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Résumé

Explore les diverses questions attachées à l'introduction du principe de précaution dans le champ de la prévention des risques professionnels. Avec des exemples d'intervention en entreprise (cas de l'ESB) et les points de vue des dirigeants de trois grands groupes.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • cop. 2006
  • Notes
    • Notes bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (254 p.) : ill., couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-86883-911-8
  • Indice
    • 614.0 Médecine du travail, maladies professionnelles
  • Quatrième de couverture
    • La question de la précaution en milieu professionnel

      Inventé en Europe pour aborder les politiques de protection de l'environnement et de gestion des ressources naturelles, le principe de précaution a vu dès les années 1990 son intérêt se développer vers les domaines de la sécurité alimentaire et de la santé publique.

      Sujet à polémique, dont l'appréciation des mérites et des inconvénients nourrit le débat en permanence, le principe de précaution a tout de même pénétré, de façon durable, la société contemporaine et sa reconnaissance s'est aujourd'hui imposée en Europe.

      L'importance et la pertinence des questions soulevées ont conduit l'Institut national de recherche et de sécurité à constituer un groupe de travail pour explorer les problèmes et les potentialités qui seraient attachés à l'introduction explicite de ce principe, et ce dans le champ de la prévention des risques professionnels.

      L'ouvrage aborde de nombreux aspects de la question de la précaution en milieu professionnel : historique, concepts, évolution, ... ainsi que des cas jugés exemplaires.


  • Tables des matières
      • La question de la précaution en milieu professionnel

      • Olivier Godard

      • inrs

      • EDP Sciences

      • Avant-propos3
      • Les contributeurs5
      • Introduction13
      • Chapitre 1. De l'histoire vraie d'une prévention manquée à l'histoire reconstituée d'une précaution non délibérée : de l'amiante aux fibres de substitution. Les fibres céramiques réfractaires19
      • 1. Les « Monsieur Jourdain » de la précaution20
      • 2. Au commencement était l'amiante...21
      • 3. Exception française : l'« usage contrôlé de l'amiante » (Malye, 1996 ; Viet et Ruffat, 1999)23
      • 4. Fibres céramiques réfractaires : propriétés physico-chimiques et toxicologiques (INRS, 2003 ; IARC, 2002 ; INSERM, 1999)25
      • 5. Début de mise en oeuvre d'une démarche de précaution...28
      • 6. ... renforcée par une évolution des textes réglementaires et des pratiques de l'industrie30
      • 7. Démarche inachevée à l'heure actuelle32
      • 8. Quelques enseignements35
      • Chapitre 2. Prévention en milieu professionnel, du concept à l'institution39
      • 1. Principaux concepts de la démarche de prévention40
      • 1.1. De l'idée de prévention à la création des services de santé au travail40
      • 1.2. Différents concepts de prévention41
      • 2. Rôle des études toxicologiques et épidémiologiques43
      • 2.1. Études toxicologiques43
      • 2.2. Études épidémiologiques48
      • 2.3. Quelques perspectives50
      • 3. Acteurs de la prévention des risques professionnels en France51
      • 3.1. Action des pouvoirs publics51
      • 3.2. Action des partenaires sociaux gestionnaires de la Sécurité sociale56
      • 3.3. Coopération entre les deux systèmes institutionnels60
      • 3.4. Acteurs de la prévention dans l'entreprise61
      • 3.5. Perspectives d'évolution de l'organisation62
      • Chapitre 3. Évolution du contexte réglementaire et de la jurisprudence65
      • 1. Évolution du paysage réglementaire de la prévention des risques professionnels66
      • 1.1. Réglementation en prévention : une réglementation technique en extension, de sa naissance jusqu'à la fin des années 198066
      • 1.2. Depuis les années 1990 : l'apport du droit communautaire et une nouvelle approche réglementaire68
      • 1.3. Principes réglementaires qui fondent une action continue70
      • 2. Évolutions de la jurisprudence en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles71
      • 2.1. Régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles71
      • 2.2. Nouvelle définition de la faute inexcusable de l'employeur72
      • 3. Émergence du principe de précaution dans le nouveau contexte de la prévention74
      • 3.1. Principe de précaution74
      • 3.2. Principe de précaution et processus de décision75
      • 3.3. Prévention et précaution : deux démarches à confronter ?77
      • Chapitre 4. Émergence du principe de précaution dans le champ de l'environnement et de la santé publique81
      • 1. Aperçu historique international et français82
      • 1.1. À l'étranger et au niveau international82
      • 1.2. En France83
      • 1.3. Développements du principe au niveau communautaire86
      • 2. Incertitude scientifique et risque88
      • 3. Principe d'action précoce qui se distingue d'un principe d'abstention92
      • 4. Interpréter l'exigence de proportionnalité95
      • 4.1. Principe d'abstention, une norme indéfendable96
      • 4.2. Proportionnalité pour le principe de précaution de la doctrine97
      • 4.3. Piège de la rétroaction amplifiante de la précocité sur la gravité perçue100
      • 5. Mettre en oeuvre le principe de précaution102
      • Chapitre 5. Statut juridique du principe de précaution107
      • 1. Paramètres de la mise en oeuvre juridique du principe de précaution109
      • 1.1. Portée juridique équivoque109
      • 1.2. Champ d'application ouvert110
      • 1.3. Signification juridique livrée à l'interprétation111
      • 2. Élargissement du cercle des destinataires de la norme de précaution116
      • 2.1. Élargissement progressif allant au-delà des intentions initiales du législateur français116
      • 2.2. Juges, acteurs de la diffusion du principe de précaution119
      • 2.3. Obligations distinctes selon les acteurs120
      • 3. Obstacles à la réception du principe de précaution comme fondement d'une responsabilité civile121
      • 3.1. Au niveau de l'établissement de la faute122
      • 3.2. Au niveau de l'établissement du lien de causalité126
      • 4. Perspectives de déploiement de la norme de précaution en droit de la responsabilité civile126
      • 4.1. Détermination du fait générateur128
      • 4.2. Obligation de sécurité de résultat132
      • 5. Fonctions du mécanisme de responsabilité et principe de précaution136
      • 6. Annexe : Éléments de bibliographie générale et juridique sur le principe de précaution140
      • Chapitre 6. Principe de précaution et de prévention, différences et convergences. Exemple du stress au travail143
      • 1. Caractéristiques du principe de précaution145
      • 1.1. Sa raison d'être145
      • 1.2. Incertitude scientifique plurielle : exemple de l'accident147
      • 1.3. Exigences scientifiques150
      • 1.4. Plan de l'action152
      • 2. Prévention ou précaution : l'exemple du stress au travail155
      • 2.1. Modèles et certitudes relatives156
      • 2.2. Stress : une question de prévention et de précaution161
      • Chapitre 7. Principe de précaution et risques professionnels : des protocoles à mettre sur pied et des responsabilités à répartir167
      • 1. Veille, vigilance, détection d'émergence de risques169
      • 1.1. De la veille à la prospective pour l'identification des risques169
      • 1.2. De l'organisation de la vigilance172
      • 1.3. Émergence de risques175
      • 2. Alerte179
      • 2.1. Au niveau de l'entreprise179
      • 2.2. Au niveau départemental et régional180
      • 2.3. Au niveau national181
      • 3. Stratégies d'actions et prises de décisions183
      • 3.1. Recherche d'information183
      • 3.2. Expertise des risques188
      • 3.3. Limites du système et dérives à éviter193
      • Chapitre 8. Construction d'une gestion des risques à travers le temps : la longue histoire de la radioprotection197
      • 1. Rappels historiques : de la découverte du risque radiologique aux bases de sa prévention198
      • 2. À la recherche des bonnes valeurs-limite201
      • 3. Principe ALARA203
      • 4. Limites de dose et acceptabilité sociale du risque210
      • 5. Conclusion212
      • Chapitre 9. Expérience d'intervention en entreprise à la lumière du principe de précaution. Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et risques professionnels215
      • 1. État des connaissances217
      • 1.1. Historique et données épidémiologiques217
      • 1.2. Voies possibles de contamination219
      • 1.3. Durée d'incubation220
      • 2. Travail en abattoir : une démarche partenariale220
      • 3. Méthode de travail224
      • 4. Description des principales expositions au risque de l'ESB227
      • 4.1. Postes à risque en abattoir227
      • 4.2. Exposition des tâcherons et intérimaires en abattoir228
      • 4.3. Exposition des travailleurs en centre d'équarrissage229
      • 4.4. Exposition des autres travailleurs concernés231
      • 5. Préconisations du groupe APB et de l'INRS232
      • 5.1. Discussion des solutions232
      • 5.2. Question de l'évaluation des mesures de précaution234
      • 6. Conclusion235
      • 1.1. Des changements importants dans et par la technique237
      • Conclusion237
      • 1.2. Maîtriser des risques incertains ?240
      • 1.3. Au-delà du scientisme242
      • 1. Point de vue de Pierre Doumont, directeur « Hygiène et sécurité », groupe Suez245
      • 1.1. Engagement hygiène et sécurité au travers d'une charte245
      • Annexe. Entreprises et principe de précaution. Point de vue des dirigeants de trois grands groupes245
      • 1.2. Choix du principe ALARA246
      • 1.3. Partage et retour d'expérience : un outil pour l'émergence des risques247
      • 1.4. Des applications du principe de précaution malgré tout...248
      • 2. Point de vue d'Alain Henrion, responsable « Politiques Sociale, Salariale et de Prévention », et de Luc Roumazeille, responsable « Politique Santé et Sécurité au travail » de la RATP249
      • 2.1. Une volonté de progrès bénéficiant au plus grand nombre249
      • 2.2. Des moyens significatifs pour la prévention, mais pas de référence explicite au principe de précaution250
      • 2.3. Pourtant, il est vrai que plusieurs initiatives de la Direction découlent clairement du principe de précaution251
      • 2.4. Rationaliser la démarche pour obtenir de meilleurs résultats252
      • 3. Point de vue de Jean-Claude Muller, directeur « Santé et Sécurité », groupe Arcelor253
      • 3.1. Une approche globale de la santé et de la sécurité dans un contexte international253
      • 3.2. Aucune référence au principe de précaution ne figure dans la politique de prévention des risques professionnels du groupe253
      • 3.3. Un dispositif de veille254

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 614.0 QUE

    Niveau 3 - Médecine