par Office européen des brevets
Office européen des brevets
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Résumé
Contient les publications officielles de l'OEB : Journal Officiel de l'OEB depuis 1997, rapport annuel depuis 1995, appels d'offres, convention sur le brevet européen, décisions des chambres de recours. Donne accès au registre européen des brevets, avec les liens vers les registres de brevets de nombreux états membres de L'OEB
- Éditeur(s)
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Contenu
- Informe sur la délivrance des brevets d’invention européens selon une procédure centralisée.
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Notes
- http://www.epo.org/index_fr.html
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Langues
- Français
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Description matérielle
- [ressource internet]
- Sujet(s)
- Thème(s)
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Indice
- 62 Techniques, technologie générale
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Droits
- Consultation libre sur le web .
- La copie imprimée ou numérique est autorisée par l'éditeur, copie partielle à usage strictement personnel.
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Origine de la notice:
- BPI