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L'écrit confronté aux nouvelles technologies

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Résumé

Après avoir défini l'écrit comme document et comme acte instrumentaire, l'auteure analyse ce que peut être l'encadrement juridique de l'écrit dans le monde dématérialisé des nouvelles technologies. Elle aborde ainsi les grandes questions liées à la numérisation : reconnaissance de la signature électronique, valeur de preuve de l'écrit électronique, archivage.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2006
  • Notes
    • Bibliogr. p. [511]-541. Notes bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • XIV-566 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-275-03059-X
  • Indice
    • 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
  • Quatrième de couverture
    • L'arrivée des nouvelles technologies rend difficile l'application de certains concepts juridiques. S'agissant de l'écrit, la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et ses décrets d'application ont initié une réforme importante au droit français. D'une part, elle élève l'écrit électronique au même rang que l'écrit sur support papier, et d'autre part, elle pose les conditions de validité de la signature électronique. Pour apprécier l'opportunité de la loi, il convenait au préalable de caractériser la notion d'écrit. L'analyse montre que l'écrit est un document. Il est un document juridique soit par l'utilisation qui en est faite, soit par son essence même. Dans ce dernier cas, il répond alors à la qualification d'acte instrumentaire. À partir de l'analyse des notions de document et d'acte instrumentaire, l'étude montre que c'est plus la capacité du destinataire de l'écrit qui fonde la notion, que le support lui-même. De ce fait, les nouvelles technologies ne s'opposent pas à l'idée même d'écrit. Pour autant, le législateur a jugé bon d'intervenir. Étant donnée la défiance qui subsiste à l'égal des nouvelles technologies, la loi no 2000-230 est venue formuler un certain nombre de conditions pour que les écrits «électroniques» emportent la confiance des utilisateurs à l'égal du support papier. L'étude procède à une analyse détaillée de ces prescriptions.


  • Tables des matières
      • L'écrit confronté aux nouvelles technologies

      • Elisabeth Joly-Passant

      • LGDJ

      • Préface V
      • Avant-propos VII
      • Introduction
        1
      • Première partie - la notion d'écrit au regard des nouvelles technologies
        19
      • Titre 1 - L'écrit comme document
        23
      • Chapitre 1 - Théorie scripturale
        25
      • Section 1 - L'écrit un processus technique26
      • § 1 - Le support de l'écrit27
      • A. La notion de support27
      • B. La nature du support27
      • 1. Le testament olographe27
      • 2. Le chèque28
      • C. La typologie des supports30
      • 1. Les supports originaires de l'écrit30
      • 2. Les supports contemporains de l'écrit31
      • 3. Les supports modernes de l'écrit31
      • § 2 - L'instrument et l'écrit32
      • A. Les instruments manuels33
      • B. Les instruments mécaniques34
      • 1. La dactylographie, l'impression et le testament34
      • 2. L'anaglyptographie et le testament olographe35
      • C. Les instruments issus des nouvelles technologies
        36
      • Section 2 - L'écrit un processus intellectuel37
      • § 1 - Le vecteur directif dans l'écriture37
      • A. Les expressions «écrit de la main» et «mention manuscrite»38
      • B. L'interprétation prétorienne des expressions «écrit de la main» et «mention manuscrite»40
      • 1. Une condition de validité40
      • 2. Une condition de preuve41
      • a. Le cautionnement commercial42
      • b. Le cautionnement civil44
      • c. Portée de l'interprétation sur les nouvelles technologies
        48
      • § 2 - Les signes de l'écriture49
      • A. La notion générique de signe49
      • 1. Les origines étymologiques49
      • 2. La notion linguistique de signe50
      • B. La notion de signe dans l'expérience juridique51
      • 1. Le cadre normatif relatif à l'emploi de la langue française52
      • 2. Le principe de la liberté du choix de la langue de rédaction53
      • 3. Les limites au principe de la liberté du choix de la langue de rédaction55
      • 4. L'application du principe de la liberté du choix de la langue de rédaction aux transactions électroniques57
      • C. La notion de signe dans l'environnement des nouvelles technologies59
      • Conclusion du Chapitre 1
        61
      • Chapitre 2 - Théorie de la représentation
        63
      • Section 1 - La forme du «document» comme archétype structurel de l'écrit64
      • § 1 - Les définitions du terme «document»64
      • A. Les définitions documentalistes du document65
      • B. Les définitions juridiques du document66
      • § 2 - Les éléments constitutifs du document70
      • A. Le support du document: l'objet70
      • 1. La nature du support du document71
      • 2. Les caractéristiques du support du document71
      • a. La durabilité71
      • b. L'intégrité72
      • c. Durabilité et intégrité des supports des nouvelles technologies73
      • B. Le contenu du document: l'information75
      • 1. Les définitions de l'information76
      • 2. Les spécificités de l'information78
      • a. Les caractéristiques innées de l'information78
      • b. Les particularités acquises de l'information
        80
      • Section 2 - La qualification de «document juridique» comme qualité latente de l'écrit82
      • § 1 - Le statut de «document» comme attribut latent de l'écrit83
      • A. Le document produit d'une volonté83
      • 1. L'acteur du droit84
      • 2. Les causes de l'interrogation84
      • a. L'objet de l'interrogation85
      • b. Les fondements de l'interrogation89
      • B. Le document produit d'une volonté de s'informer et/ou d'informer91
      • 1. La volonté de s'informer91
      • 2. La volonté d'informer92
      • § 2 - La juridicité comme propriété a priori ou a posteriori du document94
      • A. La juridicité comme propriété a priori du document94
      • 1. La taille94
      • a. Le mécanisme de la taille94
      • b. La taille comme document juridique96
      • 2. La borne97
      • a. L'opération de bornage97
      • b. La borne comme document juridique99
      • B. La juridicité comme propriété a posteriori du document100
      • 1. Les traces100
      • 2. Les empreintes génétiques102
      • a. La technique des empreintes génétiques102
      • b. Les empreintes génétiques comme documents juridiques103
      • Conclusion du Chapitre 2107
      • Conclusion du titre 1109
      • Titre 2 - L'écrit comme acte instrumentaire111
      • Chapitre 1 - Le concept de negotium
        115
      • Section 1 - La nature du negotium117
      • § 1 - Le rôle prêté à la volonté sur le concept de negotium118
      • A. Le negotium, produit d'un acte de puissance118
      • 1. Le rôle prêté à la volonté par le principe de l'autonomie de la volonté118
      • 2. L'impact du rôle prêté à la volonté sur le concept de negotium120
      • B. Le negotium produit d'un acte de puissance aliénée124
      • 1. L'administration de la volonté124
      • 2. La portée de l'administration de la volonté sur le concept de negotium128
      • § 2 - Appréciation critique du rôle prêté à la volonté129
      • A. L'insuffisance de la volonté pour expliquer la juridicité du negotium129
      • B. L'insuffisance de la volonté pour justifier de l'ensemble des effets du negotium
        131
      • Section 2 - La spécificité de la nature du negotium134
      • § 1 - La spécificité du lien de dépendance entre le negotium et l'organe qui le fait naître134
      • A. La définition de l'acte juridique selon L. Duguit135
      • 1. Les termes primitifs de la définition de l'acte juridique: l'ordonnancement juridique et l'acte de volonté136
      • 2. La typologie des actes juridiques138
      • B. Appréciation critique et portée de la définition de l'acte juridique de L. Duguit sur le concept de negotium140
      • 1. Appréciation critique globale de la définition duguiste de l'acte juridique140
      • 2. Portée de la définition duguiste de l'acte juridique sur le concept de negotium
        141
      • § 2 - La spécificité du rapport entre le negotium et le droit objectif dans lequel celui-là se fond145
      • A. Les critères conditionnant la juridicité selon H. Kelsen147
      • 1. La contrainte147
      • 2. La validité149
      • B. Appréciation critique et portée au regard du concept de negotium153
      • 1. Appréciation critique de l'approche kelsénienne153
      • 2. Portée de l'approche kelsénienne sur le concept de negotium154
      • Conclusion du Chapitre 1159
      • Chapitre 2 - La qualification d'acte instrumentaire161
      • Section 1 - La représentation et l'actualisation du negotium162
      • § 1 - La représentation du negotium par l'auteur de l'acte instrumentaire164
      • A. Les moyens techniques de représentation du negotium164
      • 1. La reproduction164
      • 2. La réduction166
      • 3. La déduction167
      • B. La représentation du pouvoir de la partie au negotium168
      • 1. La notion de pouvoir169
      • 2. Les manifestations du pouvoir169
      • § 2 - L'actualisation du negotium par le lecteur de l'acte instrumentaire171
      • A. Les moyens techniques d'actualisation du negotium172
      • 1. La notion d'interprétation173
      • 2. Les méthodes d'interprétation174
      • B. La co-énonciation du negotium176
      • 1. Dans l'élaboration de l'hypothèse interprétative176
      • 2. Dans le choix de l'hypothèse interprétative pertinente
        178
      • Section 2 - Le contexte de concrétisation du negotium181
      • § 1 - L'environnement cognitif du negotium comme contexte de compréhension de la juridicité de l'acte instrumentaire181
      • A. L'environnement cognitif global particulier et son utilisation en droit182
      • 1. La notion d'environnement cognitif global particulier182
      • 2. L'exploitation de la notion d'environnement cognitif particulier dans le monde juridique183
      • B. L'environnement cognitif mutuellement partagé et son impact en droit185
      • 1. La notion d'environnement cognitif mutuellement partagé185
      • 2. L'exploitation de la notion d'environnement cognitif mutuellement partagé dans le monde juridique186
      • § 2 - L'environnement cognitif du negotium comme contexte de performativité de l'acte instrumentaire188
      • A. L'impulsion performative de l'acte instrumentaire189
      • 1. Les indicateurs de performativité189
      • 2. Le contexte de performativité192
      • B. L'efficacité de l'impulsion performative
        196
      • 1. De l'impulsion performative à l'acte instrumentaire197
      • 2. L'efficacité de l'acte instrumentaire199
      • Conclusion du Chapitre 2203
      • Conclusion du titre 2205
      • Conclusion de la première partie 207
      • Deuxième partie - La réglementation de l'écrit au regard des nouvelles technologies 209
      • Titre 1 - La consécration de l'acte instrumentaire électronique217
      • Chapitre 1 - La signature
        223
      • Section 1 - La définition légale du concept de signature229
      • § 1 - La signature comme moyen d'identification de l'auteur de l'acte juridique231
      • A. La signature comme moyen d'expression de la singularité individuelle232
      • 1. La signature comme moyen de révéler l'identité de celui qui l'appose233
      • 2. La signature comme moyen pour l'auteur de la signature d'être reconnu en tant que tel234
      • B. La signature comme signe d'appropriation du contenu de l'instrumentum237
      • 1. Le sens de l'exigence d'une signature comme signe d'appropriation238
      • 2. La portée de l'exigence d'une signature comme signe d'appropriation240
      • § 2 - La signature comme moyen de manifestation du consentement des parties aux obligations qui découlent de l'acte244
      • A. L'analyse de la formule législative «manifester le consentement des parties aux obligations de l'acte»244
      • 1. La signification de la formule législative244
      • 2. Les implications juridiques de la formule législative246
      • B. L'impact de la formule législative sur les modes d'apposition de signatures autres que manuscrits246
      • 1. L'intention de signer247
      • 2. Le lien de corrélation entre les énonciations de l'acte instrumentaire et la signature
        248
      • Section 2 - La définition légale du concept de signature électronique251
      • § 1 - La «signature électronique»: un concept technique bicéphale253
      • A. La distinction entre les concepts de «signature électronique» et de «signature électronique sécurisée»253
      • 1. Le concept de «signature électronique»254
      • 2. Le concept de «signature électronique sécurisée»257
      • 3. Réflexion prospective quant à la portée de la distinction258
      • B. La mise en oeuvre de la distinction entre les concepts de «signature électronique sécurisée»260
      • 1. Les signatures émises par des procédés d'identification ne faisant pas appel à la cryptographie à clef publique260
      • a. La signature biométrique260
      • b. La signature par marquage électronique262
      • 2. Les signatures émises par des procédés d'identification faisant appel à la cryptographie à clef publique264
      • a. Notions techniques et terminologiques relatives à la cryptographie265
      • b. Description technique de génération d'une signature par les procédés d'identification faisant appel à la cryptographie à clef publique266
      • c. La signature numérique fondée sur la cryptographie à clef publique267
      • § 2 - La «signature électronique»: un concept juridique dualiste269
      • A. Les éléments techniques nécessaires à la mise en oeuvre automatique de la présomption de fiabilité271
      • 1. Le dispositif sécurisé de création de signature électronique271
      • a. Les exigences propres aux données de création de signature électronique issues d'un dispositif sécurisé de création de signature électronique272
      • b. Les exigences propres au dispositif sécurisé de création de signature électronique275
      • 2. Le certificat électronique qualifié277
      • a. Les exigences relatives au contenu du certificat électronique qualifié279
      • b. Les obligations incombant au prestataire de services de certification283
      • B. Les éléments qualitatifs soutenant la mise en oeuvre de la présomption de fiabilité289
      • 1. La certification de la sécurité offerte par les produits ou les systèmes des technologies de l'information291
      • a. La notion de certification en sécurité des produits et systèmes des technologies de l'information292
      • b. Le cadre réglementaire de la procédure de certification en sécurité des produits et systèmes des technologies de l'information294
      • 2. La qualification des prestataires de services de certification électronique296
      • a. La procédure de qualification des prestataires de services de certification électronique297
      • b. L'accréditation des organismes qui procèdent à l'évaluation des prestataires de services de certification électronique en vue de reconnaître leur qualification299
      • Conclusion du Chapitre 1303
      • Chapitre 2 - L'acte authentique305
      • Section 1 - La réception de l'acte authentique306
      • § 1 - La signification de l'expression «recevoir l'acte»306
      • A. La notion de réception au sens de l'article 1317 du Code civil307
      • 1. L'accueil des comparants308
      • 2. Le receuil par l'officier public de la signature des comparants309
      • 3. La signature de l'officier public311
      • B. La notion de réception au regard des textes autorisant des assouplissements à la réception de l'acte par l'officier public313
      • 1. Les textes autorisant les délégations313
      • 2. Les textes autorisant les habilitations314
      • § 2 - La réception et l'univers électronique319
      • A. L'acte authentique sur support électronique321
      • 1. Le support électronique comme moyen de traitement de texte322
      • 2. Le support électronique comme moyen d'échange322
      • a. Le mandat323
      • b. La pollicitation325
      • B. L'acte authentique électronique326
      • 1. Les particularités d'une présence révélée par voie électronique326
      • a. Une présence dissociée de l'enveloppe charnelle de l'individu qu'elle révèle326
      • b. Une présence «décontextualisée»328
      • 2. Les solutions envisagées331
      • a. L'orientation technique331
      • b. L'orientation juridique: la réception par un officier public présent «en bout de chaîne»
        334
      • Section 2 - La matérialisation de l'acte authentique336
      • § 1 - Les prescriptions d'établissement de l'acte authentique337
      • A. Les prescriptions attachées au support de l'acte authentique337
      • 1. Les prescriptions relatives à la nature du support338
      • 2. Les prescriptions relatives à la structure physique du support338
      • B. Les prescriptions attachées au texte de l'acte authentique339
      • 1. Les prescriptions relatives aux mentions du texte339
      • 2. Les prescriptions relatives à la présentation spatiale du texte341
      • § 2 - Les prescriptions de conservation de l'acte authentique342
      • A. Les prescriptions de conservation du support de l'acte authentique343
      • 1. Les prescriptions relatives à la longévité du support343
      • 2. Les prescriptions relatives à la stabilité du support345
      • B. Les prescriptions de conservation du texte de l'acte authentique346
      • 1. Les prescriptions relatives à la lisibilité du texte346
      • 2. Les prescriptions relatives à l'intégrité du texte346
      • Conclusion du Chapitre 2349
      • Conclusion du Titre 1353
      • Titre 2 - L'adaptation des nouvelles technologies aux fonctions de l'écrit357
      • Chapitre 1 - L'écrit comme moyen de preuve361
      • Section 1 - La production de l'écrit comme preuve littérale devant le juge365
      • § 1 - Règles générales et communes aux preuves littérales365
      • A. Le domaine d'exigibilité des preuves littérales365
      • 1. Les exigences légales de préconstitution d'un écrit366
      • a. L'obligation de préconstituer un écrit de toutes choses excédant la valeur fixée par décret367
      • b. L'obligation de préconstituer un écrit sans considération de la valeur de l'objet de la convention368
      • 2. Les exigences légales d'un écrit comme moyen de preuve littérale370
      • a. L'obligation de prouver par écrit contre et outre le contenu d'un écrit préconstitué370
      • b. L'obligation de prouver par écrit selon les textes spéciaux372
      • B. La forme des preuves littérales373
      • 1. Les suites de lettres, de caractères, de chiffres intelligibles374
      • 2. Une suite de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible376
      • § 2 - Règles propres aux preuves littérales sous forme électronique379
      • A. Les exigences légales spécifiques381
      • 1. L'identification de la personne dont l'écrit émane381
      • 2. L'intégrité du moyen de preuve par écrit sous forme électronique385
      • B. L'adaptation de l'exigence d'originalité dans l'environnement électronique386
      • 1. La définition traditionnelle de l'«originalité»387
      • 2. La véritable acception de l'«originalité»388
      • Section 2 - L'efficacité de l'écrit comme preuve littérale devant le juge391
      • § 1 - La valeur probatoire de l'écrit392
      • A. La valeur probatoire déterminée par le législateur393
      • 1. Les actes instrumentaires393
      • a. L'acte authentique393
      • b. L'acte sous seing privé397
      • 2. Les copies404
      • a. La valeur probatoire des copies au regard des règles classiques du Code civil405
      • b. L'impact de la loi no 2000-230 sur les règles régissant la valeur probatoire des copies407
      • B. La valeur probatoire déterminée par les acteurs à la production de la preuve littérale408
      • 1. La reconnaissance légale de la licéité des conventions sur la preuve409
      • 2. La notion de «convention valable»411
      • § 2 - L'appréciation de l'écrit comme preuve littérale413
      • A. Le pouvoir d'appréciation du juge414
      • 1. Les règles gouvernant le pouvoir d'appréciation du juge414
      • 2. Les éléments influençant le pouvoir d'appréciation du juge416
      • B. Les conflits de preuve littérale421
      • 1. La notion de conflits de preuve littérale421
      • 2. La notion de «titre le plus vraisemblable»423
      • Conclusion du Chapitre 1
        427
      • Chapitre 2 - L'écrit comme moyen de conservation
        431
      • Section 1 - Le cadre légal régissant tout projet de conservation433
      • § 1 - Les obligations de conservation434
      • A. Les obligations de conservation imposées par la loi434
      • 1. Les obligations de conservation relatives aux archives435
      • 2. Les obligations de conservation relatives aux factures électroniques439
      • B. Les obligations de conservation suggérées par la loi442
      • 1. L'impact des règles de prescription sur l'obligation de conservation442
      • 2. Les effets du calcul du délai de prescription sur la durée de conservation443
      • § 2 - L'implantation d'une infrastructure de conservation445
      • A. La mise en archive du document à conserver445
      • 1. Les documents objets de la conservation446
      • a. Typologie des documents446
      • b. Les documents porteurs d'informations nominatives447
      • 2. Les modalités d'archivage des documents449
      • a. Les méthodes d'archivage449
      • b. Les supports de conservation451
      • B. La mise à disposition du document conservé453
      • 1. La restitution de l'information454
      • a. Les finalités de la restitution454
      • b. Les moyens de la restitution455
      • 2. L'accès à l'information458
      • a. Le cadre légal458
      • b. Les moyens d'accès
        460
      • Section 2 - L'immixtion des nouvelles technologies dans un projet de conservation463
      • § 1 - La nouvelle donne électronique463
      • A. Des éléments objets de conservation inédits464
      • 1. La donnée464
      • 2. La signature électronique465
      • 3. Le certificat et les clefs y afférentes467
      • B. La prise en compte de facteurs propres au document électronique469
      • 1. L'encodage du document dressé sur support électronique470
      • a. Les formats textes470
      • b. Les formats images473
      • c. Les formats mixtes475
      • 2. La nature composite du document dressé sur support électronique477
      • a. Le support478
      • b. Les logiciels périphériques479
      • § 2 - Les adaptations nécessaires à l'intégration de cette nouvelle donne482
      • A. Les stratégies techniques482
      • 1. La pérennité de l'encodage du document dressé sur support électronique482
      • a. L'émulation483
      • b. La migration484
      • 2. La pérennité du caractère fiable du document dressé sur support électronique485
      • a. La traçabilité486
      • b. La re-signature488
      • B. Le tiers archiveur490
      • 1. La mission du tiers archiveur490
      • a. Les obligations spécifiques dédiées à la mission du tiers archiveur491
      • b. Les obligations générales se greffant sur l'activité du tiers archiveur492
      • 2. Le régime juridique du tiers archiveur494
      • a. Vers une reconnaissance légale du tiers archiveur494
      • b. Le régime de responsabilité du tiers archiveur496
      • Conclusion du Chapitre 2
        499
      • Conclusion du titre 2
        503
      • Conclusion de la deuxième partie
        507
      • Conclusion générale
        509
      • Bibliographie
        511
      • Index alphabétique
        543
      • Table des matières 549

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 346.2 JOL

    Niveau 3 - Droit