Procédures collectives

Auteur(s) :

Pétel, Philippe (1960-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Les procédures collectives sont conçues par le droit français pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires. A jour de la loi du 26 juillet 2005.

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2006
Langues
- Français
Description matérielle
- 234 p. ; 21 x 15 cm
Collections
- Cours Dalloz
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-247-07054-X
Indice
- 347.7 Faillite et règlement judiciaire
Quatrième de couverture
- Cours
  Procédures collectives
Tables des matières
- - Procédures collectives
  - Philippe Pétel
  - Dalloz
  - AbréviationsV
  - Introduction1
  - § 1. Les origines des procédures collectives 2
  - § 2. L'évolution des procédures collectives 3
  - A. Le redressement de l'entreprise sous procédure collective 4
  - B. La prévention des difficultés et la conciliation 10
  - Première partie L'ouverture de la procédure19
  - Titre premier Les conditions d'ouverture21
  - Chapitre premier Les conditions de fond22
  - Section 1 La qualité du débiteur23
  - § 1. Les personnes physiques 23
  - A. Catégories visées 23
  - B. Situations communes 27
  - § 2. Les personnes morales 31
  - A. Groupements visés 32
  - B. Membres ou associés de la personne morale 34
  - C. Dirigeants de la personne morale 35
  - Section 2 La situation financière du débiteur35
  - § 1. Redressement et liquidation judiciaires 36
  - A. Les éléments constitutifs de la cessation des paiements 36
  - B. La preuve de la cessation des paiements 39
  - C. La date de cessation des paiements 39
  - § 2. Sauvegarde 41
  - Section 3 Cas particulier : l'extension de procédure42
  - A. Personne morale fictive 43
  - B. Confusion de patrimoines 43
  - Chapitre 2 Le jugement d'ouverture46
  - Section 1 La compétence46
  - § 1. La compétence ratione materiae 46
  - § 2. La compétence ratione loci 47
  - § 3. La compétence internationale du juge français 48
  - Section 2 La saisine du tribunal50
  - Section 3 Le régime du jugement d'ouverture51
  - § 1. L'information préalable du tribunal 51
  - § 2. Le contenu du jugement d'ouverture 52
  - § 3. La publicité du jugement d'ouverture 53
  - § 4. Les voies de recours contre le jugement d'ouverture 54
  - Titre II Les effets du jugement d'ouverture55
  - Chapitre premier L'organisation de la procédure56
  - Section 1 Les autorités judiciaires56
  - § 1. Le tribunal 56
  - A. La compétence du tribunal 57
  - B. Les décisions du tribunal 58
  - § 2. Le juge-commissaire 61
  - A. Les attributions du juge-commissaire 61
  - B. Les décisions du juge-commissaire 62
  - § 3. Le ministère public 63
  - Section 2 Les mandataires de justice64
  - § 1. Sauvegarde et redressement judiciaire 64
  - A. Le mandataire judiciaire 64
  - B. L'administrateur 65
  - § 2. Liquidation judiciaire 66
  - Section 3 Les auxiliaires non professionnels67
  - § 1. Le représentant des salariés 67
  - § 2. Les contrôleurs 68
  - Chapitre 2 Les pouvoirs du débiteur70
  - Section 1 Les règles propres à chaque procédure71
  - § 1. La liquidation judiciaire 71
  - § 2. Le redressement judiciaire 72
  - § 3. La sauvegarde 72
  - Section 2 Les règles communes à toutes les procédures73
  - § 1. Le domaine du dessaisissement ou de l'assistance 73
  - A. Les biens concernés par le dessaisissement ou l'assistance 73
  - B. Les actes concernés par le dessaisissement ou l'assistance 75
  - § 2. La sanction des actes irréguliers 76
  - § 3. Les actes réglementés 77
  - A. Les paiements interdits 77
  - B. Les autres actes réglementés 81
  - Chapitre 3 Les droits des créanciers83
  - Section 1 Les créanciers antérieurs au jugement d'ouverture84
  - § 1. L'arrêt des poursuites individuelles 86
  - A. Domaine de la règle 87
  - B. Contenu de la règle 91
  - § 2. L'interdiction des inscriptions 92
  - A. Domaine de la règle 92
  - B. Contenu de la règle 94
  - § 3. L'arrêt du cours des intérêts 94
  - A. Domaine de la règle 94
  - B. Contenu de la règle 96
  - Section 2 Les créanciers postérieurs au jugement d'ouverture96
  - § 1. Les créances postérieures bénéficiant du privilège de procédure 98
  - A. Le domaine du privilège de procédure 98
  - B. Le contenu du privilège de procédure 100
  - § 2. Les créances postérieures ne bénéficiant pas du privilège de procédure 105
  - Deuxième partie Le déroulement de la procédure107
  - Titre premier Le traitement des difficultés de l'entreprise109
  - Chapitre premier La sauvegarde et le redressement judiciaire110
  - Section 1 La période d'observation110
  - § 1. Les contrats en cours 112
  - A. Le domaine de l'option 112
  - B. Le régime de l'option 116
  - § 2. La préparation du plan 120
  - A. Principe : consultation individuelle 121
  - B. Exception : comités de créanciers 121
  - Section 2 Les plans de sauvegarde et de redressement123
  - § 1. Le contenu du plan de sauvegarde ou de redressement 126
  - A. Restructuration de l'entreprise 127
  - B. Apurement du passif 130
  - § 2. Les conséquences du plan de sauvegarde ou de redressement 134
  - A. Exécution du plan 134
  - B. Inexécution du plan 136
  - Chapitre 2 La liquidation judiciaire140
  - Section 1 La situation de l'entreprise en liquidation judiciaire141
  - Section 2 Les réalisations d'actifs isolés144
  - § 1. Les règles générales 144
  - § 2. Le régime des biens soumis à un droit de rétention 145
  - Section 3 Le plan de cession146
  - § 1. L'adoption du plan de cession 148
  - A. Les offres de reprise 148
  - B. Le jugement adoptant le plan 150
  - § 2. Le contenu du plan de cession 152
  - A. Transmission des éléments d'exploitation 152
  - B. Engagements du repreneur 156
  - § 3. Les conséquences du plan de cession 159
  - A. Exécution du plan 159
  - B. Inexécution du plan 160
  - Section 4 La clôture de la liquidation judiciaire160
  - § 1. La clôture pour extinction du passif 161
  - § 2. La clôture pour insuffisance d'actif 161
  - Titre 2 Les opérations accompagnant le traitement des difficultés165
  - Chapitre premier Le patrimoine du débiteur166
  - Section 1 L'actif166
  - § 1. Les revendications 167
  - A. Le régime général des revendications 168
  - B. La situation du vendeur de meuble impayé 173
  - § 2. Les nullités de la période suspecte 178
  - A. Les nullités de droit 179
  - B. Les nullités facultatives 182
  - C. Les nullités interdites 183
  - § 3. Les droits du conjoint 184
  - A. Les reprises 184
  - B. La neutralisation des fraudes potentielles 186
  - Section 2 Le passif188
  - § 1. La vérification des créances 188
  - A. La déclaration 188
  - B. L'instruction 194
  - C. La décision 194
  - § 2. L'incidence de la procédure sur certaines garanties 196
  - A. Les garanties renforcées par la procédure 196
  - B. Les garanties réduites par la procédure 203
  - Chapitre 2 Les responsabilités et les sanctions205
  - Section 1 La faute des dirigeants205
  - § 1. Les sanctions patrimoniales 206
  - A. La responsabilité pour insuffisance d'actif 206
  - B. L'obligation aux dettes sociales 210
  - § 2. Les sanctions professionnelles 212
  - A. Le domaine des sanctions professionnelles 213
  - B. Le régime des sanctions professionnelles 213
  - § 3. Les sanctions pénales 216
  - A. Les incriminations 216
  - B. Le régime des poursuites 218
  - Section 2 La faute des tiers219
  - § 1. Les conditions de la responsabilité des tiers 220
  - § 2. La mise en oeuvre de la responsabilité des tiers 221
  - A. La qualification du préjudice 222
  - B. Le régime de l'action 223
  - Index225
Origine de la notice:
- Electre