La réforme des procédures collectives : la loi de sauvegarde article par article

Résumé

L'ouvrage présente la loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises ainsi que son décret d'application.

Contributeur(s)
- Lucas, François-Xavier (1969-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Lécuyer, Hervé (1966-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2006
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (494 p.) ; 22 cm
Collections
- Droit des affaires
Sujet(s)
- France
- Entreprises en difficulté (droit)
Lieu
- France
ISBN
- 2-275-03001-8
Indice
- 347.7 Faillite et règlement judiciaire
Quatrième de couverture
- La loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises (Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005) et son décret d'application (Décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005) ont réécrit des pans entiers du droit des entreprises en difficulté. Depuis l'entrée en vigueur des nouveaux textes, le 1^er janvier 2006, ce droit a été modifié en profondeur. De nouvelles procédures (conciliation, sauvegarde) ont fait leur apparition, de nouvelles règles du jeu fixent les droits des créanciers, le plus souvent dans le sens d'une amélioration. Pour les différents protagonistes, les risques que fait courir la défaillance d'un débiteur ne sont plus les mêmes et c'est bien un droit nouveau qui est issu de cette réforme.
  Pour ne laisser dans l'ombre aucune partie de cette loi de grande ampleur, le choix a été fait d'en faire la glose, d'en livrer le commentaire article par article. Pour cela, une équipe d'auteurs a été réunie, associant praticiens et universitaires pour se partager la tâche d'avoir à embrasser la totalité de la loi réformée. Toutes les dispositions du livre VI du Code de commerce ont ainsi été passées au crible de l'analyse d'auteurs reconnus qui livrent ici un ouvrage précieux pour tous ceux - praticiens, universitaires, étudiants - qui s'intéressent au droit des entreprises en difficulté.
Tables des matières
- - La réforme des procédures collectives
  - La loi de sauvegarde article par article
  - François-Xavier Lucas
  - Hervé Lécuyer
  - L.G.D.J
  - Avant-propos1
  - Livre VI - Des difficultés des entreprises
  - Article L. 610-1
  - par Hervé Lécuyer, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Assas) et François-Xavier Lucas, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) 7
  - Titre I^er - De la prévention des difficultés des entreprises
  - Chapitre I^er - De la prévention des difficultés des entreprises, du mandat ad hoc et de la procédure de conciliation
  - Articles L. 611-1 à L. 611-15
  - par Jean-Emmanuel Kuntz, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Cabinet Kuntz et associés 9
  - Chapitre II - Des dispositions applicables aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique
  - Articles L. 612-1 à L. 612-5
  - par François-Xavier Lucas, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) 50
  - Titre II - De la sauvegarde
  - Article L. 620-1 et Article L. 620-2
  - par Hervé Lécuyer, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) et François-Xavier Lucas, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) 57
  - Chapitre I^er - De l'ouverture de la procédure
  - Article L. 621-1 à L. 621-12
  - par Hervé Lécuyer, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) (à l'exception des articles L. 621-10 et L. 621-11, commentés par Philippe Roussel Galle, Maître de conférences à l'Université de Dijon) 63
  - Chapitre II - De l'entreprise au cours de la période d'observation
  - Articles L. 622-1 à L. 622-33
  - par Solange Becqué-Ickowicz, Professeur à l'Université de Grenoble 90
  - Chapitre III - De l'élaboration du bilan économique, social et environnemental
  - Articles L. 623-1 à L. 623-3
  - par Hervé Lécuyer, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) 154
  - Chapitre IV - De la détermination du patrimoine du débiteur
  - Articles L. 624-1 à L. 624-18
  - par Hervé Lécuyer, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) 158
  - Chapitre V - Du règlement des créances résultant du contrat de travail
  - Articles L. 625-1 à L. 625-9
  - par Guillaume Blanc-Jouvan, Maître de conférences à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) 173
  - Chapitre VI - Du plan de sauvegarde
  - Article L. 626-1
  - par François-Xavier Lucas, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) 184
  - Section 1 - De l'élaboration du projet de plan
  - Article L. 626-2 à L. 626-8
  - par François-Xavier Lucas, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) 186
  - Section 2 - Du jugement arrêtant le plan et de l'exécution du plan
  - Articles L. 626-9 à L. 626-28
  - par François-Xavier Lucas, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) 200
  - Section 3 - Des comités de créanciers
  - Articles L. 626-29 à L. 626-35
  - par Véronique Martineau-Bourgninaud, Maître de conférences à l'Université de Nantes 225
  - Chapitre VII - Dispositions particulières en l'absence d'administrateur judiciaire
  - Articles L. 627-1 à L. 627-4
  - par Véronique Martineau-Bourgninaud, Maître de conférences à l'Université de Nantes 240
  - Titre III - Du redressement judiciaire
  - Chapitre I^er - De l'ouverture et du déroulement du redressement judiciaire
  - Articles L. 631-1 à L. 631-22
  - par Pierre-Grégoire Marly, Maître de conférences à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) 246
  - Chapitre II - De la nullité de certains actes
  - Articles L. 632-1 à L. 632-4
  - par Pierre-Grégoire Marly, Maître de conférences à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) 267
  - Titre IV - De la liquidation judiciaire
  - Chapitre préliminaire - De l'ouverture et du déroulement de la liquidation judiciaire
  - Articles L. 640-1 à L. 640-6
  - par Philippe Froehlich, mandataire judiciaire à Mulhouse et Marc Sénéchal, mandataire judiciaire à Nanterre, docteur en droit 271
  - Chapitre I^er - Du jugement de liquidation judiciaire
  - Articles L. 641-1 à L. 641-15
  - par Philippe Froehlich, mandataire judiciaire à Mulhouse et Marc Sénéchal, mandataire judiciaire à Nanterre, docteur en droit 280
  - Chapitre II - De la réalisation de l'actif
  - Articles L. 642-1 à L. 642-25
  - par Philippe Froehlich, mandataire judiciaire à Mulhouse et Marc Sénéchal, mandataire judiciaire à Nanterre, docteur en droit 318
  - Chapitre III - De l'apurement du passif
  - Articles L. 643-1 à L. 643-13
  - par Philippe Froehlich, mandataire judiciaire à Mulhouse et Marc Sénéchal, mandataire judiciaire à Nanterre, docteur en droit 381
  - Chapitre IV - De la liquidation judiciaire simplifiée
  - Articles L. 644-1 à L. 644-6
  - par Philippe Froehlich, mandataire judiciaire à Mulhouse et Marc Sénéchal, mandataire judiciaire à Nanterre, docteur en droit 397
  - Titre V - Des responsabilités et des sanctions
  - Article L. 650-1
  - par Anne-Françoise Zattara-Gros, Maître de conférences à l'Université de la Réunion 411
  - Chapitre I^er - De la responsabilité pour insuffisance d'actif
  - Articles L. 651-1 à L. 651-4
  - par Anne-Françoise Zattara-Gros, Maître de conférences à l'Université de la Réunion 419
  - Chapitre II - De l'obligation aux dettes sociales
  - Articles L. 652-1 à L. 652-5
  - par Anne-Françoise Zattara-Gros, Maître de conférences à l'Université de la Réunion 437
  - Chapitre III - De la faillite personnelle et des autres mesures d'interdiction
  - Articles L. 653-1 à L. 653-11
  - par Anne-Françoise Zattara-Gros, Maître de conférences à l'Université de la Réunion 444
  - Chapitre IV - De la banqueroute et des autres infractions
  - Articles L. 654-1 à L. 654-20
  - par Anne-Françoise Zattara-Gros, Maître de conférences à l'Université de la Réunion 460
  - Titre VI - Des dispositions générales de procédure
  - Chapitre I^er - Des voies de recours
  - Articles L. 661-1 à L. 661-11
  - par Hervé Lécuyer, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) 475
  - Chapitre II - Autres dispositions
  - Articles L. 662-1 à L. 662-6
  - par Hervé Lécuyer, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) 483
  - Chapitre III - Des frais de procédure
  - Articles L. 663-1 à L. 663-4
  - par Hervé Lécuyer, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) 489
  - Titre VII - Dispositions dérogatoires particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
  - Articles L. 670-1 à L. 670-8
  - par Jean-Emmanuel Kuntz, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Cabinet Kuntz et associés 491
  - Dispositions transitoires493
Origine de la notice:
- BNF