Le pouvoir de décision unilatérale : étude de droit comparé interne

Auteur(s) :

Dupré de Boulois, Xavier Découvrir l'auteur

Résumé

Le pouvoir de décision unilatérale - défini comme l'aptitude des personnes publiques à dicter unilatéralement des actes juridiques créant des droits et obligations dans le chef de personnes sans leur consentement - est traditionnellement considéré comme la plus importante des prérogatives de puissance publique. Une étude de droit comparé interne apporte un regard nouveau sur ce pouvoir.

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2006
Notes
- Bibliogr. p. 401-425. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-444 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit public
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-275-03082-4
Indice
- 352.32 Actes administratifs unilatéraux
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit public
  Tome 248
  Le pouvoir de décision unilatérale - défini comme l'aptitude des personnes publiques à édicter unilatéralement des actes juridiques créant des droits et obligations dans le chef de personnes sans leur consentement - est traditionnellement considéré comme la plus importante des prérogatives de puissance publique. Pour autant, le développement de l'unilatéralisme dans les relations entre personnes privées invite à réévaluer son degré d'exorbitance.
  Une étude de droit comparé interne amène à porter un regard nouveau sur la définition et sur certaines manifestations du pouvoir de décision unilatérale. L'affirmation du privilège du préalable comme attribut de l'acte administratif unilatéral se révèle contestable. De même, le pouvoir de résiliation-sanction de l'administration contractante est, au minimum, un privilège en sursis alors que la spécificité de la résiliation pour motif d'intérêt général doit être nuancée. De leurs côtés, l'entreprise, la famille et encore la copropriété immobilière recèlent des actes juridiques qui évoquent irrésistiblement le pouvoir de décision unilatérale.
  Mais la recherche illustre aussi l'irréductible spécificité de cette prérogative de puissance publique dont le pouvoir de modification unilatérale du contrat et le pouvoir de police sont les manifestations les plus significatives.
Tables des matières
- - Le pouvoir de décision unilatérale
  - Étude de droit comparé interne
  - Xavier Dupré de Boulois
  - L.G.D.J
  - Principales abréviationsV
  - SommaireIX
  - Introduction1
  - 1 - L'effet de droit de l'acte unilatéral de droit privé5
  - 2 - Le privilège du préalable8
  - a/ L'administration se fait justice à elle-même9
  - b/ L'administration se délivre à elle-même un titre exécutoire9
  - c/ L'administration défenderesse11
  - d/ Le caractère non-suspensif du recours contre l'acte administratif11
  - 3 - L'acte administratif unilatéral est exécutoire14
  - 4 - Le contexte de l'acte administratif unilatéral18
  - Première partie
    Le pouvoir de décision unilatérale dans le contrat et le droit privé
  - Titre premier : Le pouvoir de résiliation unilatérale et le droit privé29
  - Chapitre premier : Les facultés de rupture unilatérale en droit privé33
  - Section 1 : Les facultés de rupture unilatérale non conditionnées par un manquement contractuel35
  - § 1 - Le droit de la consommation35
  - A - Recensement36
  - B - Nature juridique du mécanisme37
  - 1 - Le droit de la vente38
  - 2 - La condition39
  - 3 - Le contrat à formation progressive39
  - 4 - Une faculté de rupture unilatérale du contrat40
  - § 2 - Le Code civil41
  - A - Le prêt à usage41
  - B - Le dépôt volontaire42
  - C - Le mandat42
  - 1 - Le mandant43
  - 2 - Le mandataire44
  - D - Le contrat d'entreprise à forfait44
  - § 3 - Les baux45
  - A - Les baux d'habitation45
  - B - Les baux commerciaux45
  - C - Les baux ruraux46
  - § 4 - Le droit des assurances47
  - A - Les assurances terrestres47
  - 1 - L'aggravation ou la diminution des risques47
  - 2 - Le redressement ou la liquidation judiciaire de l'assuré48
  - 3 - Le changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession et la retraite professionnelle48
  - 4 - La résiliation d'une autre police par le même assureur48
  - B - L'assurance de dommage non maritime48
  - C - L'assurance-vie48
  - D - L'assurance maritime de corps49
  - § 5 - Le droit de repentir de l'auteur d'une oeuvre49
  - § 6 - La recherche biomédicale51
  - § 7 - La victime d'un accident de la circulation51
  - § 8 - Le droit du travail52
  - § 9 - L'affrètement maritime52
  - Section 2 : Les facultés de rupture unilatérale pour inexécution53
  - § 1 - Les facultés légales de rupture unilatérale pour inexécution53
  - A - Le droit de la vente53
  - 1 - Le vendeur53
  - 2 - L'acheteur54
  - 3 - Les facultés ouvertes par le droit international privé aux deux parties55
  - B - Le droit des assurances56
  - 1 - Les assurances de dommages non maritimes et de personnes56
  - 2 - Les assurances maritimes56
  - C - Le contrat de travail à durée déterminée56
  - D - Le crédit aux entreprises57
  - § 2 - Le caractère judiciaire est-il de l'essence de la résolution pour inexécution en droit privé ?58
  - A - La part de la tradition58
  - 1 - La vente commerciale58
  - a/ Le laissé pour compte59
  - b/ Le remplacement60
  - 2 - Une jurisprudence dissidente aux contours flous61
  - B - La part de la modernité62
  - 1 - La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation63
  - 2 - Quel fondement pour la rupture unilatérale pour inexécution ?66
  - 3 - Un contexte favorable à la résolution unilatérale du contrat pour inexécution68
  - a/ Le contexte externe68
  - b/ Les mutations du contrat en droit privé français69
  - Chapitre second : La mesure d'une prérogative de puissance publique73
  - Section 1 : Pouvoir de résiliation unilatérale et facultés de rupture unilatérale du droit privé73
  - § 1 - Réflexions autour d'une comparaison73
  - A - Profusion et pénurie terminologiques74
  - B - Juridicité de l'acte de rupture76
  - § 2 - La confrontation77
  - A - La rupture unilatérale pour inexécution77
  - B - La rupture unilatérale non conditionnée par une inexécution79
  - 1 - Le motif d'intérêt général79
  - 2 - Un pouvoir d'ordre public81
  - 3 - L'indemnisation du cocontractant81
  - Section 2 : Évaluation du caractère exorbitant du pouvoir de résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général83
  - § 1 - Le pouvoir de résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général de l'administration et la rupture unilatérale sans droit du contrat en droit privé83
  - A - La rupture unilatérale du contrat sans droit en droit privé83
  - B - La rupture unilatérale sans droit en droit privé et le pouvoir de résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général de l'administration86
  - 1 - Le droit à réparation de Secundus et du cocontractant de l'administration86
  - 2 - Illustration d'une proximité à travers le sort de l'article 1794 du Code civil en droit public et en droit privé88
  - 3 - Illustration d'une proximité à travers la jurisprudence de la Cour de cassation90
  - § 2 - L'impossibilité de l'exécution forcée en nature des obligations contractuelles de l'administration, une règle générale applicable aux contrats administratifs ?92
  - A - L'annulation de la décision de l'administration prononçant la résiliation d'un contrat92
  - B - Les conséquences de l'annulation d'une mesure de résiliation96
  - Conclusion du titre premier101
  - Titre second : Le pouvoir de modification unilatérale et le droit privé105
  - Chapitre premier : Les contrats d'aide et de commandement : Le contrat de travail111
  - Section 1 : La distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail113
  - § 1 - Á l'origine de la distinction, le particularisme du contrat de travail114
  - § 2 - Une distinction difficile115
  - A - Une difficulté en amont : la rédaction du contrat de travail115
  - B - Économie de la distinction116
  - C - Une distinction critiquable121
  - Section 2 : La réalité des prérogatives de l'employeur123
  - § 1 - La modification du contrat de travail123
  - A - La modification du contrat de travail pour motif non disciplinaire123
  - 1 - Un véritable pouvoir de modification unilatérale avant 1987 ?124
  - 2 - Le revirement de 1987 : l'arrêt Raquin125
  - B - La modification du contrat de travail pour motif disciplinaire129
  - 1 - Un véritable pouvoir de modification unilatérale avant 1998129
  - 2 - 1998, disparition de la faculté de modification unilatérale du contrat131
  - § 2 - La modification des conditions de travail133
  - A - L'application de la jurisprudence Raquin133
  - B - Un véritable pouvoir de modification unilatérale134
  - Section 3 : Salarié privé et agent public face à la mutabilité de leurs situations juridiques136
  - § 1 - Salarié privé et agent public contractuel136
  - § 2 - Salarié privé et fonctionnaire142
  - Chapitre second : Les contrats ayant pour objet la création d'un organisme147
  - Section 1 : L'affirmation de la loi de la majorité en droit privé148
  - § 1 - La société anonyme149
  - A - Le principe de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire149
  - B - Les limites de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire152
  - C - La portée de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire155
  - 1 - La notion d'augmentation des engagements des actionnaires155
  - 2 - L'AGE peut diminuer les droits des actionnaires158
  - 3 - L'AGE peut créer des obligations nouvelles161
  - a/ La réduction du capital social162
  - b/ Le regroupement d'actions164
  - § 2 - Le syndicat de copropriété165
  - A - La modification des conditions de jouissance et d'usage des parties communes168
  - B - La modification de la répartition des charges170
  - § 3 - Les masses171
  - A - La masse des créanciers171
  - B - La masse des obligataires173
  - Section 2 : La valeur de la loi de la majorité en droit privé177
  - § 1 - Les fondements qui se rattachent à l'existence d'une manifestation de volonté178
  - A - La théorie du mandat179
  - B - La théorie du contrat social180
  - C - La théorie de D. Schmidt : l'adhésion minoritaire182
  - D - La stipulation pour autrui184
  - § 2 - Les fondements qui se rattachent à l'existence d'un groupement185
  - A - La personnalité morale du groupement185
  - 1 - Une justification ancienne de la loi de la majorité185
  - 2 - Une justification critiquable de la loi de la majorité188
  - a/ La signification de la personnalité morale189
  - b/ Les conséquences de la personnification193
  - B - La qualité d'institution du groupement195
  - 1 - L'application de la théorie institutionnelle195
  - a/ La théorie de l'institution195
  - b/ La théorie de l'institution comme fondement du pouvoir de modification198
  - 2 - La pertinence de la référence à la théorie de l'institution200
  - a/ Une théorie floue201
  - b/ La valeur de la théorie de l'institution204
  - Conclusion du titre second209
  - Conclusion de la première partie211
  - Seconde partie
    Le pouvoir de décision unilatérale hors du contrat et le droit privé
  - Titre premier : Le pouvoir de décision unilatérale à assiette personnelle et le droit privé217
  - Chapitre premier : L'entreprise221
  - Section préliminaire : Le fondement des prérogatives de l'employeur223
  - § 1 - Contrat et propriété224
  - § 2 - L'entreprise comme institution225
  - § 3 - La délégation de l'État227
  - § 4 - Les droits fondamentaux de l'employeur228
  - Section 1 : Le règlement intérieur d'entreprise230
  - § 1 - Un acte unilatéral réglementaire de droit privé230
  - A - Génèse d'un acte unilatéral de droit privé231
  - 1 - La conception initiale : un contrat231
  - 2 - L'érosion de la qualification contractuelle235
  - 3 - La loi du 4 août 1982237
  - B - Un acte unilatéral au champ d'application étendu238
  - § 2 - Jurisprudence Époux Barbier et règlement intérieur d'entreprise240
  - Section 2 : La sanction disciplinaire244
  - § 1 - Une lente émancipation du moule contractuel244
  - A - L'érosion de l'analyse contractuelle244
  - B - L'irruption de la théorie de l'institution dans la jurisprudence247
  - C - La confusion des analyses contractuelle et institutionnelle avant la loi de 1982248
  - § 2 - Droit disciplinaire de la fonction publique et droit disciplinaire du travail251
  - A - Le contexte de la sanction disciplinaire252
  - B - Le régime de la sanction disciplinaire253
  - 1 - La faute disciplinaire254
  - 2 - La procédure disciplinaire254
  - 3 - La détermination des sanctions disciplinaires255
  - 4 - Le contrôle juridictionnel257
  - C - La nature de la sanction disciplinaire258
  - Chapitre deuxième : La copropriété immobilière261
  - Section 1 : Les ayants cause à titre particulier et le règlement de copropriété263
  - § 1 - Les principes généraux du droit civil264
  - A - Les conventions ayant pour objet un droit réel265
  - B - Les conventions ayant pour objet un droit personnel267
  - 1 - La transmission des droits267
  - 2 - La transmission des obligations269
  - 3 - La transmission des conventions synallagmatiques270
  - § 2 - L'ayant cause à titre particulier et le règlement de copropriété271
  - A - L'objet du règlement de copropriété271
  - 1 - Une convention constitutive de servitudes271
  - a/ La prohibition des servitudes in faciendo272
  - b/ L'abandon libératoire273
  - c/ L'exigence de deux propriétaires de fonds distincts274
  - 2 - Une convention constitutive d'obligations réelles275
  - B - La volonté de l'ayant cause particulier277
  - Section 2 : Les locataires et le règlement de copropriété279
  - § 1 - Le fondement juridique de l'obligation de respect du règlement de copropriété280
  - A - Le locataire comme ayant cause particulier du copropriétaire bailleur280
  - B - L'engagement du locataire à l'égard des copropriétaires282
  - C - L'analyse institutionnelle du règlement de copropriété284
  - § 2 - La situation juridique du locataire à l'égard du règlement de copropriété en droit positif285
  - Chapitre troisième : La famille291
  - Section 1 : Les spécificités de la famille293
  - § 1 - Le fondement du pouvoir dans la famille293
  - A - Le rejet des fondements traditionnels293
  - 1 - Le fondement contractuel293
  - 2 - Le fondement institutionnel295
  - B - Le droit naturel comme fondement295
  - § 2 - Une collectivité faiblement juridicisée298
  - A - Les prérogatives du mari à l'égard de sa femme299
  - B - Les prérogatives des parents à l'égard de leurs enfants301
  - 1 - Les attributs relatifs à la personne de l'enfant301
  - 2 - Les attributs relatifs aux biens de l'enfant303
  - Section 2 : Le pouvoir de décision unilatérale et la famille : l'autorisation304
  - § 1 - L'autorisation maritale309
  - A - Le champ de l'autorisation maritale309
  - 1 - La femme incapable309
  - 2 - Les dispenses d'autorisation311
  - a/ La femme séparée de biens311
  - b/ La femme commerçante312
  - c/ Les actes et recours dispensés d'autorisation en vertu du Code civil312
  - d/ Les dispenses consacrées par des textes postérieurs312
  - B - Les caractères de l'autorisation maritale314
  - 1 - Autorisation tacite ou expresse314
  - 2 - La spécialité de l'autorisation315
  - 3 - La révocabilité de l'autorisation315
  - C - L'effet de l'autorisation315
  - D - L'absence d'autorisation maritale316
  - 1 - La femme non autorisée316
  - 2 - L'autorisation de justice316
  - § 2 - L'autorisation dans les rapports parents - enfants318
  - A - La place de l'autorisation dans la relation filiale318
  - 1 - Le mariage de l'enfant323
  - 2 - La santé de l'enfant323
  - 3 - La formation et la vie professionnelle de l'enfant324
  - 4 - L'enfant et la banque326
  - B - Le régime de l'autorisation parentale329
  - 1 - Le titulaire du pouvoir d'autorisation329
  - 2 - Les caractères de l'autorisation330
  - a/ Autorisation expresse, autorisation tacite330
  - b/ Spécialité de l'autorisation331
  - c/ Révocabilité de l'autorisation331
  - 3 - L'effet de l'autorisation332
  - 4 - Le refus d'autorisation332
  - § 3 - Autorisation de droit privé et autorisation administrative333
  - A - L'autorisation de droit privé, acte juridique unilatéral334
  - 1 - Les arguments de la discrimination entre droit public et droit privé334
  - a/ L'autorisation du droit privé, fragment d'un acte complexe334
  - b/ L'autorisant, co-auteur de l'acte autorisé336
  - 2 - L'autorisation en droit privé : un acte juridique unilatéral337
  - a/ L'autorisation est un acte juridique338
  - b/ L'autorisation est un acte unilatéral340
  - B - Régimes respectifs de l'autorisation administrative et de l'autorisation dans la famille341
  - 1 - Les caractères de l'autorisation341
  - a/ Autorisation expresse, autorisation tacite341
  - b/ Spécialité de l'autorisation342
  - c/ Révocabilité de l'autorisation342
  - 2 - Le contrôle juridictionnel343
  - Conclusion du titre premier345
  - Titre second : Le pouvoir de décision unilatérale à assiette territoriale et le droit privé347
  - Chapitre premier : Les références à l'existence d'un pouvoir de police en droit privé349
  - Section 1 : Un pouvoir de police avéré : le capitaine de navire349
  - Section 2 : Un pouvoir de police prétendu : le ministre du culte catholique352
  - § 1 - L'existence du pouvoir de police du curé352
  - § 2 - La contestation de la qualification de pouvoir de police355
  - A - L'absence de sanction355
  - B - Le curé, titulaire d'un pouvoir de police sacerdotale357
  - § 3 - La manifestation d'un droit réel ?359
  - Section 3 : Un pouvoir de police évoqué : le chef d'entreprise et le syndicat de copropriété362
  - § 1 - Le règlement intérieur d'entreprise362
  - § 2 - Le règlement de copropriété363
  - Chapitre second : recherche d'un pouvoir de police en droit privé commun367
  - Section 1 : Le droit de propriété368
  - § 1 - Les prérogatives du propriétaire369
  - § 2 - La théorie personnaliste des droits réels371
  - § 3 - La protection du droit de propriété374
  - Section 2 : La responsabilité civile377
  - § 1 - La faute civile, condition de l'engagement de la responsabilité civile379
  - A - La définition de la faute civile379
  - B - La valeur de la règle sportive devant le juge civil382
  - § 2 - La faute de la victime383
  - A - Les obligations du propriétaire, de l'exploitant et de l'organisateur385
  - B - La faute de la victime386
  - Conclusion du titre second391
  - Conclusion de la seconde partie393
  - Conclusion générale395
  - Bibliographie401
  - Index des matières427
  - Table des matières431
Origine de la notice:
- BNF