Le logement à l'épreuve de la vie de famille

Auteur(s) :

Morel Journel, Christel Découvrir l'auteur

Résumé

L'auteure recense les droits et les devoirs pour les individus qu'ils soient mariés, partenaires d'un pacte civil de solidarité, ou encore simples concubins et selon qu'ils soient locataires ou propriétaires du logement de la famille.

Éditeur(s)
- Chiron
Date
- 2007
Notes
- La couv. porte en plus : "1er janvier 2007 : Réforme du régime des successions et des donations ; union(s), rupture(s), transmission(s), donation(s)
Langues
- Français
Description matérielle
- 173 p. ; 21 x 15 cm
Collections
- Les règles du jeu
Sujet(s)
- France
- Logement -- Droit
Lieu
- France
ISBN
- 2-7027-1166-9
Indice
- PRA F1 Logement (location, copropriété)
Quatrième de couverture
- Nouvelles formes de conjugalité, divorces de plus en plus nombreux, familles recomposées ou éclatées, allongement de la durée de vie, appréhension croissante de l'avenir... Plus que jamais, le logement est placé au coeur de notre vie de famille. Lieu indispensable de vie où la famille se rencontre et nourrit ses liens affectifs, mode d'investissement pour assurer le confort et l'avenir communs, le logement devient un enjeu majeur lorsque survient une rupture dans le couple ou lors de l'inévitable transmission du patrimoine au décès d'un des conjoints ou partenaires.
  C'est pourquoi la façon de « formaliser » son couple et celle de vivre ensemble sous le même toit sont liées : même si le sujet n'est pas a priori des plus romantiques, il faut l'aborder avant de s'engager. Personne ne vit d'amour et d'eau fraîche...
  Après une présentation et explication systématiques des nouvelles règles et des préalables fondamentaux (régimes matrimoniaux, pacte civil de solidarité, concubinage, divorce, héritage...), ce livre met l'accent sur le sort du logement de la famille loué ou acheté, assorti de conseils, sans juridisme excessif ni simplification outrancière, mais dans la conviction ferme et profonde que l'on ne peut qu'être gagnant à agir en connaissant les règles du jeu.
Tables des matières
- - Le logement à l'épreuve de la vie de famille
  - Christel Morel Journel
  - Chiron
  - Avant-propos5
  - Première partie
    Logement et construction de la vie commune11
  - Préalables fondamentaux 13
  - Les notions de règles impératives et de règles supplétives 13
  - L'indivision 14
  - La solidarité 18
  - Vivre ensemble 21
  - Le mariage 22
  - ¤ Le régime primaire24
  - ¤ Les régimes communautaires27
  - La communauté réduite aux acquêts 27
  - La composition des masses de biens 28
  - La gestion des biens 30
  - Le régime des dettes 30
  - La liquidation du régime 31
  - La communauté de biens meubles et acquêts 32
  - La communauté universelle 33
  - ¤ Les régimes séparatistes34
  - La séparation de biens 34
  - La participation aux acquêts 36
  - Le pacte civil de solidarité 38
  - ¤ Le cadre juridique38
  - ¤ Pacs et patrimoine40
  - L'union libre 42
  - Le logement de la famille en propriété 45
  - Règles générales de l'acquisition du logement construit 45
  - Mariés et propriétaires 48
  - Pacsés et propriétaires 50
  - Concubins et propriétaires 51
  - Le logement de la famille en location 55
  - Règles générales de la location du logement 55
  - Le couple marié en location 59
  - Pacs et location 60
  - Union libre et location 61
  - Deuxième partie
    Le logement dans la tourmente de la séparation63
  - Divorce et ruptures : préalables fondamentaux 65
  - Le divorce 65
  - ¤ Les différents types de divorce66
  - ¤ La liquidation du régime matrimonial68
  - ¤ La prestation compensatoire69
  - ¤ Le sort des donations et avantages matrimoniaux70
  - La rupture du pacte civil de solidarité ou de l'union libre 70
  - Logement et divorce 73
  - Le logement familial est en location 73
  - Le logement familial est en propriété 74
  - ¤ Un seul des époux est propriétaire74
  - ¤ Les deux époux sont propriétaires75
  - ¤ L'occupation privative du logement par l'un des époux76
  - ¤ Le logement de la famille comme prestation compensatoire77
  - La résidence séparée 77
  - Logement et rupture du pacte civil de solidarité 79
  - Le logement est en location 79
  - ¤ Un seul des partenaires est locataire du logement79
  - ¤ Les partenaires sont locataires ensemble du logement80
  - Le logement est en propriété 81
  - ¤ Un seul des partenaires est propriétaire81
  - ¤ Les deux partenaires sont propriétaires ensemble81
  - Logement et séparation des concubins 83
  - Le logement est en location 83
  - ¤ Un seul des concubins est locataire du logement83
  - ¤ Les concubins sont colocataires84
  - Le logement est en propriété 86
  - ¤ Un seul des concubins est propriétaire86
  - ¤ Les deux concubins sont propriétaires ensemble86
  - Troisième partie
    Le sort du logement familial dans la transmission du patrimoine89
  - Successions et donations : préalables fondamentaux 91
  - Les successions 91
  - ¤ Recevoir un héritage91
  - ¤ Déterminer les héritiers95
  - Les enfants 95
  - Les parents et les frères et soeurs 97
  - Le conjoint 98
  - Les grands-parents, les oncles et tantes 100
  - ¤ Modifier les règles101
  - ¤ Calculer la masse successorale et évaluer les biens103
  - L'actif du patrimoine 104
  - Le passif du patrimoine 105
  - Y a-t-il un conjoint survivant ou des héritiers réservataires ? 106
  - ¤ Le partage107
  - Les donations 107
  - La fiscalité des libéralités 109
  - Usufruit et nue-propriété d'un bien immobilier : préalables fondamentaux 113
  - Droits et obligations 114
  - L'évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété 115
  - Le sort du logement au décès de l'un des conjoints ou partenaires 117
  - Dans le cadre du mariage 117
  - ¤ Le droit au logement temporaire118
  - Logement en propriété 119
  - Logement en location 119
  - ¤ Le droit viager au logement120
  - Logement en propriété 120
  - Logement en location 123
  - ¤ L'attribution préférentielle du logement123
  - Dans le cadre du pacte civil de solidarité 124
  - ¤ Droit au logement temporaire124
  - ¤ Logement en propriété124
  - ¤ Logement en location124
  - Dans le cadre de l'union libre 125
  - ¤ Logement en propriété125
  - ¤ Logement en location125
  - Transmettre le logement à son conjoint 127
  - Utiliser le régime matrimonial 127
  - ¤ Adopter la communauté universelle assortie d'une clause d'attribution intégrale au profit du survivant127
  - ¤ Aménager la communauté légale réduite aux acquêts128
  - La clause d'attribution intégrale de la communauté au dernier vivant 129
  - La clause de prélèvement 129
  - La clause de préciput 129
  - L'apport d'un bien personnel à la communauté 130
  - ¤ Comparaison de la dissolution d'un patrimoine selon le type de régime matrimonial130
  - Faire une donation au dernier vivant (ou « quotité spéciale entre époux ») 136
  - Transmettre le logement à son partenaire pacsé ou à son concubin 139
  - L'indivision 140
  - La société civile de famille 142
  - La tontine 144
  - La société civile en démembrements croisés 144
  - Le prêt à usage 147
  - Le legs d'usufruit 148
  - L'achat en nue-propriété par l'un et en usufruit par l'autre 149
  - ¤ Comparaison de la transmission d'un patrimoine à son conjoint, à son compagnon pacsé ou à son concubin150
  - La transmission aux enfants 153
  - Les donations 154
  - ¤ La donation avec charge155
  - ¤ La donation assortie d'une clause d'inaliénabilité155
  - ¤ La donation assortie d'un droit de retour156
  - ¤ La donation temporaire d'usufruit156
  - ¤ La donation avec réserve d'usufruit157
  - ¤ La donation-partage157
  - ¤ Les libéralités graduelles et résiduelles159
  - La société civile immobilière (SCI) 160
  - Conclusion163
  - Index167
Origine de la notice:
- Electre