La notion de confusion des patrimoines, cause d'extension des procédures collectives

Auteur(s) :

Reille, Florence (1970-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Dans la cadre de la faillite, la confusion des patrimoines donne lieu à un mécanisme hautement dérogatoire. Il paraît donc indispensable de définir précisément cette notion, ce qui suppose l'identification de ses critères distinctifs. Cet ouvrage analyse quelle serait cette nouvelle définition de la confusion des patrimoines.

Éditeur(s)
- Litec
Date
- 2007
Notes
- Bibliogr. p. 609-649. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 667 p. ; 24 x 16 cm
Collections
- Bibliothèque de droit de l'entreprise
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-0833-9 ;
- 2-7110-0833-9
Indice
- 347.7 Faillite et règlement judiciaire
Quatrième de couverture
- Dans le cadre de la faillite, la confusion des patrimoines donne lieu à un mécanisme hautement dérogatoire. Il paraît donc indispensable de définir avec précision cette notion, ce qui suppose l'identification claire et sûre de ses critères distinctifs. Jusqu'il y a peu, le critère semblait résider dans le mélange inextricable des patrimoines. Une définition bouleversée par l'adoption récente d'un double critère de confusion qui marginalise l'appréhension traditionnelle de la notion. Alors que le critère de la confusion des comptes s'y rattache encore incontestablement, celui, autonome et très prépondérant des relations anormales conduit la notion au-delà de ses frontières originelles. Quelle est cette nouvelle définition de la confusion des patrimoines ? Le critère suggérerait qu'elle recouvre désormais un mélange seulement anormal des patrimoines. Cette définition ne paraît cependant pas admissible, sacrifiant l'originalité de la notion comme la légitimité et la cohérence du mécanisme qui en découle. L'exploration de différentes pistes, à la recherche du critère alternatif véritable, ne s'avère pas plus concluante : ni la fraude, ni l'abus de droit, pas plus que la simulation, l'apparence ou l'unité d'entreprise ne permettent aujourd'hui de comprendre la notion de confusion des patrimoines, cause d'extension de procédures collectives. Peut-être alors faut-il remettre en cause l'existence d'un critère alternatif et la redéfinition de la notion, pour proposer une re-définition qui, sans condamner le recours aux relations anormales, mais en ré-évaluant leur fonction, restituerait à la confusion son contenu initial, son originalité et la cohérence du mécanisme qu'elle engendre.
Tables des matières
- - La notion de confusion des patrimoines, cause d'extension des procédures collectives
  - Florence Reille
  - Introduction1
  - Partie I. La confusion des patrimoines, une notion incertaine35
  - Titre I. La confusion des patrimoines, une notion nouvellement définie38
  - Chapitre I. L'élaboration de l'actuelle définition de la notion40
  - Section I. L'encadrement progressif de la confusion des patrimoines41
  - § 1. Les prémices du contrôle de la Cour de cassation sur la confusion des patrimoines42
  - § 2. Le renforcement du contrôle de la Cour de cassation sur la confusion des patrimoines47
  - Section II. La cristallisation de la notion de confusion des patrimoines55
  - § 1. Le vecteur de la cristallisation : l'affirmation des critères de la confusion des patrimoines56
  - I. L'élaboration des critères de la confusion des patrimoines57
  - A. Le développement du contrôle quant à la caractérisation de la confusion58
  - B. L'affirmation des critères de la confusion62
  - II. L'incidence des critères retenus sur la notion de confusion des patrimoines67
  - § 2. Le sens de la cristallisation : le dépassement de l'appréhension classique de la confusion des patrimoines71
  - I. Une consécration partielle de la notion classique de confusion des patrimoines72
  - II. Une marginalisation de la notion classique de confusion des patrimoines77
  - A. L'autonomie du critère des relations anormales78
  - B. La prépondérance du critère des relations anormales83
  - Chapitre II. Le contenu de l'actuelle définition de la notion88
  - Section I. Les éléments objectifs de l'actuelle confusion des patrimoines89
  - § 1. Un mélange des patrimoines90
  - I. La matérialité du mélange des patrimoines91
  - A. La classique référence aux flux financiers92
  - 1. Le transfert d'éléments actifs d'un patrimoine à l'autre93
  - 2. Le transfert d'éléments passifs d'un patrimoine à l'autre98
  - B. La récente référence aux relations financières102
  - 1. Les interprétations possibles de la nouvelle terminologie103
  - 2. L'interprétation vraisemblable de la nouvelle terminologie105
  - II. La nécessité du mélange des patrimoines109
  - § 2. Un déséquilibre patrimonial115
  - I. La nécessité d'un déséquilibre patrimonial116
  - II. Les caractères du déséquilibre patrimonial120
  - A. Les caractères nécessaires au déséquilibre patrimonial constitutif de confusion121
  - 1. Le caractère effectif du déséquilibre patrimonial122
  - a. Un déséquilibre patrimonial réel123
  - b. Un déséquilibre patrimonial suffisamment caractérisé126
  - 2. Le caractère significatif du déséquilibre patrimonial130
  - B. Les caractères indifférents au déséquilibre patrimonial constitutif de confusion133
  - Section II. Les éléments subjectifs de l'actuelle confusion des patrimoines137
  - § 1. L'anormalité des rapports patrimoniaux, élément déterminant138
  - I. La notion d'anormalité139
  - A. Rattachement de l'anormalité à l'absence d'obligation juridique142
  - B. Rattachement de l'anormalité à l'absence d'intérêt146
  - 1. La référence habituelle à l'atypisme des relations entretenues147
  - 2. La référence plus générale à la rupture de l'équilibre des intérêts dans les relations entretenues152
  - a. L'intérêt à prendre en compte154
  - b. Nature et caractère de l'intérêt à prendre en compte157
  - II. La mise en oeuvre de la notion d'anormalité160
  - A. Appréciation de l'anormalité161
  - 1. Les modalités d'appréciation162
  - a. Appréciation in abstracto de l'anormalité163
  - b. Modulation de l'appréciation in abstracto de l'anormalité166
  - 2. Le moment de l'appréciation100
  - B. Preuve de l'anormalité172
  - § 2. La mauvaise foi dans les rapports patrimoniaux, élément indifférent175
  - I. Présence fréquente de la mauvaise foi dans les rapports patrimoniaux176
  - II. Absence de nécessité de la mauvaise foi dans les rapports patrimoniaux180
  - Conclusion du Titre I157
  - Titre II. La confusion des patrimoines, une notion faussement définie188
  - Chapitre I. Une définition inadaptée à l'émergence d'une notion suffisamment originale190
  - Section I. Le conflit des qualifications applicables aux relations financières anormales192
  - § 1. La concurrence du domaine de la confusion avec le domaine d'institutions de droit commun193
  - § 2. La concurrence du domaine de la confusion avec le domaine d'institutions propres aux procédures collectives200
  - I. La concurrence avec des mécanismes visant à reconstituer le patrimoine du failli201
  - II. La concurrence avec des mécanismes visant à sanctionner les dirigeants fautifs205
  - Section II. Le conflit des régimes applicables aux relations financières anormales209
  - § 1. Exposé du conflit des régimes applicables aux relations anormales210
  - I. Le conflit de l'extension véritable avec les mesures propres aux procédures collectives211
  - II. Le conflit de l'extension véritable avec les mesures issues du droit commun216
  - A. L'applicabilité des actions de droit commun ouvertes au débiteur en procédure collective217
  - 1. La mise en oeuvre des mesures de droit commun par le représentant du débiteur en procédure collective218
  - 2. La mise en oeuvre des mesures de droit commun par la voie oblique dans le cadre des procédures collectives220
  - B. L'applicabilité des actions de droit commun ouvertes aux créanciers du débiteur en procédure collective224
  - § 2. Absence de règlement du conflit des régimes applicables aux relations anormales228
  - I. Les différentes possibilités de règlement du conflit ignoré229
  - A. La priorité donnée à l'extension de procédure, une solution contestable230
  - B. La subsidiarité de l'extension de procédure collective, une solution préférable235
  - II. Les conséquences de l'ignorance du conflit et de son règlement237
  - Chapitre II. Une définition inadaptée à l'émergence d'une notion suffisamment cohérente241
  - Section I. Une cohérence insuffisante au regard de la mise en oeuvre du critère des relations anormales242
  - § 1. L'utilisation non exclusive du critère dans la caractérisation de la confusion des patrimoines243
  - I. Une utilisation tendant à fragiliser la qualité de critère autonome des relations anormales245
  - A. L'utilisation de faits complétant les relations financières anormales dans l'établissement de la confusion246
  - B. L'utilisation de faits concurrençant les relations financières anormales dans l'établissement de la confusion252
  - II. Une utilisation tendant à condamner la qualité de critère autonome des relations anormales256
  - A. Une utilisation tendant à condamner l'admission des relations anormales comme second critère exclusif de confusion257
  - B. Une utilisation tendant à condamner l'admission des relations anormales comme critère de confusion259
  - 1. L'utilisation de faits, constitutifs ou non de relations anormales, comme révélateurs d'un autre critère établissant la confusion260
  - 2. L'utilisation de faits non constitutifs de relations anormales établissant la confusion263
  - § 2. L'utilisation variable du critère dans la caractérisation de la confusion des patrimoines266
  - Section II : Une cohérence insuffisante au regard de la finalité du mécanisme découlant de l'entretien de relations anormales273
  - § 1. Les relations anormales envisagées comme un mélange préjudiciable des patrimoines274
  - I. L'improbabilité de la prise en compte d'un préjudice dans le recours au critère des relations anormales276
  - II. L'improbabilité d'une vocation réparatrice du régime appliqué au critère des relations anormales279
  - § 2. Les relations anormales envisagées comme un mélange répréhensible des patrimoines285
  - I. L'improbabilité de la prise en compte d'une faute dans le recours au critère des relations anormales287
  - II. L'improbabilité d'une vocation répressive du régime appliqué au critère des relations anormales289
  - Conclusion du Titre II298
  - Conclusion de la première partie300
  - Partie II. La confusion des patrimoines, une notion a redéfinir302
  - Titre I. L'échec d'une redéfinition de la notion par rattachement à un mécanisme existant304
  - Chapitre I. L'échec d'une redéfinition de la notion par rattachement à un mécanisme correctif classique305
  - Section I. L'échec du rattachement de la confusion des patrimoines à la théorie de l'abus de droit307
  - § 1. Rejet d'une définition de la confusion des patrimoines par recours à l'abus de relations patrimoniales308
  - I. La question du rattachement de la confusion des patrimoines à l'abus de relations patrimoniales310
  - II. Les obstacles au rattachement de la confusion des patrimoines à l'abus de relations patrimoniales314
  - A. Les objections relatives aux conditions d'application de la théorie de l'abus de droit315
  - 1. Les interrogations relatives à la nature du droit, objet de l'abus316
  - 2. Les objections relatives au préjudice causé par l'abus320
  - B. Les objections relatives au régime applicable à l'abus de droit322
  - § 2. Rejet d'une définition de la confusion des patrimoines par recours à l'abus de personnalité morale325
  - I. La question du rattachement de la confusion des patrimoines à l'abus de personnalité morale327
  - A. Un rattachement largement admis328
  - 1. Présentation de la confusion des patrimoines comme un cas d'abus de personnalité morale329
  - 2. Rapprochement de la confusion des patrimoines de cas avérés d'abus de personnalité morale334
  - B. Un rattachement partiellement admissible340
  - 1. L'établissement de la confusion des patrimoines à la lumière de l'abus de personnalité morale341
  - 2. Le régime de la confusion des patrimoines à la lumière de l'abus de personnalité morale344
  - II. Les obstacles au rattachement de la confusion des patrimoines à l'abus de personnalité morale348
  - A. Un rattachement difficile au regard du domaine de la confusion des patrimoines349
  - 1. L'incontestable reconnaissance de la confusion des patrimoines entre personnes physiques350
  - 2. La nécessaire distinction de la confusion des patrimoines et de cas avéré d'abus de la personnalité morale353
  - a. Une distinction souhaitable354
  - b. Une distinction reconnue357
  - B. Un rattachement difficile au regard du régime de la confusion des patrimoines361
  - Section II. L'échec du rattachement de la confusion des patrimoines à la théorie de l'apparence365
  - § 1. La question du rattachement de la confusion des patrimoines à la théorie de l'apparence366
  - § 2. Les obstacles au rattachement de la confusion des patrimoines à la théorie de l'apparence372
  - I. L'inopportunité du rattachement au regard de l'établissement de la confusion373
  - II. L'inopportunité du rattachement au regard de la sanction de la confusion378
  - Section III. L'échec du rattachement de la confusion des patrimoines à la théorie de la fraude383
  - § 1. La question du rattachement de la confusion des patrimoines à la fraude385
  - I. La réalité d'un rapprochement entre confusion des patrimoines et fraude386
  - II. La reconnaissance d'un rapprochement entre confusion des patrimoines et fraude390
  - § 2. Les obstacles au rattachement de la confusion des patrimoines à la fraude392
  - I. Un rattachement difficile au regard du domaine de la confusion des patrimoines393
  - A. L'inopportunité d'une correspondance des domaines de la confusion et de la fraude394
  - B. L'irréalité d'une correspondance des domaines de la confusion et de la fraude396
  - II. Un rattachement difficile au regard de la sanction de la confusion des patrimoines401
  - Chapitre II. L'échec d'une redéfinition de la notion par rattachement à la simulation408
  - Section I. La question de l'assimilation des notions de confusion des patrimoines et de fictivité412
  - § 1. Les facteurs favorisant l'assimilation des notions413
  - I. Les difficultés de distinction des notions par la pratique414
  - A. L'utilisation erratique des critères de confusion et des indices de fictivité415
  - 1. Etablissement de la fictivité par des éléments liés à la confusion des patrimoines417
  - 2. Etablissement de la confusion des patrimoines par des éléments liés à la fictivité418
  - B. La mise en oeuvre d'interactions surprenantes entre les deux notions424
  - II. Une appréhension théorique élargie de la fictivité427
  - § 2. Le fondement de l'assimilation : la négation de la pluralité des personnalités juridiques en cas de confusion des patrimoines432
  - I. L'unicité de procédure en faveur de la négation de la pluralité des personnalités juridiques433
  - II. Des effets subséquents pouvant confirmer la négation de la pluralité des personnalités juridiques436
  - Section II. Les obstacles à l'assimilation des notions de confusion des patrimoines et de fictivité440
  - § 1. L'affirmation de la distinction des notions441
  - § 2. Le fondement de la distinction : le maintien de la pluralité des personnalités juridiques en cas de confusion des patrimoines448
  - I. Remise en cause de la négation de la pluralité des personnalités juridiques449
  - A. Les insuffisances de la thèse de la négation au regard de son hétérogénéité450
  - B. Les insuffisances de la thèse de la négation au regard de son contenu454
  - 1. Les insuffisances propres à chaque branche de la thèse de la négation455
  - 2. Les insuffisances communes à toutes les branches de la thèse de la négation460
  - II. Reconnaissance du maintien de la pluralité des personnalités juridiques468
  - A. Une solution déterminante en faveur du maintien de la pluralité des personnalités470
  - B. Des solutions confirmatives du maintien de la pluralité des personnalités473
  - Conclusion du Titre I480
  - Titre II. La nécessité d'une redéfinition de la notion par recours à un critère spécifique481
  - Chapitre I. Le rejet d'une définition de la confusion des patrimoines par recours à la notion d'entreprise483
  - Section I. : La question de l'unité d'entreprise comme critère de confusion des patrimoines485
  - § 1. Le contexte : la tentative d'ériger l'unité d'entreprise en cause autonome d'extension486
  - § 2. Le constat : l'unité d'entreprise au soutien d'une cohérence dans l'appréhension actuelle de la confusion des patrimoines491
  - I. L'unité d'entreprise au soutien d'une cohérence dans l'établissement de la confusion493
  - A. Les références à la notion d'entreprise dans l'établissement de la confusion494
  - B. Une lecture cohérence des critères de la confusion par recours à l'unité d'entreprise499
  - 1. Le recours aux relations anormales à la lumière de l'unité d'entreprise500
  - 2. La mise en oeuvre des relations anormales à la lumière de l'unité d'entreprise504
  - II. L'unité d'entreprise au soutien d'une cohérence dans les effets de la confusion510
  - A. La cohérence au regard de l'esprit et des objectifs du droit des procédures collectives511
  - B. La cohérence au regard des conséquences affirmées de l'extension de procédure collective514
  - Section II : Les obstacles à l'admission de l'unité d'entreprise comme critère de confusion des patrimoines518
  - § 1. Une admission difficile au regard de la théorie classique du patrimoine519
  - I. Rejet d'une consécration de l'entreprise comme pôle patrimonial hors le droit des procédures collectives522
  - II. Rejet d'une consécration de l'entreprise comme pôle patrimonial dans le droit des procédures collectives527
  - A. Négation de l'entreprise comme pôle patrimonial hors l'extension de procédure collective528
  - 1. Rejets répétés de l'entreprise comme pôle patrimonial dans le cadre de la loi de 1985529
  - 2. Persistance du rejet de l'entreprise comme pôle patrimonial dans la réforme du 26 juillet 2005535
  - B. Inadaptation de l'entreprise comme pôle patrimonial dans le cadre de l'extension de procédure collective538
  - § 2. Une admission difficile au regard de l'appréhension actuelle de l'extension véritable de procédure collective542
  - I. Le refus d'ériger l'unité d'entreprise en cause autonome d'extension543
  - II. Les incohérences soulevées par l'unité d'entreprise comme cause d'extension pour confusion548
  - A. L'incohérence au regard de l'exclusion de cas d'unité d'entreprise du domaine de la confusion par le droit positif549
  - 1. L'unité d'entreprise, communauté d'exploitation552
  - a. L'entreprise au sens étroit, exploitation commune d'un seul et même fonds553
  - alpha. Des critères distincts de ceux de la confusion des patrimoines555
  - bêta. Un régime distinct de celui de la confusion des patrimoines559
  - b. L'unité d'entreprise au sens large, exploitations complémentaires ou dépendantes565
  - 2. L'unité d'entreprise, communauté de facteurs d'exploitation571
  - a. Communauté juridique des facteurs d'exploitation573
  - b. Communauté factuelle des facteurs d'exploitation578
  - B. L'incohérence au regard de l'actuelle mise en oeuvre de la confusion par le droit positif582
  - Chapitre II. L'admission d'une définition uniforme et constante de la confusion des patrimoines par recours au critère initial588
  - Section I. Une définition favorisant le rétablissement d'une notion originale et cohérente591
  - § 1. Une définition favorisant l'originalité de la confusion des patrimoines592
  - § 2. Une définition favorisant la cohérence de la confusion des patrimoines596
  - I. Une définition assurant l'unité de la notion de confusion des patrimoines597
  - A. L'unité de la notion de confusion des patrimoines en droit des procédures collectives598
  - B. L'unité d'une certaine notion de confusion des patrimoines en droit privé601
  - II. Une définition favorisant une lecture logique des pratiques relatives à la caractérisation de la confusion des patrimoines606
  - A. Le recours aux relations anormales à la lumière du critère de l'indéterminabilité de la consistance patrimoniale607
  - 1. La nécessité de constater l'existence de relations anormales à la lumière du critère proposé609
  - 2. Certaines spécificités des relations anormales à la lumière du critère proposé611
  - B. La mise en oeuvre des relations anormales à la lumière du critère de l'indéterminabilité de la consistance patrimoniale615
  - 1. L'utilisation non exclusive des relations anormales à la lumière du critère proposé616
  - 2. L'utilisation variable des relations anormales à la lumière du critère proposé621
  - Section II. Une définition favorisant l'admission d'un régime original et cohérent625
  - § 1. Une définition justifiant l'originalité du régime appliqué à la confusion des patrimoines626
  - I. Une définition justifiant l'application d'une mesure originale627
  - II. Une définition justifiant l'application de la mesure originale choisie629
  - § 2. Une définition assurant la cohérence du régime appliqué à la confusion des patrimoines635
  - I. Les conditions de mise en oeuvre de l'extension véritable à la lumière du critère de l'indéterminabilité de la consistance patrimoniale636
  - A. Les conditions requises à la mise en oeuvre de l'extension véritable637
  - 1. Les conditions relatives au moment de l'action en extension638
  - 2. Les conditions relatives à l'auteur de l'action en extension642
  - B. Les conditions indifférentes à la mise en oeuvre de l'extension véritable646
  - 1. Les conditions relatives à la qualité de la personne visée par l'extension647
  - 2. Les conditions relatives à la situation de la personne visée par l'extension651
  - II. Les effets de l'extension véritable à la lumière du critère de l'indéterminabilité de la consistance patrimoniale657
  - A. Les effets retenus de l'extension véritable658
  - 1. L'unicité de procédure collective659
  - 2. L'unicité de solution661
  - B. Les effets délaissés de l'extension véritable665
  - Conclusion du titre II671
  - Conclusion de la deuxième partie672
  - Conclusion générale676
  - Bibliographiep.609
  - Indexp.651
  - Table des matièresp.657
Origine de la notice:
- Electre