par France Cour des comptes
la Documentation française
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Disponible - 365.9 SEC
Niveau 3 - Droit
Résumé
La Cour des comptes a procédé à l'examen des comptes d'emploi des ressources collectées auprès du public et des données afférentes publiées par le Secours catholique pour les années 2002 à 2004. L'ouvrage présente notamment les comptes annnuels et la situation de trésorerie de l'association, les ressources de la générosité publique, l'action internationale.
- Éditeur(s)
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Date
- 2007
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Notes
- En appendice, choix de documents
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (130 p.) ; 24 cm
- Collections
- Titre(s) d'ensemble
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-11-006554-4
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Indice
- 365.9 Aide humanitaire
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Quatrième de couverture
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Collectes nationales : comment sont employés les fonds ?
La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996, ainsi que par l'ordonnance du 28 juillet 2005, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Le décret du 17 septembre 1992 en a fixé les conditions d'exercice. Ces dispositions ont été reprises aux articles L. 111-8 et L. 135-2 du code des juridictions financières.
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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