Le flou du droit : du Code pénal aux droits de l'homme

Auteur(s) :

Delmas-Marty, Mireille (1941-2022) Découvrir l'auteur

Éditeur(s)
- Presses universitaires de France
Date
- impr. 2004
Notes
- Notes bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (388 p.) ; 19 cm
Collections
- Quadrige. Essais, débats
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 2-13-053341-8
Indice
- 340.1 Philosophie du droit
Quatrième de couverture
- Mireille Delmas-Marty
  Le flou du droit
  
  Le droit peut-il être flou ? Publié en 1986 sous un titre provocateur, cet essai se révèle de nos jours précurseur d'une dimension du droit devenue une réalité apparaissant même comme un garde-fou nécessaire face à la complexité croissante des systèmes de droit. Les États en viennent à légiférer en des domaines où nul n'osait s'aventurer et dans le cadre de l'Europe, une « marge nationale d'interprétation » est reconnue par la jurisprudence.
  
  Mais le flou du droit (fuzzy law) qui renvoie à la validité formelle et à la rationalité des systèmes de droit, n'est pas la traduction de la soft law qui renvoie à la validité empirique d'un droit non obligatoire ou peu sanctionné. « Le réalisme est peut-être dé faire le pari que le fou, le doux et le mou pourraient être les garde-fous de cette complexité qui noue protège du risque d unification bureaucratique ou hégémonique. »
  
  Mireille Delmas-Marty est professeur au Collège de France. Elle co-dirige aux PUF la collection Les voies du droit et a publié plusieurs manuels de droit pénal dans la collection Thémis, des ouvrages de recherche sur les droits de l'homme et, avec Antonio Cassese Juridictions nationales et crimes internationaux - Crimes internationaux et juridictions internationales (2 vol., 2002).
Tables des matières
- - Le flou du droit
  - DU CODE PÉNAL AUX DROITS DE L'HOMME
  - Mireille Delmas-Marty
  - QUADRIGE/PUF
  - Abréviations 12
  - Préface à l'édition Quadrige 13
  - Avant-propos 29
  - « Le champ pénal est un champ clos... » 33
  - PREMIÈRE PARTIE. - ÉCLATS DU DROIT PÉNAL AUX MODÈLES DE POLITIQUE CRIMINELLE
  - Chapitre Premier - Perturbations dans le champ pénal 53
  - I | Quand s'accroît le nombre 55
  - § 1 - Les incriminations se multiplient 56
  - A - La légalité des incriminations et les pouvoirs qui concurrencent la loi 57
  - 1. La loi et l'exécutif, 58
  - 2. La loi et le juge, 61
  - B - La nécessité des incriminations et l'inflation des lois 65
  - 1. Le droit pénal magique, 67
  - 2. Le droit pénal bureaucratique, 69
  - § 2 - Les responsabilités se « désindividualisent » 72
  - A - La responsabilité pénale 75
  - 1. La culpabilité « du fait d autrui », 78
  - 2. L'imputabilité aux personnes morales, 80
  - B - La responsabilité civile 83
  - 1. La participation de victimes collectives, 86
  - 2. La réparation du dommage par l Etat, 90
  - § 3 - Les peines se diversifient 94
  - A - La peine alternative 98
  - 1. La gamme offerte au juge, 99
  - 2. Les difficultés, 100
  - B - La peine évolutive 102
  - 1. Les sursis, 103
  - 2. La libération anticipée, 104
  - II | Comme vont le temps et l'espace 105
  - § 1 - Le temps qui passe 110
  - A - L'oubli imposé : prescriptions 110
  - B - Le refus de l'oubli : imprescriptibilité 112
  - § 2 - Le temps qui change 113
  - A - « Droit transitoire » et non-rétroactivité de la loi 114
  - 1. Préséance de l'ancienne : le principe de non-rétroactivité, 115
  - 2. Douceur de la nouvelle : l'exception de rétroactivité, 116
  - 3. Résistance de l'ancienne l'exception de non-rétroactivité de la loi plus douce, 119
  - B - Pardon et réversibilité de la « chose jugée » 120
  - 1. La grâce, 122
  - 2. L'amnistie, 124
  - 3. La réhabilitation et le relèvement, 125
  - § 3 - L'espace infranational 126
  - A - Lieux institutionnels 127
  - 1. La, police, 127
  - 2. Le parquet, 129
  - 3. Les conseils communaux de prévention, 130
  - B - Lieux privés 133
  - § 4 - L'espace supranational 135
  - A - Europe 136
  - 1. Les institutions communautaires, 136
  - 2. Les institutions de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, 147
  - B - Nations Unies 151
  - Chapitre II - Un champ différent nommé « politique criminelle » 155
  - I | Relations fondamentales et modèles 156
  - § 1 - Le choix des axes de différenciation 157
  - A - La différenciation infraction/déviance 160
  - B - La différenciation Etat/société civile 165
  - § 2 - La construction des modèles 167
  - A - Modèles à quatre relations (« complets ») 170
  - 1. Le modèle « Etat-société libéral », 170
  - 2. Le modèle « Etat autoritaire », 171
  - 3. Le modèle « Société péri-étatique », 172
  - B - Modèles à deux relations (« contractés ») 172
  - 1. Le modèle « Etat totalitaire », 173
  - 2. Le modèle « Société sans Etat », 174
  - II | Relations dérivées, variantes et variations 175
  - § 1- Relations alternatives et réseaux de régulation 176
  - A - Réseaux étatiques 176
  - 1. Réseaux de sanction (alternatives de la relation à l'infraction), 176
  - 2. Réseaux de sécurité (alternatives de la relation à la déviance), 185
  - B - Réseaux sociétaux 189
  - 1. Réseaux d'intégration (alternatives de la relation à la déviance), 189
  - 2. Réseaux d autorégulation (alternatives de la relation à l'infraction), 190
  - § 2 - Relations complémentaires et normes de droit 193
  - A - Variations des normes dans le réseau pénal 194
  - 1. Réseau fermé, 194
  - 2. Réseau ouvert, 198
  - B - Variations des normes d'un réseau de sanction à l'autre 202
  - 1. Relation aux instances étatiques, 203
  - 2. Relation aux instances sociétales, 204
  - SECONDE PARTIE. - DEMAIN LE MULTIPLE LE MODÈLE « ETAT SOCIÉTÉ LIBÉRAL » EN MOUVEMENT
  - Chapitre Premier - Modèle en dérive 209
  - I | Vers plus d'Etat 212
  - § 1- Vers le modèle Etat autoritaire 213
  - A - D'une demande de pénalisation effective des infractions au contrôle étatique de la déviance (la délinquance dans le métro) 214
  - B - D'une demande de dépénalisation des infractions au contrôle étatique de la déviance (mineurs, malades men taux, drogués, délinquants économiques et financiers) 217
  - § 2 - Vers le modèle Etat totalitaire 221
  - A - D'une demande de prévention des infractions à la répression pénale de l'infraction-déviance (sûreté de l'Etat - lutte antiterroriste) 222
  - B - Des techniques de dressage à la répression disciplinaire de l'infraction-déviance (prison-armée) 229
  - II | Vers moins d'Etat 234
  - § 1 -Vers le modèle Société péri-étatique 234
  - A - D'une demande de pénalisation effective à des réponses sociétales incitatives 235
  - 1. L autodéfense, 235
  - 2. Les mouvements protestataires, 238
  - B - D'un refus d'ingérence étatique à des réponses sociétales substitutives 238
  - 1. La réponse disciplinaire, 239
  - 2. La réponse éthique, 243
  - § 2 - Vers le modèle Société sans Etat 245
  - A - Souveraineté des entreprises transnationales 246
  - B - Renaissance des communautés infranationales 251
  - 1. Les tribunaux de camarades à l'Est, 251
  - 2. Les communautés de quartier et « community boards » à l'Ouest, 253
  - Chapitre II - Modèle en devenir 257
  - I | Penser le multiple 258
  - § 1 - Les techniques de communication 259
  - A - Des objets de droit 260
  - B - Des instruments du droit 263
  - C - Des concepts pour le droit 274
  - § 2 - Les lieux d'échange 279
  - A - Echange Etat/société civile 280
  - 1. L'Etat et les experts : les autorités administratives indépendantes (AAI), 281
  - 2. L Etat et les citoyens : les conseils de prévention et comités d'éthique, 285
  - B - Echange Etat/Société internationale (l'exemple européen) 293
  - 1. La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE, Luxembourg), 294
  - 2. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, Strasbourg), 298
  - § 3 - Le temps interactif 301
  - A - Le temps des lois 302
  - 1. Lois à l'essai, 302
  - 2. L'essai avant la loi, 303
  - B - Le temps des procédures 305
  - 1. De l'urgence imposée à l'urgence négociée (flagrant délit, référés), 306
  - 2. De la mise en mémoire au droit à l'oubli (rectification ou suppression de fiches, casier judiciaire et autres fichiers nominatifs informatisés), 308
  - C - Le temps des peines 309
  - 1. L anticipation : les mesures provisoires, 310
  - 2. La modification : « les modalités d'exécution » de la peine, 311
  - 3. L'attente : l'ajournement du prononcé de la peine, 313
  - II | Ordonner le multiple 316
  - §1 - Mettre en communication les réseaux de sanction : le recours à des « principes directeurs » 319
  - A - Mettre en communication réseaux pénal et administratif 321
  - 1. La France, 324
  - 2. La République fédérale d'Allemagne, 325
  - 3. L'Italie, 328
  - B - Mettre en communication l'ensemble des réseaux de sanction 332
  - 1. Les indicateurs d'utilité : l'effet de la sanction, 334
  - 2. Les indicateurs de justice : la proportionnalité de la sanction, 340
  - § 2 - Mettre en compatibilité les normes de droit : un nouvel usage des droits de l'homme 345
  - A - Dans l'ordre interne : mettre en compatibilité normes pénales et constitutionnelles 349
  - 1. Aux Etats-Unis d'Amérique, 350
  - 2. En République fédérale d'Allemagne, 353
  - 3. En France, 356
  - B - En droit international (européen) ; mettre en compatibilité les normes pénales nationales 365
  - 1. Le droit de punir des Etats, 369
  - 2. La « matière pénale » comme flou du droit pénal, 371
  - 3. Les « mesures nécessaires dans une société démocratique » comme flou de l'Etat de droit, 375
  - C - Dans l'ordre communautaire européen : mettre en compatibilité normes nationales et communautaires 377
  - 1. Le droit de punir des Etats, 378
  - 2. Les « droits fondamentaux » comme fou du droit communautaire, 379
  - «Ily a flou et flou » 386
  - Table de concordance (ancien et nouveau code pénal) 389
Origine de la notice:
- Abes ;
- BPI