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Des certificats médicaux : loi, déontologie et pratique

Résumé

L'ouvrage, conçu comme un vade-mecum aidant le praticien, propose des modèles de certificats en fonction des spécialités, de l'état de santé, de l'aptitude ou de la situation de maladie des patients. Chaque modèle est encadré de sa justification et des pièges auxquels il expose le certificateur. Il s'adresse également aux professionnels des domaines juridiques.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2007
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 572 p. ; 24 x 16 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-87463-033-0
  • Indice
    • 614.1 Profession médicale et paramédicale (organisation)
  • Quatrième de couverture
    • L'ouvrage

      Le nombre croissant de réglementations applicables à bien des domaines de la pratique médicale et leur complexité grandissante renforcent l'importance du droit médical en tant que discipline propre particulière des sciences juridiques.

      De plus en plus, les médecins de toutes spécialités sont requis pour se porter garants par attestations adéquates de l'état de santé, de l'aptitude ou de la situation de maladie de leurs patients. Ces derniers en retirent des avantages que leur octroie la société. Soucieux de l'intérêt de leur patient, les praticiens sont parfois tentés d'agir en fonction de leur propre subjectivité ; ceci peut leur valoir des sanctions pénales ou disciplinaires et induit un déni de confiance de la part de ceux qui exercent une autorité.

      La méfiance initiale qui a bâti le système de l'attestation s'étend à ceux-là même dont on attendait la collaboration. Comment sortir de cette ronde infernale, stérilisante, dénaturant l'acte médical ?

      En attendant que des hommes de bonne volonté se penchent sur le système pour le réformer, il reste aux rédacteurs de certificats à déjouer les pièges qui leur sont tendus.

      La prétention du présent ouvrage est de proposer des modèles de certificat que le praticien peut remplir au gré des circonstances. Il est conçu comme un vade-mecum aidant le praticien dans sa démarche de certification en lui proposant des choix motivés. C'est la raison pour laquelle chaque modèle est encadré de sa justification et des pièges auxquels il expose le certificateur.

      Le public

      Ce livre s'adresse tout particulièrement aux professionnels de santé, qu'ils soient issus des domaines médicaux ou paramédicaux. Les professionnels des domaines juridiques trouveront en consultant ce livre un support pratique à la meilleure compréhension des questions particulières que soulèvent les certificats médicaux.


  • Tables des matières
      • Des certificats médicaux

      • Loi, déontologie et pratique

      • Franz Philippart

      • UCL Presses universitaires de Louvain

      • Préface 7
      • Introduction 9
      • 1. Chapitre Premier : Généralités communes aux certificats 13
      • 1.1. Place du certificat dans la consultation médicale15
      • 1.2. Le Certificat Médical18
      • 1. Définition18
      • 2. Explication des termes18
      • 3. Glossaire des termes relatifs au certificat médical18
      • 4. Les types de certificats médicaux20
      • 5. La technique du certificat médical21
      • 6. Pièges et aléas du certificat médical22
      • 7. Secret professionnel et certificats26
      • 1.3. Certifier selon les circonstances27
      • 1. Les paramètres27
      • 2. Selon les circonstances28
      • 3. Selon les lois28
      • 2. Chapitre Deux : Certificats selon les circonstances : sexualité, grossesse, naissance 29
      • 2.1. Autour de la sexualité31
      • 2.1.1. Certificat prénuptial31
      • 2.1.2. Certificat de virginité32
      • 2.1.3. Transsexualisme : reassignation du sexe : matière en attente de législation (2006)33
      • 2.2. Autour de la grossesse34
      • 2.2.1. Certificat de grossesse : matière fédérale34
      • 2.2.2. Certificat de Grossesse pour adaptation des conditions de travail34
      • 2.2.3. Certificat de grossesse pour voyage en avion35
      • 2.2.4. Certificat d'interruption de grossesse : matière fédérale36
      • 2.2.5. Certificat d'interruption volontaire de grossesse : matière fédérale36
      • 2.2.6. Insémination artificielle39
      • 2.2.7. Procréations médicalement assistées39
      • 2.3. Autour de la naissance40
      • 2.3.1. Certificat de naissance : matière fédérale40
      • 2.3.2. Allocations familiales53
      • 2.3.3. L'adoption : matières fédérale et communautaire59
      • 2.4. Autour de la Maternité62
      • 2.4.1. Congés de maternité : matière fédérale62
      • Congés de maternité et de paternité : synthèse63
      • 2.4.2. Certificat d'allaitement64
      • 2.4.3. Certificat d'accompagnement67
      • 2.4.4. Prescrire l'aide d'une sage-femme (accoucheuse) à domicile : matière fédérale68
      • 3. Chapitre Trois : Certificats selon les circonstances - Enfance et scolarité 71
      • 3.1. Incapacité scolaire : Matières communautaire et déontologique73
      • 3.2. Certificats pour aptitude à la pratique de sports : matières communautaire et déontologique76
      • 3.3. La vaccination chez l'enfant : matière fédérale79
      • 3.3.1. Les vaccinations obligatoires79
      • 3.3.2. Les vaccinations recommandées81
      • 3.4. Maladies transmissibles : matières fédérale et communautaire88
      • 3.5. Les situations de maltraitance de l'enfant : matière fédérale110
      • 3.6. Certificats dans le contexte de séparation de couple : matière fédérale115
      • 3.7. Bilans de santé obligatoires dans les établissements scolaires : matière communautaire117
      • 3.8. Certificats et enseignement spécialisé : matière communautaire121
      • 3.9. Certificat d'aptitude pour la qualification de puericultrice : matière communautaire122
      • 3.10. Certificat d'aptitude pour études d'infirmier(ère) : matière fédérale124
      • 4. Chapitre Quatre : Certificats selon les circonstances - La vie en société 127
      • 4.1. Elections : matière fédérale129
      • 4.2. Justice : matière fédérale132
      • 4.3. Armes : Détention et/ou port d'armes : matière fédérale134
      • 4.4. Automobiles : Aptitude à la conduite136
      • 4.5. Navigation aérienne : matière fédérale189
      • 4.6. Navigation intérieure : Aptitude à la conduite de bateaux : matière fédérale195
      • 4.7. Pratique sportives : matières soit fédérale, soit communautaire, soit déonotologique200
      • 4.8. Assurances de personnes : matière fédérale217
      • Récapitulatif Assurances terrestres - Assurances de personne225
      • 5. Chapitre Cinq : Certificats selon les circonstances - Le travail 235
      • 5.1. L'incapacité de travail : matière fédérale et communautaire237
      • 5.2. Les accidents du travail : matière fédérale252
      • 5.3. Les maladies professionnelles : matières fédérales278
      • 5.4. Reprise partielle d'activités : matière fédérale306
      • 5.5. Médecine de contrôle : matière fédérale307
      • 5.6. Occupation de travailleur étranger : matière fédérale312
      • 5.7. Travailler à la poste : matière régionale315
      • 5.8. Travailler à la police fédérale : matière fédérale319
      • 6. Chapitre six : Certificats selon les circonstances - La santé 323
      • 6.1. constat de coups et blessures : matière fédérale325
      • 6.2. Déclaration des maladies contagieuses : matière fédérale347
      • 6.3. Déclaration de maladies vénériennes : matières fédérale et communautaire348
      • 6.4. Allocations aux handicapés : matière fédérale353
      • 6.5. Intégration des personnes handicapées : matière régionale367
      • 6.6. Majoration d'allocations pour enfant handicapé : matière fédérale376
      • 6.7. Aide à la mobilité : matière fédérale390
      • 6.8. Canne blanche pour aveugles et malvoyants : matière fédérale398
      • 6.9. Exonération redevance radio et télévision : matières fédérale et régionale399
      • 6.10. Prescription de médicaments n'ayant pas d'A.M.M. en Belgique : matière fédérale401
      • 6.11. Prescription de kinésithérapie : matière fédérale402
      • 6.12. Prescription d'un traitement de logopédie : matière fédérale405
      • 6.13. Prescription de soins infirmiers : matière fédérale409
      • 6.14. Prescription de matériel orthopédique : matière fédérale420
      • 6.15. Aide médicale urgente à travailleur étranger sans permis de séjour légal : matière fédérale423
      • 6.16. Certificats médicaux nécessaires pour un voyage en avion425
      • 6.17. Demande de tiers payant : matière fédérale427
      • 6.18. Protection de la personne des malades mentaux : matière fédérale433
      • 6.19. Administration provisoire des biens : matière fédérale438
      • 7. Chapitre sept : Certificats selon les circonstances - Vie finissante 441
      • 7.1. Certificat de décès : matière fédérale443
      • 7.2. Décès et accident de roulage : matière fédérale449
      • 7.3. Décès par accident de travail : matière fédérale449
      • 7.4. Décès et assurance : matière fédérale455
      • 7.5. Décès et crémation : matières fédérale et communautaire458
      • 7.6. Décès et prélèvement d'organes : matière fédérale460
      • 7.7. Décès et autopsie : matière fédérale463
      • 7.8. Décès et euthanasie : matière fédérale464
      • 7.9. Soins palliatifs à domicile : matière fédérale479
      • 8. Chapitre huit : Certificats selon les circonstances - Du patient au médecin 489
      • 8.1. Accès au dossier médical : matière fédérale491
      • A. Accès par le patient à son dossier médical491
      • B. Accès au dossier médical d'une personne décédée495
      • 8.2. La représentation du patient : matière fédérale497
      • 8.3. Le consentement à des interventions et traitements : matière fédérale498
      • 8.4. Droits du patient : liste des documents pouvant être ajoutés au dossier à la demande du patient506
      • 8.5. Changement de médecin : matière déontologique507
      • 8.6. Transplantation d'organes donneur vivant : matière fédérale508
      • 8.7. Interruption de grossesse : matière fédérale520
      • 8.8. Procréations médicalement assistées : matière fédérale523
      • Bibliographie générale 543
      • Sigles utilisés dans le présent ouvrage 545
      • Récapitulatif des certificats et situations 549
      • Index 563
      • A. Index des mots d'accès aux certificats563
      • B. Index des tableaux de synthèse et algorithmes567
      • Table des Matières 569

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 614.1 PHI

    Niveau 3 - Médecine