Des certificats médicaux
Loi, déontologie et pratique
Franz Philippart
UCL Presses universitaires de Louvain
Préface
7
Introduction
9
1. Chapitre Premier : Généralités communes aux certificats
13
1.1. Place du certificat dans la consultation médicale15
1.2. Le Certificat Médical18
1. Définition18
2. Explication des termes18
3. Glossaire des termes relatifs au certificat médical18
4. Les types de certificats médicaux20
5. La technique du certificat médical21
6. Pièges et aléas du certificat médical22
7. Secret professionnel et certificats26
1.3. Certifier selon les circonstances27
1. Les paramètres27
2. Selon les circonstances28
3. Selon les lois28
2. Chapitre Deux : Certificats selon les circonstances : sexualité, grossesse, naissance
29
2.1. Autour de la sexualité31
2.1.1. Certificat prénuptial31
2.1.2. Certificat de virginité32
2.1.3. Transsexualisme : reassignation du sexe : matière en attente de législation (2006)33
2.2. Autour de la grossesse34
2.2.1. Certificat de grossesse : matière fédérale34
2.2.2. Certificat de Grossesse pour adaptation des conditions de travail34
2.2.3. Certificat de grossesse pour voyage en avion35
2.2.4. Certificat d'interruption de grossesse : matière fédérale36
2.2.5. Certificat d'interruption volontaire de grossesse : matière fédérale36
2.2.6. Insémination artificielle39
2.2.7. Procréations médicalement assistées39
2.3. Autour de la naissance40
2.3.1. Certificat de naissance : matière fédérale40
2.3.2. Allocations familiales53
2.3.3. L'adoption : matières fédérale et communautaire59
2.4. Autour de la Maternité62
2.4.1. Congés de maternité : matière fédérale62
Congés de maternité et de paternité : synthèse63
2.4.2. Certificat d'allaitement64
2.4.3. Certificat d'accompagnement67
2.4.4. Prescrire l'aide d'une sage-femme (accoucheuse) à domicile : matière fédérale68
3. Chapitre Trois : Certificats selon les circonstances - Enfance et scolarité
71
3.1. Incapacité scolaire : Matières communautaire et déontologique73
3.2. Certificats pour aptitude à la pratique de sports : matières communautaire et déontologique76
3.3. La vaccination chez l'enfant : matière fédérale79
3.3.1. Les vaccinations obligatoires79
3.3.2. Les vaccinations recommandées81
3.4. Maladies transmissibles : matières fédérale et communautaire88
3.5. Les situations de maltraitance de l'enfant : matière fédérale110
3.6. Certificats dans le contexte de séparation de couple : matière fédérale115
3.7. Bilans de santé obligatoires dans les établissements scolaires : matière communautaire117
3.8. Certificats et enseignement spécialisé : matière communautaire121
3.9. Certificat d'aptitude pour la qualification de puericultrice : matière communautaire122
3.10. Certificat d'aptitude pour études d'infirmier(ère) : matière fédérale124
4. Chapitre Quatre : Certificats selon les circonstances - La vie en société
127
4.1. Elections : matière fédérale129
4.2. Justice : matière fédérale132
4.3. Armes : Détention et/ou port d'armes : matière fédérale134
4.4. Automobiles : Aptitude à la conduite136
4.5. Navigation aérienne : matière fédérale189
4.6. Navigation intérieure : Aptitude à la conduite de bateaux : matière fédérale195
4.7. Pratique sportives : matières soit fédérale, soit communautaire, soit déonotologique200
4.8. Assurances de personnes : matière fédérale217
Récapitulatif Assurances terrestres - Assurances de personne225
5. Chapitre Cinq : Certificats selon les circonstances - Le travail
235
5.1. L'incapacité de travail : matière fédérale et communautaire237
5.2. Les accidents du travail : matière fédérale252
5.3. Les maladies professionnelles : matières fédérales278
5.4. Reprise partielle d'activités : matière fédérale306
5.5. Médecine de contrôle : matière fédérale307
5.6. Occupation de travailleur étranger : matière fédérale312
5.7. Travailler à la poste : matière régionale315
5.8. Travailler à la police fédérale : matière fédérale319
6. Chapitre six : Certificats selon les circonstances - La santé
323
6.1. constat de coups et blessures : matière fédérale325
6.2. Déclaration des maladies contagieuses : matière fédérale347
6.3. Déclaration de maladies vénériennes : matières fédérale et communautaire348
6.4. Allocations aux handicapés : matière fédérale353
6.5. Intégration des personnes handicapées : matière régionale367
6.6. Majoration d'allocations pour enfant handicapé : matière fédérale376
6.7. Aide à la mobilité : matière fédérale390
6.8. Canne blanche pour aveugles et malvoyants : matière fédérale398
6.9. Exonération redevance radio et télévision : matières fédérale et régionale399
6.10. Prescription de médicaments n'ayant pas d'A.M.M. en Belgique : matière fédérale401
6.11. Prescription de kinésithérapie : matière fédérale402
6.12. Prescription d'un traitement de logopédie : matière fédérale405
6.13. Prescription de soins infirmiers : matière fédérale409
6.14. Prescription de matériel orthopédique : matière fédérale420
6.15. Aide médicale urgente à travailleur étranger sans permis de séjour légal : matière fédérale423
6.16. Certificats médicaux nécessaires pour un voyage en avion425
6.17. Demande de tiers payant : matière fédérale427
6.18. Protection de la personne des malades mentaux : matière fédérale433
6.19. Administration provisoire des biens : matière fédérale438
7. Chapitre sept : Certificats selon les circonstances - Vie finissante
441
7.1. Certificat de décès : matière fédérale443
7.2. Décès et accident de roulage : matière fédérale449
7.3. Décès par accident de travail : matière fédérale449
7.4. Décès et assurance : matière fédérale455
7.5. Décès et crémation : matières fédérale et communautaire458
7.6. Décès et prélèvement d'organes : matière fédérale460
7.7. Décès et autopsie : matière fédérale463
7.8. Décès et euthanasie : matière fédérale464
7.9. Soins palliatifs à domicile : matière fédérale479
8. Chapitre huit : Certificats selon les circonstances - Du patient au médecin
489
8.1. Accès au dossier médical : matière fédérale491
A. Accès par le patient à son dossier médical491
B. Accès au dossier médical d'une personne décédée495
8.2. La représentation du patient : matière fédérale497
8.3. Le consentement à des interventions et traitements : matière fédérale498
8.4. Droits du patient : liste des documents pouvant être ajoutés au dossier à la demande du patient506
8.5. Changement de médecin : matière déontologique507
8.6. Transplantation d'organes donneur vivant : matière fédérale508
8.7. Interruption de grossesse : matière fédérale520
8.8. Procréations médicalement assistées : matière fédérale523
Bibliographie générale
543
Sigles utilisés dans le présent ouvrage
545
Récapitulatif des certificats et situations
549
Index
563
A. Index des mots d'accès aux certificats563
B. Index des tableaux de synthèse et algorithmes567
Table des Matières
569