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Le juge face à la désobéissance civile en droits américain et français comparés

Livre

Résumé

Etude, dans une première partie, de l'obligation juridique du juge face à la désobéissance civile, dans une seconde, du discours judiciaire adopté face à celle-ci. Permet de nourrir le débat sur le sens et la portée de la désobéissance civile.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2007
  • Notes
    • Bibliogr. p. 319-352. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (X-374 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-03218-4
  • Indice
    • 342 Droit comparé. Droits étrangers.
  • Quatrième de couverture
    • Bibliothèque de droit privé

      Tome 479

      Quel lien peut-on faire entre la destruction de plants d'Organismes Génétiquement Modifiés par les militants conduits par José Bové, les actions des militants anti-avortement à l'égard du personnel médical des hôpitaux et de cliniques, et la célébration illégale du mariage de deux homosexuels en 2004 à la mairie de Bègles ? Selon les combats menés, la désobéissance civile acquiert une signification différente. De plus, si la désobéissance civile est extérieure au droit, parce qu'illégale, l'appel à l'intervention du juge en sa faveur est néanmoins constant.

      Quelle réception juridique espérer alors pour la désobéissance civile, évoquée à des titres si divers ?

      Cette interrogation entraîne le constat que la désobéissance civile, traditionnellement caractérisée par un plaidoyer de culpabilité et par l'acceptation de la condamnation judiciaire, est, désormais, marquée par la revendication de faits justificatifs, fondés sur l'idéologie des droits de l'homme, en droits américain, européen et français. Ce constat conduit à confronter la conception du juge qui sous-tend les actions des auteurs de désobéissance civile, aux solutions que leur apporte la pratique judiciaire. Dès lors, prenant appui sur une comparaison des traditions juridiques américaines et françaises, cet ouvrage a pour objet l'étude de la notion de désobéissance civile du point de vue juridique, un point de vue peu développé jusqu'à présent.

      L'analyse, dans la première partie, de l'obligation juridique du juge face à la désobéissance civile, et, dans la seconde partie, du discours judiciaire adopté face à celle-ci, nourrit le débat sur le sens et la portée, en droit, de la désobéissance civile.

      Henry Solus
      Professeur honoraire à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris

      Jacques Ghestin Professeur émérite de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

  • Tables des matières
    • Le juge face à la désobéissance civile en droits américain et français comparés
      Sophie Turenne
      L.G.D.J
      • PréfaceV
      • SommaireIX
      • Introduction1
      • Première partie Le rôle du juge selon la désobéissance civile
      • Titre I - Les philosophies de la désobéissance civile19
      • Chapitre I - Origines philosophiques de la désobéissance civile21
      • Section I. La désobéissance au droit injuste21
      • § 1. La désobéissance morale américaine21
      • A. Henry Thoreau et l'influence de la pensée « transcendentaliste »22
      • 1. La pensée « transcendentaliste »22
      • 2. La pensée de Thoreau24
      • B. Le refus américain de l'ordre établi26
      • 1. La rupture fondatrice de l'Amérique26
      • 2. La résistance passive27
      • § 2. Droit de résistance et désobéissance civile28
      • A. Droit de résistance et droit à la désobéissance civile29
      • 1. Le droit de résistance politique29
      • 2. Le rejet de la « résistance légale » en droit français33
      • B. Définitions de la désobéissance civile35
      • 1. Caractéristiques35
      • a) Action individuelle et action collective37
      • b) La conduite illégale37
      • c) La conduite non violente38
      • d) L'acceptation volontaire de la peine39
      • 2. Objectifs de la désobéissance civile39
      • Section II. Désobéissance civile et modèle socratique42
      • § 1. La désobéissance aux lois injustifiée42
      • A. Le contrat : l'obligation d'obéissance selon le Criton42
      • B. L'obligation de ne pas commettre d'injustice44
      • § 2. Le parallèle entre désobéissance civile et pensée socratique47
      • A. Le conflit entre conscience individuelle et conscience politique47
      • B. La polémique contemporaine49
      • Conclusion du Chapitre I50
      • Chapitre II - La désobéissance civile au nom des droits fondamentaux51
      • Section I. La désobéissance civile selon John Rawls52
      • § 1. La désobéissance civile au sein de la Théorie de la justice52
      • A. La désobéissance civile, illustration de la Théorie de la justice53
      • 1. Définition et mise en oeuvre de la désobéissance civile53
      • 2. La désobéissance civile fondée sur les droits fondamentaux55
      • B. Le rejet de la désobéissance civile58
      • 1. La définition large de la désobéissance civile58
      • 2. Les droits fondamentaux en question60
      • § 2. Le droit moral à la désobéissance civile63
      • A. L'impossible reconnaissance par le droit positif63
      • 1. Le respect du principe de séparation des pouvoirs63
      • 2. La reconnaissance d'un droit moral selon Ronald Dworkin65
      • B. La force du droit moral66
      • 1. L'absence d'opposition entre morale et droit66
      • 2. La désobéissance civile symbolique66
      • Section II. La plausible désobéissance civile au nom des droits fondamentaux68
      • § 1. L'interprétation extensive des droits fondamentaux68
      • A. Nature propice des droits fondamentaux68
      • 1. Les droits fondamentaux abstraits68
      • 2. L'inflation des droits subjectifs70
      • B. Le raisonnement favorable de la Cour européenne72
      • 1. Le développement d'un ordre européen des droits fondamentaux72
      • 2. Le raisonnement casuistique de la Cour européenne75
      • § 2. La voie contentieuse parallèle à la voie législative78
      • A. La recherche d'un exemple juridique78
      • 1. Le droit à l'homosexualité reconnu dans l'affaire Dudgeon78
      • 2. La portée exemplaire de l'arrêt Dudgeon81
      • B. L'extension de la notion de « victime »83
      • 1. L'affaire Norris83
      • 2. L'engagement militant consacré par la Cour européenne84
      • Conclusion du Chapitre II86
      • Conclusion du Titre I87
      • Titre II - Le juge, interprète engagé dans la controverse89
      • Chapitre I - L'intégration de la désobéissance civile au droit selon Dworkin91
      • Section I. La désobéissance civile, « cas difficile » pour le juge91
      • § 1. Le « cas difficile » du « droit au logement »92
      • A. La reconnaissance du « cas difficile »92
      • 1. La notion de « cas difficile »92
      • 2. L'objectif constitutionnel du droit au logement94
      • B. La portée du « droit au logement »97
      • 1. La pondération d'intérêts conflictuels97
      • 2. La réalisation concrète du « droit au logement »99
      • § 2. La portée de la désobéissance civile102
      • A. Le « droit à » la désobéissance civile102
      • 1. La désobéissance civile au nom des droits fondamentaux102
      • 2. La désobéissance civile au nom d'une interprétation renouvelée des droits104
      • B. La désobéissance civile justifiée par l'indétermination du droit106
      • 1. L'indétermination du droit107
      • 2. La « question sensible » en droit français108
      • Section II. L'inscription du « cas difficile » dans la pensée anglo-américaine du droit110
      • § 1. Fondements du « cas difficile »110
      • A. L'indétermination du langage111
      • 1. L'indétermination du langage selon Hart111
      • 2. L'exigence de « cohérence » du droit113
      • B. La résolution « intègre » du « cas difficile »114
      • 1. L'idéal de l'« intégrité » du droit114
      • 2. Un idéal trop vague115
      • § 2. Comparaison du discours judiciaire en droits de Common law et droits civilistes118
      • A. Caractéristiques du discours judiciaire de Common law118
      • 1. La « contextualisation » de l'interprétation118
      • 2. L'art de la rhétorique caractéristique des droits de Common law121
      • B. La distinction française entre droit clair et droit obscur123
      • 1. La loi « claire » ou « obscure »123
      • 2. L'incertitude du texte « clair »124
      • Conclusion du Chapitre I126
      • Chapitre II - L'Engagement judiciaire nécessaire dans un droit « Moralement pervers »127
      • Section I. La neutralité du juge face au droit « Moralement pervers »128
      • § 1. La critique de la neutralité du juge sous Vichy128
      • A. Désobéissance civile et résistance en droit français128
      • 1. La distinction entre résistance et désobéissance civile129
      • 2. La désobéissance du juge130
      • B. Le débat relatif au formalisme judiciaire131
      • 1. La nécessité morale de la désobéissance du juge131
      • 2. La tension entre formalisme et morale du droit134
      • § 2. Neutralité et principe d'obéissance du juge136
      • A. Neutralité axiologique du juge face au droit antisémite136
      • 1. L'intention ambiguë ou explicite du législateur136
      • 2. Le loyalisme de la magistrature138
      • B. Une tradition de répression politique141
      • 1. Une « herméneutique de l'exclusion »141
      • 2. La répression politique sous Vichy142
      • Section II. Les « Dissonances » dans un droit « Moralement pervers »143
      • § 1. Les dissonances du discours judiciaire formaliste144
      • A. La théorie des dissonances appliquée au droit de Vichy144
      • 1. L'interprétation du « fait de guerre »144
      • 2. Le raisonnement « dissonant »146
      • B. Le choix entre différentes pratiques de l'interprétation147
      • 1. L'existence d'un choix judiciaire147
      • 2. Les conceptions possibles de l'interprétation du droit152
      • § 2. L'engagement extrême du juge selon Robert Cover154
      • A. L'« univers narratif » du droit ouvert à la désobéissance civile154
      • 1. La « signification » du droit154
      • 2. La violence constitutive de l'interprétation institutionnelle156
      • B. L'interprétation du droit en dehors des institutions159
      • 1. Le conflit entre « communautés »159
      • 2. L'engagement dans la controverse160
      • Conclusion du Chapitre II162
      • Conclusion du Titre II163
      • Conclusion de la Première partie165
      • Deuxième partie Le discours judiciaire face à la désobéissance civile
      • Titre I - La libéralisation de l'avortement par les voies judiciaire et législative169
      • Chapitre I - Comparaison des styles judiciaires américain et français171
      • Section I. La recherche judiciaire du consensus171
      • § 1. La nature du discours judiciaire américain171
      • A. Le style judiciaire américain172
      • 1. Comparaison des styles judiciaires américain et français172
      • 2. La fragilité de la rhétorique173
      • B. Le discours judiciaire américain à la recherche de légitimité174
      • 1. La recherche structurelle de légitimité174
      • 2. La tension entre un « gouvernement des lois » et un « auto-gouvernement »177
      • § 2. La mise en oeuvre d'un consensus fragile au regard de la désobéissance civile178
      • A. La désobéissance civile au nom de la liberté d'expression178
      • 1. La désobéissance civile protégée par la liberté d'expression178
      • 2. Les approches française et européenne182
      • B. La doctrine de la « question politique »185
      • 1. Définition186
      • 2. L'invocation des principes de Nuremberg186
      • Section II. Le raisonnement souverain de la Cour de cassation188
      • § 1. La motivation succincte et unie de la Cour de cassation188
      • A. La souveraineté de la loi188
      • 1. Le discours judiciaire succinct et uni189
      • 2. Le décalage crée par le discours judiciaire apparent190
      • B. Le portrait opposé du juge sociologique américain193
      • 1. Jurisprudence « sociologique » et jurisprudence « mécaniste »193
      • 2. Portée de l'approche sociologique195
      • § 2. Le pouvoir d'interprétation de la Cour de cassation196
      • A. Le compte rendu difficile de l'activité de la Cour de cassation196
      • B. L'autolimitation du juge français197
      • 1. Le gouvernement des lois197
      • 2. La reconnaissance de l'interprétation judiciaire199
      • Conclusion du Chapitre I202
      • Chapitre II - La libéralisation de l'avortement en droits américain et français comparés203
      • Section I. La controverse américaine sur l'avortement203
      • § 1. La consécration jurisprudentielle du droit à l'avortement204
      • A. La reconnaissance constitutionnelle de la liberté d'avorter204
      • 1. L'affirmation de principe dans l'arrêt Roe204
      • 2. L'arrêt Webster208
      • B. La désobéissance, conséquence nécessaire ?209
      • 1. Le développement de la désobéissance anti-avortement210
      • 2. Les divisions au sein de l'arrêt Madsen211
      • § 2. Le maintien de la solution jurisprudentielle212
      • A. L'affirmation de la force du précédent213
      • 1. Le maintien du précédent dans l'arrêt Casey213
      • 2. La réaction judiciaire à l'égard de la désobéissance anti-avortement215
      • B. La fragilité de la jurisprudence Casey217
      • 1. L'impossible compromis en matière d'avortement217
      • 2. L'affirmation d'une solution tempérée220
      • Section II. La libéralisation du droit à l'avortement en droit français223
      • § 1. La libéralisation de l'avortement par la voie législative223
      • A. La mise en oeuvre d'une désobéissance pro et contra l'avortement223
      • 1. La situation antérieure à la loi du 17 janvier 1975223
      • 2. La volonté de reconnaissance institutionnelle227
      • B. La libéralisation de l'avortement228
      • 1. L'entrée en vigueur de la loi du 17 janvier 1975228
      • 2. L'interprétation de l'article 1er de la loi du 17 janvier 1975229
      • § 2. La consécration de la liberté individuelle de la femme230
      • A. L'appréciation libérale de l'état de détresse de la femme enceinte231
      • 1. L'interprétation de l'état de détresse231
      • 2. La conciliation avec l'affirmation du droit à la vie233
      • B. La contestation du droit à l'avortement236
      • 1. L'usage de la clause de conscience236
      • 2. Le cadre répressif de l'opposition à l'avortement238
      • Conclusion du Chapitre II241
      • Conclusion du Titre I243
      • Titre II - Les limites de la rhétorique judiciaire245
      • Chapitre I - L'État de nécessité de la désobéissance247
      • Section I. - L'État de nécessité en droit français247
      • § 1. Définition et portée de l'état de nécessité247
      • A. Une notion restrictive248
      • 1. Définition248
      • 2. Conditions de mise en oeuvre249
      • B. Le rôle de la contrainte morale251
      • 1. Le rôle de la contrainte morale251
      • 2. Le jugement en équité253
      • § 2. L'interprétation alternative de l'état de nécessité256
      • A. Rejet de l'état de nécessité dans la lutte contre l'avortement256
      • 1. Le rejet de l'état de nécessité256
      • 2. Le rejet judiciaire de principe259
      • B. L'argument de la nécessité de l'état de détresse260
      • 1. L'interprétation stricte de l'état de détresse260
      • 2. La solution de principe262
      • Section II. L'État de nécessité en droits de Common law264
      • § 1. L'invocation de l'état de nécessité par la désobéissance civile264
      • A. L'état de nécessité en droit américain264
      • 1. Définition264
      • 2. Conditions de mise en oeuvre265
      • B. L'affaire Morgentaler268
      • 1. La désobéissance du Dr Morgentaler268
      • 2. La portée de l'affaire Morgentaler270
      • § 2. La désobéissance civile et l'appel au jury271
      • A. Le droit anglais271
      • 1. L'état de nécessité artificiellement invoqué271
      • 2. L'arrêt de principe Chandler273
      • B. L'appel symbolique au jury274
      • 1. L'intérêt de l'appel au jury274
      • 2. Le pouvoir discrétionnaire restreint du jury275
      • Conclusion du Chapitre I277
      • Chapitre II - Légitimité et capacité d'action des juges279
      • Section I. Le rejet de la désobéissance civile279
      • § 1. Le conflit d'interprétations selon Kelsen280
      • A. Interprétation « authentique » ou interprétations subjectives280
      • 1. Le rejet de la désobéissance civile en théorie du droit280
      • 2. Le système juridique autonome face à la désobéissance civile281
      • B. L'exclusion des jugements de valeurs283
      • 1. Les jugements de valeur exclus de la théorisation du droit283
      • 2. Le droit controversé ?284
      • § 2. Le « réalisme » de la science du droit kelsénienne286
      • A. Le réalisme kelsénien286
      • 1. Le réalisme kelsénien287
      • 2. L'affirmation contestable du pouvoir discrétionnaire du juge288
      • B. L'engagement modéré du juge290
      • 1. Le juge pragmatique290
      • 2. Le jugement « incomplètement théorisé »293
      • Section II. Les théories du jugement296
      • § 1. Kant : la rupture entre théorie et pratique du droit296
      • A. Le jugement pratique297
      • 1. Le jugement pratique297
      • 2. La théorisation du jugement pratique298
      • B. Stanley Fish et l'historicisme du droit300
      • 1. Le formalisme apparent301
      • 2. Le scepticisme juridique303
      • § 2. La justice procédurale305
      • A. La procédure dans le respect des droits fondamentaux305
      • 1. Définition de la justice procédurale305
      • 2. La primauté des droits fondamentaux307
      • B. La reconnaissance de la désobéissance civile308
      • 1. La désobéissance civile « procédurale »308
      • 2. La désobéissance civile juridique et politique309
      • Conclusion de la deuxième partie311
      • Conclusion générale313
      • Bibliographie319
      • I. Références bibliographiques en langue française319
      • II. Références bibliographiques en langue anglaise340
      • III. Jurisprudence346
      • Index353
      • Table des matières359

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 342 TUR

    Niveau 3 - Droit