Retraites : équité et solidarité entre les générations

Colloque organisé par le Conseil d'orientation des retraites le 23 novembre 2006

Les systèmes de retraite par répartition lient les générations successives au cours de leur cycle de vie adulte. Les cotisations retraite sont prélevées sur les rémunérations des salariés de la période courante (la masse salariale) et immédiatement reversées aux retraités sous forme de pensions. Cet échange est fondé sur un engagement implicite de très long terme qui lie les générations entre elles de façon particulière, puisque les actifs ne reçoivent rien en échange de leurs transferts en faveur des retraités, sinon la promesse d'être bénéficiaires à leur tour dans le futur. La garantie est apportée par la puissance publique qui rend obligatoire la participation des générations futures au financement des retraites.

Les évolutions démographiques et leurs effets sur les systèmes de retraite arrivés à maturité conduisent aujourd'hui la plupart des pays à réformer leurs régimes. Le maintien d'un principe de solidarité entre les générations qui fonde les redistributions organisées par les régimes de retraite et assure la confiance indispensable à leur pérennité est un enjeu essentiel dans le cadre des réformes engagées pour le long terme.

La question de l'égalité de traitement entre les générations se pose en termes nouveaux dès lors que les générations successives ne sont plus assurées de percevoir davantage que les précédentes, comme cela a pu être le cas tout au long de la montée en charge des systèmes de protection sociale.

Comment appréhender cette question dans le cadre des réformes en cours ? Le Conseil d'orientation des retraites a engagé une première réflexion sur ce thème en 2002. Le colloque a pour ambition de prolonger ces travaux et d'essayer d'éclairer ces interrogations de principe en s'appuyant à la fois sur des problématiques théoriques et sur les données concrètes relatives aux perspectives d'évolution des régimes de retraite français.

À l'approche du rendez-vous de 2008, il paraît utile d'approfondir ces problématiques qui devraient en constituer un aspect important.

Qu'est-ce que le conseil d'orientation des retraites ?

Crée en 2000, le Conseil d'orientation des retraites est une instance pluraliste d'expertise et de travail concerté. Il est indépendant et placé auprès du Premier ministre. Il est chargé d'analyser et de suivre dans la durée les évolutions des régimes de retraite et de faire des propositions dans ce domaine. Il a vu ses missions confirmées et élargies par la loi du 21 août 2003.