Entreprises en difficulté : les mécanismes d'alerte et de conciliation

Auteur(s) :

Sortais, Jean-Pierre Découvrir l'auteur

Résumé

L'ouvrage passe en revue les divers moyens par lesquels une solution négociée peut être trouvée aux difficultés des entreprises : les mécanismes d'alerte sont analysés et les mesures de prévention exposées, un accent particulier étant mis sur la procédure de conciliation, telle que la loi du 26 juillet 2005 l'a aménagée.

Éditeur(s)
- la Revue Banque édition
Date
- 2007
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 94 p. ; 24 x 16 cm
Collections
- Droit Fiscalité
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-86325-488-2
Indice
- 347.7 Faillite et règlement judiciaire
Quatrième de couverture
- Fiscalité droit
  L'ouvrage traite, tout d'abord, de la prévention des difficultés en s'attachant aux agents qui en sont chargés (commissaires aux comptes, institutions représentatives du personnel, associés, groupements de prévention agréés,...) et en exposant les règles gouvernant le déclenchement de l'alerte.
  Il passe ensuite en revue les divers moyens par lesquels une solution négociée peut être trouvée à ces difficultés : la convocation par le président du tribunal de commerce et le mandat ad hoc sont successivement envisagés, un accent particulier étant mis sur la procédure de conciliation telle que la loi du 26 juillet 2005 l'a aménagée. Enfin, sont analysées les spécificités que présente, à propos des exploitations agricoles, ce qu'on continue d'appeler, dans ce domaine particulier, « le règlement amiable ».
Tables des matières
- - Entreprises en difficulté
  - Les mécanismes d'alerte et de conciliation
  - Jean-Pierre Sortais
  - Pierre Simon
  - Revue Banque
  - Sommaire11
  - Préface13
  - Avant-propos15
  - 1. Bref rappel historique15
  - 2. Extension du domaine du droit des entreprises en difficulté16
  - 3. Annonce du plan17
  - Chapitre 1 - Les agents de la prévention dans la procédure d'alerte19
  - 4. La détection des difficultés19
  - Section 1 : Les commissaires aux comptes19
  - 5. Champ d'application du commissariat aux comptes19
  - 6. Mission des commissaires aux comptes : la continuité de l'exploitation20
  - Section 2 : Les institutions représentatives du personnel21
  - 7. Comité d'entreprise ou délégués du personnel à l'exclusion des comités d'établissement21
  - 8. Qualification des faits préoccupants22
  - Section 3 : Les associés23
  - 9. Questions posées aux dirigeants23
  - Section 4 : Les groupements de prévention agréés24
  - 10. Maintien de ces groupements par la réforme de 200524
  - Chapitre 2 - Le déclenchement de l'alerte27
  - 11. Les agents qualifiés27
  - Section 1 : Alerte déclenchée par le commissaire aux comptes27
  - 12. Caractère obligatoire27
  - 1.1 Dans les sociétés anonymes27
  - 13. Première phase27
  - 14. Phases suivantes29
  - 15. Caractère permanent de la mission des commissaires aux comptes30
  - 1.2 Dans les autres sociétés commerciales30
  - 16. Schéma analogue mais simplifié30
  - 17. Innovations de la réforme de 200531
  - 1.3 Dans les groupements d'intérêt économique31
  - 18. Particularités31
  - 1.4 Dans les personnes morales de droit privé non commerçantes32
  - 19. Les personnes morales visées32
  - 20. Déroulement de la procédure33
  - 21. Responsabilité du commissaire aux comptes34
  - 22. Personnes pouvant la mettre en jeu35
  - Section 2 : Alerte déclenchée par les institutions représentatives du personnel35
  - 23. Demande d'explications35
  - 24. Élaboration d'un rapport36
  - Chapitre 3 - Les mesures de prévention39
  - 25. Caractère continu et progressif39
  - Section 1 : La convocation par le président du tribunal de commerce40
  - 26. Des cellules de prévention au pouvoir de convocation40
  - 27. Mission des greffes des tribunaux de commerce41
  - 28. Critère de la convocation41
  - 29. Caractère facultatif de la convocation42
  - 30. Déroulement de l'entretien43
  - 31. Sources d'information du président44
  - 32. Pouvoirs d'investigation et d'injonction du président45
  - Section 2 : Le mandat « ad hoc »46
  - 33. Origine du mandat « ad hoc »46
  - 2.1 La désignation du mandataire « ad hoc »47
  - 34. Demande du chef d'entreprise47
  - 35. Rémunération du mandataire « ad hoc »48
  - 36. Assurance ; incompatibilités48
  - 37. Décision implicite de rejet49
  - 38. Renvoi devant une autre juridiction50
  - 2.2 La mission du mandataire « ad hoc »50
  - 39. Mission de bons offices entre le débiteur et ses créanciers50
  - 40. Avantages et inconvénients du mandat « ad hoc »50
  - Section 3 : La procédure de conciliation52
  - 41. Du règlement amiable à la conciliation52
  - 42. Conditions52
  - 3.1 L'ouverture de la procédure de conciliation53
  - 43. Initiative de la procédure53
  - 44. Pouvoirs d'investigation du président54
  - 45. Conciliation et assignation en redressement ou liquidation judiciaire55
  - 46. Éventuelle cessation des paiements55
  - 3.2 La désignation et l'éventuelle récusation du conciliateur56
  - 47. Cas, procédure et décision56
  - a) Cas de récusation 56
  - b) Formes et procédure de la récusation 57
  - c) Décision 57
  - 3.3 Le déroulement de la conciliation58
  - 48. Mission du conciliateur58
  - 49. Situation des créanciers59
  - 3.4 L'issue de la procédure de conciliation60
  - 50. Durée de la conciliation60
  - A - La constatation de l'accord 61
  - 51. Constatation de l'accord61
  - B - L'homologation de l'accord 61
  - 52. Homologation de l'accord61
  - a) Les conditions de l'homologation 62
  - 53. Conditions de forme de l'homologation62
  - 54. Conditions de fond de l'homologation62
  - b) La procédure d'homologation et les voies de recours 63
  - 55. Procédure d'homologation63
  - 56. Contenu du jugement d'homologation64
  - 57. Voies de recours prévues64
  - 58. Autres voies de recours ?65
  - c) Les effets de l'homologation 66
  - 59. Effets immédiats de l'homologation66
  - 60. Suspension des poursuites : portée66
  - 61. Inscriptions de sûretés67
  - 62. Levée de l'interdiction d'émettre des chèques68
  - 63. Effets différés de l'homologation : privilège de l'argent frais69
  - 64. Portée du privilège70
  - 65. Quid des apports en compte courant ?70
  - 66. Date de la cessation des paiements : report exclu71
  - 67. Constatation et homologation ?72
  - 3.5 Exécution, inexécution et fin de l'accord de conciliation73
  - 68. Garanties d'exécution73
  - 69. Résolution de l'accord de conciliation73
  - 70. Situation du débiteur après la résolution74
  - 71. Ouverture d'une procédure collective75
  - Section 4 : Les particularités du règlement amiable concernant les exploitations agricoles76
  - 72. Application du code rural (art. L. 351-1 à L. 351-7)76
  - 73. Déclenchement du règlement amiable76
  - A - Fonction du règlement amiable 78
  - B - Déroulement de la procédure 79
  - 74. Pouvoirs d'investigation et d'initiative du président du TGI79
  - 75. Suspension provisoire des poursuites80
  - 76. Mission du conciliateur80
  - 77. Rémunération du conciliateur81
  - 78. La conclusion et les effets de l'accord82
  - Conclusion83
  - Bibliographie85
  - ¤ Antérieure à 200585
  - ¤ Postérieure à 200585
  - Index alphabétique87
Origine de la notice:
- Electre