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Résumé

Rôle et protection du salarié face aux procédures collectives.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2007
  • Notes
    • Actes de la journée d'études "La représentation et la défense des intérêts des salariés dans les procédures collectives", 24 novembre 2006, Faculté de droit de Strasbourg, organisée par le Centre de droit de l'entreprise de l'Université Robert Schuman de Strasbourg et le Service de la formation continue (ENM), de la Cour d'appel de Colmar.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • VI-159 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-247-07581-2
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Les salariés et la défaillance de l'entreprise

      Si le droit des faillites avait été marqué en fin de XXe siècle par l'apparition des salariés et leurs représentants en qualité de « sujets » mais aussi d'« acteurs » des procédures judiciaires, ce début de XXIe siècle a connu une législation dont les objectifs ont glissé vers d'autres horizons : anticiper pour prévenir les difficultés et accroître les prérogatives reconnues aux créanciers. Une analyse et une réflexion autour de la place faite aux salariés travaillant en France par le droit interne et le droit communautaire conservent néanmoins tout son intérêt. En effet, l'essentiel du dispositif introduit par la loi de 1985 destiné à ménager une place et un rôle aux salariés et à leurs représentants n'a pas été profondément modifié, mais arrimé à une nouvelle architecture juridique générale. Dès lors, l'étude de cette combinaison de l'ancien et du nouveau peut apporter des informations précieuses sur l'orientation profonde prise par le droit des procédures collectives. Les réflexions et observations croisées de magistrats expérimentés et d'universitaires spécialistes du sujet, rassemblées dans cet ouvrage, sont porteuses d'enseignements qui permettront au lecteur d'aiguiser son sens critique mais aussi d'imaginer un droit des procédures collectives plus proche de ces entreprises dont la richesse réside dans la compétence, les performances et le savoir faire des salariés.


  • Tables des matières
      • Les salariés et la défaillance de l'entreprise

      • Antoine Lyon-Caen

      • Quentin Urban

      • Dalloz

      • Avant-proposIX
      • Introduction1
      • par Antoine Lyon-Caen, professeur à l'Université de Paris X-Nanterre, directeur d'études à l'EHESS
      • Aperçu général de la place des salariés dans les procédures collectives5
      • Par Yves Chagny, doyen honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation
      • Les salariés et leurs représentants, acteurs des procédures collectives23
      • par Charley Hannoun, professeur à l'Université de Cergy-Pontoise, directeur du Centre de recherches en droit économique et du Master II « Droit des sociétés »
      • Réflexions sur le thème : « les salariés et leurs représentants, acteurs des procédures collectives »41
      • par Jean-Luc Vallens, magistrat, professeur associé à l'Université Robert Schuman de Strasbourg
      • Les salariés dans les procédures collectives, plutôt spectateurs qu'acteurs. Observations d'un avocat en droit social49
      • par Ralph Blindauer, avocat au barreau de Metz
      • Les salariés et les procédures collectives en droit allemand53
      • par Barbara Kramer, présidente de l'Arbeitsgericht de Fribourg-en-Brisgau
      • et Jochen Bauerreis, maître de conférences à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, directeur du Magistère « juristes d'affaires franco-allemands », avocat au barreau de Strasbourg, associé au sein du cabinet S & P SELARL, Rechtsanwalt au barreau de Fribourg-en-Brisgau (Allemagne)
      • Intérêts des salariés et procédures collectives dans des entreprises à structures complexes65
      • par Quentin Urban, maître de conférences, Centre de droit de l'entreprise à l'Université Robert Schuman de Strasbourg
      • Quelques aspects de la protection des intérêts financiers des salariés89
      • par Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de cassation
      • La qualité de la protection du salarié99
      • par Benoît Jobert, conseiller à la chambre sociale de la cour d'appel de Colmar
      • L'avenir de l'entreprise et la protection de l'emploi des salariés109
      • par Jean-Philippe Haehl, professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III)
      • Le droit du licenciement dans la procédure de sauvegarde125
      • par Stéphane Vernac, attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université Paris X-Nanterre (IRERP, UMR-CNRS 7029)
      • Difficultés des entreprises et espaces de régulation135
      • par Christian du Tertre, professeur de sciences économiques à l'Université Paris VII-Denis Diderot

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 361 SAL

    Niveau 3 - Droit