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La responsabilité professionnelle des administrateurs et liquidateurs judiciaires : analyse de 10 ans de jurisprudence

Livre

  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2002
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • VII-125 p. : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-7111-3503-9
  • Indice
    • 347.7 Faillite et règlement judiciaire
  • Quatrième de couverture
    • En dépit du rôle central que jouent les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires à la liquidation dans les procédures collectives, rares sont les ouvrages exclusivement consacrés à la responsabilité qu'ils encourent. Pourtant, l'examen de la jurisprudence révèle que la responsabilité civile personnelle de ces auxiliaires de justice, compte tenu des missions qui leurs sont confiées, est fréquemment mis en cause.

      Cet ouvrage procède d'une démarche originale alliant la théorie et la pratique. Il comporte ainsi une étude détaillée présentant une vue d'ensemble de la matière et renvoyant aux décisions les plus récentes s'y rapportant.

      Ces décisions, issues de la revue Responsabilité civile et assurances des Éditions du Juris-Classeur, sont reproduites dans leur intégralité? dans l'ordre où elles sont citées dans l'étude, chacune d'elles étant précédée d'un résumé mettant en relief la solution qu'elle adopte et suivie d'une série de mots-clefs facilitant la recherche par thèmes.

      Sont ainsi envisagés de manière méthodique les différents manquements susceptibles d'être reprochés aux mandataires et aux liquidateurs:

      - en lien avec les contrats conclus postérieurement à l'ouverture de la procédure collective;

      - en lien avec les contrats conclus antérieurement à l'ouverture de la procédure collective;

      - en lien avec les opérations de liquidation.

      Cet ouvrage s'adresse non seulement aux professionnels du droit (avocats, notaires, administrateurs ou liquidateurs judiciaires...), mais également à tous ceux qui peuvent être concernés par une procédure collective (chefs d'entreprises, dirigeants sociaux, créanciers, banquiers, assureurs...). Il peut également intéresser tout juriste, universitaire ou étudiant.


  • Tables des matières
      • La responsabilité professionnelle des administrateurs et liquidateurs judiciaires

      • Analyse de 10 ans de jurisprudence

      • Hadi Slim

      • Litec

      • Éditions du Juris-Classeur

      • Avant-propos1
      • Chapitre: Les auxiliaires de justice dans les procédures collectives3
      • I. - Les fautes en lien avec les contrats conclus postérieurement à l'ouverture de la procédure collective4
      • A. - Nouvelles commandes5
      • B. - Prestations de services7
      • C. - Cessions de créances8
      • II. - Les fautes en lien avec les contrats conclus antérieurement à l'ouverture de la procédure collective8
      • A. - Contrats portant sur des biens susceptibles d'être revendiqués9
      • B. - Contrats de bail11
      • C. - Contrats de travail15
      • III. - Les fautes en lien avec les opérations de liquidation16
      • A. - Déclaration des créances17
      • B. - Réalisation de l'actif17
      • C. - Distribution et répartition des fonds18
      • Arrêts20
      • Index alphabétique121

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 347.7 SLI

    Niveau 3 - Droit