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Livre

Les handicapés dans la fonction publique

Résumé

La loi n°005-102 du 11 février 2005 complétée par de nombreux décrets d'application définit notamment les modalités d'accès à la fonction publique pour les personnes handicapées. Le statut général de la fonction publique est modifié pour tenir compte des difficultés d'accès à l'emploi des travailleurs handicapés. L'ouvrage fait le point sur les aménagements faits en faveur de ces personnes.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2007
  • Notes
    • Bibliogr. p. 221-228
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 336 p. ; 21 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-87603-182-5
  • Indice
    • 365.76(076) Personnes handicapées. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
  • Quatrième de couverture
    • Les handicapés dans la fonction publique

      L'emploi et l'insertion des personnes handicapées intéressent les employeurs publics au même titre que les employeurs privés.

      En effet, l'Etat et, lorsqu'ils occupent au moins vingt agents à temps plein ou leur équivalent, les établissements publics de l'Etat et les collectivités territoriales sont tenus d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total de leurs agents. Ces mesures sont assorties de sanctions financières.

      En dehors de cette obligation d'emploi, un certain nombre de dispositions ont été prises par les pouvoirs publics en vue de favoriser le recrutement, le maintien dans l'emploi et la vie quotidienne de cette catégorie d'agents.

      Le présent ouvrage a donc pour but de présenter les obligations des employeurs publics quant à l'emploi des personnes handicapées, les mesures pouvant être prises pour améliorer l'intégration de celles-ci dans leurs fonctions, ainsi que les modalités de gestion de leur carrière.

      Au-delà de cet aspect purement réglementaire, il se veut également un guide pour aborder le monde du handicap qui, parfois, est mal connu, ce qui explique certaines difficultés rencontrées au sein des collectivités publiques.

      Se voulant essentiellement pratique, il vise à donner un maximum d'outils pour contribuer à résoudre les problèmes pouvant se poser en la matière. Il est complété par l'essentiel des textes applicables.


  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 365.76(076) RIC

    Niveau 3 - Droit