la Découverte
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Disponible - 321.2 DEB
Niveau 2 - Politique
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La Commission nationale de débat public (CNDP), autorité administrative indépendante aux pouvoirs renforcés depuis la loi de démocratie de proximité de 2002, incarne un modèle de concertation qui suscite espoirs et critiques. Une trentaine de chercheurs partagent ici leur bilan de cette expérience et leurs analyses sur les effets dans l'élaboration des grands projets d'aménagement.
Le débat public : une expérience française de démocratie participative
Le modèle de débat public qu'incarne la Commission nationale de débat public (CNDP) suscite autant d'espoirs que de critiques. Depuis la loi Barnier de 1995, qui en a posé les fondements, jusqu'aux débats organisés en 2006 sur l'EPR, ITER ou la gestion des déchets nucléaires, cette forme de concertation nouvelle des citoyens sur les projets qui les regardent s'est imposée comme un terrain d'expérimentation privilégié des transformations de la démocratie contemporaine.
Cet ouvrage collectif dresse un bilan de cette expérience de démocratie participative unique en Europe. Dans quelle mesure conduit-elle à ancrer dans l'action publique le droit à la « participation du public aux processus décisionnels » ouvert par la Convention d'Ärhus et la Charte de l'environnement ? Une trentaine de chercheurs de toutes provenances (science politique, sociologie, sciences de l'information et de la communication, droit, aménagement...) partagent ici leurs analyses autour de l'objet politique encore mal identifié qu'est le débat public et sur les effets réels de l'intervention de la CNDP dans l'élaboration des grands projets d'aménagement.
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