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Livre

Ecrire la constitution non écrite : une introduction au droit politique britannique

Résumé

En quoi consiste l'originalité de la Constitution britannique qui, à la différence de celle de la France ou de celle des Etats-Unis, n'est pas une loi constitutionnelle écrite ? Ses idées centrales ont été élaborées au cours de l'histoire par le travail conjugué de juristes de common law et d'auteurs politiques impliqués dans l'action immédiate. Ce livre explore cette Constitution non écrite.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2008
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 315 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-13-052114-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Beaucoup pensent que le Royaume-Uni n'a pas de constitution. D'autres (les mêmes parfois...) reconnaissent que la plupart des régimes politiques modernes ont une dette importante envers les institutions politiques anglaises. Cette constitution britannique, qui ressemble si peu à la nôtre qu'on incline à lui dénier toute existence, en quoi peut-elle bien consister ? Le propos de ce livre est d'offrir une réflexion à ce sujet en partant d'un constat simple : la constitution britannique n'est pas une loi constitutionnelle écrite, comme celles de la France ou des États-Unis. Ses idées centrales ont été élaborées au cours de l'histoire par le travail conjugué de juristes de common law et d'auteurs politiques, souvent impliqués dans l'action politique immédiate. Tous ont contribué à «écrire la constitution non-écrite». Le premier but de cet ouvrage est de rendre apparentes les grandes étapes de la pensée du droit politique britannique, de manière à cerner les conditions dans lesquelles on en est venu à parler de «constitution d'Angleterre» puis de «droit constitutionnel». Pour cela, il faut bâtir une maison commune où faire cohabiter des hommes tels que Lord Coke, le grand juge et jurisconsulte du XVIIe siècle, des penseurs de la politique aussi éminents que John Locke ou Montesquieu, ou enfin des professeurs de droit tels que Sir W. Blackstone et, plus récemment, A.V. Dicey. Dans un second temps, le livre se donne pour tâche d'explorer la manière dont ces idées au sujet du droit politique britannique sont employées dans la vie institutionnelle de manière à produire des formes originales d'exercice et de contrôle de l'autorité politique. Des idées telles que celle de «pouvoir exécutif» ou «d'État» ont certes pris racine en Angleterre. Mais elles ont dû pour cela entrer en symbiose avec des institutions léguées par le passé, au premier rang desquelles se trouve la Couronne.

      Un juge britannique a récemment évoqué «les instincts et les traditions du peuple du Royaume-Uni» en ce qui concerne l'exercice du pouvoir politique et la liberté des individus. Le propos même de ce livre est d'offrir une présentation articulée et critique de ces «instincts» et de ces «traditions».


  • Tables des matières
      • Écrire la constitution non écrite

      • Une introduction au droit politique britannique

      • Denis Baranger

      • Presses Universitaires de France

      • Introduction générale1
      • Chapitre 1 - L'Ancienne Constitution15
      • Section 1 - L'esprit coutumier18
      • Préexistence 19
      • Coexistence 32
      • Section 2 - La common law et le pouvoir35
      • La common law comme droit fondamental37
      • Le problème institutionnel 43
      • Section 3 - L'empreinte féodale51
      • Le gouvernement du Roi et d'un grand nombre d'hommes 51
      • La question du gouvernement mixte 59
      • Chapitre 2 - La Constitution d'Angleterre71
      • Section 1 - Locke et la dénomination des pouvoirs80
      • De la métonymie 82
      • Le langage du constitutionnalisme 91
      • Section 2 - Les territoires de la Constitution96
      • Effacer l'Angleterre 96
      • Un roman sans héros 98
      • Oubli des origines et relégation de la souveraineté 101
      • Physique des pouvoirs 104
      • Sortir du gouvernement mixte 110
      • Section 3 - Un héritage qui n'est précédé d'aucun testament115
      • Une vie nouvelle pour d'anciennes institutions 116
      • La cible de toutes les interprétations 125
      • Chapitre 3 - Le droit constitutionnel137
      • Section 1 - Un vrai droit et une vraie science141
      • La question des sources 147
      • Un nouveau bouclage des ressources constitutionnelles 150
      • Section 2 - Loi du Parlement et loi des juges151
      • Un principe souverainement ambigu : la souveraineté du Parlement 152
      • a) L'élaboration jurisprudentielle du principe152
      • b) Un rapport d'obéissance156
      • Une redistribution des valeurs : critique de la législation et éloge de la judge-made law161
      • Section 3 - L'appel au droit167
      • Section 4 - Mettre la constitution à l'abri de la politique173
      • Agir politique et droit politique : les conventions de la constitution 176
      • Un sanctuaire pour la constitution 183
      • Épilogue : vers le droit public 188
      • Chapitre 4 - Ce qu'il est advenu de la Couronne191
      • Section 1 - La Couronne et la constellation exécutive195
      • Du Roi à la Couronne : la dépersonnalisation d'une personne «naturelle» 197
      • Une et indivisible ? Les usages de la Couronne en droit public 204
      • a) Les reports d'imputation205
      • b) Autorités agissant pour le compte de la Couronne207
      • Ministre et département 214
      • Section 2 - Heurts et malheurs de la prérogative220
      • Le Prince, ses sujets et le droit commun : prérogative et immunités exécutives 221
      • a) Présentation221
      • b) Le Roi ne peut mal faire222
      • Rendre l'extraordinaire ordinaire : le traitement juridique des pouvoirs de la prérogative 227
      • a) Prérogative et légalité : le problème de la théorie politique227
      • b) La prérogative ancienne et sa légende politique229
      • c) Le traitement de la prérogative par le droit public contemporain236
      • Chapitre 5 - L'art de bâtir un corps politique245
      • Section 1 - L'État impersonnel246
      • Les ateliers de l'État 250
      • a) La souveraineté comme résultat250
      • b) Le juge et le droit commun252
      • c) La Couronne et l'allégeance257
      • d) Le Parlement et les périls259
      • Les incarnations de l'intérêt collectif 263
      • a) Le «public»263
      • b) L'État264
      • c) Neutralité de l'État267
      • Section 2 - La Constitution impériale269
      • Qu'est-ce que la Grande-Bretagne ? 269
      • Roi, droit, territoire 275
      • Centre et périphérie : les lois d'union 278
      • a) Pays de Galles278
      • b) Écosse279
      • c) Irlande282
      • d) Quel tableau d'ensemble ?284
      • Le gouvernement de soi-même 286
      • a) La dévolution286
      • b) Les dominions295
      • Liste des abréviations303
      • Liste des arrêts cités305
      • Index des noms309

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 350.2(410) BAR

    Niveau 3 - Droit