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Rapport d'information sur le traité de Lisbonne

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Résumé

Le traité de Lisbonne, signé en décembre 2007, fait suite à l'échec du procesus de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce rapport montre en quoi ce nouveau traité est différent de celui instituant une Constitution qui a été rejeté par la France et les Pays-Bas. Il recense les différents changements apportés aux traités actuellement en vigueur.