Site officiel de la collectivité de Saint-Barthélemy, Antilles françaises
Résumé
Saint-Barthélemy est depuis février 2007 une collectivité d'outre-mer. Elle est administrée par un Conseil territorial et un Conseil exécutif avec à sa tête le président du Conseil territorial. Le site propose la consultation des arrêtés du président, des délibérations des deux conseils, des codes spécifiques de la collectivité (urbanisme et contributions).
- Éditeur(s)
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Contenu
- Site officiel de la collectivité de Saint-Barthélemy
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Notes
- http://www.comstbarth.fr/
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Description matérielle
- [ressource internet]
- Sujet(s)
- Lieu
- Thème(s)
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Indice
- 34(0) Droit. Périodiques
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Droits
- Consultation libre sur le web .
- Copie privée ou tous droits réservés