Accueil de l'enfant et de l'adolescent protégés ;

Auteur(s) :

France Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Découvrir l'auteur

Résumé

Pour accompagner la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, ce guide présente le contexte juridique de l'accueil des mineurs et jeunes majeurs protégés et rappelle les dispositions en vigueur, préconisant certains principes d'action.

Autre(s) auteur(s)
- France Direction générale de l'action sociale
Éditeur(s)
- Documentation française
Date
- 2008
Langues
- Français
Description matérielle
- 63 p. ; 21 cm
Collections
- Guide pratique
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-006970-2
Indice
- 365.71(076) Aide sociale à l'enfance. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
- PRA C3 Parents (guides pratiques)
Quatrième de couverture
- L'accueil du mineur et du jeune majeur
  Les modalités d'accueil des enfants confiés par les titulaires de l'autorité parentale, par le procureur de la République ou par le juge des enfants, ont été sensiblement modifiées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.
  Ces modifications ont pour ambition d'améliorer le dispositif d'accueil dans son ensemble et de contribuer à clarifier les relations entre les acteurs institutionnels les plus concernés : les services départementaux, les services habilités et les services judiciaires.
  Ce guide présente les dispositions applicables qui visent, pour l'essentiel, à assouplir et adapter les conditions d'accueil, à renforcer les droits, les devoirs et l'implication des parents, tout en prenant mieux en compte les besoins, l'intérêt et les droits de l'enfant.
Origine de la notice:
- Electre

Disponible - 365.71(076) ACC

Niveau 3 - Droit
Disponible - PRA C3 ACC

Niveau 3 - Vie personnelle et familiale