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L'Europe dans la société de l'information

Livre

Résumé

Une présentation des enjeux fondamentaux du monde numérique qui aborde l'actualité du droit des communications électroniques et la gestion de la fracture numérique. Aborde les infrastructures des nouvelles technologies de communication et leurs normes techniques ou "soft law".


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2008
  • Notes
    • Textes en français et en anglais
    • Notes bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (230 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-8044-2982-9
  • Indice
    • 349.4 Droit des télécommunications et des réseaux
  • Quatrième de couverture
    • L'Europe dans la société de l'information

      Cet ouvrage, consacré à l'Europe dans la société de l'information, s'attache à expliquer les enjeux fondamentaux du monde numérique. Il est divisé en deux parties. La première traite de l'actualité du droit des communications électroniques, tandis que la seconde est orientée sur la gestion de la fracture numérique.

      La société de l'information, c'est la convergence des technologies dans lequel s'enchevêtrent des corpus juridique traditionnellement séparés. Pour dénouer les raisons profondes de cet enchevêtrement, les contributions érigent un pont entre le droit et la technologie. Si un élan de liberté caractérise cette nouvelle société, il s'avère néanmoins que les rouages de la nécessité obligent le droit à saisir cet environnement.

      L'information n'est disponible qu'à partir du moment où les autoroutes du réseau sont construites, c'est à dire les infrastructures de communication. Ces autoroutes possèdent leurs règles et leurs protocoles de circulation. Il s'agit d'une kyrielle de normes techniques, parfois appelée « soft law », car leur efficience juridique est souvent mal identifiée. Une fois cette infrastructure établie et normalisée, les informations, constituées de 0 et de 1, peuvent être utilisées par le destinataire final. Ces utilisations de l'information sont chaque jour réinventées. Les usages sont considérés comme le moteur des mutations. Parmi ceux-ci nous pouvons compter la Vidéo à la Demande (VoD), la Voix sur internet (VolP), la messagerie unifiée, le Web 2.0... Tous ces usages sont soumis à un ensemble de normes dont il convient également de repenser tantôt le fondement, tantôt l'interprétation.

      Gageons que l'Europe toute entière saura aller de l'avant, afin d'anticiper, pour le bien de la communauté, ces évolutions.

      Les auteurs s'attachent à expliquer, étapes par étapes, ces mutations et offrent ainsi une perspective que chacun aura le plaisir de prolonger.

  • Tables des matières
    • L'Europe dans la société de l'information
      Frédéric Péron
      Larcier
      • Préface5
      • Avant-propos9
      • La révision du « paquet télécom »11
      • Philippe Achilléas
      • I. Du nouveau « paquet télécom » à la review13
      • II. Les éléments de la review15
      • Voix sur IP : Régulation traditionnelle pour une nouvelle technologie ou nouvelle approche pour la téléphonie haut débit ?19
      • Thibault Verbiest
      • I. Introduction19
      • II. L'approche européenne21
      • A. Les types de services VoIP concernés22
      • 1. Autorisation23
      • 2. Le service universel24
      • 3. Protection du consommateur et sécurité du public - L'appel à des numéros d'urgence25
      • 4. Protection de la vie privée26
      • 5. Interconnexion et interopérabilité26
      • 6. Numérotation27
      • Un seul réseau de communication - un seul monde - un internet29
      • conf. dr. ing. Remus Brad
      • I. Le contexte précurseur de la convergence29
      • II. La convergence se réalise aujourd'hui...30
      • III. Le réseau IP-Internet, le support de la convergence31
      • IV. Les avantages de la convergence32
      • V. Réticence et désavantages33
      • VI. L'impacte de la convergence sur les réglementations34
      • VII. Conclusions35
      • Réglementation des communications en Roumanie - peut-on parler d'un succès ?37
      • Bogdan Manolea
      • I. Introduction37
      • II. Réglementation des communications en l'an 200238
      • III. Réglementation des communications électroniques en 200742
      • IV. Quelques aspects négatifs de la réglementation42
      • A. Instabilité législative42
      • B. Instabilité dans la fonction44
      • C. Question du management radiofréquences48
      • V. Aspects positifs de la réglementation49
      • A. Notification49
      • B. Concurrence dans le domaine de la téléphonie fixe52
      • C. Transparence54
      • D. Attraction et formation de spécialistes55
      • VI. Conclusion55
      • Gestion des fréquences radioélectriques57
      • Bernard Théry
      • I. La gestion des fréquences radioélectriques au niveau mondial58
      • A. L'Union internationale des télécommunications (UIT)58
      • B. Le Règlement des radiocommunications (RR)60
      • C. Les Conférences mondiales des radiocommunications (CMR)62
      • II. La gestion des fréquences radio Électriques au niveau européen64
      • A. L'Union européenne (UE) et la Commission européenne (CE)64
      • B. La Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT)67
      • III. La gestion des fréquences radioélectriques en France68
      • A. Organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des fréquences (ANFR)69
      • B. Les missions de l'Agence nationale des fréquences69
      • 1. La gestion, la planification et le contrôle des fréquences radioélectriques70
      • 2. Les missions internationales de l'Agence nationale des fréquences71
      • C. La coordination de l'implantation des stations radioélectriques sur le territoire national72
      • IV. Mise en place d'une politique de gestion rationnelle des fréquences radioélectriques73
      • A. Le dividende numérique74
      • B. Le marché secondaire75
      • Fracture numériqueobjectifs politiques, moyens juridiques77
      • Philippe Achilléas
      • I. Le volet technique79
      • A. La mise en place d'un cadre réglementaire approprié80
      • B. La mise en oeuvre du droit à la connectivité81
      • II. Le volet applicatif82
      • A. Les garanties intellectuelles83
      • B. La promotion de la cybersécurité84
      • Très haut débit et prospective réglementaire87
      • Quel modèle pour la régulation des réseaux de nouvelle génération (NGN) ?87
      • Frédéric Péron
      • I. Le difficile maintien d'une régulation asymétrique94
      • A. Les difficultés de la convergence fixe-mobile : l'indistinction de la structure des coûts au sein d'un réseau de nouvelle génération95
      • B. La régulation du réseau d'accès99
      • II. La transition vers une régulation symétrique104
      • A. La couche médiane de l'infostructure : l'enjeu de la normalisation face aux problématiques transverses (interopérabilité, qualité, sécurité, numérotation)105
      • B. Le partage des revenus dans la chaîne de valeur des NGN : Les Telco 2.0112
      • Abréviations117
      • Modèles, architectures et inégalité numérique119
      • Radu-Gheorghe Ge(...)manu ; Gheorghe Avram
      • I. Introduction120
      • II. Des modèles121
      • III. Les Architectures127
      • A. Les aspects législatifs131
      • B. Les aspects techniques133
      • IV. Conclusions135
      • Les enjeux juridiques des services de communication audiovisuelle Le projet de directive « services de médias audiovisuels »137
      • Grégoire Weigel
      • I. L'extension du champ d'application du projet de directive139
      • A. Les services linéaires140
      • B. Les services non linéaires140
      • II. Une réglementation adaptée à la nature juridique du service142
      • A. Les règles communes aux services linéaires et aux services non linéaires142
      • 1. L'identification des fournisseurs de médias audiovisuels143
      • 2. L'interdiction de l'incitation à la haine et la protection des mineurs143
      • 3. L'accès des personnes handicapées aux services de médiasaudiovisuels143
      • 4. L'identification des communications commerciales audiovisuelles144
      • 5. L'encadrement de la publicité à destination des enfants144
      • 6. Règles en matière de placement de produit145
      • 7. Prise en compte de la diversité culturelle146
      • B. Règles applicables aux seuls services linéaires147
      • 1. Aménagement du principe du pays d'origine147
      • 2. L'assouplissement du cadre juridique en matière de publicité149
      • 3. La reconnaissance d'un droit d'accès aux courts extraits150
      • Lex Mercatoria et le commerce électronique151
      • Eugenia Florescu
      • I. La notion juridique de commerce et l'évolution du commerce152
      • II. Les tendances modernes du droit commercial155
      • III. Conclusions159
      • La société de l'information dans l'entreprise161
      • Xavier Aucompte
      • I. Préambule162
      • A. Société de l'information et Système d'information162
      • B. Société de l'information et création de valeurs (de savoir)163
      • C. La Société de l'information au regard de l'histoire163
      • D. Société de l'information, Nouvelles Technologies, Innovation et Usages164
      • E. La Société de l'information est née dans l'entreprise...165
      • F. La Société de l'information - Un choix politique risqué mais rentable165
      • II. L'entreprise d'aujourd'hui et de demain...166
      • A. Une entreprise face à de grands changements166
      • B. Une entreprise face à une concurrence toujours plus forte167
      • C. Une entreprise avec de nouveaux salariés168
      • D. L'entreprise face à la Société de l'information169
      • E. Pour conclure sur ce point170
      • III. Évolution rapide ou urgence absolue ?170
      • A. Quelques rappels pour la France : la messagerie171
      • B. Quelques rappels pour la France : intranet171
      • C. Quelques rappels pour la France : le constat172
      • D. De la révolution technologique à la révolution des usages172
      • E. Les objectifs de l'entreprise dans la Société de l'information173
      • IV. Pour répondre à ces objectifs175
      • A. L'entreprise de la Société de l'information ou 2.0175
      • 1. Un salarié plus libre176
      • 2. Un salarié plus indépendant176
      • 3. Un salarié plus ouvert178
      • 4. Un salarié plus participatif178
      • B. En conclusion de cette recherche sur l'entreprise et le salarié de cette nouvelle entreprise de la Société de l'information179
      • 1. Un contrat, ce sont d'abord des règles179
      • 2. De nouveaux métiers dans une nouvelle organisation181
      • 3. Les nouveaux métiers de l'entreprise de la Société de l'information183
      • V. Conclusion184
      • La protection des données personnelles et le commerce électronique - la situation en droit roumain185
      • C(...)lina Jugastru
      • I. Le commerce électronique - un service de la société informationnelle roumaine186
      • II. Le commerce électronique - la vie privée - la protection des données personnelles - une relation inéluctable187
      • III. La protection des données personnelles et les opérations de commerce électronique - de lege lata189
      • IV. Conservation des données de trafic et commerce électronique. De lege ferenda en droit roumain193
      • A. L'actualité européenne193
      • 1. La directive 1995/46/CE194
      • 2. La directive 2002/58/CE196
      • 3. La directive 2006/24/CE concernant la conservation des données obtenues ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou des réseaux publics de communications et modifiant la directive 2002/58/CE197
      • B. Le droit roumain. Le projet de loi concernant la conservation des données transmises ou traitées par les fournisseurs de services de communications électroniques destinées au public ou par les réseaux publics de communications199
      • V. Conclusions203
      • Universities and the information society205
      • Vasile Baltac
      • I. Romania : General Framework205
      • 1. The Economy205
      • 2. ICT : deep roots in the past206
      • 3. ICT in Romania 1990-2006207
      • 4. ICT in Romania 2003-2009207
      • II. Central and Eastern Europe and Digital Divide207
      • III. Digital Divide208
      • 1. DD and societal development : The Four Pillars208
      • 2. Is there an encouraging general trend ?208
      • IV. Universities in Romania and ICT209
      • Codex leicester Internet and rebirth of the human spirit215
      • Alin Popescu
      • A. Rebirth of human spirit216
      • B. We only remember money and curiosities217
      • C. Internet as a form of knowledge217
      • D. Internet, factor of differentiation218
      • 1. at large scale218
      • 2. At the block entrance219
      • E. Digital fracture in school220
      • F. Necessities of modern school220
      • G. An époque of creativity221
      • H. Divinity and information, a closed circle222
      • I. Conclusions222

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 349.4 EUR

    Niveau 3 - Droit