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Documento Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

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Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

Conseil d'Etat

Accès à Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

Autre(s) auteur(s)
- Association internationale des hautes juridictions administratives
Éditeur(s)
- Conseil d'Etat
Périodicité
- Mise à jour irrégulière
Autre(s) forme(s) de titre
- Selection of decisions of supreme administrative jurisdictions 2007
Contenu
- Texte du rapport général présenté lors du congrès de l'Association (Madrid, 2004) et ensemble de décisions sélectionnées parmi les plus significatives des jurisprudences nationales (Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Colombie...) et relatives à "l'exécution des décisions des juridictions administratives".
Notes
- http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000199/index.shtml?xtor=EPR-526
- Issus des travaux du VIIIe Congrès de l'Association internationale des hautes juridictions administratives tenu à Madrid en 2004
Langues
- Français, Anglais
Description matérielle
- [ressource internet]
Sujet(s)
Thème(s)
- Droit, administration, institutions > Droit > Droit administratif et fiscal > Droit administratif
Indice
- 34.3 Jurisprudence, recueils
Origine de la notice:
- BPI

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