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Droit de l'Union européenne : droit constitutionnel et administratif de l'Union européenne (à jour du mandat du Conseil européen de juin 2007)

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Résumé

Présentation des divers points de droit constitutionnel et administratif de l'Union européenne : traité sur l'Union européenne, traité instituant la Communauté européenne, traité de Nice, traités d'adhésion de 2003 et 2005, traité constitutionnel européen de 2004, rejeté par le mandat approuvé par le Conseil européen de juin 2007 qui en reprend cependant une partie, innovations de ce mandat.


Couverture
  • Disponible - 341.41 QUA

    Niveau 3 - Droit