Troubles de voisinage : troubles anormaux, responsabilité des entreprises et des constructeurs, mitoyenneté, troubles au sein d'une copropriété

Auteur(s) :

Éditions Francis Lefebvre Découvrir l'auteur

Résumé

Etude générale de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage et dossiers thématiques consacrés aux litiges les plus récurrents et aux règles permettant d'y mettre fin. Avec des modèles de lettres et d'actes pour faciliter les démarches amiables et judiciaires, et de nombreuses décisions de justice reproduites en annexe.

Éditeur(s)
- F. Lefebvre
Date
- 2008
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (291 p.) : ill. ; 23 cm
Collections
- Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Sujet(s)
- France
- Voisinage (droit)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-85115-757-7
Indice
- 345.52(076) Propriété et copropriété immobilières. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- Troubles de voisinage
  Vous êtes réveillé toutes les nuits par les camions de livraison du magasin d'à côté. Les odeurs du restaurant installé au rez-de-chaussée de votre immeuble envahissent votre appartement. Votre voisin refuse de tailler sa haie et vous prive ainsi du plaisir de faire une sieste au soleil. La construction d'un nouvel immeuble devant vos fenêtres va vous faire perdre la vue sur la mer.
  Cet ouvrage est pour vous : il vous explique à partir de quel niveau de désagrément le comportement d'un voisin peut être sanctionné, les différents moyens de vous défendre (contre un propriétaire, un locataire, un constructeur ou un entrepreneur) et comment engager une action en justice.
  Troubles de voisinage est un guide pour la victime des nuisances, mais aussi pour l'auteur de celles-ci qui y trouvera les moyens de se protéger contre des poursuites abusives. Conçu dans un esprit pratique, cet ouvrage comporte de nombreuses illustrations jurisprudentielles, des conseils et des modèles de lettres et d'actes.
Origine de la notice:
- Electre