La vie privée du salarié à l'épreuve des relations de travail

Auteur(s) :

Jacquelet, Cédric (1979-....) Découvrir l'auteur

Résumé

C. Jacquelet met en perspective droit civil et droit de l'entreprise et rend compte de la difficulté de concilier le respect de l'intimité du salarié avec les exigences de l'employeur en droit de choisir des collaborateurs aptes à assumer au mieux les tâches confiées. Sont abordés successivement la vie privée du salarié hors de l'entreprise et dans l'entreprise.

Contributeur(s)
- Aix-Marseille université Faculté de droit et de science politique. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2008
Notes
- Bibliogr. p. 341-345. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 356 p. ; 25 cm
Collections
- Centre de droit social
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7314-0641-2
Indice
- 361 Droit du travail
Quatrième de couverture
- Le droit au respect de la vie privée est affirmé par le droit civil. Autonome, ce droit devrait en théorie être indifférent au contexte dans lequel est placé l'individu. Cependant, dans le cadre des relations de travail, il entre en conflit avec certaines normes propres à ces relations. Ce phénomène peut être constaté dès la phase de recrutement et se prolonge pendant l'exécution du contrat. Il se traduit notamment par une mise en cause partielle du caractère intuitu personae de ce dernier et de l'obligation de loyauté du salarié. Par ailleurs, le droit du travail a construit une protection spécifique du droit des salariés au respect de leur vie privée. Ces normes, qui protègent les faits et actes du salarié hors de l'entreprise, s'étendent également à ceux qui s'inscrivent dans le périmètre de l'entreprise. Les causes de cette extension de la protection sont analysées afin, éventuellement, de la limiter.
Tables des matières
- - La vie privée du salarié à l'épreuve des relations de travail
  - Cédric Jacquelet
  - Presses Universitaires d'Aix-Marseille
  - Préface7
  - Remerciements11
  - Sommaire13
  - Principales abréviations15
  - Introduction17
  - § 1. Un thème sensible20
  - § 2. Un thème permanent23
  - A. L'Angleterre et les États-Unis24
  - 1. Le système juridique anglais24
  - 2. Le système juridique américain27
  - B. L'Allemagne29
  - § 3. Un thème encadré31
  - A. L'encadrement international31
  - B. L'encadrement national33
  - § 4. Un thème complexe35
  - Première partie La vie privée du salarié hors de l'entreprise
  - Titre I - L'accès à la vie privée du salarié 43
  - Chapitre I - L'accès à la vie privée lors de la formation du contrat47
  - Section 1 - Une connaissance autorisée par la nature du contrat47
  - § 1. L'éventualité d'un intuitu personae47
  - A. Les fondements généraux52
  - 1. L'annulation du contrat de travail pour erreur sur la personne du salarié52
  - 2. Le principe de libre choix des collaborateurs53
  - 3. L'obligation d'exécuter personnellement la prestation de travail56
  - B. Fondements propres au droit du travail57
  - § 2. Les effets de l'intuitu personae dans le contrat de travail59
  - A. L'absence d'effets juridiques60
  - B. L'affirmation d'une réalité62
  - Section 2 - Une connaissance suscitée par la norme légale65
  - § 1. La gestion de l'opération de recrutement65
  - A. La recherche d'information65
  - B. L'interdiction des discriminations67
  - § 2. L'anticipation des conséquences du recrutement70
  - A. L'anticipation de l'exécution du contrat70
  - B. L'anticipation de l'extinction du contrat75
  - Chapitre II - L'accès à la vie privée lors de l'exécution du contrat79
  - Section 1 - L'impératif de loyauté79
  - § 1. L'existence de l'impératif de loyauté dans les rapports de travail79
  - A. La présence de l'impératif de loyauté79
  - B. L'application de l'impératif de loyauté82
  - § 2. Les incidences de l'impératif de loyauté dans les rapports de travail84
  - A. Une ouverture sur la vie personnelle du salarié85
  - B. Une source de conflit avec la vie personnelle du salarié88
  - Section 2 - Le silence de la norme92
  - § 1. Le silence de la norme légale92
  - § 2. Le silence de la norme jurisprudentielle96
  - A. Le silence de la norme jurisprudentielle sous l'empire de la vie privée96
  - B. Le silence de la norme jurisprudentielle sous l'empire de la vie personnelle99
  - Titre II - La protection de la vie privée du salarié 103
  - Chapitre I - Un impératif de discrétion105
  - Section 1 - Le champ de l'impératif de discrétion105
  - § 1. L'étendue de l'impératif de discrétion105
  - A. La vie privée106
  - B. L'intimité de la vie privée115
  - § 2. La traduction de l'impératif de discrétion116
  - A. La traduction dans la pratique jurisprudentielle116
  - B. La traduction dans la pratique professionnelle117
  - 1. La pratique, élément de protection118
  - 2. La pratique, frein à l'encadrement120
  - 1. Observations générales121
  - 2. Observations relatives aux technologies de l'information et de la communication122
  - Section 2 - L'application de l'impératif de discrétion132
  - § 1. La protection de la vie privée par les normes de droit commun132
  - A. La prévention133
  - B. La sanction139
  - § 2. La protection de la vie privée par les normes de droit du travail146
  - A. L'absence de normes particulières146
  - B. La présence de modalités particulières148
  - Chapitre II - Un impératif de modération155
  - Section 1 - L'impératif de proportionnalité155
  - § 1. La définition de la proportionnalité156
  - A. La proportionnalité, norme générale156
  - B. La proportionnalité, norme de droit du travail161
  - § 2. Le contrôle de la proportionnalité173
  - A. Les auteurs du contrôle173
  - B. Les modalités du contrôle175
  - Section 2 - L'impératif de finalité181
  - § 1. La substance de l'impératif de finalité181
  - § 2. La préservation de la liberté d'entreprendre185
  - A. Une préservation insuffisante de la liberté d'entreprendre185
  - B. Les manifestations de l'insuffisance de la préservation de la liberté d'entreprendre195
  - 1. L'impossible proportionnalité195
  - 2. Les conséquences de l'exclusion de principe198
  - Seconde partie La vie privée du salarié dans l'entreprise
  - Titre I - La consécration de la vie privée du salarié 207
  - Chapitre I - L'affirmation de la protection due à la vie privée du salarié209
  - Section 1 - La protection de la vie privée du salarié face au pouvoir disciplinaire209
  - § 1. Les actes210
  - A. Le règlement intérieur211
  - B. La sanction disciplinaire215
  - § 2. Le temps217
  - Section 2 - La protection de la vie privée du salarié face au pouvoir de direction222
  - Propos liminaire222
  - § 1. Des interdits particuliers224
  - A. La protection de la vie privée par l'interdiction des discriminations224
  - B. La force de la protection de la vie privée par l'interdiction des discriminations228
  - § 2. Un interdit général232
  - A. Un risque de nullité permanent232
  - B. Les conséquences de l'interdit236
  - Chapitre II - Les limites de la protection de la vie privée du salarié239
  - Section 1 - La méconnaissance d'obligations particulières239
  - § 1. L'existence d'obligations particulières240
  - A. La distinction de l'espace extraprofessionnel et de l'espace privé240
  - 1. L'obligation de loyauté dans l'espace extra-professionnel241
  - 2. L'obligation de loyauté dans l'intimité de la vie privée245
  - B. La présence d'obligations professionnelles dans l'espace privé246
  - 1. Les obligations professionnelles indirectes247
  - 2. Les obligations professionnelles directes250
  - § 2. Le régime des obligations particulières255
  - A. Le contrôle exercé256
  - 1. Un contrôle en apparence légitime256
  - 2. Un contrôle nécessairement limité258
  - B. Les sanctions prononcées261
  - Section 2 - Le trouble causé à l'entreprise266
  - § 1. La caractérisation du trouble267
  - A. La finalité de l'entreprise270
  - B. La fonction du salarié274
  - § 2. L'appréhension du trouble275
  - A. Un effort d'encadrement276
  - B. Une notion subjective277
  - Titre II - La dilatation de la protection de la vie privée du salarié 281
  - Chapitre I - Une dilatation constatée283
  - Section 1 - Une dilatation assurée283
  - § 1. Une dilatation par les concepts283
  - A. L'autonomie du droit au respect de la vie privée284
  - 1. Le principe284
  - 2. Une indépendance nuancée285
  - B. Une droit indépendant des relations de travail287
  - § 2. Une dilatation par les normes288
  - A. L'intervention prétorienne289
  - B. La consécration législative291
  - Section 2 - Une dilatation critiquable294
  - § 1. La difficulté de l'équilibre295
  - A. Un équilibre recherché295
  - B. Un équilibre méconnu296
  - 1. La mise en place de protections spécifiques297
  - 2. La naissance d'une protection générale298
  - § 2. La réalité de l'excès300
  - A. L'origine de l'excès300
  - 1. L'article 9 du Code civil évincé301
  - 2. La référence maintenue aux droits et libertés fondamentaux304
  - B. L'ampleur de l'excès306
  - 1. La vie personnelle et la vie privée : deux notions pour un seul régime ?306
  - 2. L'esquisse d'une distinction309
  - Chapitre II - Une dilatation maîtrisée ?313
  - Section 1 - La quête des frontières313
  - § 1. Les frontières géographiques de la vie professionnelle313
  - A. Le lieu de travail313
  - B. Les lieux de travail317
  - § 2. Les frontières temporelles de la vie professionnelle319
  - A. Le temps compté320
  - B. Le temps diffus322
  - Section 2 - La quête de la simplicité324
  - § 1. Un régime général simplifié324
  - A. L'unité d'action324
  - B. L'impératif professionnel326
  - 1. Le principe326
  - 2. Les limites329
  - § 2. Des régimes d'exception clarifiés331
  - A. Un intuitu personae renforcé332
  - B. Une tolérance assumée334
  - Conclusion générale337
  - Bibliographie341
  - Index alphabétique347
  - Table des matières353
Origine de la notice:
- Electre