Larcier ; UNHCR
-
-
Disponible - 341.91 PRO
Niveau 3 - Droit
La protection des réfugiés en droit international
Résumé
Actes des Consultations mondiales du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés sur la protection internationale des 3-4 mai 2001 à Lisbonne, 9-10 juillet 2001 à Cambridge, 6-8 septembre 2001 à San Remo, 8-9 novembre 2001 à Genève.
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
-
Date
- 2008
-
Langues
- Français
- , traduit de : Anglais
-
Description matérielle
- 835 p. ; 25 cm
- Collections
- Titre(s) en relation
- Sujet(s)
- Epoque
-
ISBN
- 978-2-8044-2385-8
-
Indice
- 341.91 Droit d'asile, statut des réfugiés et des étrangers
-
Quatrième de couverture
-
La protection des réfugies en droit international
Consultations mondiales du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés sur la protection internationale
Des millions de personnes sont aujourd'hui forcées de fuir de chez elles en raison de conflits, de discriminations systématiques ou d'autres formes de persécution. Les instruments principaux sur lesquels ils peuvent s'appuyer pour garantir leur protection internationale sont la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967. Ce livre analyse les principaux défis auxquels la Convention est confrontée, notamment la portée du principe de non-refoulement et l'application correcte des critères de la définition du réfugié. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a demandé à certains des plus éminents experts internationaux en droit des réfugiés de rédiger des documents sur ces questions qui ont fait l'objet de discussions au cours des tables rondes d'experts organisées en 2001 dans le cadre des Consultations mondiales du HCR sur la protection internationale. Ces documents et les conclusions des tables rondes sont publiés dans cet ouvrage, accompagnés d'une présentation générale et de la Déclaration solennelle de la Réunion ministérielle de 2001 des États parties à la Convention et/ou au Protocole. Cette édition française du livre inclut aussi un nouvel avant-propos du Haut Commissaire pour les Réfugiés, António Guterres.
-
-
Tables des matières
-
La protection des réfugiés en droit international
Erika Feller, Volker Türk et Frances Nicholson
UNHCR
- Notes sur les auteurs et les directeurs de la publication5
- Avant-propos11
- Préface13
- Remerciements17
- Tables rondes d'experts et sujets abordés au cours du « deuxième volet » des Consultations mondiales19
- Abréviations21
- Première partie
Introduction25 - 1.1 La protection des réfugiés en droit international : perspective globale
- Volker Türk et Frances Nicholson27
- I. Contexte28
- II. Structure de l'ouvrage et objectif de cette présentation générale31
- III. Les neuf thèmes abordés dans les documents de travail et dans les Relevés des conclusions des tables rondes34
- A. La portée et le contenu du principe du non-refoulement34
- B. L'article 31 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés : l'entrée irrégulière39
- C. L'appartenance à un certain groupe social42
- D. La persécution liée au genre45
- E. La possibilité de fuite, de réinstallation ou de protection internes49
- F. L'exclusion55
- G. La cessation58
- H. L'unité de la famille et la protection des réfugiés60
- I. La responsabilité de surveillance du HCR62
- IV. La protection contre la persécution au XXIe siècle64
- V. Conclusion70
- 1.2 Les dimensions de l'âge et du genre en droit international des réfugiés
- Alice Edwards73
- I. Contexte74
- A. Le contexte des droits de l'Homme75
- B. Les développements récents79
- 1. Le genre79
- 2. L'âge85
- II. L'âge et le genre dans la définition du réfugié88
- A. L'inclusion88
- 1. Les agents de persécution non étatiques88
- 2. L'évaluation de la nature fondée de la crainte94
- 3. Éviter la persécution95
- 4. « L'appartenance à un certain groupe social » par rapport aux autres motifs96
- 5. Les possibilités de refuge interne101
- B. L'exclusion103
- C. La cessation105
- III. L'âge et le genre dans les procédures d'asile107
- IV. Conclusion109
- 1.3 Déclaration des États parties à la Convention de 1951 et/ou à son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés113
- Deuxième partie
Lenon-refoulement
(Article 33 de la convention de 1951)117 - 2.1 Avis sur la portée et le contenu du principe du non-refoulement Sir Elihu Lauterpacht et Daniel Bethlehem119
- I. Introduction122
- A. Contextes dans lesquels le non-refoulement est applicable122
- B. Intérêt du HCR125
- 1. Mise en place du HCR et mandat125
- 2. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire129
- II. La Convention de 1951 (telle qu'amendée par le Protocole de 1967)131
- A. Les origines de la Convention de 1951131
- B. La Convention de 1951132
- C. Le Protocole de 1967133
- D. L'approche de l'interprétation135
- E. Observations préliminaires138
- F. L'interprétation de l'article 33 § 1 de la Convention de 1951139
- 1. Qui est lié ?140
- (a) Signification de l'expression « État contractant »140
- (b) La responsabilité de l'État contractant est-elle limitée à ce qui se passe sur son territoire ?141
- 2. Comportement interdit143
- (a) Applicabilité à l'extradition144
- (b) Refus d'admission à la frontière145
- 3. Qui est protégé ?147
- (a) Le non-refoulement n'est pas limité à ceux qui ont été officiellement reconnus comme réfugiés148
- (b) Nécessité d'examiner chaque cas individuellement150
- (c) Afflux massif151
- 4. Le lieu vers lequel le refoulement est interdit153
- (a) « Territoires » et non « États »153
- (b) « Pays tiers »154
- 5. La menace pour la vie ou la liberté155
- 6. La nature de la menace158
- 7. Conclusions relatives à cette section160
- G. Article 33 § 2 : les exceptions161
- 1. Observations générales161
- (a) Lien avec l'article 1 F161
- (b) Evolution à l'encontre des dérogations à l'interdiction du refoulement163
- (c) Restrictions à l'interprétation et à l'application des dérogations de l'article 33 § 2165
- 2. Observations spécifiques166
- (a) Le champ d'application rationae personae de l'article 33 § 2166
- (b) Interprétation et application de la dérogation relative à la sécurité nationale167
- aa) Nature future du danger167
- bb) Le danger doit peser sur le pays d'accueil167
- cc) La marge d'appréciation d'un État et gravité du risque168
- dd) L'évaluation du risque nécessite de prendre en considération la situation individuelle169
- ee) L'exigence de proportionnalité169
- (c) Interprétation et application de la dérogation relative à la « menace pour la communauté »170
- aa) Liens avec l'article 1F171
- bb) « Crime ou délit particulièrement grave »171
- cc) « Condamnation définitive »172
- dd) « Menace pour la communauté »172
- III. Le rôle et le contenu du droit international coutumier173
- A. Le rôle du droit international coutumier173
- B. Les sources du droit international coutumier relatif au non-refoulement : le rôle des traités174
- 1. Généralités174
- (a) Caractère fondamentalement normatif176
- (b) Soutien très large et représentatif des États, y compris de ceux dont les intérêts sont particulièrement touchés178
- (c) Pratique constante et reconnaissance générale de la règle179
- (d) Conclusions relatives à cette section181
- C. Contenu du principe du non-refoulement en droit international coutumier181
- 1. Dans le contexte des réfugiés181
- 2. Dans le contexte plus général des droits de l'Homme183
- (a) Portée de l'interdiction coutumière de la torture ou des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants183
- (b) Le non-refoulement en tant qu'élément fondamental de l'interdiction coutumière de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants187
- (c) Le contenu du non-refoulement en tant qu'élément de l'interdiction coutumière de la torture ou des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants190
- aa) Le sujet à protéger191
- bb) L'acte interdit191
- cc) La dimension territoriale du non-refoulement191
- dd) La nature du risque193
- ee) La limite de la menace redoutée193
- ff) Les exceptions195
- (d) Conclusions relatives à cette section195
- 3. Le non-refoulement en droit coutumier196
- Annexe 2.1
Ratifications des instruments internationaux principaux incluant un élément de non-refoulement197 - Annexe 2.2
Dispositions constitutionnelles et législatives transposant le principe du non-refoulement en droit interne207 - 2.2 Relevé des conclusions : le principe du non-refoulement217
- 2.3 Liste des participants219
- Troisième partie
L'entrée irrégulière (article 31)221 - 3.1 L'article 31 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés : l'absence de sanctions pénales, la détention et la protection Guy S. Goodwin-Gill223
- I. Article 31 : les réfugiés en situation irrégulière dans le pays de refuge225
- A. Introduction225
- B. Problèmes soulevés et portée du document227
- II. Article 31 : les origines du texte227
- A. Le Comité spécial228
- B. Discussions lors de la Conférence de 1951229
- C. La signification des termes de l'article 31 : considérations préliminaires232
- III. Transposition du principe en droit interne236
- A. Législation nationale236
- 1. La Suisse236
- 2. Le Royaume-Uni236
- 3. Les États-Unis237
- 4. Le Belize237
- 5. La Finlande238
- 6. Le Ghana238
- 7. Le Lesotho238
- 8. Le Malawi239
- 9. Le Mozambique239
- B. Jurisprudence nationale240
- 1. La décision Adimi242
- C. La Cour européenne des droits de l'Homme244
- D. Pratique des États245
- 1. L'Australie247
- 2. La Belgique249
- 3. La France250
- 4. L'Allemagne250
- 5. Autres États européens (l'Espagne, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède)251
- 6. Les États-Unis253
- E. Décisions et recommandations du Comité exécutif du HCR254
- IV. Les normes internationales et la responsabilité des États255
- V. Conclusions relatives à l'article 31 § 1257
- VI. Les restrictions à la liberté de circulation en vertu de l'article 31 § 2, y compris la détention260
- A. Portée de la protection prévue par la Convention de 1951 et de manière générale261
- B. Normes internationales264
- 1. Comité exécutif/HCR264
- 2. Autres développements des normes internationales267
- C. Transposition ou adoption de normes en droit interne270
- VII. Conclusions relatives à l'article 31 § 2272
- Annexe 3.1 Transposition de l'article 31 de la Convention de 1951 en droit interne : sélection de législation277
- 3.2 Relevé des conclusions : l'article 31 de la Convention de 1951293
- 3.3 Liste des participants299
- Quatrième partie
L'appartenance à un certain groupe social (article 1 à 2)301 - 4.1 Caractéristiques protégées et perceptions sociales : analyse de la signification de l'expression « appartenance à un certain groupe social »
- T. Alexander Aleinikoff303
- I. Introduction305
- II. Les normes internationales306
- A. La Convention de 1951 et travaux préparatoires306
- B. Les Interprétations du HCR307
- 1. Le Guide307
- 2. La position défendue devant les tribunaux308
- 3. Autres orientations308
- III. La jurisprudence nationale309
- A. Le Canada309
- B. L'Australie312
- C. Le Royaume-Uni314
- D. Les États-Unis317
- E. La Nouvelle-Zélande322
- F. La France322
- G. L'Allemagne325
- H. Les Pays-Bas326
- IV. Les questions d'interprétation327
- A. Considérations générales327
- B. Le rôle de la « persécution » dans la définition d'un certain groupe social328
- C. Ejusdem generis331
- D. Non-discrimination et définition d'un « certain groupe social »333
- E. Groupes sociaux et violations des droits de l'Homme335
- V. Le coeur de l'analyse : les caractéristiques protégées et la perception sociale336
- VI. L'exigence du « lien causal » et les acteurs non étatiques344
- VII. Applications pratiques347
- A. L'orientation sexuelle348
- B. Les demandes fondées sur la famille348
- 1. La persécution par un membre de la famille fondée sur l'appartenance de la victime à la famille348
- 2. La persécution par un acteur non étatique qui s'en prend aux membres de la famille du demandeur349
- C. Les pratiques coercitives de planning familial chinoises350
- D. Les violences conjugales352
- VIII. Conclusion354
- 4.2 Relevé des conclusions : l'appartenance à un certain groupe social357
- 4.3 Liste des participants359
- Cinquième partie
La persécution liée au genre (article 1 à 2)361 - 5.1 La persécution liée au genre
- Rodger Haines QC363
- I. Introduction365
- II. L'interprétation de l'article 1 à 2368
- A. L'accès universel au régime de protection des réfugiés369
- B. L'examen se concentre sur les caractéristiques et les circonstances propres au demandeur d'asile370
- C. Le sexe et le genre font partie intégrante de la détermination de la qualité de réfugié370
- D. L'importance du Protocole de 1967371
- E. Le sexe et le genre sont d'ores et déjà inclus dans la Convention de 1951371
- III. Comprendre la signification du terme « persécution »372
- A. La persécution = un préjudice grave + l'absence de protection de l'État375
- B. Un préjudice grave375
- C. La discrimination376
- D. L'absence de protection de l'État377
- E. La norme de protection de l'État378
- F. Le relativisme culturel379
- G. La violence domestique380
- H. La discrimination liée au genre imposée par la loi380
- I. Guerre, guerre civile et troubles civils381
- J. La protection interne382
- IV. Comprendre la signification des termes « avec raison »384
- V. Comprendre la signification de l'expression « du fait de »385
- VI. Les cinq motifs de la Convention387
- A. La race388
- B. La religion388
- C. La nationalité389
- D. L'appartenance à un certain groupe social390
- E. Les opinions politiques392
- VII. Questions de procédure395
- VIII. Conclusion396
- 5.2 Relevé des conclusions : la persécution liée au genre397
- 5.3 Liste des participants399
- Sixième partie
La possibilité de protection interne/Réinstallation interne/Fuite interne401 - 6.1 La possibilité de protection interne/réinstallation interne/fuite interne comme aspect de la procédure de détermination du statut de réfugié
- James C. Hathaway et Michelle Foster 403
- I. Introduction404
- II. Évolution conceptuelle de l'examen de la possibilité de fuite interne408
- III. Fondement conceptuel de l'analyse de possibilités de refuge interne comme alternative à l'asile412
- IV. La logique du passage à une « possibilité de protection interne »429
- V. Étapes de l'évaluation d'une possibilité de protection interne438
- A. Première étape : accessibilité439
- B. Deuxième étape : antidote441
- C. Troisième étape : absence de nouveau risque de persécution ou de refoulement dans la région d'origine450
- D. Quatrième étape : existence d'une protection étatique effective minimale455
- VI. Garanties procédurales463
- VII. Conclusion467
- 6.2 Relevé des conclusions : la possibilité de protection interne/réinstallation interne/fuite interne471
- 6.3 Liste des participants475
- Septième partie
L'exclusion (article 1F)477 - 7.1 Questions d'actualité relatives à l'application des clauses d'exclusion
- Geoff Gilbert479
- I. Introduction481
- II. Nature et fonction de l'article 1 F483
- III. Contexte actuel de l'article 1 F484
- IV. Article 1 F488
- A. Article 1 Fa)488
- B. Article 1 Fb)495
- C. Article 1 Fc)513
- D. Liens entre l'article 1 F et l'article 33 § 2515
- V. Questions procédurales et autres domaines d'intérêt523
- A. Inclusion avant exclusion ?523
- B. Situations d'afflux massif525
- C. Poursuites relatives aux crimes relevant de l'article 1 F527
- D. Niveau de preuve pour l'article 1 F et appartenance au groupe529
- E. Motifs d'exonération de l'exclusion531
- F. Passage du temps et exclusion532
- G. Exclusion et mineurs532
- H. Implications de l'exclusion pour les membres de la famille533
- VI. Autres mécanismes de protection534
- VII. Conclusion537
- 7.2 Relevé des conclusions : l'exclusion du statut de réfugié539
- 7.3 Liste des participants547
- Huitième partie
La cessation (article 1 C)549 - 8.1 La cessation de la protection de réfugié
- Joan Fitzpatrick et Rafael Bonoan551
- I. Introduction553
- II. La cessation pour changements de circonstances555
- A. Interprétation des clauses relatives aux changements de circonstances556
- B. Pratique du HCR en vertu de son Statut, 1973-1999561
- C. Pratique des États en matière de cessation pour changements de circonstances574
- 1. Evaluation de la situation dans l'État de persécution576
- 2. Procédure équitable577
- 3. Exceptions580
- D. Retrait de la protection temporaire585
- III. La cessation fondée sur des circonstances personnelles587
- A. Restauration de la protection nationale587
- B. Recouvrement de la nationalité589
- C. Acquisition d'une nouvelle nationalité590
- D. Réétablissement dans le pays d'origine592
- E. Questions de cessation spécifiques à la Convention de l'OUA sur les réfugiés594
- IV. Les concepts de cessation et la détermination initiale du statut de réfugié595
- V. Recommandations relatives à la pratique du HCR et des États597
- A. Pratique du HCR597
- B. Pratique des États603
- VI. Conclusions608
- 8.2 Relevé des conclusions : la cessation du statut de réfugié611
- 8.3 Liste des participants617
- Neuvième partie
L'unité de la famille (acte final, conférence des nations unies de 1951)619 - 9.1 L'unité de la famille et la protection des réfugiés
- Kate Jastram et Kathleen Newland621
- I. Introduction623
- II. Le contexte de l'unité de la famille du réfugié623
- III. La famille comme source de protection629
- A. Le rôle de la famille dans la protection et l'assistance629
- B. Les solutions durables631
- IV. La famille du réfugié en droit international633
- A. L'unité de la famille633
- B. Le « droit fondamental » à l'unité de la famille dans le contexte des réfugiés637
- 1. Unité de la famille et statut dérivé ou autre639
- 2. Unité de la famille et « possibilité de fuite interne »641
- 3. Unité de la famille et exclusion642
- 4. Unité de la famille et expulsion643
- C. La réunification familiale645
- 1. La réunification familiale en droit international645
- 2. La réunification familiale en droit international des droits de l'Homme646
- 3. La réunification familiale et la Cour européenne des droits de l'Homme650
- D. Le droit à la réunification familiale dans le contexte des réfugiés650
- E. Membres de la famille proche et famille au sens large : l'étendue du droit652
- 1. Degrés de liens652
- 2. Personnes à charge654
- 3. Liens d'affection ou soutien mutuel655
- F. Unité et réunification familiales pour les réfugiés reconnus au titre de la Convention de 1951 et pour les autres personnes ayant des besoins de protection : où et quand ?656
- 1. Réfugiés au sens de la Convention de 1951656
- 2. Réfugiés au sens de l'Organisation de l'Unité Africaine et de la Déclaration de Carthagène656
- 3. Formes complémentaires de protection657
- 4. Réponses aux afflux massifs658
- 5. Demandeurs d'asile660
- 6. Personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays662
- V. Le cadre juridique de la pratique des États663
- A. Le cadre juridique du droit à l'unité et à la réunification familiales663
- 1. États ayant adopté des dispositions relatives à l'unité et à la réunification familiales des réfugiés664
- 2. États ayant adopté des dispositions générales sur l'immigration relatives à l'unité et à la réunification familiales666
- 3. États n'ayant adopté aucune législation interne668
- VI. Les procédures administratives et de mise en oeuvre dans la pratique des États669
- A. Procédures de demande670
- B. Délais de traitement671
- C. Coûts élevés672
- D. Détention674
- VII. Conclusion674
- 9.2 Relevé des conclusions : l'unité de la famille677
- 9.3 Liste des participants681
- Dixième partie
La responsabilité de surveillance (article 35)683 - 10.1 La surveillance de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés : article 35 et autres mécanismes de suivi
- Walter Kälin685
- I. Introduction687
- II. Le rôle de surveillance du HCR aux termes de l'article 35 de la Convention de 1951688
- A. Contenu principal688
- 1. Obligations de coopération688
- 2. Obligations de rapport690
- 3. États non parties à la Convention de 1951 ou au Protocole de 1967690
- B. Pratique courante691
- 1. Rôle de protection du HCR692
- 2. Informations demandées par le HCR696
- 3. Le caractère d'autorité du Guide, des Principes directeurs et des positions du HCR698
- C. Caractère hybride de la surveillance par le HCR699
- III. Une application plus efficace grâce à des mécanismes de suivi par un tiers700
- A. Nécessité d'aller de l'avant700
- 1. Lutter pour une meilleure application700
- 2. Pourquoi renforcer le suivi de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 ?704
- B. Mécanismes de surveillance par un tiers en droit international actuel707
- 1. Cadre général707
- 2. Surveillance exercée par d'autres États708
- (a) Règlement des différends par la Cour internationale de Justice708
- (b) Plaintes interétatiques adressées aux organes de surveillance des traités709
- (c) Évaluation711
- 3. Surveillance par ou au nom de l'organisation ou de l'organe de surveillance du traité712
- (a) Surveillance fondée sur les rapports des États712
- aa) Établissement de rapports par les États en vertu des instruments de protection des droits de l'Homme des Nations Unies712
- bb) Rapports par les États en vertu du droit de l'OIT et de l'UNESCO713
- cc) Évaluation715
- (b) Surveillance fondée sur les informations recueillies par l'organisation 716
- aa) Établissement des faits par des rapporteurs spéciaux ou par des commissions d'enquête indépendantes716
- bb) Examen des politiques719
- cc) Systèmes d'inspection722
- (c) Surveillance fondée sur une demande d'avis consultatif 723
- 4. Surveillance effectuée à l'initiative de personnes individuelles723
- C. Nouveau mécanisme de suivi de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 par un tiers725
- 1. Objectifs725
- 2. Évaluation des modèles726
- (a) Règlement des différends par la Cour internationale de Justice 727
- (b) Plaintes interétatiques 727
- (c) Rapports des États 727
- (d) Informations recueillies par l'organisation 728
- (e) Avis consultatifs 729
- (f) Pétitions individuelles 730
- 3. Propositions731
- D. Suivi au-delà de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967734
- E. Version « allégée » du nouveau mécanisme de suivi comme première étape ?735
- IV. Conclusions et recommandations736
- 10.2 Relevé des conclusions : la responsabilité de surveillance743
- 10.3 Liste des participants749
- Index des traités et des autres instruments internationaux751
- Index de la jurisprudence761
- Index781
-
-
Origine de la notice:
- BPI
-
Disponible - 341.91 PRO
Niveau 3 - Droit
