Documentation française
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Disponible - 350.2(44) ARC 1
Niveau 3 - Droit
Archives constitutionnelles de la Ve République 1 , 4 octobre 1958-30 novembre 1958
Résumé
Publication d'un vaste ensemble de documents, tant publics que privés, concernant la mise en place et l'application de la Constitution de la Ve République. Dans ce volume, sont présentés des dispositions fondamentales comme l'organisation des élections, le fonctionnement et le rôle du Sénat et de l'Assemblée, la mise en place du Conseil constitutionnel.
- Éditeur(s)
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Date
- 2008
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- LII-838 p. ; 25 cm
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-11-006943-6
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Indice
- 350.2(44) Institutions politiques. France
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Tables des matières
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Archives constitutionnelles de la Ve République
- Avant Octobre 1958
- 1 Note d'orientation d'Émile Pelletier, ministre de l'intérieur, du 5 septembre 1958 relative aux critiques formulées à l'encontre du projet de Constitution5
- 2 Documents relatifs à la mise en place des nouvelles institutions9
- Projet de calendrier pour l'application de la nouvelle Constitution9
- Note sur l'entrée en vigueur des différentes dispositions de la Constitution et sur les mesures transitoires nécessaires11
- Ordonnances nécessaires à la mise en place des nouvelles institutions19
- Octobre 1958
- 3 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-913 du 6 octobre 1958 fixant certaines conditions d'application de l'article 76 de la Constitution et le régime provisoire des pouvoirs publics dans les territoires d'outre-mer23
- Lettres de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État des 26 et 29 septembre 195823
- Lettre du 26 septembre 1958 23
- Lettre du 29 septembre 1958 24
- Projet du Gouvernement25
- Avis du Conseil d'État (commission permanente) du 30 septembre 195828
- Ordonnance n° 58-913 du 6 octobre 195830
- 4 Lettre du général de Gaulle, président du conseil des ministres, aux ministres du 8 octobre 1958 relative à la composition des cabinets ministériels32
- 5 Note du 8 octobre 1958 relative à la transmission des textes en instance au début de chaque nouvelle législature33
- 6 Rapport de Roland Maspétiol, conseiller d'État, du 9 octobre 1958 sur la nouvelle répartition des domaines de la loi et du règlement35
- Débats de l'assemblée générale du Conseil d'État du 2 octobre 195835
- Débats de l'assemblée générale du Conseil d'État du 9 octobre 195841
- Rapport de Roland Maspétiol du 9 octobre 195859
- 7 Circulaire du général de Gaulle, président du conseil des ministres, du 9 octobre 1958 relative à l'application des articles 34, 37 et 92 de la Constitution64
- 8 Plan de table du conseil des ministres du 10 octobre 195866
- 9 Procès-verbal de la réunion du conseil des ministres du 10 octobre 195867
- 10 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale70
- Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 8 octobre 195870
- Projet du Gouvernement71
- Avis du Conseil d'État du 9 octobre 195875
- Débats de l'assemblée générale 75
- Projet adopté par l'assemblée générale 95
- Note adoptée par l'assemblée générale 98
- Liste des commissaires du Gouvernement99
- Ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958100
- 11 Documents des 20 août et 14 octobre 1958 relatifs à l'application de l'article 66 de la Constitution104
- Note du cabinet du garde des sceaux au directeur des affaires criminelles du 20 août 1958104
- Note du directeur des affaires criminelles au directeur des affaires civiles et du sceau du 14 octobre 1958105
- 12 Arrêtés du vice-président du Conseil d'État des 13 janvier, 23 mai, 21 août et 15 octobre 1958 relatifs à la commission chargée de l'examen du projet de réforme constitutionnelle et des projets de lois organiques107
- Arrêté du 13 janvier 1958107
- Arrêté du 23 mai 1958108
- Arrêté du 21 août 1958109
- Arrêté du 15 octobre 1958110
- 13 Débats de l'assemblée générale du Conseil d'État du 16 octobre 1958 relatifs aux conséquences de la Constitution sur les règlements d'administration publique111
- 14 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-964 du 16 octobre 1958 relative à l'élection des députés des départements d'Algérie à l'Assemblée nationale122
- Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 9 octobre 1958122
- Projet du Gouvernement123
- Projet du Conseil d'État (section de l'intérieur) du 9 octobre 1958127
- Avis du Conseil d'État du 9 octobre 1958131
- Débats de l'assemblée générale 131
- Projet adopté par l'assemblée générale 142
- Liste des commissaires du Gouvernement147
- Ordonnance n° 58-964 du 16 octobre 1958148
- 15 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-965 du 16 octobre 1958 relative à l'élection des députés représentant les départements de la Saoura et des Oasis154
- Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État154
- Projet du Gouvernement155
- Avis du Conseil d'État (commission permanente) du 10 octobre 1958158
- Liste des commissaires du Gouvernement160
- Ordonnance n° 58-965 du 16 octobre 1958161
- 16 Note d'André Gros, jurisconsulte du ministère des affaires étrangères, au cabinet du ministre du 17 octobre 1958 relative à l'application du titre VI de la Constitution164
- 17 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-974 du 17 octobre 1958 relative au fonctionnement provisoire des pouvoirs publics165
- Documents antérieurs au 8 octobre 1958165
- Premier projet du Gouvernement173
- Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 8 octobre 1958 173
- Projet du Gouvernement 174
- Deuxième projet du Gouvernement176
- Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 8 octobre 1958 176
- Projet du Gouvernement 177
- Avis du Conseil d'État (commission permanente) du 9 octobre 1958179
- Projet d'ordonnance relatif au fonctionnement provisoire des pouvoirs publics après avis du Conseil d'État181
- Ordonnance n° 58-974 du 17 octobre 1958183
- Note sur les dispositions de l'ordonnance du 17 octobre 1958 intéressant le Sénat185
- 18 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-975 du 18 octobre 1958 instituant la mise à jour des listes électorales187
- Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 14 octobre 1958187
- Projet du Gouvernement188
- Avis du Conseil d'État du 16 octobre 1958190
- Débats de l'assemblée générale 190
- Projet adopté par l'assemblée générale 195
- Liste des commissaires du Gouvernement197
- Ordonnance n° 58-975 du 18 octobre 1958198
- 19 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-977 du 20 octobre 1958 relative à l'utilisation du vote par procuration ou par correspondance pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale200
- Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 15 octobre 1958200
- Projet du Gouvernement201
- Avis du Conseil d'État du 16 octobre 1958204
- Débats de l'assemblée générale 204
- Projet adopté par l'assemblée générale 214
- Liste des commissaires du Gouvernement217
- Ordonnance n° 58-977 du 20 octobre 1958218
- 20 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Côte française des Somalis223
- Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 15 octobre 1958223
- Projet du Gouvernement224
- Avis du Conseil d'État (commission permanente) du 16 octobre 1958228
- Liste des commissaires du Gouvernement229
- Ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958230
- 21 Relevé des décisions du conseil de cabinet du 21 octobre 1958 relatives à la date des élections municipales et au renouvellement intégral du Sénat233
- 22 Note du Conseil d'État du 23 octobre 1958 sur un projet d'ordonnance relative à la fixation du prix d'objectif de la betterave et au recouvrement de la cotisation de résorption perçue sur le sucre234
- 23 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires235
- Documents antérieurs au projet du Gouvernement transmis au Conseil d'État235
- Projet d'ordonnance portant loi organique relative au statut des membres du Parlement 235
- Projet d'ordonnance portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité, aux inéligibilités et aux incompatibilités parlementaires 245
- Note d'Alain Plantey, conseiller technique au cabinet du ministre de la France d'outre-mer, du 24 septembre 1958 250
- Nouveau projet d'ordonnance portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité, aux inéligibilités et aux incompatibilités parlementaires 253
- Lettre de François Goguel, secrétaire général du Sénat, à Jérôme Solal-Céligny du 9 octobre 1958 260
- Note pour le garde des sceaux du 13 octobre 1958 262
- Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 17 octobre 1958265
- Projet du Gouvernement266
- Avis du Conseil d'État du 23 octobre 1958273
- Liste des commissaires du Gouvernement279
- Ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958280
- 24 Documents relatifs au décret n° 58-999 du 24 octobre 1958 relatif à la convocation du collège électoral, à l'organisation et au contrôle des élections des députés des départements d'Algérie à l'Assemblée nationale287
- Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 16 octobre 1958287
- Projet du Gouvernement288
- Avis du Conseil d'État (section de l'intérieur) du 16 octobre 1958293
- Liste des commissaires du Gouvernement298
- Décret n° 58-999 du 24 octobre 1958298
- 25 Documents relatifs au décret n° 58-1000 du 24 octobre 1958 portant application du titre 1er de l'ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale299
- Lettre de transmission du ministère de l'intérieur au Conseil d'État du 21 octobre 1958299
- Projet du Gouvernement300
- Avis du Conseil d'État (section de l'intérieur) du 21 octobre 1958301
- Décret n° 58-1000 du 24 octobre 1958302
- 26 Documents relatifs au décret n° 58-1003 du 24 octobre 1958 relatif à la convocation du collège électoral et à l'organisation et au contrôle des élections des députés à l'Assemblée nationale des départements de la Saoura et des Oasis304
- Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 20 octobre 1958304
- Projet du Gouvernement305
- Note de présentation du projet 305
- Texte du projet 308
- Avis du Conseil d'État (section de l'intérieur) du 21 octobre 1958311
- Liste des commissaires du Gouvernement313
- Décret n° 58-1003 du 24 octobre 1958314
- 27 Rapport préliminaire du groupe de travail sur la Communauté portant sur la politique étrangère de la Communauté du 23 octobre 1958317
- 28 Rapport du groupe de travail sur la Communauté portant sur l'autonomie interne dans la Communauté du 25 octobre 1958317
- 29 Circulaire du président du Conseil aux ministres du 28 octobre 1958 les invitant à ne pas participer à des manifestations officielles entre le 3 novembre et le 30 novembre 1958318
- 30 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1015 du 29 octobre 1958 complétant l'article 14 de l'ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale319
- Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 23 octobre 1958319
- Projet du Gouvernement320
- Avis du Conseil d'État (commission permanente) du 24 octobre 1958321
- Liste des commissaires du Gouvernement321
- Ordonnance n° 58-1015 du 29 octobre 1958322
- 31 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1016 du 29 octobre 1958 édictant des mesures destinées à favoriser l'accès des Français musulmans d'Algérie aux emplois publics de l'État323
- Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 21 octobre 1958323
- Projet du Gouvernement324
- Avis du Conseil d'État (commission permanente) du 24 octobre 1958328
- Ordonnance n° 58-1016 du 29 octobre 1958330
- 32 Documents relatifs au décret n° 58-1021 du 30 octobre 1958 fixant les modalités d'application du titre II de l'ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale333
- Lettre de transmission du ministère de l'intérieur au Conseil d'État du 25 octobre 1958333
- Projet du Gouvernement334
- Avis du Conseil d'État (section de l'intérieur) du 28 octobre 1958338
- Décret n° 58-1021 du 30 octobre 1958342
- 33 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1027 du 31 octobre 1958 complétant l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires346
- Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 29 octobre 1958346
- Projet du Gouvernement347
- Projet du Conseil d'État (commission permanente) du 30 octobre 1958348
- Ordonnance n° 58-1027 du 31 octobre 1958349
- 34 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du président de la République353
- Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 17 octobre 1958353
- Projet du Gouvernement354
- Projet du Conseil d'État (commission spéciale) du 20 octobre 1958359
- Avis du Conseil d'État du 23 octobre 1958365
- Débats de l'assemblée générale 365
- Projet adopté par l'assemblée générale 379
- Liste des commissaires du Gouvernement385
- Ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958386
- 35 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale392
- Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 16 octobre 1958392
- Projet du Gouvernement393
- Projet du Conseil d'État (commission spéciale) du 20 octobre 1958395
- Lettre de Michel Debré, garde des sceaux, ministre de la justice, au vice-président du Conseil d'État du 20 octobre 1958397
- Avis du Conseil d'État du 23 octobre 1958398
- Débats de l'assemblée générale 398
- Projet adopté par l'assemblée générale 404
- Liste des commissaires du Gouvernement406
- Ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958406
- 36 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote407
- Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 16 octobre 1958407
- Projet du Gouvernement408
- Projet du Conseil d'État (commission spéciale) du 21 octobre 1958409
- Avis du Conseil d'État du 23 octobre 1958411
- Débats de l'assemblée générale 411
- Projet adopté par l'assemblée générale 414
- Liste des commissaires du Gouvernement415
- Ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958416
- 37 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel418
- Projets antérieurs au 16 octobre 1958418
- Premier projet 418
- Deuxième projet 427
- Troisième projet 435
- Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 16 octobre 1958442
- Projet du Gouvernement443
- Note du président Cassin pour Georges Maleville, rapporteur du projet, du 16 octobre 1958 faisant part d'observations451
- Lettre d'Émile Blamont, secrétaire général de l'Assemblée nationale, au vice-président du Conseil d'État du 16 octobre 1958452
- Projet du Conseil d'État (commission spéciale) du 21 octobre 1958453
- Avis du Conseil d'État du 23 octobre 1958462
- Débats de l'assemblée générale 462
- Projet adopté par l'assemblée générale 502
- Note adoptée par l'assemblée générale 511
- Liste des commissaires du Gouvernement511
- Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958512
- 38 Documents relatifs au décret n° 58-1077 du 12 novembre 1958 portant application du titre III de l'ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale521
- Lettre de transmission du ministère de l'intérieur au Conseil d'État du 31 octobre 1958521
- Projet du Gouvernement522
- Avis du Conseil d'État (section de l'intérieur) du 4 novembre 1958524
- Liste des commissaires du Gouvernement526
- Décret n° 58-1077 du 12 novembre 1958527
- 39 Lettre de François Goguel, secrétaire général du Sénat, au vice-président du Conseil d'État du 13 novembre 1958 portant sur les contestations relatives aux élections sénatoriales529
- 40 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1093 du 14 novembre 1958 modifiant et complétant l'ordonnance n° 58-964 du 16 octobre 1958 relative à l'élection des députés des départements d'Algérie à l'Assemblée nationale530
- Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 10 novembre 1958530
- Projet du Gouvernement531
- Avis du Conseil d'État (commission permanente) du 12 novembre 1958532
- Projet du Conseil d'État 532
- Note du Conseil d'État 533
- Liste des commissaires du Gouvernement533
- Nouvelle lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 13 novembre 1958534
- Nouveau projet du Gouvernement535
- Avis du Conseil d'État (commission permanente) du 13 novembre 1958536
- Liste des commissaires du Gouvernement537
- Ordonnance n° 58-1093 du 14 novembre 1958538
- 41 Lettre de René Cassin, vice-président du Conseil d'État, à Gaston Monnerville, président du Sénat, du 14 novembre 1958 relative aux attributions de la Commission constitutionnelle provisoire540
- 42 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs541
- Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 23 octobre 1958541
- Projet du Gouvernement542
- Projet du Conseil d'État (commission spéciale) du 4 novembre 1958544
- Avis du Conseil d'État du 4 novembre 1958547
- Débats de l'assemblée générale 547
- Projet adopté par l'assemblée générale 554
- Liste des commissaires du Gouvernement557
- Ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958557
- 43 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs558
- Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 23 octobre 1958558
- Projet du Gouvernement559
- Avis du Conseil d'État du 4 novembre 1958570
- Débats de l'assemblée générale 570
- Projet adopté par l'assemblée générale 581
- Liste des commissaires du Gouvernement593
- Ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958594
- 44 Lettre de François Goguel, secrétaire général du Sénat, à Gaston Monnerville, président du Sénat, du 15 novembre 1958 relative au Sénat de la Communauté et à la Commission constitutionnelle provisoire607
- 45 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution610
- Projets antérieurs au 22 octobre 1958610
- Premier projet 610
- Deuxième projet 612
- Troisième projet 613
- Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 22 octobre 1958614
- Projet du Gouvernement615
- Projet du Conseil d'État (commission spéciale) du 29 octobre 1958617
- Avis du Conseil d'État du 29 octobre 1958619
- Débats de l'assemblée générale 619
- Projet adopté par l'assemblée générale 626
- Note adoptée par l'assemblée générale 628
- Liste des commissaires du Gouvernement628
- Ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958629
- 46 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires631
- Projets antérieurs au 22 octobre 1958631
- Projet non daté 631
- Projet du 10 octobre 1958 635
- Observations relatives au projet du 10 octobre 1958 637
- Nouveau projet 641
- Nouvelles observations 645
- Lettre d'Émile Blamont, secrétaire général de l'Assemblée nationale, à Jérôme Solal-Céligny du 14 octobre 1958 648
- Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 22 octobre 1958650
- Projet du Gouvernement651
- Projet du Conseil d'État (commission spéciale) du 29 octobre 1958655
- Avis du Conseil d'État du 29 octobre 1958659
- Débats de l'assemblée générale 659
- Projet adopté par l'assemblée générale 672
- Liste des commissaires du Gouvernement675
- Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958676
- 47 Commission constitutionnelle provisoire : procès-verbal de la séance du 18 novembre 1958680
- 48 Lettre de René Cassin, président de la Commission constitutionnelle provisoire, au ministre de l'intérieur du 18 novembre 1958682
- 49 Bureau du Sénat : procès-verbal de la réunion du 19 novembre 1958683
- 50 Lettre de François Goguel, secrétaire général du Sénat, au président de la Commission constitutionnelle provisoire du 19 novembre 1958, lui transmettant les dossiers relatifs aux contestations liées au renouvellement partiel du Conseil de la République du 8 juin 1958687
- 51 Documents relatifs au décret n° 58-1108 du 20 novembre 1958 modifiant les décrets nos 58-1021 et 58-1077 des 30 octobre et 12 novembre 1958 fixant les modalités d'application des titres II et III de l'ordonnance du 13 octobre 1958688
- Lettre de transmission du ministère de l'intérieur au Conseil d'État du 17 novembre 1958688
- Projet du Gouvernement689
- Avis du Conseil d'État (section de l'intérieur) du 19 novembre 1958691
- Décret n° 58-1108 du 20 novembre 1958691
- 52 Arrêté du président de la Commission constitutionnelle provisoire du 22 novembre 1958 et documents relatifs aux attributions de la Commission693
- Arrêté du président de la Commission constitutionnelle provisoire du 22 novembre 1958 relatif au fonctionnement de la Commission693
- Note à l'usage des rapporteurs694
- Document relatif à l'enregistrement et à l'instruction des protestations électorales698
- 53 Lettre de René Cassin, président de la Commission constitutionnelle provisoire, au président de l'Assemblée nationale du 22 novembre 1958702
- 54 Échange de lettres des 24 et 25 novembre 1958 entre François Goguel, secrétaire général du Sénat, et Jacques Boitreaud, secrétaire général de la Commission constitutionnelle provisoire, au sujet des sénateurs élus députés703
- Lettre de François Goguel du 24 novembre 1958703
- Lettre de Jacques Boitreaud du 25 novembre 1958704
- 55 Documents relatifs au décret n° 58-1133 du 26 novembre 1958 portant application du titre III de l'ordonnance n° 58-964 du 16 octobre 1958 relative à l'élection des députés des départements d'Algérie à l'Assemblée nationale705
- Lettre de transmission du secrétariat général à la présidence du Conseil pour les affaires algériennes au Conseil d'État du 19 novembre 1958705
- Projet du Gouvernement706
- Avis du Conseil d'État (section de l'intérieur) du 25 novembre 1958709
- Liste des commissaires du Gouvernement711
- Décret n° 58-1133 du 26 novembre 1958712
- 56 Lettre d'André Le Troquer, président de l'Assemblée nationale, au président de la Commission constitutionnelle provisoire du 26 novembre 1958715
- 57 Lettre d'Émile Pelletier, ministre de l'intérieur, du 27 novembre 1958 transmettant au président de la Commission constitutionnelle provisoire sa circulaire du 14 novembre 1958 relative aux élections législatives des 23 et 30 novembre 1958716
- Lettre d'Émile Pelletier du 27 novembre 1958716
- Circulaire du 14 novembre 1958717
- 58 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'État723
- Projets antérieurs au 22 octobre 1958723
- Premier projet 723
- Deuxième projet 726
- Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 22 octobre 1958729
- Projet du Gouvernement730
- Projet du Conseil d'État (commission spéciale)733
- Projet adopté par la commission 733
- Projet de note adopté par la commission 734
- Avis du Conseil d'État du 29 octobre 1958735
- Débats de l'assemblée générale 735
- Projet adopté par l'assemblée générale 743
- Note adoptée par l'assemblée générale 745
- Liste des commissaires du Gouvernement745
- Note de Roger Belin, secrétaire général du Gouvernement, au garde des sceaux, ministre de la justice, et nouveau projet746
- Note de Roger Belin 746
- Nouveau projet du Gouvernement 747
- Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958749
- 59 Circulaire du ministre de l'intérieur du 29 novembre 1958 relative à la désignation des délégués et des suppléants pour l'élection du président de la République751
- 60 Lettre de Jacques Boitreaud, secrétaire général de la Commission constitutionnelle provisoire, à Bernard Manceau, député, du 29 novembre 1958 relative à la contestation de la régularité des élections législatives dans une circonscription767
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 350.2(44) ARC 1
Niveau 3 - Droit
