Traité des Contrats
Le contrat d'entreprise
Françoise Labarthe, Cyril Noblot
L.G.D.J
Avant-proposV
Plan généralVII
Introduction1
Section I. - Une terminologie fluctuante2
§ 1. - Contrat d'entreprise ou louage d'ouvrage ?2
§ 2. - La désignation des parties6
I. - L'histoire6
II. - Le Code civil9
III. - Les branches du droit10
Section II. - Un contraste saisissant12
§ 1. - L'importance pratique du contrat d'entreprise13
§ 2. - L'immobilisme du code civil14
I. - Manifestations14
II. - Explications15
III. - Conséquence18
Section III. - La définition du contrat d'entreprise18
§ 1. - Les deux éléments donnés par l'article 1710 du code civil19
I. - Un engagement de faire19
II. - Un prix20
A. - Un principe de rémunération20
B. - Un prix en argent22
§ 2. - Les deux éléments déduits24
I. - L'indépendance dans l'exécution du travail25
II. - L'absence de représentation du maître25
Première partie
La qualification du contrat d'entreprise
Titre I
Les prestations relatives à une chose
Chapitre I - Contrat d'entreprise et contrat de vente35
Section I. - Utilité de la distinction36
Section II. - Critères de distinction46
§ 1. - En matière mobilière47
I. - Du droit romain à la doctrine du XIXe siècle47
II. - La recherche d'un critère de distinction en droit positif50
A. - Rareté de la mixité51
B. - Les divers critères dégagés en vue de l'unicité53
1) Le critère économique53
2) Le critère psychologique56
3) Le critère de spécificité56
III. - L'actuelle primauté du critère de spécificité58
A. - La coexistence des divers critères58
B. - L'assise du critère de spécificité61
C. - Les hésitations subsistantes64
1) Sous-traitance et intervention sur le site65
2) Vendeur installateur68
3) Passage à une fabrication en série69
§ 2. - En matière immobilière70
Chapitre II - Contrat d'entreprise et contrat de dépôt75
Section I. - Utilité de la distinction76
Section II. - Analyse du droit positif selon les cas de figure80
§ 1. - Chose remise afin d'être travaillée81
I. - Mixité ou rapprochements83
II. - Unicité89
§ 2. - Apport de soins nécessaires à la conservation de la chose90
§ 3. - Chose remise à l'occasion d'un contrat d'entreprise95
Chapitre III - Contrat d'entreprise et contrat de bail97
Section I. - Utilité de la distinction98
Section II. - Critères de distinction100
§ 1. - L'existence de plusieurs critères100
§ 2. - La tentation d'une non-distinction103
Titre II
Prestations sans lien direct avec une chose
Chapitre I - Contrat d'entreprise et contrat de mandat107
Section I. - Utilité de la distinction108
Section II. - Critères de distinction111
§ 1. - Les critères abandonnés112
I. - Le critère de gratuité112
II. - Le critère de gratuité associé à la distinction entre prestations intellectuelles et prestations matérielles114
§ 2. - Le critère actuel115
Chapitre II - Contrat d'entreprise et contrat de travail123
Section I. - Intérêt de la distinction125
Section II. - Critères de distinction128
§ 1. - Le choix du critère128
I. - Un critère majeur à double face128
II. - L'affirmation du critère du lien de subordination juridique130
A. - Les hésitations131
B. - Indifférence de la volonté des parties133
§ 2. - La caractérisation du lien de subordination134
I. - Présomption législative135
II. - La caractérisation du lien de subordination à travers plusieurs indices137
Deuxième partie
La formation du contrat d'entreprise
Titre I
Le consentement
Chapitre I - La rencontre des volontés145
Section I. - Soumission au droit commun145
Section II. - Soumission à des règles spéciales148
§ 1. - Droit de la consommation149
§ 2. - Règles propres à certaines formes de contrat d'entreprise155
Chapitre II - La négociation159
Section I. - Les types de procédure pratiqués159
§ 1. - Le gré à gré160
§ 2. - L'appel d'offres160
Section II. - Les documents contractuels liés à la négociation162
§ 1. - Les documents descriptifs ou estimatifs162
I. - Le devis163
II. - Le cahier des charges167
§ 2. - Les documents préparatoires168
Titre II
L'objet
Sous-titre I
La prestation
Chapitre I - Une prestation relativement déterminée175
Chapitre II - Une prestation possible179
Chapitre III - Une prestation licite183
Sous-titre II
Le prix
Chapitre I - Le rôle des parties dans la détermination du prix189
Section I. - La licite indétermination du prix189
§ 1. - Le principe189
I. - Un principe établi190
II. - Une justification incertaine192
III. - Une jurisprudence constante196
§ 2. - Les exceptions au principe199
Section II. - Les modalités de fixation du prix208
§ 1. - La fixation du prix a priori208
I. - L'existence d'un prix seulement indicatif208
II. - L'existence d'un prix définitif209
A. - Le forfait en général209
B. - Le forfait en droit de la construction214
1) Les conditions d'application du marché à forfait214
2) Les effets du marché à forfait219
§ 2. - La fixation du prix a posteriori224
I. - La fixation à partir d'éléments de référence convenus entre les parties225
II. - La fixation sans élément de référence226
Chapitre II - Le rôle du juge en matière de prix229
Section I. - Le pouvoir de fixation du prix229
Section II. - Le pouvoir de révision du prix236
§ 1. - La révision du prix dans les contrats donnant lieu à honoraires237
I. - L'assise du pouvoir judiciaire237
II. - L'expression du pouvoir judiciaire238
A. - La révision proche de la fixation du prix239
B. - La révision des honoraires forfaitaires241
§ 2. - La révision du prix dans les contrats ne donnant pas lieu à honoraires244
Titre III
La preuve
Chapitre I - La charge de la preuve249
Chapitre II - Les modes de preuve253
Troisième partie
Les effets du contrat d'entreprise
Titre I
Les effets du contrat d'entreprise en l'absence de tiers
Sous-titre I
Les engagements de l'entrepreneur à l'égard du maître
Chapitre I - La détermination des engagements de l'entrepreneur267
Sous-chapitre I - Les engagements concernant la prestation268
Section I. - Une exécution conforme269
Sous-Section I. - Les critères généraux269
§ 1. - Les critères de la conformité spécifique270
I. - Les stipulations270
II. - Le besoin du maître271
A. - L'expression et l'appréciation du besoin272
B. - Les implications du besoin273
1) Le pouvoir de modification unilatérale274
2) Le pouvoir de résiliation unilatérale276
§ 2. - Les critères de la conformité générique286
I. - La conformité à des normes prédéterminées et écrites287
A. - Les normes techniques287
B. - Les règles déontologiques288
II. - La conformité aux règles de l'art289
Sous-Section II. - Les critères spéciaux295
§ 1. - En droit de la construction295
§ 2. - En droit de la consommation296
Section II. - Une exécution ponctuelle298
§ 1. - Le droit commun298
§ 2. - Les droits spéciaux300
Sous-chapitre II - Les engagements faisant suite à la prestation302
Section I. - Les engagements relatifs à la personne du maître302
§ 1. - L'obligation d'information303
I. - Le contenu304
II. - Les caractères305
A. - La généralité305
B. - La relativité306
III. - L'objet307
A. - Les informations portant sur la rationalité de l'opération308
B. - Les informations juridiques311
1) En droit commun311
2) En droit de la consommation313
C. - Les informations sur les dangers et risques314
1) Dangers et risques pour les personnes314
2) Dangers et risques pour les biens316
§ 2. - L'obligation de sécurité317
I. - Définition et source de l'obligation contractuelle de sécurité317
II. - Le domaine de l'obligation contractuelle de sécurité319
A. - Les entrepreneurs travaillant sur une chose319
1) Avant la réception320
2) Après la réception321
B. - Les entrepreneurs ne travaillant pas sur une chose322
Section II. - Les engagements relatifs aux biens du maître324
§ 1. - Les engagements engendrés par la détention de la chose du maître324
I. - L'obligation de restitution324
II. - L'obligation de conservation326
A. - La nature de l'obligation de conservation326
B. - Les fondements de l'obligation de conservation327
C. - Le domaine de l'obligation de conservation332
1) Les articles 1789 et 1135 du Code civil333
2) Les articles 1782 et suivants du Code civil336
§ 2. - L'obligation accessoire de transport338
Chapitre II - Les sanctions de l'inexécution contractuelle de l'entrepreneur341
Section I. - Les procédés d'exécution343
§ 1. - L'impossible satisfaction en nature345
I. - L'impossibilité personnelle346
II. - L'impossibilité matérielle349
III. - Les dommages-intérêts350
§ 2. - La possible satisfaction en nature351
I. - Les conditions de l'exécution forcée352
A. - L'exposé du droit positif352
B. - L'appréciation du droit positif354
II. - L'astreinte356
III. - L'injonction de faire358
IV. - La saisie-appréhension359
Section II. - La responsabilité de l'entrepreneur360
Sous-Section introductive. - Généralités sur la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur360
§ 1. - Les conditions de la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur360
I. - L'absence de responsabilité légale360
II. - La nécessité d'une faute de l'entrepreneur362
III. - La nécessité d'un dommage causé par l'inexécution363
§ 2. - La réparation du préjudice363
I. - L'éventualité d'une réparation en nature363
A. - Avant l'arrêt du 28 septembre 2005364
B. - Depuis l'arrêt du 28 septembre 2005365
II. - L'évaluation des dommages-intérêts366
Sous-Section I. - La pluralité des régimes de responsabilité de l'entrepreneur368
§ 1. - La distinction du droit commun et du droit spécial368
I. - Le droit commun de la responsabilité de l'entrepreneur369
A. - La question de la responsabilité de l'entrepreneur pour les défauts de conformité affectant un ouvrage mobilier369
B. - La question de l'application de la garantie des vices cachés à l'entrepreneur371
II. - L'articulation du droit commun et du droit spécial374
A. - La responsabilité sanctionnant un défaut de conformité374
1) La réparation et la construction navales374
2) La construction immobilière376
3) Le contrat de consommation385
B. - La responsabilité sanctionnant un défaut de ponctualité388
C. - La responsabilité sanctionnant un défaut de sécurité391
1) Le transport de passager(s)391
2) La responsabilité du fait des produits défectueux394
D. - La responsabilité sanctionnant un défaut de conservation395
1) La chose confiée au transporteur395
2) La chose confiée à l'hôtelier396
§ 2. - La distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat397
I. - L'intérêt de la distinction398
II. - La mise en oeuvre de la distinction400
A. - L'activité de l'entrepreneur401
1) Les prestations et suites intellectuelles403
2) Les prestations et suites matérielles405
B. - L'aléa419
1) Les prestations matérielles aléatoires419
2) Les prestations mixtes420
C. - La volonté423
1) La volonté explicite424
2) La volonté implicite425
D. - Le rôle du client427
1) La loi427
2) La jurisprudence428
§ 3. - Les aménagements conventionnels432
I. - Les clauses de responsabilité favorables au maître432
A. - Les clauses extensives de responsabilité433
1) Les risques ou obligations supplémentaires433
2) L'allongement du délai de garantie434
3) Le dépassement d'un plafond de réparation434
B. - Les clauses pénales435
II. - Les clauses de responsabilité favorables à l'entrepreneur435
A. - La validité des clauses limitatives et exclusives de responsabilité436
1) Le principe de validité437
2) Les limites439
B. - L'efficacité des clauses limitatives et exclusives de responsabilité449
Sous-Section II. - Les causes de libération de l'entrepreneur452
§ 1. - Les causes d'exonération de la responsabilité de l'entrepreneur452
Sous-§ 1. - L'absence de faute453
Sous-§ 2. - La force majeure456
I. - L'entrepreneur du transport457
II. - L'entrepreneur de construction459
III. - L'hôtelier461
Sous-§ 3. - Les circonstances exonératoires imputables au client461
I. - Les circonstances imputables au maître lui-même462
A. - Le comportement du client462
1) Dans les contrats de construction immobilière462
2) Dans les autres contrats d'entreprise466
B. - La qualité du maître471
C. - L'anatomie du maître472
II. - Les circonstances imputables à la chose du maître473
§ 2. - La prescription libératoire474
I. - Le droit commun475
II. - Le droit spécial476
A. - La prescription des actions en responsabilité dans les contrats d'entreprise de construction476
B. - La prescription des actions en responsabilité dans d'autres contrats d'entreprise481
1) Le contrat de transport481
2) Les contrats de réparation et de construction navales484
3) Le contrat médical484
Section III. - L'anéantissement du contrat d'entreprise485
§ 1. - L'inexécution imputable à l'entrepreneur : la résolution485
I. - Les conditions de la résolution pour inexécution486
A. - Le principe d'une résolution judiciaire486
B. - Les exceptions487
C. - La distinction de la résolution pour faute et de la résiliation fondée sur l'article 1794 du Code civil489
II. - Les effets de la résolution pour inexécution489
§ 2. - L'inexécution due à la force majeure : la théorie des risques495
I. - Les règles d'imputation des risques496
A. - La portée de l'adage « res perit debitori » dans le contrat d'entreprise497
B. - La portée de l'adage « res perit domino » dans le contrat d'entreprise498
1) La trilogie498
2) L'adage exprimé dans l'article 1788502
3) Les spécificités en matière de transport de marchandises504
II. - Les conséquences de la théorie des risques sur le contrat d'entreprise504
Sous-titre II
Les engagements du maître à l'égard de l'entrepreneur
Chapitre I - Les engagements pécuniaires509
Sous-chapitre I - Le paiement du prix510
Section I. - Le non-paiement légitime512
§ 1. - Le non-paiement légitime de la totalité ou d'une partie du prix512
I. - L'exception d'inexécution513
II. - La résolution du contrat515
§ 2. - Le non-paiement légitime de la totalité du prix516
I. - Certains cas de perte de la chose516
II. - La prescription516
A. - Les règles générales517
B. - Les règles particulières518
1) La diversité des délais et métiers concernés518
2) L'ancien article 2272 in fine520
§ 3. - Le non-paiement légitime d'une partie du prix522
I. - Le rôle du juge en matière de prix522
II. - L'exception de compensation522
III. - La retenue de garantie prévue par la loi du 16 juillet 1971523
IV. - Certains cas d'empêchement du client525
Section II. - Le non-paiement illégitime526
§ 1. - Les mécanismes et sanctions communs526
I. - Les dommages-intérêts527
II. - L'exception d'inexécution et la résolution527
§ 2. - Les mécanismes propres à remédier à l'impayé529
I. - Les mécanismes garantissant l'entrepreneur en tant que créancier d'un prix529
A. - Le droit de rétention529
1) En matière mobilière530
2) En matière immobilière532
B. - La clause de réserve de propriété534
II. - Les garanties bénéficiant à l'entrepreneur en tant que tel537
A. - Les garanties anciennes : les privilèges537
1) En matière mobilière538
2) En matière immobilière540
B. - Une garantie moderne : l'article 1799-1 du Code civil542
1) Le domaine d'application543
2) Les modalités de la garantie545
3) Les sanctions546
Sous-chapitre II - Le paiement d'un dédommagement548
Section I. - Le dédommagement consécutif à la mort de l'entrepreneur548
Section II. - Le dédommagement consécutif à l'exercice d'un droit du maître550
§ 1. - L'indemnité de résiliation550
I. - La justification551
II. - Le contenu552
A. - La perte éprouvée554
B. - Le gain manqué555
III. - Le règlement557
§ 2. - L'indemnité de modification558
I. - La modification par adjonction558
II. - La modification par suppression560
Section III. - Le dédommagement consécutif à une modification imposée par les aléas560
§ 1. - La différence entre le marché public de travaux et le contrat d'entreprise de droit privé561
§ 2. - Les raisons de la différence entre le marché public de travaux et le contrat d'entreprise de droit privé563
Chapitre II - Les engagements en nature565
Sous-chapitre I - L'exigence de loyauté566
Section I. - Le débat sur l'obligation de sécurité566
§ 1. - Les exemples prétoriens567
I. - Dans le contrat de transport567
II. - Dans les travaux sur immeuble567
§ 2. - Le fondement568
I. - L'atteinte à la personne de l'entrepreneur569
II. - L'atteinte aux biens de l'entrepreneur569
Section II. - Le devoir de collaboration570
§ 1. - Le fondement et la nature de l'obligation de collaboration570
§ 2. - Les manifestations du devoir de collaboration572
I. - Dès la formation du contrat d'entreprise572
II. - Après la formation du contrat d'entreprise573
A. - Les manifestations du devoir de collaboration en droit positif573
B. - Les potentialités du devoir de collaboration en droit prospectif575
§ 3. - Les sanctions de l'inexécution de l'obligation de collaboration577
I. - Les sanctions directes577
II. - Les sanctions indirectes : l'exonération de l'entrepreneur579
Sous-chapitre II - La prise de livraison et la réception de la chose581
Section I. - La prise de livraison582
§ 1. - Précisions terminologiques583
I. - La livraison583
II. - La prise de livraison585
A. - Chose déplacée ou fabriquée chez l'entrepreneur et obligation de prendre livraison585
B. - Chose déplacée ou fabriquée chez l'entrepreneur et dispense de prendre livraison585
C. - Chose non déplacée ou non fabriquée chez l'entrepreneur et absence d'obligation de prendre livraison586
§ 2. - L'exigibilité588
§ 3. - Les effets de la prise de livraison590
I. - Les conséquences de la prise de livraison591
A. - Une certitude : la fin du droit de rétention591
B. - La discussion : certains effets prêtés habituellement à la réception pourraient se rattacher à la prise de livraison591
1) Le transfert des risques concernant la chose fabriquée par l'entrepreneur à partir de ses propres matériaux591
2) La fin de l'obligation de conservation596
II. - Les sanctions du défaut de prise de livraison598
A. - Les remèdes habituels598
B. - Les sanctions spéciales598
1) La mise en dépôt598
2) La vente aux enchères598
Section II. - La réception600
Sous-section I. - La notion de réception600
§ 1. - La définition de la réception601
I. - Les diverses significations de la réception601
II. - Les enjeux de la distinction entre la réception au sens technique et la prise de livraison602
A. - L'absence d'intérêt à distinguer réception et prise de livraison603
B. - La présence d'un intérêt à distinguer réception et prise de livraison603
§ 2. - L'étiologie de la réception606
I. - L'obligation de réceptionner607
A. - La réception partielle607
B. - La réception judiciaire607
C. - La condition d'exigibilité608
II. - La médiation d'une autre obligation609
III. - La faculté de réceptionner610
§ 3. - Le domaine de la réception610
I. - L'exposé des thèses en présence611
II. - Une tentative de délimitation du domaine de la réception612
A. - Les raisons de restreindre le domaine de la réception à certains contrats d'entreprise612
B. - Les critères permettant de préciser le domaine de la réception613
1) Le critère tiré du sens du terme « ouvrage »613
2) Le critère tiré de la définition de la réception (au sens technique)615
Sous-section II. - Le régime de la réception616
§ 1. - Les conditions de la réception616
Sous-§ 1. - Les conditions de forme616
I. - Les modalités formelles616
A. - La forme amiable616
1) La réception explicite617
2) La réception implicite619
B. - La forme judiciaire622
II. - Le caractère contradictoire624
A. - En droit de la construction624
B. - Au-delà du droit de la construction626
Sous-§ 2. - Les conditions de fond626
I. - La réception d'un ouvrage inachevé626
II. - La réception partielle628
A. - La réception à objet partiel : la réception par parties629
B. - La réception à effet partiel : la réception avec réserves631
§ 2. - Les effets de la réception631
Sous-§ 1. - Retentissement sur certains droits, actions et garanties631
I. - Extinction de certains droits et actions632
II. - Point de départ de certains droits, actions et garanties633
Sous-§ 2. - Les transferts consécutifs à la réception634
I. - L'incidence de la réception sur le transfert des risques635
II. - L'incidence de la réception sur le transfert de propriété635
A. - Situation simple : meuble fabriqué entièrement à partir des matériaux de l'entrepreneur635
B. - Situations complexes : matériaux de l'entrepreneur incorporés à la chose du maître636
1) Le débat636
2) Le faux débat638
Sous-chapitre III - Le devoir de respecter le droit d'auteur de l'entrepreneur642
Section I. - Les manifestations du devoir643
§ 1. - Pendant le contrat : diminution des prérogatives du maître643
§ 2. - Après le contrat : persistance de certaines contraintes646
Section II. - Les limites au devoir648
§ 1. - Les limites au devoir de respecter les droits patrimoniaux de l'entrepreneur649
I. - Les limitations légales649
II. - Les restrictions contractuelles649
A. - La cession conventionnelle des droits d'exploitation649
B. - Les autres limites contractuelles651
§ 2. - Les limites au devoir de respecter le droit moral de l'entrepreneur652
I. - Les limites d'ordre public652
II. - Les limites d'ordre privé653
Titre II
Les effets du contrat d'entreprise en présence de tiers
Sous-titre I
Les effets du contrat d'entreprise en présence d'un tiers actif
Chapitre I - Les conditions d'intervention d'un tiers actif663
Section I. - Les conditions permettant à l'entrepreneur de faire exécuter par un autre : la cession de contrat et la sous-traitance664
§ 1. - Le domaine de la difficulté664
§ 2. - La controverse668
I. - Les partisans de l'obligation d'exécuter personnellement668
A. - Les fondements668
B. - Les conséquences669
II. - Les opposants à l'obligation d'exécuter personnellement669
A. - La réfutation de la thèse précédente669
B. - Les arguments constructifs670
§ 3. - Propositions672
I. - L'entrepreneur personne physique673
II. - L'entrepreneur personne morale678
Section II. - Les conditions permettant au maître de faire exécuter par un autre : les remplacements679
§ 1. - Le remplacement à fin d'exécution680
I. - Le domaine du remplacement à fin d'exécution681
A. - Le domaine matériel681
B. - Le domaine personnel682
II. - Les conditions du remplacement à fin d'exécution683
A. - L'intervention du juge684
1) L'autorisation du juge684
2) Le rôle respectif du juge et des parties686
B. - La bonne foi du maître687
1) L'exigence d'équivalence688
2) L'exigence d'information689
§ 2. - Le remplacement à fin de réparation689
Chapitre II - Les effets inhérents à l'intervention d'un tiers actif693
Sous-chapitre I - Les engagements des parties694
Section I. - Les engagements de l'entrepreneur694
Sous-Section I. - Les engagements de l'entrepreneur à l'égard du maître694
§ 1. - L'entrepreneur engagé du fait d'un tiers actif694
I. - La responsabilité de l'entrepreneur fondée sur un texte695
A. - Un texte général : l'article 1797 du Code civil695
1) La portée de l'article 1797696
2) La mise en oeuvre de l'article 1797 du Code civil700
B. - Les textes spéciaux701
1) L'article L. 211-17 du Code du tourisme701
2) L'article L. 121-20-3 du Code de la consommation703
3) Les articles 1953 et 1782 du Code civil704
II. - La responsabilité de l'entrepreneur non fondée sur un texte705
A. - L'obligation de surveiller un co-entrepreneur705
1) L'obligation de surveillance des travaux706
2) L'obligation de prudence du chirurgien dans le contrat de soins709
B. - La solidarité entre l'entrepreneur et un co-entrepreneur711
1) L'obligation in solidum711
2) La stipulation de solidarité714
§ 2. - L'entrepreneur exonéré du fait d'un tiers actif715
Sous-Section II. - Les engagements de l'entrepreneur à l'égard d'un tiers actif718
§ 1. - Les engagements de l'entrepreneur envers un sous-traitant719
I. - Les engagements de l'entrepreneur envers son sous-traitant719
A. - Le contenu des engagements de l'entrepreneur719
1) Caution719
2) Délégation722
B. - Bilan et perspective723
II. - Les engagements de l'entrepreneur envers un autre sous-traitant725
§ 2. - Les engagements de l'entrepreneur envers un co-traitant725
Section II. - Les engagements du maître726
§ 1. - Le maître obligé de payer certaines personnes employées à l'entreprise726
I. - Les règles imposant au maître de payer certains tiers pouvant avoir la qualité de sous-traitant727
A. - L'article 1798 du Code civil727
1) Le domaine de l'action directe728
2) Les effets de l'action directe730
B. - Le privilège de « pluviôse an II »730
II. - Les règles imposant au maître de payer certains tiers devant avoir la qualité de sous-traitant732
A. - Les points communs entre le paiement direct et l'action directe733
B. - Le paiement direct735
1) Les conditions735
2) La mise en oeuvre737
C. - L'action directe738
§ 2. - Le maître obligé de réparer le dommage du sous-traitant en application de l'article 14-1741
A. - Le domaine742
B. - Les conditions743
C. - Le contenu des obligations745
D. - La sanction de l'inobservation de l'article 14-1747
§ 3. - Le maître obligé d'assurer la sécurité des tiers intervenant sur un chantier de bâtiment ou de génie civil750
Sous-chapitre II - Les engagements du tiers actif752
Section I. - Les engagements du tiers à l'égard de l'entrepreneur752
§ 1. - Le recours extracontractuel de l'entrepreneur contre un tiers753
I. - Le recours délictuel de l'entrepreneur contre un tiers753
A. - Le recours de l'entrepreneur contre un co-entrepreneur753
B. - Le recours de l'entrepreneur contre un fabricant757
C. - Le recours de l'entrepreneur contre un sous-traitant757
II. - Le recours de l'entrepreneur fondé sur les articles 1386-1 et suivants du Code civil758
§ 2. - Le recours contractuel de l'entrepreneur contre un tiers759
I. - Le recours de l'entrepreneur principal contre son sous-traitant759
II. - Le recours de l'entrepreneur contre un fournisseur763
Section II. - Les engagements du tiers à l'égard du maître764
§ 1. - La responsabilité du sous-traitant à l'égard du maître de l'ouvrage764
I. - Les fondements de l'action en responsabilité765
A. - Les règles générales765
1) L'apport de la jurisprudence Besse765
2) Le trouble jeté sur la portée de la jurisprudence Besse766
B. - Les règles spéciales applicables au sous-traitant fabricant768
1) Le sous-traitant fabricant, responsable sur le fondement de l'article 1792-4 du Code civil768
2) Le sous-traitant fabricant, responsable sur le fondement des articles 1386-1 et suivants du Code civil770
II. - La prescription de l'action en responsabilité770
§ 2. - La responsabilité du fabricant à l'égard du maître771
I. - La responsabilité du fournisseur de l'entrepreneur à l'égard du maître d'ouvrage772
A. - Les règles générales772
1) L'action directe772
2) La responsabilité du fait des produits défectueux774
B. - Les règles propres au droit de la construction : la responsabilité du fabricant d'EPERS775
II. - La responsabilité du fournisseur du sous-traitant à l'égard du maître d'ouvrage779
Sous-titre II
Les effets du contrat d'entreprise en présence d'un tiers passif
Chapitre I - Les obligations des parties au contrat d'entreprise à l'égard d'un tiers passif783
Section I. - Les fondements extracontractuels de la responsabilité des parties783
Sous-Section I. - Les cas de responsabilité pouvant concerner les deux parties784
§ 1. - L'obligation de répondre du trouble de voisinage784
I. - La responsabilité du maître de l'ouvrage785
II. - La responsabilité de l'entrepreneur786
A. - Avant 1998787
B. - Depuis 1998788
III. - La responsabilité in solidum du maître et de l'entrepreneur791
§ 2. - L'obligation de répondre en qualité de gardien d'une chose792
I. - Les hypothèses de transfert de la garde792
A. - Transfert à l'entrepreneur de la garde d'une chose appartenant au maître : possibilité de principe793
1) Le transfert à l'entrepreneur de la garde d'un meuble du client793
2) Le transfert à l'entrepreneur de la garde d'un immeuble du client796
B. - Transfert au maître de la garde d'une chose appartenant à l'entrepreneur : impossibilité de principe800
II. - Les hypothèses de division de la garde : la distinction entre garde de la structure et garde du comportement appliquée aux parties à un contrat d'entreprise802
Sous-Section II. - Les cas de responsabilité ne pouvant concerner que l'une des parties804
§ 1. - La responsabilité du maître de l'ouvrage fondée sur l'article 1386 du code civil804
§ 2. - La responsabilité de l'entrepreneur fondée sur l'article 1382 du code civil805
Section II. - Les fondements contractuels de la responsabilité des parties810
§ 1. - La responsabilité contractuelle de l'entrepreneur à l'égard du tiers passif ayant acquis la chose du maître811
§ 2. - La responsabilité contractuelle de l'entrepreneur à l'égard du tiers passif en matière de transport813
Chapitre II - Les recours entre les parties815
Section I. - Les fondements des recours815
§ 1. - Les recours non fondés sur le contrat d'entreprise816
I. - Le recours fondé sur la faute délictuelle817
II. - Le recours fondé sur la garde819
III. - Le recours fondé sur le trouble de voisinage819
§ 2. - Les recours fondés sur le contrat d'entreprise823
I. - Le recours contractuel en l'absence de clause spécifique823
A. - Dans les contrats d'entreprise autres que de construction823
B. - Dans les contrats d'entreprise de construction824
II. - Le recours contractuel en présence d'une clause spécifique827
Section II. - L'étendue des recours829
§ 1. - L'étendue du recours contractuel830
§ 2. - L'étendue du recours extracontractuel831
Index alphabétique833