Dalo, la mise en oeuvre du droit au logement opposable

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Résumé

Après un état des lieux du mal-logement en France, sont présentés la loi sur le droit au logement opposable, dite loi Dalo, les étapes du recours à ce droit, son impact sur les collectivités territoriales et les dispositifs qu'elles peuvent mettre en oeuvre. Complété par un petit tour de la question dans divers pays de l'Union européenne.

Éditeur(s)
- Territorial éd.
Date
- 2008
Langues
- Français
Description matérielle
- 88 p. ; 30 cm
Collections
- Dossier d'experts
Sujet(s)
- France
- Droit au logement
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35295-623-5
Indice
- 365.7 Aide sociale, services sociaux
Quatrième de couverture
- Dalo
  La mise en oeuvre du droit opposable au logement
  Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit au logement opposable, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1^er janvier 2008. Le Dalo marque un tournant dans les politiques successives du logement : il fait du logement ou de l'hébergement un droit susceptible d'être reconnu devant les tribunaux administratifs.
  Ce droit concerne, dès le 1^er décembre 2008, les catégories de la population les plus exposées à la crise du logement ; à partir du 1^er janvier 2012, l'ensemble des demandeurs de logements sociaux en attente d'une réponse adaptée depuis un délai « anormalement long » seront concernés. Le recours sera d'abord amiable, puis, le caractère prioritaire établi, il pourra prendre une tournure contentieuse, devant le tribunal administratif, si le requérant n'a pas obtenu satisfaction.
  Comment les politiques de l'habitat s'adapteront-elles à cette nouvelle donne juridique ? Comment l'État, condamné, révisera-t-il ses relations avec les collectivités territoriales pour tonifier la production d'un logement accessible à tous ? Les demandeurs potentiels useront-ils de ce nouveau droit ? Autant de questions aujourd'hui sans réponse. D'où l'importance de dresser un état des lieux avant le tournant manifeste qu'instaure dans l'histoire du logement ce nouveau droit opposable.
Origine de la notice:
- BNF