État du secteur immobilier dans l'Union européenne

Auteur(s) :

Seutin, Frédéric Découvrir l'auteur

Résumé

Les mécanismes de décision et les avis des différents organes de l'Union européenne. Une étude sur les agents immobiliers et les administrateurs de biens. Des informations sur les institutions, les actes juridiques et les procédures administratives en cours.

Éditeur(s)
- Larcier
Date
- 2008
Notes
- Sites Internet. Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 330 p. ; 25 x 17 cm
Collections
- Perspectives immobilières
Sujet(s)
- Pays de l'Union européenne
- Immobilier
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-8044-2933-1
Indice
- 338.9 Économie de l'immobilier
Quatrième de couverture
- État du secteur immobilier dans l'Union européenne
  S'il est vrai que le secteur immobilier est resté longtemps en dehors du circuit européen, aujourd'hui, les réglementations commencent à pleuvoir sur celui-ci, tant et si bien qu'il devient la cible privilégiée de la Commission européenne.
  Reconnaissance des qualifications professionnelles, niveau d'études, transactions transfrontalières, établissement à l'étranger, protection du consommateur, blanchiment d'argent, ascenseurs, performances énergétiques des bâtiments, TVA, pratiques commerciales déloyales, crédits hypothécaires, assurances diverses, services bancaires, multipropriété, etc., autant de règles qui régissent déjà ou détermineront très bientôt le profil immobilier européen. D'autant plus que le droit communautaire prime sur le droit national et que les actes juridiques européens sont impératifs pour tous les États membres.
  Après avoir présenté ce qu'est aujourd'hui l'Union européenne et ses 27 États membres, Frédéric Seutin détaille les différents organes des institutions européennes, leurs rouages, leur composition, leurs pouvoirs et leurs compétences ainsi que les actes juridiques de l'Union européenne (règlements, directives, décisions et avis).
  L'auteur aborde ensuite la situation des professions immobilières dans les différents États membres, l'accès à la profession et l'organisation de celle-ci dans le cadre européen. Il analyse ensuite les dossiers européens du secteur immobilier ainsi que les réglementations européennes en vigueur et en cours concernant de près ou de loin ce secteur.
  Cet ouvrage vous livrera tous les détails d'un secteur immobilier européen en train de se construire rapidement et sûrement.
Tables des matières
- - État du secteur immobilier dans l'union européenne
  - Frédéric Seutin
  - Larcier
  - Préface5
  - Avant-propos7
  - Partie 1
    Le décor
  - Chapitre 1
    L'Union européenne13
  - Section 1
    Brève présentation de l'Union européenne14
  - Section 2
    Brève présentation des 27 États membres de l'Union européenne19
  - A. Quelques impressions de l'auteur sur chaque État membre19
  - B. L'Europe en chiffres28
  - Section 3
    Le budget annuel de l'Union européenne34
  - A. Les grands principes34
  - B. Les recettes35
  - C. Les dépenses35
  - D. Répartition des dépenses : l'exemple 200736
  - E. Vote du budget38
  - F. Contributions nationales au budget de l'Union européenne38
  - G. L'exception britannique39
  - Chapitre 2
    Les institutions européennes41
  - Section 1
    Composition, pouvoirs et compétences42
  - A. Le Parlement42
  - B. La Commission européenne43
  - C. Le Conseil des ministres46
  - D. Le Conseil européen48
  - E. Le Comité économique et social (CESE)49
  - F. Le Comité des régions (CdR)51
  - G. La Cour européenne de justice des Communautés européennes (CJCE)53
  - H. La Cour des comptes56
  - Section 2
    Les actes juridiques de l'Union européenne58
  - A. Le Règlement59
  - B. La Directive59
  - C. La Décision59
  - D. La Recommandation et l'Avis60
  - Section 3
    Procédures législatives des actes juridiques60
  - A. La procédure dite de l'avis simple (de consultation)60
  - B. La procédure dite de l'avis conforme61
  - C. La procédure dite de coopération61
  - D. La procédure dite de codécision62
  - E. Le comité et la procédure de conciliation63
  - Section 4
    Les majorités existantes dans les matières soumises au vote65
  - A. Au Conseil de l'Union européenne66
  - B. Au Parlement européen67
  - C. Au Comité économique et social européen (CESE)68
  - D. Au Comité des régions (CdR)68
  - Partie 2
    Les acteurs
  - Chapitre 1
    Les professions immobilières dans les États membres de l'UE73
  - Section 1
    Introduction74
  - A. Agents immobiliers74
  - B. Administrateurs de biens75
  - Section 2
    Les titres d'agent immobilier et d'administrateur de biens dans les États membres78
  - A. Agent immobilier78
  - B. Administrateur de biens79
  - Section 3
    Nombre estimé d'agents immobiliers et d'administrateurs de biens dans les États membres80
  - A. Agents immobiliers80
  - B. Administrateurs de biens81
  - Section 4
    Nombre d'agents immobiliers et d'administrateurs de biens par habitant dans les États membres82
  - A. Agents immobiliers + administrateurs de biens82
  - B. Agents immobiliers83
  - C. Administrateurs de biens84
  - Section 5
    Réglementation de la profession d'agent immobilier et d'administrateur de biens au niveau national86
  - A. Agents immobiliers86
  - B. Administrateurs de biens87
  - Section 6
    Durée imposée au mandat d'agent immobilier (agent/client) au niveau national88
  - Section 7
    Conclusion (très) provisoires90
  - Chapitre 2
    Accès à la propriété dans quelques États membres de l'UE93
  - Section 1
    Lois, réglementations et procédures d'accès à la propriété dans l'Union européenne94
  - A. Bloc scandinave : le Danemark95
  - B. Bloc anglo-saxon : le Royaume-Uni116
  - C. Bloc germanique : l'Allemagne132
  - D. Bloc d'Europe centrale et de l'Est : la Pologne143
  - E. Bloc latin : la France160
  - Chapitre 3
    Organisation des professions immobilières dans le cadre européen193
  - Section 1
    Les organisations professionnelles européennes du secteur immobilier194
  - A. La Confédération européenne de l'immobilier (CEI)194
  - B. Le Conseil européen des professions immobilières (CEPI)196
  - Section 2
    Les programmes mis en oeuvre par le CEPI199
  - A. Le programme « Transeuropa »199
  - B. Le programme « Eureduc »202
  - C. Le label « CEPI - Eur »208
  - D. Le programme « Eureduc II »212
  - E. Le programme « Euro Formation »213
  - Partie 3
    La pièce
  - Chapitre 1
    Les dossiers européens et le secteur immobilier219
  - Section 1
    La Déclaration et le Processus de Bologne220
  - Section 2
    Un code de déontologie européen226
  - Section 3
    Un code de conduite pour le commerce électronique232
  - Section 4
    Une charte de qualité des services236
  - Section 5
    Une garantie financière et une assurance en responsabilité civile professionnelle239
  - Section 6
    Une Chambre européenne d'arbitrage, de médiation et de discipline (CEAMD)240
  - Chapitre 2
    Les actes juridiques européens et le secteur immobilier245
  - Section 1
    La directive européenne relative aux ascenseurs246
  - Section 2
    La directive européenne sur le commerce électronique253
  - Section 3
    La directive européenne relative à la performance énergétique des bâtiments258
  - Section 4
    La directive européenne relative au blanchiment d'argent263
  - Section 5
    La directive européenne relative aux pratiques commerciales déloyales268
  - Pratiques commerciales trompeuses 274
  - Section 6
    La directive européenne relative aux qualifications professionnelles des prestataires de services278
  - Section 7
    La directive européenne relative aux services dans le marché intérieur286
  - Section 8
    La directive européenne relative aux services de payements bancaires289
  - Section 9
    Proposition de la directive européenne sur la multipropriété (Time-sharing)292
  - Section 10
    Propositions et projets divers en cours d'élaboration ou récemment adoptés305
  - A. Impôt des sociétés305
  - B. Transactions immobilières306
  - C. Lobbying307
  - D. « EU Small Business Act »309
  - E. Statut de l'entreprise privée européenne310
  - F. Directive sur la gestion et le traitement des déchets311
  - G. Directive sur la gestion et le traitement des eaux311
  - Épilogue313
  - Références Internet319
  - Bibliographie323
Origine de la notice:
- Electre