Amnesty International France : organisme faisant appel à la générosité publique

Auteur(s) :

France Cour des comptes Découvrir l'auteur

Résumé

Bilan du contrôle des comptes d'emploi des donations publiques effectuées auprès de l'organisme Amnesty International. Une présentation de l'association précède un examen de la répartition des donations, analysant les missions sociales, les frais de collecte et les frais de fonctionnement de cette organisation.

Éditeur(s)
- Documentation française
Date
- 2008
Notes
- En appendice, choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- II-105 p. ; 24 cm
Sujet(s)
- Amnesty international
ISBN
- 978-2-11-007525-3
Indice
- 365.9 Aide humanitaire
Quatrième de couverture
- Collectes nationales : comment sont employés les fonds ?
  La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996, ainsi que par l'ordonnance du 28 juillet 2005, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Le décret du 17 septembre 1992 en a fixé les conditions d'exercice. Ces dispositions ont été reprises aux articles L. 111-8 et L. 135-2 du code des juridictions financières.
Origine de la notice:
- Electre