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Bâle II : transposition en France

Résumé

Présentation du dispositif Bâle II transposé en France par l'arrêté du 20 février 2007 de convergence internationale pour la mesure des fonds propres et normes de fonds propres. Ajout de compléments promulgués par le Comité de Bâle après juin 2004 relatifs au risque de contrepartie et du traitement du double défaut. Illustre les aspects techniques par de nombreux cas pratiques et synthèses.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2008
  • Notes
    • Index. Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 436 p. ; 26 x 20 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-907489-25-6
  • Indice
    • 333.2 Crédit, opérations de crédit
  • Quatrième de couverture
    • L'AMF a souhaité renforcer les exigences de connaissances nécessaires à l'exercice de certaines fonctions chez le prestataire de service d'investissement. En effet, face aux exigences de transparence et de professionnalisation, face à un environnement en constante mutation, il apparaît essentiel que tout professionnel, amené à réaliser, ou à contribuer, à la réalisation de prestations de service d'investissement, dispose d'un socle de connaissances minimales.

      L'AMF a ainsi fait évoluer son règlement général au 30 janvier 2009, pour préciser le dispositif nécessaire à l'acquisition de ces connaissances minimales.

      Cette décision permet de mettre la France au niveau des meilleures pratiques internationales, car de nombreux pays ont déjà adopté un dispositif de connaissances minimales.

      Cet ouvrage s'adresse, en premier lieu, à toute personne souhaitant présenter l'examen de certification de l'AMF. Il vise à fournir des éléments compréhensibles et concrets pour permettre à tout candidat, souhaitant passer cet examen, de préparer celui-ci avec succès. Il répond à ce titre aux exigences de l'AMF.

      En deuxième lieu, cet ouvrage s'adresse plus largement à toute personne souhaitant travailler en contact avec les marchés financiers. Ces connaissances visent à lui permettre d'effectuer sa mission dans le respect des différents partenaires, par une connaissance appropriée de la fonction et des risques associés.

      Afin de pouvoir fournir des informations appropriées et pertinentes, cet ouvrage a été réalisé collectivement par un ensemble d'experts, chacun étant spécialisé sur un ou plusieurs domaines de cet ouvrage. Chaque chapitre a ainsi pu bénéficier de l'expertise de chacun.


  • Tables des matières
      • Certification des connaissances AMF

      • Première partie Environnement réglementaire et déontologique
      • Chapitre 1 : Cadre institutionnel et réglementaire 17
      • 1 - Le cadre de tutelle français17
      • 2 - Le cadre international et européen26
      • 3 - L'organisation de place et les associations professionnelles36
      • 4 - Les autres professions43
      • 5 - La politique économique et monétaire48
      • 6 - La confidentialité59
      • 7 - La protection des clients66
      • 8 - Le cadre juridique des produits et services d'investissement76
      • Chapitre 2 : Déontologie, conformité 97
      • 1 - Les règles de bonne conduite97
      • 2 - L'organisation de la déontologie116
      • 3 - Le traitement des réclamations des clients126
      • Chapitre 3 : Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 135
      • 1 - Le délit de blanchiment135
      • 2 - Le cadre juridique139
      • 3 - Les obligations d'organisation140
      • 4 - La connaissance de la clientèle141
      • 5 - L'évaluation du risque client (approche par les risques)143
      • 6 - L'exploitation des listes noires et le gel des avoirs145
      • 7 - L'obligation de détecter les opérations suspectes145
      • 8 - Les exigences en matière d'enregistrement146
      • 9 - L'obligation de déclarer les opérations suspectes146
      • 10 - Les sanctions147
      • 11 - Questions149
      • Chapitre 4 : Réglementation «abus de marché» 155
      • 1 - La directive abus de marché, ses principales applications155
      • 2 - Les implications en termes d'organisation pour les établissements157
      • 3 - La notion d'information privilégiée et les obligations d'abstention des détenteurs de telles informations159
      • 4 - Le délit d'initié160
      • 5 - Les manipulations de cours et la diffusion d'une fausse information161
      • 6 - L'obligation de déclaration de transactions suspectes à l'amf166
      • 7 - Les sanctions (administratives et pénales)167
      • 8 - La notion de late trading et de marketing timing169
      • 9 - Questions170
      • Chapitre 5 : Démarchage, vente à distance et conseil 175
      • 1 - Le démarchage bancaire et financier175
      • 2 - Les ventes à distance182
      • 3 - Le conseil au client186
      • 4 - Les règles applicables à la publicité et à la communication promotionnelle187
      • 5 - Questions190
      • Chapitre 6 : Relation client 197
      • 1 - La connaissance des clients : la collecte d'informations obligatoires197
      • 2 - Les informations à donner aux clients216
      • 3 - L'obligation d'agir au mieux des intérêts du client230
      • 4 - La politique d'exécution des ordres240
      • 5 - Les charges et les commissions251
      • 6 - Le contrat et la capacité à contracter260
      • 7 - L'insolvabilité et la faillite du client278
      • Deuxième partie Connaissances techniques
      • Chapitre 7 : Instruments financiers et risques 287
      • 1 - Risques, rendement et valorisation des instruments financiers288
      • 2 - Les obligations306
      • 3 - Les titres de créances négociables319
      • 4 - Les actions326
      • 5 - Les titres hybrides332
      • 6 - Les instruments substituables340
      • 7 - Les produits dérivés350
      • 8 - Les organismes de placement collectifs (OPC)359
      • Chapitre 8 : Gestion collective et pour compte de tiers 361
      • 1 - Les acteurs du métier de gestion collective363
      • 2 - Les fondamentaux de la gestion pour compte de tiers367
      • 3 - Le prospectus et les documents d'information370
      • 4 - Le cadre réglementaire des opcvm376
      • 5 - Les instruments de la gestion collective381
      • 6 - Les différents types de gestion388
      • Chapitre 9 : Fonctionnement et organisation des marchés 393
      • 1 - Marchés et acteurs394
      • 2 - Fonctionnement des marchés réglementés408
      • 3 - Typologie des ordres sur les marchés414
      • 4 - Obligations de transparence430
      • 5 - Participants432
      • 6 - Sources de données de marché437
      • Chapitre 10 : Post-marché, back-office 443
      • 1 - Acteurs nationaux et internationaux443
      • 2 - Organisation des activités de post-marché462
      • Chapitre 11 : Émissions et opérations sur titres 473
      • 1 - Marché primaire473
      • 2 - Opérations sur titres (OST)482
      • Chapitre 12 : Bases comptables et financières 491
      • 1 - Les éléments de l'analyse financière491
      • 2 - L'information financière498
      • 3 - Les éléments de fiscalité des particuliers503
      • 4 - Les éléments de fiscalité des sociétés513
      • Annexe 1 : Réponse aux questions 519
      • Chapitre 1 : Cadre institutionnel et réglementaire520
      • Chapitre 2 : Déontologie, conformité524
      • Chapitre 3 : Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme527
      • Chapitre 4 : Réglementation «abus de marché»528
      • Chapitre 5 : Démarchage, vente à distance et conseil528
      • Chapitre 6 : Relation client530
      • Chapitre 7 : Instruments financiers et risques536
      • Chapitre 8 : Gestion collective et pour compte de tiers541
      • Chapitre 9 : Fonctionnement et organisation des marchés544
      • Chapitre 10 : Post-marché, back-office547
      • Chapitre 11 : Émissions et opérations sur titres548
      • Chapitre 12 : Bases comptables et financières549

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 333.2 SAR

    Niveau 3 - Economie