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Livre

Guide du droit constitutionnel

Résumé

Outil d'aide à la préparation des TD de droit constitutionnel : notions à connaître, 30 fiches de jurisprudence, textes incontournables.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2009
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 249 p. ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7298-4234-5
  • Indice
    • 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
  • Quatrième de couverture
    • Guide du droit constitutionnel

      Conçu comme un guide pratique, cet ouvrage regroupe l'ensemble des connaissances indispensables pour comprendre le droit constitutionnel et bien préparer les séances de travaux dirigés.

      Dans une première partie sont exposées sous forme de dictionnaire les notions essentielles du droit constitutionnel (bicamérisme, cohabitation, parité, régime parlementaire, etc.).

      La deuxième partie intitulée Fiches de jurisprudence est consacrée à l'analyse des trente décisions les plus importantes de la jurisprudence constitutionnelle rendues par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour suprême des États-Unis.

      Enfin, les textes les plus significatifs du droit constitutionnel (constitution de la Ve République, Bill of Rights, discours de Bayeux) rassemblés dans la troisième partie de cet ouvrage permettent d'éclairer l'évolution de ce droit depuis plus de deux siècles.

      Le Guide du droit constitutionnel s'adresse aux étudiants de licence en droit, d'AES, de LEA, des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs.


  • Tables des matières
      • Guide du droit constitutionnel

      • Jean Catsiapis

      • Ellipses

      • Partie 1
        Notions essentielles
      • Ancien Régime13
      • Assemblée constituante15
      • Bicamérisme17
      • Chartes de 1814-183019
      • Cinquième République21
      • Cohabitation36
      • Conseil constitutionnel38
      • Conseil supérieur de la magistrature41
      • Constitution43
      • Consulat46
      • Convention47
      • Cour de justice de la République49
      • Déclarations des droits et Préambules50
      • Défenseur des droits52
      • Directoire53
      • Empire (premier)54
      • Empire (second)55
      • État56
      • États-Unis58
      • Grande-Bretagne61
      • Haute Cour65
      • Hiérarchie des normes de droit68
      • Loi72
      • Parité74
      • Partis politiques76
      • Pouvoir réglementaire78
      • Première République81
      • Quatrième République82
      • Referendum86
      • Régime parlementaire89
      • Régime présidentiel92
      • Régime de Vichy94
      • Révision de la Constitution96
      • Scrutin (modes de)98
      • Seconde République100
      • Sénat102
      • Séparation des pouvoirs104
      • Souveraineté106
      • Troisième République108
      • Union européenne111
      • Partie 2
        Fiches de jurisprudence
      • 1. CS 24 février 1803, Marbury c. Madison114
      • 2. CC. Décision du 23 avril 1961116
      • 3. CE Ass. 2 mars 1962, Rubin de Servens118
      • 4. CE Ass. 19 octobre 1962, Canal, Robin, et Godot120
      • 5. CE Ass. 19 octobre 1962, Brocas122
      • 6. CC. n° 62-20 DC du 6 novembre 1962 : Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le referendum du 28 octobre 1962124
      • 7. CJCE, 15 juillet 1964, Costa c. Enel126
      • 8. CC n° 71-44 DC du 16 juillet 1971128
      • 9. CC Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975130
      • 10. CC Décision n° 76-75 du 12 janvier 1977132
      • 11. CC Décision n° 79-110 du 24 décembre 1979134
      • 12. CC Décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982136
      • 13. CC Décision n° 82-143 DC du 30 juillet 1982138
      • 14. CC Décision n° 82-146 DC du 18 novembre 1982140
      • 15. Décision n° 85-197 DC du 23 août 1985142
      • 16. CC Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986144
      • 17. CC Décision n° 86-218 DC du 18 novembre 1986146
      • 18. CC Décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987148
      • 19. Décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991150
      • 20. CC Décision n° 92-308 DC du 9 avril 1992152
      • 21. CC 93-325 DC du 13 août 1993154
      • 22. CC Décision n° 93-1328/1487 du 9 décembre 1993, N Loir-et-Cher (1re circ.)156
      • 23. CC Décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999158
      • 24. CJR, 9 mars 1999, Laurent Fabius, Georgina Dufoix et Edmond Herve160
      • 25. CC Décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001162
      • 26. CC Décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003164
      • 27. CC Décision n° 2006-203 L du 31 janvier 2006166
      • 28. CC Décision n° 2006-535 DC du 30 mars 2006168
      • 29. CC Décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006170
      • 30. CC n° 2008-24/25/26 I du 14 février 2008172
      • Partie 3
        Textes de droit constitutionnel
      • Textes sur la Ve République177
      • 1. Constitution du 4 octobre 1958 (en vigueur au 1er mars 2009) 177
      • 2. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 209
      • 3. Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 211
      • 4. Charte de l'environnement adoptée par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 212
      • 5. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution 213
      • 6. Discours de Michel Debré devant le Conseil d'État du 27 août 1958 (extraits) 214
      • 7. Conférence de presse du général de Gaulle 31 janvier 1964 (extraits) 217
      • 8. Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des Institutions de la Ve République présidé par E. Balladur du 29 octobre 2007 (extraits) 221
      • Histoire constitutionnelle223
      • 1. Loi du 31 août 1871 (Constitution Rivet) 223
      • 2. Loi du 13 mars 1873 (Constitution de Broglie) 224
      • 3. Les lois constitutionnelles de 1875 avec leurs révisions 225
      • 4. Lettre du Maréchal de Mac-Mahon à Jules Simon (datée du 16 mai 1877) 231
      • 5. Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 231
      • 6. Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental 232
      • 7. De Gaulle - Discours de Bayeux 16 juin 1946 (extraits) 232
      • 8. Conseil d'État - Avis n° 60.497 6 février 1953 235
      • Textes constitutionnels étrangers237
      • 1. Angleterre : Bill of Rights 13 février 1689 (extraits)237
      • 2. Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique 4 juillet 1776 238
      • Droit européen240
      • 1. Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (extraits) 240
      • 2. Traité établissant une Constitution pour l'Europe du 29 octobre 2004 (extraits) 244
      • Index des arrêts247
      • Bibliographie249

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 350(07) CAT

    Niveau 3 - Droit