La réforme de l'État par l'audit

Auteur(s) :

Mordacq, Frank Découvrir l'auteur

Résumé

La réforme de l'Etat est comprise comme celle des services publics financés par les prélèvements obligatoires, c'est-à-dire de l'ensemble des missions, organisations et méthodes de fonctionnement des administrations. Les grandes familles de réformes que la France a pratiquées depuis 1945 sont retracées puis la réforme par l'audit, qui a émergé dans les années 2000, analysée.

Éditeur(s)
- LGDJ- lextenso éd.
Date
- DL 2009
Notes
- Bibliogr. p. 197-198
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (209 p.) : graph. ; 21 cm
Collections
- Systèmes
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-03364-8
Indice
- 351 Administration publique
Quatrième de couverture
- Finances publiques systèmes
  LOLF, SMR, audits de modernisation, RGPP : les années 2000 ont vu fleurir de nouvelles formes de réformes de l'État en France. Il est vrai que la réforme de l'État a déjà connu plusieurs visages à travers le temps : simplifications, nouvelle gestion publique, transferts de compétences, déconcentration, réexamen des missions, nouvelles règles budgétaires et comptables, etc.
  L'État doit naturellement se moderniser pour s'adapter, comme toute grande organisation, à un environnement changeant. Mais la France reste un pays très endetté qui connaît la dépense publique la plus élevée en Europe. Il doit en conséquence assainir la situation de ses finances publiques, retrouver des marges de manoeuvre et, pour ce faire, procéder à des réformes de structures indispensables.
  Pour répondre à cette ambition, l'État a décidé d'appliquer une nouvelle méthode, la réforme par l'audit. Comme dans une grande entreprise, l'État a réalisé l'audit interne de ses processus, de son organisation et de ses missions. Il l'a fait selon une méthode rigoureuse mise en place par le ministère du Budget, avec l'aide des corps d'inspection, assisté par des cabinets de conseil : les audits de modernisation de 2005 à 2007 puis la révision générale des politiques publiques menée sous l'autorité du président de la République en 2007 et 2008.
  Cet ouvrage raconte les différentes familles de réforme de l'État que notre pays a connues avant de détailler les nouvelles modalités d'audit interne public utilisées pour réformer aujourd'hui notre État.
Tables des matières
- - La réforme de l'État par l'audit
  - Frank Mordacq
  - L.G.D.J
  - Introduction9
  - Chapitre 1 Les familles de réforme de l'État15
  - I. La réforme de l'État par la rigueur 18
  - 1. Les périodes d'après-guerre19
  - 2. Les crises économiques19
  - 3. Les politiques libérales21
  - II. La réforme de l'État par la gestion 21
  - 1. Le développement de la réforme de l'État par la gestion22
  - 2. Les raisons du recours à la gestion24
  - 3. Les thèmes de la gestion publique25
  - 4. Une démarche globale de responsabilité : le renouveau du service public de Michel Rocard27
  - III. La réforme de l'État par la simplification 30
  - 1. Les raisons de la simplification30
  - 2. Les champs de la simplification31
  - 3. La simplification des textes administratifs33
  - 4. Le développement des droits des usagers35
  - 5. La simplification de l'accueil des usagers36
  - 6. L'administration électronique37
  - IV. La réforme de l'État par le transfert 41
  - 1. La décentralisation41
  - 2. La déconcentration43
  - 3. L'impact des transferts45
  - V. La réforme de l'État par la mission 46
  - 1. L'État en crise47
  - 2. La réforme de l'État du gouvernement Juppé49
  - 3. La réforme de l'État du gouvernement Jospin51
  - 4. La réforme de l'État du gouvernement Raffarin53
  - 5. L'externalisation des missions54
  - VI. La réforme de l'État par le budget 56
  - 1. L'esprit de la réforme57
  - 2. Le contenu de la Lolf59
  - 3. Les limites de la Lolf61
  - VII. La réforme de l'État par l'audit 63
  - 1. Les causes du renouvellement des méthodes65
  - 2. La méthode de l'audit67
  - Chapitre 2 Les ferments de la réforme par l'audit73
  - I. L'assainissement des finances publiques 73
  - 1. Une situation financière grave73
  - 2. Le champ de la dépense publique75
  - II. Le parachèvement de la Lolf 79
  - III. Le modèle canadien de revue des programmes 81
  - 1. Une méthode rigoureuse et systématique83
  - 2. Les facteurs de succès84
  - 3. Les résultats et le retour d'expérience86
  - IV. Les stratégies ministérielles de réforme 88
  - 1. Des objectifs interministériels89
  - 2. Les acteurs des SMR90
  - 3. Les méthodes91
  - 4. Le bilan93
  - Chapitre 3 Les audits de modernisation95
  - I. L'organisation des audits de modernisation 97
  - 1. Un portage politique fort97
  - 2. Des enjeux et des thèmes significatifs98
  - 3. Une méthode structurée100
  - 4. Des acteurs responsabilisés103
  - II. Les résultats des audits de modernisation 106
  - 1. La mesure des gains106
  - 2. Les améliorations qualitatives107
  - 3. Les gains quantitatifs108
  - 4. Les audits comme aide à la décision politique et budgétaire112
  - 5. Les limites de la procédure des audits de modernisation113
  - Chapitre 4 La révision générale des politiques publiques (RGPP)115
  - I. L'organisation de la RGPP 115
  - 1. Un pilotage politique au plus haut niveau116
  - 2. Des objectifs volontaristes117
  - 3. Un périmètre d'audit ambitieux119
  - 4. Des acteurs impliqués120
  - 5. Une méthode rigoureuse131
  - 6. Une communication évolutive138
  - 7. Un suivi formalisé140
  - II. Les réformes entreprises par la RGPP 142
  - 1. Les réorganisations d'administration centrale142
  - 2. La réforme de l'État territorial149
  - 3. Le développement des agences157
  - 4. L'évolution des missions159
  - 5. Les politiques d'intervention160
  - 6. Les modes de gestion161
  - 7. Les simplifications pour les usagers164
  - 8. Les fonctions de soutien165
  - 9. Les relations entre l'État et les collectivités territoriales170
  - 10. La mesure et la réduction de la charge administrative (MRCA)172
  - III. Les impacts de la RGPP 174
  - 1. Les économies budgétaires174
  - 2. La réduction des effectifs176
  - 3. L'ancrage de la RGPP dans la pluriannualité179
  - 4. La gestion des ressources humaines au service de la RGPP184
  - 5. La rénovation annoncée du système de la fonction publique187
  - Conclusion191
  - Bibliographie197
  - Index des personnes citées199
  - Index des thèmes203
Origine de la notice:
- BNF