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Les procès en copropriété immobilière : règles de procédure

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Résumé

C. Atias fait le point sur les principales dispositions légales et réglementaires relatives au contentieux de la copropriété immobilière, qui sont issues de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et du décret n°67-223 du 17 mars 1967.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2009
  • Notes
    • Notes bibliogr.Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 230 p. ; 22 x 14 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-915334-76-0
  • Indice
    • 345.52 Propriété et copropriété immobilières
  • Quatrième de couverture
    • Les procès sont nombreux en copropriété immobilière. Leurs enjeux vont du plus minime à des sommes considérables ou à des droits essentiels. Ces litiges opposent, selon les cas, des copropriétaires entre eux ou des copropriétaires et le syndicat dont ils sont membres, ou encore des copropriétaires ou le syndicat et des tiers (voisins, fournisseurs, constructeurs, ancien syndic,...).

      Les procédures paraissent relever du droit commun, c'est-à-dire des dispositions du Code de procédure civile. Pourtant, la loi n. 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret n. 67-223 du 17 mars 1967, maintes fois modifiés, posent plusieurs règles et exigences de procédure particulières ; leur mise en oeuvre peut faire difficulté. Après des décennies, de nombreuses sources d'incertitudes demeurent ; des pièges sont à éviter. Le sort des procès en dépend.

      Cet ouvrage consacré aux Proces en Copropriété immobilière présente ces règles procédurales et les positions judiciaires consacrées dans leur mise en oeuvre. Les différents aspects du contentieux de la copropriété immobilière sont ainsi exposés en tenant compte des dernières réformes et des décisions judiciaires récentes.


  • Tables des matières
      • Les procès en copropriété immobilière (Règles de procédure)

      • Christian Atias

      • Introduction n. 1 à 33
      • Chapitre I - Les Actions en Justice du Syndicat n. 4 à 1187
      • Section liminaire - Les rapports entre l'action du syndicat et les actions des Copropriétaires n. 10 à 1411
      • Section 1. - Identification des parties n. 15 à 2515
      • § 1. - Le syndicat des copropriétaires n.6 à 22
      • § 2. - Le copropriétaire n.23 à 25
      • Section 2. - Domaine de la possibilité d'agir du syndicat n.26 à 4719
      • § 1. - Généralités n.27 à 32
      • § 2. - Actions réelles n.33 à 35
      • § 3. - Actions contre les constructeurs de l'immeuble n. 36 à 43
      • § 4. - Actions contre les auteurs de troubles de voisinage n. 44
      • § 5. - Actions contre les locataires et occupants n. 45 à 47
      • Section 3. - La représentation du syndicat en justice n. 48 à 11829
      • § 1. - Désignation du représentant du syndicat n. 53 à 56
      • § 2. - Pouvoir du représentant du syndicat (principe) n.57 à 62
      • § 3. - Domaine de l'autorisation d'agir du syndic en justice au nom du Syndicat n. 63 à 84
      • A.- Généralité de la règle n. 64 à 71
      • B.- Les règles dérogatoires n. 72 à
      • 1° Les actions dispensées d'autorisation n. 73 à 80
      • 2° Les recours n. 81 à 84
      • § 2. - Forme et contenu de l'autorisation d'agir du syndicat en justice au nom du syndicat n. 85 à 100
      • § 3. - Conséquences de l'absence ou de l'irrégularité de l'autorisation d'agir du syndic en justice au nom du syndicat n. 101
      • A.- Règles de fond n. 102 à 111
      • 1° Hypothèse où la partie assignée au nom du syndicat est un copropriétaire n. 105 à 107
      • 2° Hypothèse où la partie assignée au nom du syndicat n'est pas copropriétaire n. 108
      • 3° Régularisation n.109 à 111
      • B.- Règles de compétence propres au contrôle de l'autorisation d'agir n. 112 à 118
      • Chapitre II. - L'Action Individuelle des Copropriétaires n. 119 à 14755
      • Section 1. - Exemples d'actions individuelles n. 125 à 14559
      • Section 2. - Autonomie de l'action individuelle n.146 et 14769
      • Chapitre III. - Le Contentieux des Charges n. 148 à 20071
      • Section I. - Le recouvrement des provisions et charges n. 149 à 17573
      • § 1. - Le recouvrement des provisions n. 157 à 170
      • § 2. - Le recouvrement des charges n. 171 à 175
      • Section II. - La répartition des charges n. 176 à 20085
      • § 1. - Clauses réputées non écrites n. 177 à 188
      • § 2. - Répartition des charges lésionnaire n. 189 à 196
      • § 3. - Règles communes n. 197 à 200
      • Chapitre IV. - La Contestation des Décisions d'Assemblée Générale n. 201 à 30893
      • Section I. - Les Causes de Contestation (renvoi et rappel sommaire) n. 205 à 24897
      • 1° Notion de décision et forme n. 208 à 210
      • 2° Convocation omise ou irrégulière n. 211
      • 3° Auteur de la convocation n. 212
      • 4° Délai de convocation n. 213 et 214
      • 5° Contenu de la convocation n. 215 et 216
      • 6° Forme de la convocation n. 217
      • 7° Ordre du jour de la convocation n. 218 à 220
      • 8° Information préalable des copropriétaires n. 221 et 222
      • 9° Election du président n. 223 à 225
      • 10° Procurations de vote n. 226
      • 11° Contrôle de la feuille de présence et des procurations de vote n. 227 et 228
      • 12° Votes n. 229 à 231
      • 13° Règles de majorité n. 232 et 233
      • 14° Objets du syndicat et des assemblées n. 234 à 236
      • 15° Illégalité n. 237 et 238
      • 16° Atteinte aux droits fondamentaux des copropriétaires n. 239 et 240
      • 17° Décisions successives n. 241 à 243
      • 18° Abus de majorité et discriminations n. 244 à 246
      • 19° Procès-verbal n. 247 et 248
      • Section 2. - Le Régime de la Contestation n. 249 à 308113
      • § 1. - Les juridictions compétentes n. 250 à 254
      • § 2. - L'unité du régime juridique de la contestation n. 255 à 258
      • § 3. - Les parties à l'instance en contestation n. 259 à 278
      • A. - Le demandeur en contestation : un copropriétaire opposant ou Défaillant n. 260 à 276
      • 1° La qualité de copropriétaire n. 260 à 265
      • 2° Opposition ou défaillance du demandeur à la décision contestée n. 266 à 276
      • B. - Le défendeur à la contestation : le syndicat n. 77 et 278
      • § 4. - La forme de la contestation n. 279 à 283
      • § 5. - Le délai pour agir en contestation n. 284 à 301
      • 1° Domaine du délai n. 288 à 293
      • 2° Point de départ du délai n. 294 à 301
      • § 6. - L'effet de l'action introduite n. 302
      • § 7. - Action dilatoire ou abusive n. 303
      • § 8. - Effet de la décision judiciaire n. 304 à 308
      • 1° L'autorité de chose jugée n. 304 et 305
      • 2° La rétroactivité de la décision d'annulation n. 306
      • 3° Autres sanctions de l'illégalité de la décision n. 307
      • 4° Pouvoir majoritaire après annulation n. 308
      • Chapitre V. - Le Délai de Droit Commun pour AGIR en Justice (Délai de dix ans) n. 309 à 314135
      • Chapitre VI. - Les Formalités Particulières n. 315 à 319139
      • Chapitre VII. - Les Actions en Référé et comme en matière de Référé n. 320 à 352141
      • Section I. - Les Travaux illicites des Copropriétaires (art. 25 b, L. 65) n. 329 à 333145
      • Section II. - L'Usage Illicite des Locaux Privés n. 334 et 335149
      • Section III. - Les Décisions Illicites de l'Assemblée Générale n. 336 à 339151
      • Section IV. - Les Initiatives Illicites du Syndicat n. 340 à 346153
      • Section V. - Recouvrement des Créances de Provision ou de Charges n. 347 à 349155
      • Section VI. - Désignation du Représentant du Syndicat n. 350 à 352157
      • Chapitre VIII. - La Désignation Judiciaire des Organes du Syndicat et des Représentants des Titulaires de Droits sur les Lots n. 353 à 434159
      • Section I. - Le Représentant du Syndicat n. 354 à 382161
      • § 1. - Désignation du représentant du syndicat (requête et référé) n. 356 à 372
      • § 2. - La succession des syndics n. 373 à 382
      • Section II. - Les Membres du Conseil Syndical n. 383 à 387171
      • Section III. - La Convocation de l'Assemblée Générale n. 388 et 389173
      • Section IV. - L'Administrateur de Copropriété en Difficulté n. 390 à 422175
      • Section V. - Le Mandataire Commun des Titulaires de Droits sur un Lot n. 423 à 434187
      • § 1. - Usufruitier et nu propriétaire n. 424 à 428
      • § 2. - Les indivisaires n. 429 à 434
      • Chapitre IX. - Récapitulatif des Délais pour AGIR en Justice n. 435 à 458191
      • § 1. - Droit commun : délai de dix ans n. 436 à 440
      • § 2. - Exceptions au délai de dix ans n. 441 et 442
      • § 3. - Délai de contestation d'assemblée générale n. 443 à 446
      • § 4. - Délai pour agir en révision de la répartition des charges n. 447
      • § 5. - Délai pour contester la désignation judiciaire du représentant du Syndicat n. 448 et 449
      • § 6. - Prescription de la créance du syndicat au titre des charges communes n. 450
      • § 7. - Recouvrement forcé des provisions sur le budget prévisionnel n. 451 et 452
      • § 8. - Remboursement de sommes excessives payées au titre des charges communes n. 453
      • § 9. - Demande d'autorisation judiciaire de travaux ou de déclaration du caractère somptuaire d'une dépense n. 454
      • § 10. - Actions du syndicat et des copropriétaires contre les constructeurs n. 455 à 457
      • § 11. - Responsabilité du syndic n. 458
      • § 12. - Les dépenses de procédure n. 459 à 461

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 345.52 ATI

    Niveau 3 - Droit