Recueil des commentaires des décisions du CIRDI (2002-2007)

Résumé

Recueil des articles publiés annuellement depuis 2002 dans le ¤¤Journal de droit international¤¤, où sont commentées 121 décisions, ordonnances et sentences arbitrales rendues par le CIRDI, créé par la Convention de Washington du 18 mars 1965. Il contient des annexes, notamment un répertoire recensant les décisions par année.

Contributeur(s)
- Khayat, Dany. Éditeur scientifique
- Fouret, Julien. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2009
Notes
- Notes bibliogr. Index
- CIRDI = Centre international de règlement des différends relatifs à l'investissement
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXIV-710 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Mondialisation et droit international
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8027-2613-5
Indice
- 34.3 Jurisprudence, recueils
Quatrième de couverture
- Mondialisation et droit international
  Recueil des commentaires des décisions du CIRDI (2002-2007)
  Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (dite Convention de Washington). Celle-ci est entrée en vigueur le 14 octobre 1966 et lie aujourd'hui 143 États.
  Le CIRDI constitue le paradigme de l'une des évolutions les plus remarquables qu'a connues le droit international public depuis la création des Nations Unies en 1945. La Convention de Washington instaure en effet la reconnaissance de droits et d'obligations au bénéfice et à la charge de certaines personnes privées, les investisseurs étrangers, dans leurs rapports avec l'État d'accueil de l'investissement, et la possibilité qui leur est désormais souvent offerte de faire valoir leurs droits devant un tribunal arbitral au sein d'un système juridictionnel intégré. Le rôle du CIRDI a connu une importante expansion ces dernières années avec la forte croissance du nombre d'affaires portées devant des tribunaux arbitraux sous l'égide du CIRDI, engendrant un intérêt doctrinal sans cesse plus marqué.
  En 2002, la Revue québécoise de droit international (RQDI) a créé une Chronique de règlement des différends internationaux. Celle-ci comporta dès son origine un chapitre analysant les décisions arbitrales rendues sous l'égide du CIRDI. Cette chronique arbitrale en est aujourd'hui à sa 6e année d'existence et reste toujours unique en son genre. Il en est ainsi car, dès sa création, elle a comporté les commentaires systématiques de chacune des ordonnances, décisions et sentences publiées durant la période d'analyse couverte par la RQDI. À la fin 2007, ce sont ainsi pas moins de 121 décisions qui ont été commentées par les auteurs du présent ouvrage, dont de nombreuses n'ont fait l'objet d'aucun autre commentaire dans la littérature juridique habituellement consultée dans cette matière.
  La réunion de ces commentaires en un seul ouvrage s'imposait et c'est chose faite avec ce premier volume du Recueil des commentaires des décisions du CIRDI.
  Ce Recueil, qui sera suivi d'un autre tous les 5 ans, est organisé de la même manière que les chroniques de la RQDI, selon un ordre chronologique, par date de prononcé des décisions. Il est divisé en six chapitres couvrant chacun une année de jurisprudence. Il contient ainsi les commentaires de 121 ordonnances, décisions et sentences arbitrales rendues durant une période d'intense activité jurisprudentielle entre 2002 et 2007, année du 41e anniversaire de l'existence du CIRDI.
Tables des matières
- - Recueil des commentaires des décisions du Cirdi (2002-2007)
  - Julien Fouret
  - Dany Khayat
  - Bruylant
  - PréfaceV
  - Avant-proposVII
  - Introduction des auteursIX
  - Table des matièresXIII
  - AbréviationsXXIII
  - Référence de parution à la Revue Québécoise de droit internationalXXV
  - Année 2000
  - Société d'investigation de recherche et d'exploitation minière (SIREXM) c. Burkina Faso (1)239
  - Affaire no ARB/97/1. Sentence du 19 janvier 2000
  - Année 2002
  - Introduction3
  - Wena Hotels Ltd c. République arabe d'Égypte5
  - Affaire n° ARB/98/4. Décision du Comité ad hoc du 5 février 2002.
  - Mihaly International Corporation c. République démocratique socialiste du Sri Lanka15
  - Affaire n° ARB/00/2. Sentence du 15 mars 2002.
  - Alex Genin et autres c. République d'Estonie20
  - Affaire n° ARB/99/2. Décision supplémentaire et corrections de la sentence suivant la requête du demandeur du 4 avril 2002.
  - Middle East Cement Shipping and Handling Co. S.A. c. République arabe d'Égypte23
  - Affaire n° ARB/99/2. Sentence du 12 avril 2002.
  - Waste Management c. États-Unis du Mexique28
  - Affaire n° ARB(AF)/00/3. Décision sur la compétence du 26 juin 2002.
  - Compañia de Aguas del Aconquija S.A. et Vivendi Universal (ex Compagnie Générale des Eaux) c. République argentine35
  - Affaire n° ARB/97/3. Décision du Comité ad hoc du 3 juillet 2002.
  - Mondev International Ltd. c. États-Unis d'Amérique44
  - Affaire n° ARB(AF)/99/2. Sentence du 11 octobre 2002.
  - Marvin Roy Feldman Karpa (CEMSA) c. États-Unis du Mexique52
  - Affaire n° ARB(AF)/99/1. Sentence du 16 décembre 2002.
  - Année 2003
  - Introduction65
  - ADF Group Inc c. États-Unis d'Amérique67
  - Affaire n° ARB(AF)/00/1. Sentence du 9 janvier 2003.
  - Compañia de Aguas del Aconquija S.A. et Vivendi Universal c. République argentine80
  - Affaire n° ARB/97/3. Décision du Comité ad hoc sur les demandes de décision supplémentaire et de rectification du 28 mai 2003.
  - Técnicas Medioambientales Tecmed S.A. c. États-Unis du Mexique83
  - Affaire n° ARB(AF)/00/2. Sentence du 29 mai 2003
  - Marvin Roy Feldman Karpa (CEMSA) c. États-Unis du Mexique92
  - Affaire n° ARB(AF)/99/1. Décision sur l'interprétation et la rectification de la sentence du 13 juin 2003.
  - The Loewen Group, Inc. et Raymond L. Loewen c. États-Unis d'Amérique96
  - Affaire n° ARB(AF)/98/3. Sentence du 26 juin 2003.
  - CMS Gas Transmission Company c. République argentine105
  - Affaire n° ARB/01/8. Décision du Tribunal sur les exceptions d'incompétence du 17 juillet 2003.
  - Fireman's Fund Insurance Company c. États-Unis du Mexique114
  - Affaire n° ARB (AF)/02/1. Décision sur la compétence du 17 juillet 2003.
  - SGS Société Générale de Surveillance S.A. c. République islamique du Pakistan123
  - Affaire n° ARB/01/13. Décision sur la compétence du 6 août 2003.
  - Generation Ukraine Inc. c. Ukraine129
  - Affaire n° ARB/00/9. Sentence du 16 septembre 2003
  - Autopista Concesionada de Venezuela, C.A. c. République du Venezuela136
  - Affaire n° ARB/00/5. Sentence du 23 septembre 2003.
  - Champion Trading Company et Ameritrade International, Inc. c. République arabe d'Égypte148
  - Affaire n° ARB/02/9. Décision sur la compétence du 21 octobre 2003.
  - Azurix Corp c. République argentine152
  - Affaire n° ARB/01/12. Décision sur la compétence du 8 décembre 2003.
  - CDC Group plc c. République des Seychelles157
  - Affaire n° ARB/02/14. Sentence du 17 décembre 2003.
  - Consortium R.F.C.C. c. Royaume du Maroc163
  - Affaire n° ARB/00/6. Sentence du 22 décembre 2003.
  - Année 2004
  - Introduction177
  - Enron Corporation et Ponderosa Assets, L.P. c. République argentine179
  - Affaire n° ARB/01/3. Décision sur la compétence du 14 janvier 2004.
  - SGS Société Générale de Surveillance S.A. c. République des Philippines189
  - Affaire n° ARB/02/6. Décision sur la compétence du 29 janvier 2004.
  - Tokios Tokelés c. Ukraine196
  - Affaire n° ARB/02/18. Décision sur la compétence du 29 avril 2004.
  - Waste Management, Inc. c. États-Unis du Mexique (Numéro 2)205
  - Affaire n° ARB(AF)/00/3. Sentence du 30 avril 2004.
  - LG&E c. République argentine216
  - Affaire n° ARB/02/1. Décision sur la compétence du 30 avril 2004.
  - MTD Equity Sdn. Bhd. & MTD Chile S.A. c. République du Chili222
  - Affaire n° ARB/01/7. Sentence du 25 mai 2004.
  - PSEG Global Inc., The North American Coal Corporation et Konya Ilgin Elektrik Üretim ve Ticaret Limited Sirketi c. République de Turquie230
  - Affaire CIRDI n° ARB/02/5. Décision sur la compétence du 4 juin 2004.
  - Hussein Nuaman Soufraki c. Émirats arabes unis242
  - Affaire n° ARB/02/7. Sentence du 7 juillet 2004.
  - Analyse comparée :
  - - CDC Group PLC C. République des Seychelles247
  - Affaire n° ARB/02/14. Procédure d'annulation - Décision sur la continuation de la suspension de l'exécution de la sentence du 14 juillet 2004.
  - - Patrick Mitchell c. République démocratique du Congo247
  - Affaire n° ARB/99/7. Procédure d'annulation - Décision sur la suspension d'exécution de la sentence du 30 novembre 2004.
  - Enron et Ponderosa Assets c. République Argentine256
  - Affaire n° ARB/01/3. Décision sur la compétence concernant la demande accessoire du 2 août 2004.
  - Siemens AG c. République Argentine260
  - Affaire n° ARB/02/8. Décision sur la compétence du 3 août 2004.
  - Joy Mining Machinery Limited c. République arabe d'Égypte271
  - Affaire n° ARB/03/11. Sentence sur la compétence du 6 août 2004.
  - The Loewen Group, Inc. et Raymond L. Loewen c. États-Unis d'Amérique278
  - Affaire n° ARB(AF)/98/3. Demande de décision supplémentaire du 13 septembre 2004.
  - Salini Costruttori SpA et Italstrade SpA c. Royaume Hachémite de Jordanie281
  - Affaire n° ARB/02/13. Décision sur la compétence du 29 novembre 2004.
  - Ceskoslovenska Obchodni Banka AS c. République slovaque290
  - Affaire n° ARB/97/4. Sentence du 29 décembre 2004.
  - Année 2005
  - Introduction295
  - LESI-Dipenta c. République démocratique et populaire algérienne298
  - Affaire n° ARB/03/8. Sentence sur la compétence du 10 janvier 2005.
  - Tokios Tokelès c. Ukraine305
  - Affaire n° ARB/02/18. Ordonnance n° 3 du 18 janvier 2005.
  - Lucchetti SA et Lucchetti Peru SA c. République du Pérou307
  - Affaire n° ARB/03/4. Sentence du 7 février 2005.
  - Plama Consortium Ltd. c. République de Bulgarie310
  - Affaire n° ARB/03/24. Décision sur la compétence du 8 février 2005 et ordonnance du 6 septembre 2005.
  - Impregilo SpA c. République islamique du Pakistan316
  - Affaire n° ARB/03/3. Décision sur la compétence du 22 avril 2005.
  - Analyse comparée :
  - - AES Corp. c. République Argentine325
  - Affaire n° ARB/02/17. Décision sur la compétence du 26 avril 2005.
  - - Sempra Energy International c. République Argentine325
  - Affaire n° ARB/02/16. Décision sur la compétence du 11 mai 2005.
  - - Camuzzi International SA c. République Argentine325
  - Affaire n° ARB/03/2. Décision sur la compétence du 11 mai 2005.
  - - Camuzzi International SA c. République Argentine325
  - Affaire n° ARB/03/7. Décision sur la compétence du 10 juin 2005.
  - - Gas Natural SDG, SA c. République Argentine325
  - Affaire n° ARB/03/10. Décision sur la compétence du 17 juin 2005.
  - Archer Daniels Midland Co. et Tate & Lyle Ingredients Americas, Inc. c. Etats-Unis du Mexique, Affaire n° ARB(AF)/04/5 ; Corn Products International, Inc. c. Etats-Unis du Mexique333
  - Affaire n° ARB(AF)/04/1. Ordonnances du tribunal de consolidation du 20 mai 2005.
  - CMS Gas Transmission Co. c. République Argentine338
  - Affaire n° ARB/01/8. Sentence du 12 mai 2005.
  - Aguas Argentinas, SA, Suez, Sociedad General de Aguas de Barcelona, SA et Vivendi Universal, SA c. République argentine350
  - Affaire n° ARB/03/19. Ordonnance sur les amicus curiae 19 mai 2005.
  - MTD Equity Sdn. Bhd. et MTD Chile SA c. République du Chili353
  - Affaire n° ARB/01/7. Décision du 1^er juin 2005 sur la continuation de la suspension d'exécution de la sentence.
  - CDC Group c. République des Seychelles356
  - Affaire n° ARB/02/14. Décision du Comité ad hoc du 29 juin 2005.
  - Noble Ventures, Inc. c. Roumanie362
  - Affaire n° ARB/01/11. Sentence du 12 octobre 2005.
  - Aguas del Tunari SA c. République de Bolivie368
  - Affaire n° ARB/02/3. Décision sur la compétence du 21 octobre 2005.
  - Wena Hotels Ltd. c. République arabe d'Égypte379
  - Affaire n° ARB/98/4. Décision sur l'interprétation du 31 octobre 2005.
  - Bayindir Insaat Turizm Ticaret Ve Sanayi, A.S. c. République islamique du Pakistan384
  - Affaire n° ARB/03/29. Décision sur la compétence du 14 novembre 2005.
  - Année 2006
  - Introduction393
  - Commentaire conjoint : Repsol YPF Ecuador S.A. c. Empresa Estatal Petroleos del Ecuador (Petroecuador)396
  - Affaire n° ARB/01/10. Ordonnances de procédure n° 1 du 22 décembre 2005 et n° 4 du 22 février 2006.
  - Salini Costruttori S.p.A. et Italstrade S.p.A. c. Royaume Hachémite de Jordanie399
  - Affaire n° ARB/02/13. Sentence du 31 janvier 2006.
  - Duke Energy International Peru Investments n° 1, Ltd. c. République du Pérou402
  - Affaire n° ARB/03/28. Décision sur compétence du 1^er février 2006
  - Analyse comparée :
    - Continental Casualty Company c. République Argentine406
  - Affaire n° ARB/03/9. Décision sur la compétence du 22 février 2006.
  - - El Paso Energy International Company c. République Argentine,406
  - Affaire n° ARB/03/15. Décision sur la compétence du 27 avril 2006.
  - - Metalpar S.A. & Buen Air S.A. c. République Argentine406
  - Affaire n° ARB/03/5. Décision sur la compétence du 27 avril 2006.
  - - Suez, Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A. et InterAguas Servicios Integrales del Agua c. République Argentine406
  - Affaire n° ARB/03/17. Décision sur les amicus curiae du 17 mars 2006, ordonnance de procédure n° 1 du 14 avril 2006 et décision sur la compétence du 16 mai 2006.
  - - Pan American Energy LLC et BP Argentina Exploration Company c. République Argentine406
  - Affaire n° ARB/03/13. Décision sur la compétence du 27 juillet 2006.
  - - Suez, Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A. et Vivendi Universal S.A. c. Argentine et AWG Group Ltd c. République Argentine407
  - Affaire n° ARB/03/19. Ordonnances de procédure n^os 1 et 2 du 14 avril et du 3 août 2006, décision sur la compétence du 3 août 2006.
  - - Total S.A. c. République Argentine407
  - Affaire n° ARB/04/2. Ordonnance du 16 mars 2006.
  - - Western NIS Enterprise Fund c. Ukraine416
  - Affaire CIRDI n° ARB/04/2. Ordonnance du 16 mars 2006.
  - Commentaire conjoint : Biwater Gauff (Tanzania) Ltd. c. République Unie de Tanzanie417
  - Affaire n° ARB/05/22. Ordonnances de procédure n^os 1, 2 et 3 des 31 mars 2006, 24 mai 2006, 29 septembre 2006 ainsi que les minutes du 23 mars 2006.
  - Noble Ventures c. Roumanie421
  - Affaire n° ARB/01/11. Décision du 19 mai 2006 sur la rectification de la sentence.
  - Jan de Nul N.V. & Dredging International N.V. c. République Arabe d'Égypte422
  - Affaire n° ARB/04/13. Décision sur la compétence du 16 juin 2006.
  - Lesi S.p.A. et Astaldi S.p.A. c. République Algérienne démocratique et populaire427
  - Affaire n° ARB/05/3. Décision sur la compétence du 12 juillet 2006.
  - Azurix Corp. c. République Argentine430
  - Affaire n° ARB/01/12. Sentence du 14 juillet 2006.
  - Inceysa Vallisoletana S.L. c. République d'El Salvador436
  - Affaire n° ARB/03/26. Sentence sur la compétence du 2 août 2006.
  - CMS Gas Transmission Company c. République Argentine439
  - Affaire n° ARB/01/8. Décision du 1^er septembre 2006 du comité ad hoc sur la suspension d'exécution.
  - Telenor Mobile Communications A.S. c. République de Hongrie442
  - Affaire n° ARB/04/15. Sentence sur la compétence du 13 septembre 2006.
  - ADC Affiliate Limited et ADC & ADMC Management Limited c. République de Hongrie448
  - Affaire n° ARB/03/16. Sentence du 2 octobre 2006.
  - LG&E Energy Corp, LG&E Capital Corp et LG&E international Inc. c. République Argentine455
  - Affaire n° ARB/02/1. Décision sur la responsabilité du 4 octobre 2006.
  - World Duty Free Company Limited c. République du Kenya470
  - Affaire n° ARB/00/7. Sentence du 4 octobre 2006.
  - Champion Trading Company et Ameritrade International Inc. c. République Arabe d'Égypte474
  - Affaire n° ARB/02/9. Sentence du 27 octobre 2006.
  - Patrick Mitchell c. République démocratique du Congo476
  - Affaire n° ARB/99/7. Décision du Comité ad hoc sur l'annulation du 1^er novembre 2006.
  - Année 2007
  - Introduction487
  - Fireman's Fund Insurance Company c. États-Unis du Mexique490
  - Affaire no ARB/02/18. Sentence du 17 juillet 2006.
  - Helnan International Hotels A/S c. République Arabe d'Égypte493
  - Affaire n° ARB/05/19. Décision du 17 octobre 2006.
  - Repsol YPF Ecuador S.A. c. Empresa Estatal Petroleos del Ecuador (Petroecuador)497
  - Affaire n° ARB/01/10. Décision sur l'annulation du 8 janvier 2007.
  - Biwater Gauff (Tanzania) Ltd. c. République unie de Tanzanie502
  - Affaire n° ARB/05/22. Ordonnances de procédure des 2 février et 25 avril 2007.
  - Siemens A.G. c. République Argentine505
  - Affaire n° ARB/02/08. Sentence du 6 février 2007.
  - Suez, Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A. et Vivendi Universal S.A c. République Argentine513
  - Affaire n° ARB/03/19. Ordonnance du 12 février 2007.
  - MTD Equity Sdn. Bhd. & MTD Chile S.A. c. République du Chili515
  - Affaire n° ARB/01/7. Décision sur l'annulation du 21 mars 2007.
  - Saipem S.p.A. c. République du Bangladesh521
  - Affaire n° ARB/05/7. Décision sur la compétence et recommandations en matière de mesures conservatoires du 21 mars 2007.
  - Waguih Elie George Siag et Clorinda Vecchi c. République Arabe d'Égypte528
  - Affaire n° ARB/05/15. Décision du 11 avril 2007.
  - Enron Corporation et Ponderosa Assets, L.P. c. République Argentine536
  - Affaire n° ARB/01/03. Sentence du 22 mai 2007.
  - Malaysian Historical Salvors SDN, BHD c. Gouvernement de la Malaisie545
  - Affaire n° ARB/05/10. Sentence du 17 mai 2007.
  - Hussein Nuaman Soufraki c. Émirats Arabes Unis553
  - Affaire n° ARB/02/7. Décision du Comité ad hoc du 5 juin 2007 et décision sur la rectification de la décision d'annulation du 13 août 2007.
  - Bayview Irrigation District et autres c. États-Unis du Mexique559
  - Affaire n° ARB(AF)/05/01. Sentence du 18 juin 2007.
  - Ionnis Kardassopoulos c. République de Géorgie562
  - Affaire n° ARB/05/18. Décision du 6 juillet 2007.
  - LG&E Energy Corp., LG&E Capital Corp et LG&E International, Inc. c. République Argentine570
  - Affaire n° ARB/02/01. Sentence du 25 juillet 2007.
  - MCI Power Group L.C. and New Turbine, Inc. c. République d'Équateur575
  - Affaire n° ARB/03/6. Sentence du 31 juillet 2007.
  - Fraport AG Frankfurt Airport Services Worldwide c. République des Philippines579
  - Affaire n° ARB/03/25. Sentence du 16 août 2007.
  - Occidental Petroleum Corporation et Occidental Exploration and Production Company c. RÉpublique d'Équateur586
  - Affaire n° ARB/6/11. Décision sur les mesures provisoires du 17 août 2007.
  - Compañia de Aguas del Aconquija S.A. et Vivendi Universal S.A. c. République Argentine589
  - Affaire n° ARB/97/3. Sentence du 20 août 2007.
  - Sociedad Anónima Eduardo Vieira c. République du Chili593
  - Affaire n° ARB/04/7. Sentence du 21 août 2007.
  - Industria Nacional de Alimentos S.A. et Indalsa Peru, S.A. c. République du Pérou594
  - Affaire n° ARB/03/4. Décision du Comité ad hoc du 5 septembre 2007 et décision sur la rectification de la décision du Comité ad hoc du 30 novembre 2007.
  - Parkerings-Compagniet AS c. République de Lituanie597
  - Affaire n° ARB/05/8. Sentence du 11 septembre 2007.
  - CMS Gas Transmission Company c. République Argentine605
  - Affaire n° ARB/01/8. Décision du Comité ad hoc du 25 septembre 2007.
  - Sempra Energy International c. République Argentine,616
  - Affaire n° ARB/02/16. Sentence du 28 septembre 2007.
  - Suez, Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A. et Vivendi Universal S.A. c. Argentine et Suez, Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A., and InterAguas Servicios Integrales c. République Argentine619
  - Affaires n° ARB/03/19 et ARB/03/17. Ordonnance du 22 octobre 2007.
  - City Oriente Limited c. République d'Équateur et Empresas Estatal Petróleos del Ecuador (Petroecuador)621
  - Affaire n° ARB/06/21. Ordonnances intérimaires de protection (16 et 24 octobre 2007) et décision sur les mesures conservatoires (19 novembre 2007).
  - Annexes
  - Annexe 1 : Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats627
  - Annexe 2 : Règlements de procédure649
  - Table de jurisprudence (Ordre alphabétique)675
  - Bibliographie685
  - Index thématique695
Origine de la notice:
- Electre