La retraite de l'artisan commerçant : mode d'emploi

Auteur(s) :

Massot-Cazaux, Christiane (1951-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Ce guide présente les différents régimes de retraite dont bénéficient les artisans, industriels et commerçants, et abordent les dispositifs qui permettent d'améliorer leur niveau de revenus.

Contributeur(s)
- Leroutier, Pierre (1944-....).
Éditeur(s)
- Gereso
Date
- 2009
Notes
- En appendice, choix de documents. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 216 p. ; 23 cm
Collections
- L'essentiel pour agir
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-915530-76-6
Indice
- 365.4(076) Assurance vieillesse. Retraite pension. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- Le seul ouvrage pratique dédié à la retraite des travailleurs indépendants !
  Après de longues années de travail pour son propre compte, l'artisan, le commerçant ou l'industriel doit connaître les spécificités de son régime de retraite, afin d'anticiper et préparer au mieux son départ.
  Comment régulariser les périodes d'apprentissage ?
  Quelles sont les conditions d'âge et de ressources pour bénéficier d'une pension de réversion ?
  Quelles sont les incidences de la mise en place du Régime Social des Indépendants (RSI) ?
  Quelles sont les nouveautés en matière de régimes complémentaires ?
  Véritable mode d'emploi, cet ouvrage présente l'essentiel pour préparer au mieux son départ à la retraite : les informations utiles sous forme de fiches pratiques, des exemples de calcul, des tableaux de synthèse...
Tables des matières
- - La retraite de l'artisan commerçant Mode d'emploi
  - Gereso édition
  - Introduction 11
  - 1^re partie - La notion de travailleur non salarié (TNS) 15
  - Chapitre 1 : Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ? 17
  - Les différentes catégories de travailleurs indépendants18
  - La qualité de travailleur indépendant19
  - Le régime social du travailleur indépendant19
  - Le régime fiscal du travailleur indépendant20
  - L'essentiel24
  - Chapitre 2 : Le TNS au regard de la retraite 25
  - Les différents régimes de retraite25
  - Le droit à l'information sur sa retraite26
  - L'essentiel29
  - Chapitre 3 : Le conjoint collaborateur 31
  - Qu'est-ce qu'un conjoint collaborateur ?32
  - Formalités de déclaration32
  - Règles d'affiliation33
  - Conséquences en matière d'assurance vieillesse33
  - L'essentiel36
  - 2^e partie - La retraite de base des artisans, commerçants et industriels 37
  - Les artisans38
  - Les industriels ou commerçants38
  - La retraite en régime de base38
  - Chapitre 1 : Les principes de fonctionnement 39
  - Les personnes concernées39
  - Les cotisations40
  - Les prestations41
  - L'essentiel42
  - Chapitre 2 : La pension vieillesse 43
  - Les conditions pour bénéficier d'une pension43
  - Les rachats de cotisations et la régularisation de périodes d'apprentissage49
  - Les modalités de calcul de la pension vieillesse51
  - Le calcul de la pension vieillesse55
  - Les majorations du montant de la pension60
  - La retraite progressive des artisans, commerçants et industriels62
  - Le cumul d'une pension avec une activité63
  - L'essentiel66
  - Chapitre 3 : La réversion au conjoint 67
  - Les conditions pour en bénéficier67
  - Le montant de la pension de réversion69
  - Le cumul de la pension de réversion avec une pension personnelle69
  - Comment en faire la demande ?70
  - La révision70
  - La liquidation provisoire en cas de disparition70
  - L'essentiel72
  - Chapitre 4 : Les prestations d'assistance 73
  - L'allocation aux vieux travailleurs non salariés (AVTNS)74
  - L'allocation aux mères de famille ayant élevé 5 enfants74
  - Le secours viager74
  - L'allocation spéciale vieillesse75
  - L'allocation simple à domicile des personnes âgées75
  - L'allocation supplémentaire dite du Fonds national de solidarité76
  - Le minimum vieillesse - L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)77
  - L'essentiel79
  - 3^e partie - La retraite complémentaire des artisans, commerçants et industriels 81
  - Chapitre 1 : La retraite complémentaire des artisans 83
  - La retraite complémentaire obligatoire des artisans83
  - La retraite supplémentaire facultative des artisans86
  - L'essentiel89
  - Chapitre 2 : La retraite complémentaire des commerçants et industriels 91
  - La retraite complémentaire obligatoire des commerçants et industriels91
  - La retraite supplémentaire facultative des commerçants et industriels95
  - L'essentiel96
  - 4^e partie - Comment améliorer sa retraite ? 97
  - Chapitre 1 : Quel complément pour sa retraite ? 99
  - La retraite par capitalisation99
  - Les nouveaux dispositifs100
  - L'essentiel102
  - Chapitre 2 : Plan d'épargne retraite populaire (PERP) 103
  - Définition103
  - Un produit d'épargne103
  - Un cadre associatif104
  - Une notice d'information105
  - Une garantie des droits acquis106
  - Une enveloppe fiscale globale106
  - L'essentiel108
  - Chapitre 3 : L'épargne salariale 109
  - Le plan d'épargne entreprise (PEE)110
  - Plan d'épargne entreprise pour la retraite collectif (PERCO)113
  - L'essentiel119
  - Chapitre 4 : L'assurance vie 121
  - Qu'est-ce que l'assurance vie ?121
  - Les différents supports123
  - Les opérations sur contrat125
  - La sortie à échéance126
  - Les contrats souscrits dans le cadre de la loi Madelin127
  - L'essentiel132
  - 5^e partie - Environnement fiscal et social 133
  - Le régime fiscal selon la nature de l'entreprise134
  - Les règles de déductibilité135
  - Imposition des prestations141
  - Prélèvements sociaux sur les prestations142
  - La fiscalité de l'assurance vie143
  - L'essentiel145
  - 6^e partie - Fiches pratiques 147
  - Fiche 1 : Reconstituer sa carrière et demander sa retraite 149
  - Le relevé de situation individuelle149
  - Demander sa retraite152
  - L'essentiel155
  - Fiche 2 : Régularisation et rachat de droits pour la retraite 157
  - Le régime de base de la Sécurité sociale157
  - Les régimes de retraite complémentaire159
  - Les démarches à effectuer160
  - L'essentiel161
  - Fiche 3 : Prendre sa retraite avant 60 ans 163
  - Qui peut bénéficier de départs anticipés ?163
  - Les assurés ayant commencé à travailler jeunes163
  - Les assurés handicapés165
  - L'essentiel169
  - Fiche 4 : Prendre sa retraite à 60 ans à taux plein 171
  - Le cas général171
  - La retraite pour inaptitude au travail171
  - La transformation d'une pension d'invalidité en pension vieillesse172
  - La retraite d'ancien combattant172
  - L'essentiel174
  - Fiche 5 : Poursuivre son activité après 60 ans 175
  - La surcote pour les carrières longues175
  - La majoration après 65 ans pour les assurés n'ayant pas la durée nécessaire177
  - L'essentiel178
  - Fiche 6 : Cumuler une activité avec une retraite 179
  - Les dispositions applicables depuis le 1^er janvier 2009179
  - Principe de cessation d'activité180
  - Les nouvelles règles de cumul181
  - La reprise ou la poursuite d'une activité pour le régime de base181
  - La reprise ou la poursuite d'une activité pour le régime complémentaire182
  - L'essentiel183
  - Fiche 7 : Demander une pension de réversion 185
  - La réversion des régimes de base185
  - La réversion des retraites complémentaires186
  - Comment faire la demande ?188
  - L'essentiel189
  - Fiche 8 : Avez-vous droit au minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées) ? 191
  - Les éléments du minimum vieillesse192
  - Les conditions de ressources193
  - Quelle est la démarche à suivre ?193
  - La nouvelle allocation de solidarité aux personnes âgées194
  - L'essentiel196
  - 7^e partie - Annexes 197
  - Annexe 1 : De quels régimes de retraite dépendez-vous ? 199
  - Qui relève du régime des indépendants ?199
  - Quels sont les interlocuteurs ?200
  - Annexe 2 : Les activités de l'artisanat 201
  - La notion d'artisanat201
  - L'affiliation au régime201
  - Annexe 3 : Les activités du commerce et de l'industrie 203
  - Les activités industrielles et commerciales203
  - L'affiliation au régime203
  - Annexe 4 : De quel régime relèvent les pluriactifs ? 205
  - La notion d'activité principale205
  - Le cumul d'activités non salariées205
  - Le cumul d'une activité d'artisan avec celle de commerçant206
  - Le cumul d'une activité de non-salarié agricole avec celle de commerçant207
  - Le cumul d'une activité non salariée avec une activité salariée207
  - Le cumul d'une activité non salariée et de dirigeant de société208
  - Annexe 5 : Le nouveau régime social des indépendants (RSI) 209
  - L'affiliation209
  - Les caisses de rattachement210
  - Les cotisations211
  - Le rescrit social en faveur des TNS212
  - Liste des sigles et abréviations 213
  - Index 215
Origine de la notice:
- Electre