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Livre

Droit bancaire international

Résumé

Présentation des principales questions juridiques rencontrées dans les opérations internationales de banque qui étudie successivement : les crédits par caisse, les crédits par signature et les opérations sur les monnaies, les taux d'intérêts et les risques de crédit.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2009
  • Notes
    • En appendice, choix de textes législatifs
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (527 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-86325-525-4
  • Indice
    • 347.4 Effets de commerce, droit bancaire, droit cambiaire
  • Quatrième de couverture
    • L'activité bancaire est naturellement internationale. Ses multiples instruments juridiques sont laissés dans une large mesure à l'autonomie de la volonté des parties. Lorsqu'elle utilise les concepts et les instruments du droit interne, l'empreinte du droit international et des pratiques étrangères est profonde. Elle a développé de nombreuses opérations particulières tant au service du financement des exportations que de la réalisation d'opérations d'investissement et de gestion des risques. Avec l'incursion croissante de la finance dans l'activité économique, le droit bancaire international intègre de plus en plus les instruments dérivés, outils puissants de gestion des risques de change, de taux ou, plus récemment, de crédit.

      À jour des RUU 600 et des règlements Rome I et Rome II, cette quatrième édition de Droit bancaire international, revue et augmentée, regroupe, dans le seul ouvrage d'ensemble paru en langue française, les principales questions juridiques rencontrées dans les opérations de crédit bancaire international.

      Elle s'adresse tant au praticien des opérations qu'au juriste de banque ou d'entreprise ou à leurs conseils. Elle est aussi destinée à l'étudiant et au chercheur en droit et en finance. Des développements clairs et concis et un appareil approfondi de références bibliographiques permettent une lecture à plusieurs niveaux.

      La première édition de Droit bancaire international a été honorée du prix Droit et Commerce.


  • Tables des matières
      • Droit bancaire international

      • Jean-Pierre Mattout

      • RB Revue Banque

      • Introduction11
      • Titre préliminaire
        La loi applicable aux opérations bancaires
      • Titre I
        Les opérations internationales de crédit par caisse
      • Chapitre préliminaire : Les acteurs du financement des exportations et leur nouveau mode d'intervention65
      • Chapitre I : Les préfinancements71
      • Chapitre II : La mobilisation des créances nées sur l'étranger et l'affacturage international77
      • Chapitre III : Les crédits fournisseurs à moyen et long terme97
      • Chapitre IV : Le crédit acheteur111
      • Chapitre V : La location financière internationale141
      • Chapitre VI : Les crédits financiers à moyen et long terme en euromonnaie159
      • Titre II
        Les opérations internationales de crédit par signature
      • Chapitre I : La garantie à première demande207
      • Chapitre II : Le crédit documentaire269
      • Chapitre III : La lettre de garantie pour absence de connaissement341
      • Titre III
        Les opérations de gré à gré sur les monnaies, les taux d'intérêt et les risques de crédit
      • Chapitre I : L'environnement des opérations de marché361
      • Chapitre II : Droit monétaire, euro et opérations de change371
      • Chapitre III : Les swaps415
      • Chapitre IV : Les autres dérivés de taux et de change459
      • Chapitre V : Les dérivés de crédit465
      • Annexe : Règles et Usances Uniformes de la CCI relatives aux Crédits Documentaires RUU 600 - 2007477
      • Index alphabétique503

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 347.4 MAT

    Niveau 3 - Droit