par Grandguillot, Dominique
Gualino-Lextenso éd.
-
-
Disponible - 365.3(076) GRA
Niveau 3 - Droit
par Grandguillot, Dominique
Gualino-Lextenso éd.
-
Disponible - 365.3(076) GRA
Niveau 3 - Droit
Les points clés à connaître concernant le RSA : ses objectifs, sa mise en oeuvre, son fonctionnement, son mode de calcul, son financement, les droits et devoirs des bénéficiaires, les contrôles, les recours, etc.
En application depuis le 1er juin 2009, le rSa (revenu de Solidarité active) vise à encourager le travail, à faciliter le retour à l'emploi et à réduire le nombre de travailleurs pauvres.
Il garantit que tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenus et que toute hausse des revenus du travail se traduit par un accroissement des ressources de la famille.
Le rSa complète les revenus d'un foyer lorsqu'ils sont inférieurs à un certain seuil.
Tout ce qu'il faut savoir sur le régime du revenu de Solidarité active (rSa) : ses objectifs, sa mise en oeuvre, son fonctionnement, son mode de calcul, son financement, les droits et devoirs des bénéficiaires, les contrôles, les recours...
Disponible - 365.3(076) GRA
Niveau 3 - Droit