• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale

Résumé

Principes généraux du droit fiscal, fiscalité des personnes et des entreprises, établissement, contrôle et redressement, contentieux de l'impôt, recouvrement. Mise à jour des thèmes internationaux et de la jurisprudence européenne.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2009
  • Notes
    • Notes bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XX-1135 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-07908-7
  • Indice
    • 34.3 Jurisprudence, recueils
  • Quatrième de couverture
    • La jurisprudence fiscale est une composante essentielle du droit fiscal. Interprétant une législation foisonnante, mouvante et parfois imprécise, elle a dégagé des solutions permanentes, susceptibles de s'adapter à l'évolution constante de la réalité économique et sociale. Nul ne peut étudier ou appliquer le droit fiscal sans en connaître la jurisprudence, telle qu'elle résulte des décisions du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes ou de la Cour européenne des droits de l'homme.

      La grande originalité de l'ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière, est de faire la synthèse générale et méthodique des solutions jurisprudentielles. Il constitue le complément indispensable des encyclopédies pratiques, car il expose de façon précise et argumentée l'inspiration de la jurisprudence et permet de comprendre, sinon de prévoir, son évolution.

      L'analyse de la jurisprudence s'ordonne autour des rubriques suivantes : principes généraux, fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, établissement de l'impôt, contentieux, recouvrement. Les questions sont traitées à partir de l'analyse critique de décisions de jurisprudence «pilotes». Un index approfondi facilite l'accès aux questions abordées.

      Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, dans leur nouvelle édition refondue, à jour des évolutions les plus récentes, constituent non seulement un ouvrage parfaitement adapté à l'apprentissage du droit fiscal par les étudiants, mais aussi un outil de référence remarquable pour les praticiens qui souhaitent mieux utiliser la jurisprudence fiscale.


  • Tables des matières
      • Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale

      • Cyrille David/Olivier Fouquet/Bernard Plagnet/Pierre-François Racine

      • Dalloz

      • Liste des abréviationsXIII
      • PréfaceXVII
      • AvertissementXIX
      • Première partie Principes généraux
      • 1 La notion d'impôt et ses conséquences juridiques3
      • CC 28 décembre 1990, Loi de finances pour 1991
      • CE Ass. 16 juillet 2007, Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine
      • 2 L'interprétation de la loi fiscale23
      • CE Plén. 31 mars 1978, Richard
      • CE Sect. 6 mars 1992, SCI Unipierre I
      • 3 L'application de la loi fiscale dans le temps43
      • CE Plén. 23 juin 1986, Rubin
      • 4 La place des conventions internationales en matière fiscale67
      • CE Sect. 13 mai 1983
      • CE Ass. 28 juin 2002, Min. c/Sté Schneider Electric
      • CE Ass. 6 juin 1997, Aquarone
      • 5 La place de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en matière fiscale95
      • CEDH, 22 septembre 1994, Hentrich c/France
      • CEDH, 21 février 2008, Ravon c/France
      • 6 L'incidence du droit communautaire en matière fiscale116
      • CJCE gde ch., 13 décembre 2005, Marks and Spencer
      • CJCE 20 novembre 2003, Ministre de l'Économie et GEMO SA
      • 7 La place des principes généraux du droit en matière fiscale158
      • CC 29 décembre 1989
      • CC 19 décembre 2000
      • 8 La place du règlement en matière fiscale186
      • CE Sect. 4 mai 1990, Association freudienne et autres, Robinet et autres
      • CE 6 mars 2006, Syndicat national des enseignants et artistes
      • CE Ass. 12 mars 1982
      • 9 La protection légale du contribuable contre les changements de doctrine administrative210
      • CE Plén. 18 mars 1988, Min. c/Firino-Martell
      • CE Avis, Ass. 8 avril 1998, Société de distribution de chaleur de Meudon et d'Orléans
      • 10 Fraude à la loi, abus de droit et apparence231
      • CE Sect., 27 septembre 2006, Sté Janfin
      • CE Sect. 20 février 1974, Lemarchand
      • Deuxième partie Fiscalité des personnes
      • 11 Résidence du contribuable sur le plan national, international et communautaire259
      • CE Sect. 3 novembre 1995, Larcher
      • CJCE 14 février 1995, Finanzamt Köln-Altstadt/Roland Schumacher
      • CE 17 mars 1993, Memmi
      • 12 La distinction des gains imposables ou non274
      • CE Plén. 25 novembre 1981
      • CE Plén. 29 juillet 1983
      • CE Sect. 30 octobre 2001, Camus
      • 13 La distinction du patrimoine professionnel et du patrimoine privé290
      • CE Plén. 24 mai 1967
      • CE 25 juillet 1980
      • 14 La distinction des charges liées à l'acquisition d'un patrimoine privé ou d'un revenu professionnel308
      • CE Sect. 20 juillet 1971
      • 15 Non-déductibilité des pertes en capital325
      • CE Ass. 28 mai 1976
      • CE Plén. 9 avril 1986
      • 16 Le fait générateur dans les groupements non passibles de l'IS338
      • CE Plén. 25 juillet 1980
      • CE Plén. 6 mars 1991, Baudrand
      • CE 7 juillet 1972
      • CE Plén. 26 avril 1976
      • 17 Annualité de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés353
      • CE Sect. 11 octobre 1974
      • CE Sect. 12 juillet 1974
      • 18 Les BNC, cédule-balai369
      • CE Plén. 7 mai 1980
      • CE 30 juin 1971
      • CE 15 décembre 1986
      • CE 14 février 2001, Boniface
      • CE 3 février 2003, Roche
      • 19 Les travaux immobiliers du point de vue de l'IR384
      • CE Plén. 17 décembre 1976
      • CE Plén. 17 décembre 1976
      • CE Plén. 13 mars 1967
      • CE Ass. 30 novembre 1973
      • 20 Charges familiales401
      • CE Sect. 11 mars 1977
      • CE 9 mars 1983
      • CE 14 octobre 1983
      • CE Plén. 30 mars 1987, Imbard
      • CE Plén. 22 mai 1989
      • CE 12 février 1992, Granjon
      • CC 9 novembre 1999
      • CE 7 janvier 2000, Navarro
      • 21 La notion d'être moral nouveau ou de cession d'entreprise en matière d'impôts directs ou de droits d'enregistrement428
      • Com. 7 mars 1984, Société Beauvallet
      • CE 18 novembre 1985
      • 22 Actif successoral444
      • Com. 30 octobre 1989, Braque
      • Com. 11 février 1992, Tainturier
      • Com. 24 mars 1992, Trottemant
      • Com. 13 décembre 1994, Guillot
      • Com. 12 décembre 1995, Villaneau
      • Com. 12 mars 1996, Tebalidini
      • Com. 21 mars 2000, Le Bec
      • Civ. 1re 18 juillet 2000, Leroux
      • Ch. mixte 23 novembre 2004
      • Com. 17 janvier 2006, Lvovsky, Ind.
      • Ch. mixte 22 février 2008
      • 23 Mutations à titre gratuit entre vifs466
      • Don manuel 466
      • Com. 19 mai 1998
      • Com. 20 octobre 1998, Durand
      • Com. 4 décembre 2007, Portier
      • Donation indirecte 467
      • Com. 2 décembre 1997, Questembert
      • Civ. 1re 13 mai 1998
      • Ch. mixte 21 décembre 2007, Mme Giusti
      • Évaluation et démembrement des donations 468
      • Com. 21 mai 1996, Braccoud
      • Com. 2 décembre 1997, Rotschild
      • Com. 2 décembre 1997, Questembert
      • Com. 6 février 2007, DGI c/Mme X
      • Ch. mixte 8 juin 2007, Daurelle c/DGI
      • Civ. 1re 31 octobre 2007, DGI c/Riouff
      • Donations déguisées 471
      • Com. 11 juillet 1984, Personne
      • Com. 4 décembre 1990, Flouret
      • 24 ISF : exonération des actions professionnelles démembrement de propriété494
      • Com. 2 juin 1992, Mantelet
      • Com. 27 octobre 1992, Cambou
      • CC 31 décembre 1981
      • CC 29 décembre 1998
      • Com. 18 avril 1989, Veuve Bergondi
      • Com. 7 avril 1992, Mme Pavie
      • Com. 26 mars 2008, Sobrie
      • Troisième partie Fiscalité des entreprises
      • 25 La définition des bénéfices industriels et commerciaux515
      • CE 24 décembre 1931
      • CE 10 mai 1991, Dehorne
      • 26 Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés526
      • CE 25 juillet 1980
      • CE 16 février 2000, SA Éts Quémener
      • CE Sect. 1er octobre 1999, Association Jeune France
      • 27 La réglementation comptable et la réglementation fiscale548
      • CE Plén. 26 avril 1985, SA Produits Excel
      • 28 Les immobilisations incorporelles553
      • CE 21 août 1996, SA Sife
      • 29 Les définitions et les caractéristiques du résultat imposable des entreprises industrielles et commerciales. La territorialité565
      • CE 23 juin 1947
      • CE 11 février 1994, SA Les Éditions J.-C. Lattès
      • 30 La théorie des créances acquises et des dettes581
      • CE 4 mars 1991, Mme Quié
      • CE 6 mai 1996, SARL Socoulaine
      • CE 8 mars 2002, Banque française de crédit coopératif
      • CE 29 juillet 1998, Min. c/SA Bergère de France
      • 31 Le principe de la liberté de gestion des entreprises et la théorie des actes anormaux de gestion596
      • CE 7 juillet 1958
      • CE Plén. 30 avril 1980
      • CE 17 octobre 1990, Loiseau
      • 32 La théorie des erreurs et des décisions de gestion619
      • CE 23 janvier 1961
      • 33 La théorie de la correction symétrique des bilans629
      • CE Plén. 31 octobre 1973
      • 34 Les amortissements644
      • CE Plén. 11 mars 1988
      • 35 Les provisions650
      • CE Plén. 18 juin 1971
      • CE 5 mars 1975
      • CE Ass. 28 juin 1991, Société générale
      • 36 Responsabilité solidaire des dirigeants de sociétés664
      • Com. 26 février 2002, Laruel
      • 37 Les revenus distribués672
      • CE Plén. 5 décembre 1984, Étienvre
      • CE 29 septembre 1989, Venutolo
      • CE 29 décembre 1995, Sté Hygiène et dératisation d'Auvergne
      • CE 26 février 2001, Min. c/Anzalone
      • 38 Notion de taxes sur le chiffre d'affaires694
      • CJCE 27 novembre 1985, Rousseau Wilmot
      • CJCE 3 octobre 2006, Banca popolare di Cremona
      • CE 31 octobre 1990, Syndicat national des industriels de l'alimentation animale
      • 39 Le champ d'application matériel de la TVA : l'activité économique703
      • CE Sect. 6 juillet 1990, Comité pour le développement industriel et agricole du Choletais (CODIAC)
      • CE 29 décembre 1995, Sté Sudfer (ex GTMF)
      • 40 La TVA collectée723
      • CE Plén. 11 juillet 1977, Ferrero France
      • CE 19 février 1975, Bonnafous
      • CE Sect. 14 décembre 1979, Comité de propagande de la banane
      • 41 Les déductions en matière de TVA738
      • CJCE 6 avril 1995, BLP Group plc
      • CE 15 février 1989, Sté des steeple-chases de France
      • CE 4 mars 1985, Montval
      • CE 22 novembre 1978, Semeillon
      • 42 La taxe professionnelle : La notion d'activité professionnelle767
      • CE Plén. 4 juillet 1986
      • CE Plén. 4 juillet 1986
      • CE 21 décembre 2001, Min. c/Roullet
      • 43 La capacité contributive en matière de TP777
      • CE 19 avril 2000, SA Fabricauto-Essarauto
      • 44 Les conventions de successeur (art. 720 CGI)784
      • Com. 2 octobre 1978, aff. SEEEE
      • Com. 28 avril 1981, aff. SINFAC
      • Com. 11 juin 1985, Théophilos
      • Com. 9 novembre 1987, Société STUR
      • Quatrième partie Établissement de l'impôt - contrôle - redressement
      • 45 La déclaration et la taxation d'office799
      • CE 5 novembre 1984, SA «Bocquet»
      • CE 22 mars 1985, Société civile «Eurolangues-Vacances studieuses»
      • 46 La motivation dans la procédure de redressement contradictoire811
      • CE 25 juillet 1986, Brackers de Hugo
      • 47 La compétence de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires825
      • CE 11 juillet 1973, Ministre de l'Économie et des Finances c/Leluc
      • 48 La demande de justification à un contribuable843
      • CE 20 décembre 1978
      • CE 4 novembre 1988, Degas
      • 49 La charge de la preuve854
      • CE Plén. 27 juillet 1984, SA «Renfort service»
      • CE Plén. 27 juillet 1988, SARL «Boutique 2 M»
      • 50 La vérification de comptabilité870
      • CE Plén. 13 mars 1967, Association football-club de Strasbourg
      • CE 9 juillet 1982
      • 51 Le droit de communication879
      • CE 1er juillet 1987, Marcantetti
      • 52 Contrôles inopinés et visites domiciliaires889
      • CE 7 mai 1982, Ministre du Budget c/Rollet
      • CEDH 21 février 2008, Ravon c/France
      • 53 Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle900
      • CE Sect. 19 décembre 1984, Ministre du Budget c/Vignals
      • CE Sect. 11 juillet 1988, Ministre du Budget c/Léonard
      • 54 Les agréments fiscaux915
      • CC 30 décembre 1987
      • CE 1er juin 1988, SA Berto
      • 55 Intérêts de retard et pénalités932
      • Avis CE Ass 12 avril 2002, SA «Financière Labeyrie»
      • 56 Les pénalités pour mauvaise foi938
      • CE 2 octobre 1985, Kaminsky
      • CE 14 avril 1986, SA «Matériel ferroviaire et industriel»
      • CE 3 mai 1993, Cohen
      • 57 Les pénalités pour manoeuvres frauduleuses950
      • CE 6 janvier 1986, Lévy
      • CE 24 février 1986, Houet
      • CE 8 janvier 1997, Fattel
      • 58 La répression pénale de la soustraction frauduleuse à l'impôt (art. 1741 CGI)958
      • Crim. 12 mai 1976, Lecomte
      • Crim. 3 juillet 1974, Montamat
      • Crim. 24 juin 1985, Lecomte
      • Cinquième partie Contentieux de l'établissement de l'impôt
      • 59 La compétence respective du juge administratif et du juge judiciaire987
      • TC 10 juillet 1956, Société Bourgogne-bois
      • 60 Le droit de recours et le débat devant le juge administratif1008
      • CE Sect. 29 juin 1962, Société des aciéries de Pompey
      • CE Sect. 21 mars 1975
      • 61 La responsabilité de la puissance publique1048
      • CE 11 juillet 1984, Société industrielle de Saint-Ouen
      • CE Sect. 27 juillet 1990, Bourgeois
      • Sixième partie Recouvrement
      • 62 Sursis de paiement1069
      • CE 27 juillet 1984, Mme Sender-Trouette
      • 63 Référé suspension1081
      • CE Sect. 25 avril 2001, Min. c/Sarl Janfin
      • 64 Le régime juridique du recouvrement1089
      • CE Sect. 3 mars 1976

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 34.3 DAV

    Niveau 3 - Droit