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La fin du bail renouveler le bail, quitter le logement

ANIL

Disponible - PRA F1

Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

La fin du bail renouveler le bail, quitter le logement

Résumé

Présentation des différentes possibilités qui peuvent se présenter au propriétaire ou au locataire à l'expiration du bail ou en cours de bail, les délais à respecter, les formalités à effectuer, les recours possibles.

Contributeur(s)
- Association nationale pour l'information sur le logement (France).. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- ANIL
Date
- 2009
Contenu
- La couv. porte en plus : "Propriétaire / locataire"
Langues
- Français
Description matérielle
- [Brochure]
Titre(s) d'ensemble
- Rapports locatif
Sujet(s)
Lieu
- France
Indice
- PRA F1 Logement (location, copropriété)
Origine de la notice:
- BPI