Bruylant
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Disponible - 326.6 UNI
Niveau 2 - Politique
Union européenne et sécurité : aspects internes et externes
Résumé
Etudes sur les différentes politiques de sécurité de l'Union européenne à l'échelle internationale et communautaire et dans les Etats européens.
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2009
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Notes
- Notes bibliogr.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XIX-441 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8027-2696-8
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Indice
- 326.6 Union Européenne, politique extérieure, défense
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Tables des matières
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Union Européenne et Sécurité : Aspects internes et éxternes
Catherine Flaesch-Mougin
Bruylant
- Liste des auteursV
- Liste des sigles et abréviationsVII
- SommaireXI
- Avant-proposXV
- I. - Propos introductif
- L'Europe stratégique au défi du 21ème siècle3
- I. - Premier défi pour l'Union européenne : se survivre à elle-même et tenir le choc du 21ème siècle4
- II. - Deuxième défi pour l'Union européenne : consolider la stabilité du continent eurasiatique6
- III. - Troisième grand défi pour l'Union européenne : participer activement à l'organisation d'une planète en pleine mutation7
- Éléments de bibliographie 9
- II. - Le concept de sécurité dans les différentes dimensions de l'Union européenne
- L'évolution des impératifs de sécurité dans les politiques communautaires13
- I. - L'évolution des compétences en matière de sécurité17
- A. - Le développement des missions communautaires en matière de sécurité17
- 1. L'achèvement du Marché intérieur18
- a) Une nouvelle approche18
- b) Une véritable responsabilité20
- c) Une progression spectaculaire : tentative de typologie24
- 2. Le dépassement du Marché intérieur31
- a) La dimension de sécurité des compétences traditionnelles31
- i) L'explication de la dimension de sécurité31
- ¤ La politique des transports31
- ¤ La politique sociale32
- ii) La dimension de sécurité implicite35
- b) Le développement des compétences expresses de protection37
- B. - L'encadrement de la mission des États membres en matière de sécurité41
- 1. Le maintien du principe de la responsabilité première des Etats41
- a) L'affirmation globale du principe41
- b) L'expression itérative du principe42
- 2. Les dispositifs juridiques associés43
- a) Le cadre du traité43
- i) Les dérogations en l'absence d'harmonisation44
- ii) Les sauvegardes admises par le processus d'harmonisation46
- b) Le cadre jurisprudentiel : les justifications de restrictions ou entraves49
- II. - L'émergence d'une gouvernance européenne de la sécurité52
- A. - Sécurité et légitimité53
- 1. La confiscation du principe de subsidiarité54
- a) La voie de la plus-value :55
- b) La voie de la réponse à la crise :55
- 2. La prégnance de la vocation économique de la Communauté57
- a) L'analyse économique du coût de la sécurité57
- b) L'analyse économique du coût de l'insécurité57
- c) La mobilisation de la sécurité en tant qu'élément de compétitivité60
- 3. Le prolongement - renouvellement des compétences traditionnelles63
- a) Le troisième souffle du marché intérieur63
- b) La réorientation de la PAC65
- B. - Sécurité et modernité : l'avenir de l'action communautaire de sécurité66
- 1. La prédilection pour les méthodes de la nouvelle gouvernance69
- 2. La faveur pour les structures de la nouvelle gouvernance74
- Conclusion 76
- 1. La sécurité, droit fondamental de l'Union ?77
- 2. La précaution, principe général communautaire78
- Le concept de sécurité dans l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice79
- I. - Les défis de la construction d'une Europe de la sécurité intérieure80
- II. - Des avancées contrastées et l'émergence d'une politique européenne de sécurité intérieure83
- Le concept de sécurité dans la Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC) et la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD)91
- Des échecs aux tabous 92
- Les ambiguïtés conceptuelles 95
- I. - Une action extérieure sécuritaire en butte aux divergences de conception des états98
- II. - Un concept de sécurité extérieure impliquant la définition des objectifs sécuritaires100
- A. - Les objectifs de sécurité de la PESC et de la PESD dans le traité sur l'Union européenne100
- B. - La contribution de la Stratégie européenne de sécurité « Une Europe sûre dans un monde meilleur »102
- III. - Une action extérieure sécuritaire appelant des moyens spécifiques105
- A. - La dynamique de l'architecture institutionnelle106
- 1. Les instances ad hoc106
- 2. La dynamique des partenariats109
- B. - La dynamique des instruments et des procédures commandant leur adoption110
- 1. Les instruments110
- 2. Les procédures112
- C. - La dynamique des capacités113
- IV. - Une action sécuritaire globalisée et condamnée à la recherche de sa cohérence114
- A. - Une doctrine spécifique de l'action sécuritaire globalisée115
- B. - Une action sécuritaire intégrée, réponse au paradoxe de l'action globale dans un système éclaté ?116
- III. - Sécurité et valeurs de l'Union européenne : antagonismes ou convergences ?
- L'incertain « coût démocratique » de la politique européenne de sécurité en matière de transport121
- I. - Les processus d'élaboration des normes123
- A. - L'omniprésence des procédures comitologiques123
- B. - Les décisions des agences125
- II. - Le contrôle et les sanctions127
- A. - Les pouvoirs d'enquête128
- B. - Les pouvoirs de police128
- C. - Les sanctions pénales contre les pollueurs des mers130
- Sécurité et droits de l'homme dans l'Union européenne135
- I. - Les insuffisances structurelles136
- A. - L'absence de protection juridictionnelle emporte un risque de violation du droit au juge137
- B. - L'absence de contrôle parlementaire emporte un risque de violation du principe de légalité des délits et des peines138
- 1. Dans le cadre du troisième pilier139
- 2. Dans le cadre du deuxième pilier140
- II. - Les risques conjoncturels de violation des droits de l'homme issus de choix politiques142
- A. - La lutte contre le terrorisme emporte un risque de violation multiple des droits de l'Homme143
- 1. La crise des vols secrets de la CIA143
- 2. L'accord avec les États-Unis concernant les données PNR145
- B. - Le principe de disponibilité des données emporte un risque de violation du droit à la protection des données à caractère personnel147
- Sécurité et protection des données personnelles dans l'Union européenne151
- I. - Une réglementation de la protection des données au sein du troisième pilier difficile à adopter155
- II. - Des enjeux illustrés par des affaires récentes158
- A. - L'accord PNR avec les États-Unis158
- B. - Le Traité de Prüm161
- Quel cadre juridique pour de futurs accords « PNR » après le traité de Lisbonne ?163
- I. - La détermination de la base juridique pertinente165
- A. - Une perspective d'autonomisation du volet externe de l'ELSJ166
- B. - La neutralité des dispositions spécifiques à la protection des données à caractère personnel172
- II. - L'amélioration probable des procédures de contrôle175
- A. - La restauration du contrôle parlementaire175
- B. - L'exercice d'un plein contrôle juridictionnel sous réserve de la compétence de la Cour178
- IV. - sécurité et politiques internes de l'Union européenne
- Sécurité des produits et information du consommateur185
- I. - Une information claire et suffisante186
- A. - Information du consommateur et obligation de sécurité des produits186
- B. - L'étiquetage des denrées alimentaires192
- II. - Une information loyale200
- A. - Information du consommateur et marquage de conformité CE201
- B. - Information du consommateur et allégations des producteurs208
- La place de la flexicurité au sein de la politique communautaire de sécurité des travailleurs219
- I. - La sécurité des travailleurs : une politique communautaire ou des politiques communautaires ?221
- A. - Protection des travailleurs : l'objectif social222
- B. - Fonctionnement du marché intérieur : l'objectif intégratif224
- C. - Stratégie européenne de développement économique : l'objectif de croissance économique225
- 1. Les grandes orientations des politiques économiques (GOPE)225
- 2. La stratégie européenne pour l'emploi (SEE)226
- 3. La méthode ouverte de coordination (MOC) et la flexicurité227
- II. - La sécurité des travailleurs et la flexicurité : réflexions sur les produits du droit communautaire - vers une nouvelle gouvernance sociale ?228
- A. - La voie légiférée : la directive229
- 1. Directive-cadre229
- 2. Directives d'application230
- B. - La voie négociée : la négociation collective communautaire231
- C. - La voie de la coopération interétatique renforcée politique : la flexicurité232
- a ) Les composantes de la flexicurité232
- b ) Les enjeux structurants234
- Union européenne et sécurité maritime239
- I. - La mise en place des règles de sécurité240
- II. - Le contenu des règles de sécurité243
- Le verdict du procès de l'Erika : première jurisprudence pénale en matière de catastrophe maritime249
- I. - Le droit pénal français créateur de nouvelles responsabilités250
- A. - Le délit de pollution qualifié au regard de la loi pénale française250
- B. - Le délit non intentionnel de pollution et la création de nouvelles responsabilités pour des auteurs indirects252
- II. - La reconnaissance en droit interne d'un préjudice spécifique aux conséquences environnementales d'une catastrophe maritime253
- A. - La reconnaissance d'un préjudice non prévu par les conventions internationales253
- B. - Un préjudice environnemental assis sur des critères de droit interne255
- Union européenne et protection civile257
- V. - Sécurité et dimensions externes de l'Union européenne
- Les opérations extérieures de l'Union Européenne269
- I. - Le perfectionnement des moyens de l'opérationnalité271
- A. - Les avancées271
- B. - Les obstacles274
- II. - La diversification des activités opérationnelles277
- A. - Les opérations de gestion civile277
- 1. Les opérations intéressant la police et/ou la réforme des services de sécurité277
- 2. Les missions « État de droit »280
- 3. Les missions relatives au contrôle des frontières281
- B. - Les missions de gestion civilo-militaire282
- C. - Les opérations de gestion militaire285
- Biographie des opérations de gestion de crise de l'Union européenne - Éclairage sur les instruments juridiques jalonnant la vie d'une opération293
- I. - La naissance de l'opération294
- A. - La date de naissance de l'opération295
- B. - Les moyens « innés » de l'opération298
- II. - Le déroulement de l'opération303
- A. - Le contrôle politique et la direction stratégique de l'opération assurés par voie unilatérale303
- B. - L'implication par voie conventionnelle des partenaires tiers308
- 1. L'accord sur le statut des forces ou de la mission conclu avec l'État hôte309
- 2. Les accords sur la participation des États tiers311
- 3. Les accords de sécurité préexistants avec les États tiers et organisations internationales314
- III. - Le terme de l'opération316
- A. - La prorogation317
- B. - La fin de l'opération318
- Sécurité et protection des frontières extérieures de l'Union européenne : le rôle de l'Agence Frontex321
- I. - Frontex : une Agence communautaire de coopération intergouvernementale323
- A. - L'action de Frontex : une coopération à la carte ?324
- B. - Une coopération définie largement325
- 1. Une mission d'expertise technique325
- 2. L'appui de Frontex aux opérations nationales de surveillance et contrôle des frontières327
- II. - L'Agence Frontex, précurseur d'une politique européenne de migration ?328
- A. Une solidarité accrue entre États membres pour une meilleure efficacité de Frontex329
- B. La gestion des frontières maritimes, « préalable indispensable au modèle européen de gestion intégrée des frontières »331
- Agence Frontex et différenciation335
- I. - L'impact de la différenciation sur le processus de création de l'Agence339
- A. - La prise en compte de l'Islande et de la Norvège, partenaires Schengen non-membres de l'Union européenne339
- 1. Une participation justifiée par leur statut d'associé à la coopération Schengen340
- 2. Une implication institutionnalisée via une structure ad hoc : le comité mixte341
- B. - La mise à l'écart de certains États membres de l'Union européenne342
- 1. La non-participation du Danemark, du Royaume-Uni et de l'Irlande prédéterminée par des statuts spécifiques343
- 2. Une non-participation contestée par le Royaume-Uni344
- II. - La projection inévitable de la différenciation sur la participation aux activités de l'Agence Frontex346
- A. - Une participation aux activités liée à l'application des dispositions du règlement Frontex346
- 1. Une participation pleine et entière réservée aux États appliquant les dispositions du règlement Frontex346
- 2. Les multiples possibilités de participation ouvertes par le règlement Frontex349
- B. - Des modalités de participation différenciées à l'instance décisionnelle de l'Agence351
- 1. Une représentation des États largement admise352
- 2. Une reconnaissance variable du droit de vote353
- ¤ La reconnaissance unique du droit de vote au profit d'État tiers353
- ¤ L'absence de reconnaissance du droit de vote pour certains États membres354
- C. - Des modalités de participation différenciées aux activités opérationnelles menées par l'Agence355
- 1. Une aptitude variable à participer aux opérations menées355
- 2. Une participation financière aux opérations variable357
- 3. Une participation en pratique largement hétérogène360
- Sécurité d'approvisionnement énergétique et relations extérieures de l'Union européenne363
- I. - La sécurité d'approvisionnement, objectif majeur de la politique énergétique de l'Union européenne366
- A. - La double dimension de la sécurité d'approvisionnement énergétique367
- B. - Sécurité d'approvisionnement énergétique et solidarité entre États membres372
- II. - Sécurité d'approvisionnement énergétique et bon fonctionnement des marchés377
- A. - Les principes de la Charte de l'énergie et l'amélioration du fonctionnement des marchés378
- B. - La Communauté de l'énergie et l'extension des principes du marché intérieur de l'énergie aux pays voisins de l'Union européenne382
- III. - Sécurité d'approvisionnement énergétique et diversification386
- A. - Stratégie de diversification envers les pays fournisseurs et partenariats énergétiques386
- B. - Stratégie de diversification en termes d'itinéraires et infrastructures énergétiques391
- VI. - Conclusions
- Conclusions de l'Université européenne d'été : le point de vue d'une parlementaire européenne399
- Conclusions académiques de l'Université européenne d'été407
- Index jurisprudentiel423
- Index analytique427
- Table des matières435
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Origine de la notice:
- BNF
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Disponible - 326.6 UNI
Niveau 2 - Politique
