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Repenser le contrat

Résumé

Point sur la notion de contrat en droit. Approches historiques et philosophiques du contrat, analyse des nouvelles pratiques contractuelles.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2009
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XIV-305 p.) : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-247-08411-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Il est désormais courant d'évoquer un mouvement expansif de «contractualisation» du droit et de la société. Le contrat semble en effet s'insinuer partout et transgresser les partages les plus communément admis par la doctrine. Aussi, les sirènes de la crise du contrat, raisonnant régulièrement depuis le XIXe siècle, retentissent encore. Elles signalent toutefois aujourd'hui quelque chose de nouveau.

      Alors que les crises précédentes tenaient à l'exiguïté dogmatique des définitions du contrat assises sur le principe de l'autonomie de la volonté, la crise actuelle tiendrait, à l'inverse, à l'étonnante largesse des diverses conceptualisations du contrat en usage dans la pratique et à l'imbroglio sémantique qui en découle. Tout se passe comme si, victime de son succès, la notion de contrat subissait le destin de ces concepts normatifs surinvestis et mous qui - à l'instar de la «propriété», de la «représentation» ou de la «démocratie» - finissent par ne plus rien vouloir dire.

      En réunissant des philosophes assez versés dans les affaires juridiques pour en comprendre la dimension technique et des juristes assez théoriciens pour se donner le temps du détour conceptuel, cet ouvrage saisit l'opportunité de cette «crise de croissance» non pas pour sauver le contrat contre lui-même, ni pour penser au-delà de lui, mais - plus modestement - pour le repenser. Le lecteur y trouvera les moyens indispensables pour renouveler un peu sa boîte à outils conceptuels et appréhender les montages contractuels inédits qui se déploient chaque jour sous nos yeux.


  • Tables des matières
      • Repenser le contrat

      • Dalloz

      • Repenser le contrat1
      • Droit et philosophie face aux nouvelles pratiques contractuelles
      • Première partie Le contrat
      • Approches historiques
      • 1. Conceptualisations du contrat 11
      • Le contrat comme lien et comme bien13
      • Sur le contrat en droit romain selon Michel Villey
      • 1 Domaine du contrat16
      • A. Le contrat : un lien parmi d'autres 16
      • B. Le contrat : un problème de droit privé 20
      • 2 Essence du contrat22
      • A. Le contrat n'est pas la convention 23
      • B. Le contrat : une relation ou une chose ? 26
      • Les contrats du souverain29
      • Sur la théorie bodinienne du contrat
      • 1 Penser la souveraineté comme une donation30
      • 2 Le souverain consent à ce que le peuple consente à l'impôt32
      • 3 Les conventions privées du souverain33
      • 4 Du droit privé au droit public : théologie politique du contrat37
      • Le contrat comme transfert volontaire de droit39
      • Sur le contrat générique chez Thomas Hobbes
      • 1 Contrat générique et dessaisissement d'un droit39
      • 2 Dessaisissement de droit et réciprocité constitutive du contrat45
      • 3 Le souverain comme garant des signes de la volonté51
      • La civilité juridique au fondement du contrat ?55
      • Sur l'articulation entre contrat et sentiments moraux chez Adam Smith
      • 1 La théorie juridique du contrat chez smith56
      • 2 Le rôle du contrat en tant qu'instrument de réalisation de la justice58
      • 3 La fonction sociale et économique du contrat60
      • 4 Le gouvernement ne trouve pas son origine dans un contrat61
      • 5 Quelle place pour la moralité ?63
      • 6 Une perspective religieuse ou éthico-politique ?64
      • 7 En quête de la civilité juridique67
      • 8 En guise de conclusion : le spectateur impartial et l'auditoire universel68
      • Le contrat comme institution sociale69
      • La notion de solidarité contractuelle chez Émile Durkheim
      • 1 À l'encontre de la coopération contractuelle d'Herbert Spencer71
      • A. Le problème du contrat 71
      • B. Le contrat libre de Spencer ou la coopération contractuelle 73
      • 1. Libre donc cohésif74
      • 2. Libre donc juste75
      • C. Le contrat juste de Durkheim ou la solidarité contractuelle 76
      • 1. L'insuffisance du contrat libre et l'échec de la coopération contractuelle77
      • 2. La nécessaire complémentation sociale du contrat78
      • 2 À la différence du solidarisme contractuel83
      • A. Le contrat, une institution sociale 83
      • B. Une complémentation morale du contrat ? 84
      • C. Le contrat, une institution sociale à forme individuée 87
      • 2. Évolutions historiques du contrat 91
      • «From Status To Contract» ?93
      • Variations sur un thème trop bien connu
      • Le traité international comme figure du contrat105
      • Le jeu de l'honneur sous les contrats dans la doctrine du droit des gens
      • 1 Le traité international comme figure éminente du contrat106
      • 2 Du traité international à la philosophie du contrat109
      • Seconde partie Le contrat, nouveaux objets, nouvelles questions
      • 1. Figures inédites du contrat dans la philosophie politique contemporaine 119
      • Du contrat domestique121
      • 1 Une hypothèse anthropologique122
      • 2 Peut-on parler de contrat ?125
      • 3 De la sphère privée à la sphère publique130
      • Les limites du droit de contracter135
      • 1 Incomplétude d'une perspective libertarienne136
      • A. Liaison de la liberté et de la contrainte 136
      • B. Tout accroissement de la faculté de contracter ne signifie pas un accroissement de la liberté de choix 137
      • C. Le rôle des pressions sociales 143
      • 2 Les effets de tierce partie146
      • 3 Essai de typologie des critiques possibles de l'accroissement (ou dans certains cas, du maintien) des facultés de contracter148
      • A. Les raisons de la critique 148
      • B. Les types de dommages potentiellement liés à l'accroissement des facultés de contracter 149
      • C. Un essai de typologie 150
      • 4 Conclusion153
      • Tout n'est pas contractuel dans le contrat157
      • Variations sur un thème durkheimien dans la sociologie interactionniste américaine
      • 1 Margaret Gilbert ou le contrat comme acceptation conjointe de principes communs159
      • A. La faiblesse explicative de la convention 159
      • B. L'engagement conjoint comme engagement contractuel 161
      • C. Implications politiques 163
      • 1. Responsabilité et droits collectifs163
      • 2. Réhabilitation du «contrat réel» comme cas particulier d'engagement conjoint164
      • 2 Goffman ou le contrat comme négociation de la valeur de la face166
      • A. L'ordre de l'interaction comme structure non contractuelle 166
      • B. Le couplage entre l'ordre de l'interaction et le macro-social 168
      • C. Les deux contrats interactionnels 169
      • 1. Le contrat conformiste169
      • 2. Le contrat subversif170
      • 2. Évolutions récentes du contrat et droits fondamentaux 173
      • Le droit des contrats saisi par les droits fondamentaux175
      • 1 La substance : socialisation vs. reconnaissance180
      • A. État des lieux : le citoyen, le commerçant et l'ouvrier 180
      • 1. Premier temps : le citoyen180
      • 2. Deuxième temps : le commerçant181
      • 3. Troisième temps : l'ouvrier184
      • B. Prospective : de la remise en cause de la socialisation du droit des contrats au contractant post-matérialiste... 187
      • 1. Préambule : la réversibilité des droits fondamentaux190
      • 2. Première figure : effet horizontal/substitut du droit social191
      • 3. Deuxième figure : effet vertical/défense du droit social193
      • 4. Troisième figure : effet vertical de la CEDH et normes de référence du contrôle de constitutionnalité/encadrement du droit social196
      • 5. Quatrième figure : effet horizontal/dépassement du droit social200
      • 2 La méthode : marchandage vs. harmonie208
      • A. L'hydre vaincue (le siècle passé) 209
      • 1. La critique : autonomie de la volonté + abstractions logiques vs. justice et utilité sociale + conciliation des intérêts210
      • 2. La méthode proposée pour concilier les intérêts et aboutir à ces solutions justes et utiles : les constructions juridiques tirées des éléments objectifs de la vie sociale212
      • 3. Veritas luris vs. scepticisme214
      • B. L'hydre renaissante (le nouveau siècle) 217
      • La contractualisation des droits de l'homme221
      • De la pratique à la théorie du pluralisme politique et juridique
      • 1 Première tendance : le contrat comme outil de garantie des droits de l'homme222
      • A. La contractualisation négative 222
      • B. La contractualisation positive 225
      • 2 Deuxième tendance : le contrat comme outil de règlement des litiges232
      • 3 Contractualisation des droits de l'homme et gouvernance233
      • A. Lutte globale pour le droit et apprentissage 234
      • B. De la contractualisation des droits de l'homme au pluralisme 238
      • Le devenir contractuel du «Global Compact»245
      • 1 Mise en garde méthodologique245
      • 2 Le global compact : quelques mots d'introduction246
      • 3 Ni contrainte, ni évaluation249
      • 4 L'intégrité du pacte250
      • 5 Produire de la communication et de la transparence251
      • 6 L'amélioration continue253
      • 7 Acteurs en présence et apprentissage253
      • 8 Adaptabilité et contextualisation256
      • 9 Standardisation du discours et processus de normalisation256
      • 10 Conclusion258
      • 3. Le contrat et la loi 259
      • La contractualisation des obligations légales261
      • La figure du «contrat pédagogique»
      • 1 La mutation du contrat par introduction d'une fonction pédagogique265
      • A. Les thèses en présence : critère formel ou critère substantiel 266
      • B. Le critère «pédagogique» 267
      • 2 De la contractualisation des liens sous-jacents ?268
      • A. De la loi vers le contrat 269
      • B. Des liens institutionnels aux liens contractuels 272
      • Quand les parties font leur loi275
      • Réflexions sur la contractualisation du pouvoir judiciaire d'interprétation
      • 1 Typologie des clauses encadrant le pouvoir judiciaire d'interprétation276
      • A. L'interprétation du texte aux fins d'en clarifier la signification 276
      • 1. La contractualisation des modalités formelles de l'interprétation277
      • 2. La contractualisation des modalités substantielles de l'interprétation279
      • B. L'interprétation des éléments de preuve aux fins d'établir les faits 283
      • 1. La contractualisation du procédé probatoire : la clause de mode de preuve et la clause de charge de la preuve283
      • 2. La contractualisation de la valeur de la preuve : la clause de force probante285
      • C. L'interprétation de la convention aux fins de la qualifier 286
      • 1. La contractualisation de la nature de l'engagement : la clause d'accord non contractuel286
      • 2. La contractualisation de l'interprétation du type de contrat : la clause de dénomination287
      • 2 Appréciation critique des techniques d'encadrement du pouvoir judiciaire d'interprétation du contrat287
      • A. La place des clauses dans la technique contractuelle 287
      • 1. Approche théorique : la catégorie des clauses de différend288
      • 2. Approche pratique : l'origine, l'effet et l'usage des clauses de différend289
      • B. L'efficacité juridique des clauses 291
      • 1. Préliminaire : la délimitation de l'office impératif du juge291
      • 2. La distinction entre les clauses relatives aux prémisses et celles relatives à la conclusion du raisonnement judiciaire293
      • 3. Les clauses relatives aux prémisses objectives : l'efficacité de principe et ses limites294
      • 4. Les clauses relatives à l'appréciation des faits et à la conclusion du raisonnement judiciaire : l'inefficacité de principe et les exceptions300

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 345.7 REP

    Niveau 3 - Droit