L'injonction en droit public français

Auteur(s) :

Perrin, Alix (1976-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Bien que très présente en droit, l'injonction n'est pas définie. Par ailleurs, seul le pouvoir d'injonction du juge retient généralement l'attention des auteurs. Or l'injonction apparaît autant du côté des pouvoirs du juge que de ceux de l'administration. L'étude tend à montrer l'existence et le développement d'une technique d'exécution originale. L'injonction poursuit une finalité spécifique. Elle n'est pas seulement un commandement. Elle impose une charge, une obligation de faire ou de ne pas faire à une personne, contraignant celle-ci à accomplir une action qu'elle n'a pas faite et, dans certains cas, qu'elle ne voulait pas faire. Son but est d'assurer l'exécution d'une norme. Outre qu'elle permet d'identifier un régime propre à l'ensemble des injonctions, juridictionnelles et non-juridictionnelles, la notion d'injonction met en lumière certaines évolutions du droit public français concernant tant ses institutions que le droit substantiel. Elle met en évidence le rapprochement des fonctions administrative et juridictionnelle infirmant la possibilité de distinguer ces deux fonctions à l'aide d'un critère matériel. Elle met également en lumière l'évolution de la justice administrative. Le juge administratif, contraint par ses nouveaux pouvoirs en matière d'exécution, est plus soucieux de l'efficacité de ses décisions. La notion d'injonction permet enfin de préciser les limites et les modalités du droit de l'exécution. Celui-ci n'est pas seulement une branche du droit judiciaire privé. L'injonction souligne en effet la particularité des voies d'exécution administratives comprenant à la fois les procédés de contrainte mis en oeuvre par les personnes publiques et ceux utilisés contre elles.
Cette étude tend à montrer l'existence et le développement de cette technique d'exécution originale qu'est l'injonction, qui apparaît aussi bien du côté des pouvoirs du juge que de ceux de l'administration. La notion d'injonction est d'abord définie en tant qu'acte correctif puis de concrétisation du droit, puis ses portées sont analysées.

Éditeur(s)
- Éd. Panthéon-Assas
- diff. LGDJ
Date
- DL 2009
Notes
- Bibliogr. p. 841-897. Index
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (917 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Collections
- Thèses
Sujet(s)
- France
- Injonctions
Lieu
- France
ISBN
- 2913397808 ;
- 978-2-913397-80-4
Indice
- 35 Droit public
Quatrième de couverture
- Bien que très présente en droit, l'injonction n'est pas définie. Par ailleurs, seul le pouvoir d'injonction du juge retient généralement l'attention des auteurs. Or l'injonction apparaît autant du côté des pouvoirs du juge que de ceux de l'administration.
  L'étude tend à montrer l'existence et le développement d'une technique d'exécution originale. L'injonction poursuit une finalité spécifique. Elle n'est pas seulement un commandement. Elle impose une charge, une obligation de faire ou de ne pas faire à une personne, contraignant celle-ci à accomplir une action qu'elle n'a pas faite et, dans certains cas, qu'elle ne voulait pas faire. Son but est d'assurer l'exécution d'une norme. Outre qu'elle permet d'identifier un régime propre à l'ensemble des injonctions, juridictionnelles et non-juridictionnelles, la notion d'injonction met en lumière certaines évolutions du droit public français concernant tant ses institutions que le droit substantiel. Elle met en évidence le rapprochement des fonctions administrative et juridictionnelle infirmant la possibilité de distinguer ces deux fonctions à l'aide d'un critère matériel. Elle met également en lumière l'évolution de la justice administrative. Le juge administratif, contraint par ses nouveaux pouvoirs en matière d'exécution, est plus soucieux de l'efficacité de ses décisions. La notion d'injonction permet enfin de préciser les limites et les modalités du droit de l'exécution. Celui-ci n'est pas seulement une branche du droit judiciaire privé. L'injonction souligne en effet la particularité des voies d'exécution administratives comprenant à la fois les procédés de contrainte mis en oeuvre par les personnes publiques et ceux utilisés contre elles.
Tables des matières
- - L'injonction en droit public français
  - Alix Perrin
  - LGDJ diffuseur
  - Préface5
  - Liste des principales abréviations11
  - Introduction15
  - Première partie. Définition de la notion d'injonction 49
  - Titre I. L'injonction, acte correctif 53
  - Chapitre I. L'injonction vise à modifier un comportement59
  - Section I. La distinction des actes correctifs et des actes permissifs 60
  - I. La notion d'acte permissif61
  - A. Une notion fonctionnelle61
  - B. La fonction de l'acte permissif62
  - II. Définition de la notion d'acte correctif64
  - A. Une notion fonctionnelle64
  - B. La fonction de l'acte correctif65
  - Section II. La distinction des actes correctifs et des actes répressifs 67
  - I. La sanction, acte répressif69
  - A. Nécessité d'une définition étroite de la sanction70
  - B. Définition de la sanction par un critère finaliste72
  - 1. L'adoption du critère finaliste par la jurisprudence et par la doctrine72
  - 2. Le critère finaliste, un critère déterminant74
  - a. Les limites du critère finaliste74
  - b. L'absence de remise en cause du critère finaliste79
  - II. Délimitation des mesures répressives et des mesures correctives83
  - A. Le contenu du critère finaliste : un critère qui se dédouble83
  - 1. L'exigence d'un comportement répréhensible84
  - 2. La manifestation d'une volonté punitive ou non punitive87
  - a. La prise en compte du contenu de l'acte88
  - b. La prise en compte de la durée des effets de l'acte90
  - c. La prise en compte des motifs de l'acte91
  - B. La mise en oeuvre des indices pour distinguer les mesures correctives et les mesures répressives93
  - 1. La combinaison des indices93
  - a. L'analyse des motifs de l'acte : indice déterminant de la volonté de l'auteur de l'acte93
  - b. La détermination par le juge des motifs de l'acte94
  - 2. Synthèse de la jurisprudence94
  - a. La détermination des motifs de l'acte à partir d'un critère objectif : son fondement textuel95
  - b. La détermination des motifs de l'acte à partir d'un critère subjectif : la recherche de la volonté de son auteur99
  - Conclusion de la Section II 102
  - Section III. La distinction des actes correctifs et des mesures de réparation 103
  - I. Le but de la réparation : la compensation d'un préjudice105
  - A. Définition de la notion de réparation106
  - 1. Le préjudice, condition particulière de la responsabilité civile des personnes publiques et privées107
  - 2. Le préjudice, «fondement suffisant de la réparation»112
  - a. Les origines de la responsabilité publique et de la responsabilité privée113
  - b. Les transformations de la responsabilité116
  - B. La remise en cause de la définition extensive de la réparation en nature119
  - 1. Une définition extensive de la réparation en nature contraire à la notion de réparation119
  - 2. Une définition extensive de la réparation en nature contraire à la distinction entre la réparation et l'exécution123
  - a. La distinction entre la réparation et l'exécution123
  - b. Les conséquences de cette distinction sur la définition de la réparation en nature129
  - II. La distinction des actes correctifs et des mesures de réparation en nature132
  - A. La distinction entre le préjudice, le trouble et l'illicite132
  - 1. La distinction de l'illicite et du préjudice132
  - 2. La distinction du trouble et du préjudice133
  - B. L'application de cette distinction pour identifier les mesures correctives135
  - 1. Des situations distinctes appelant des sanctions distinctes135
  - 2. Illustrations139
  - Conclusion de la Section III 150
  - Conclusion du Chapitre premier 151
  - Chapitre II. L'injonction impose une obligation153
  - Section I. Les caractères généraux de l'injonction 154
  - I. L'injonction, acte impératif154
  - A. La définition de la notion de commandement155
  - 1. La notion de commandement : une notion duale155
  - 2. Les différents types de commandements au sens strict157
  - B. Les conséquences de la notion de commandement sur la notion d'injonction160
  - 1. L'injonction, un ordre juridique160
  - a. L'injonction est un ordre160
  - b. L'injonction est un commandement juridique164
  - 2. La distinction de l'injonction et des mesures non impératives166
  - a. La distinction de l'injonction et des mesures incitatives166
  - b. La distinction de l'injonction et des mises en demeure172
  - i. Les mises en demeure non impératives : des mises en garde173
  - ii. Les mises en demeure réitérant une obligation préexistante174
  - Conclusion 188
  - II. L'injonction, acte comminatoire189
  - A. La difficulté d'établir le caractère comminatoire de l'injonction189
  - 1. La nécessité de dissocier l'injonction de sa sanction189
  - 2. L'autonomie de l'injonction à l'égard de la sanction stricto sensu193
  - B. L'identification du caractère comminatoire de l'injonction195
  - 1. L'origine du caractère comminatoire de l'injonction : la nature des liens entre l'injonction et la sanction de la méconnaissance de la règle de droit195
  - 2. Les «sanctions» de l'injonction203
  - Conclusion de la Section I 207
  - Section II. Les effets de l'injonction 208
  - I. La recherche de l'adhésion du destinataire de l'injonction208
  - A. Le lien entre l'injonction et la concertation208
  - B. La distinction de l'injonction et de la substitution213
  - 1. La remise en cause de l'assimilation du pouvoir d'injonction au pouvoir de substitution213
  - a. Les origines de la confusion entre l'injonction et la substitution213
  - b. Les critères de distinction214
  - i. L'effet de la mesure sur son destinataire214
  - ii. L'objet de la mesure215
  - 2. Les conséquences de la distinction entre l'injonction et la substitution217
  - a. La distinction de l'injonction et du sursis à l'exécution217
  - b. La distinction de l'injonction et de l'exécution forcée221
  - II. Un acte de contrainte224
  - A. La définition de la contrainte224
  - 1. Le fondement de la contrainte : l'autorité224
  - 2. L'application à l'injonction228
  - B. Les conséquences de la notion d'acte de contrainte sur l'identification de l'injonction230
  - Conclusion de la Section II 235
  - Conclusion du Chapitre II 236
  - Conclusion du Titre I 238
  - Titre II. L'injonction, acte de concrétisation du droit 241
  - Chapitre I. L'injonction, mesure d'exécution du droit245
  - Section I. La distinction de la norme et de l'injonction 246
  - I. Distinction par leur mode de formation247
  - A. La norme, mesure initiale248
  - 1. Définition fonctionnelle de la norme248
  - a. Rejet de la vision commune de la norme fondée sur une définition formelle du droit249
  - b. Pour une approche fonctionnelle de la norme253
  - i. L'approche fonctionnelle de la norme254
  - ii. Implication de l'approche fonctionnelle de la norme : d'une logique verticale fondée sur une conception hiérarchique du droit à une logique horizontale259
  - 2. Illustrations pratiques de la définition de la norme comme une mesure initiale263
  - B. L'injonction, acte intermédiaire280
  - 1. La nécessité d'une norme initiale : l'injonction est un acte subséquent281
  - 2. L'exigence d'un manquement au droit297
  - a. Une condition souvent exigée par les textes297
  - b. Une condition inhérente à la notion d'injonction : le cas des «injonctions préventives»299
  - Conclusion 308
  - II. Distinction par leur mode d'accomplissement308
  - A. La notion de contrôle309
  - 1. La notion de contrôle au sens large309
  - 2. La notion de contrôle au sens strict310
  - B. L'injonction, mesure de contrôle314
  - Conclusion de la Section I 322
  - Section II. Les liens entre l'injonction et la norme initiale 324
  - I. L'injonction, mesure prise «par application» d'une règle de droit, pour son exécution324
  - A. L'injonction, mesure d'application particulière324
  - 1. La catégorie des mesures d'application324
  - 2. L'injonction, mesure prise «par application» d'une règle de droit329
  - B. L'injonction, mesure d'exécution spécifique331
  - 1. La notion d'exécution331
  - a. Distinction de l'exécution et de la répression331
  - b. Distinction de l'exécution et de l'exécution forcée334
  - 2. L'injonction, mesure d'exécution spécifique336
  - Conclusion 345
  - II. Les conséquences de cette qualification sur le contenu de l'injonction346
  - A. Un acte innovatoire346
  - 1. L'injonction n'est pas un acte confirmatif347
  - 2. Le contenu innovatoire de l'injonction350
  - B. Un contenu variable355
  - Conclusion du Chapitre I 357
  - Chapitre II. L'injonction, garantie de l'effectivité du droit359
  - Section I. L'effectivité, condition du recours à l'injonction 359
  - I. La recherche de l'effectivité par l'injonction360
  - A. La définition de l'effectivité360
  - 1. La remise en cause d'une conception réductrice de l'effectivité360
  - 2. L'adoption d'une conception plus large de l'effectivité fondée sur son origine étymologique364
  - Conclusion 365
  - B. La qualité de la norme de référence comme condition de l'injonction365
  - 1. L'exigence d'une règle de droit susceptible de faire l'objet d'une mesure d'exécution366
  - a. Une mesure d'exécution doit être possible366
  - b. Une mesure d'exécution doit être nécessaire366
  - 2. La prise en compte des caractères intrinsèques de la règle de droit servant de référence à l'injonction367
  - Conclusion 375
  - II. Les domaines de l'injonction375
  - A. Le rôle de l'injonction dans l'effectivité des droits et des libertés375
  - 1. L'effectivité, condition inhérente à l'exercice d'un droit ou d'une liberté375
  - 2. L'essor de l'injonction dans les domaines où est en cause l'exercice des droits et des libertés378
  - B. La distinction des injonctions de procédure et des injonctions de fond384
  - Conclusion de la Section I 389
  - Section II. La réalisation de l'effectivité du droit par l'injonction 389
  - I. La détermination des conséquences pratiques de l'application de la règle de droit à une situation donnée390
  - A. L'injonction, mesure individuelle391
  - 1. L'injonction dans l'ancien droit392
  - 2. Justifications du caractère nécessairement individuel de l'injonction393
  - B. L'injonction, mesure concrète396
  - 1. Le caractère abstrait du recours pour excès de pouvoir396
  - 2. Illustrations du caractère concret des injonctions : l'exemple des injonctions prononcées par le juge dans le cadre d'un contentieux de l'excès de pouvoir398
  - II. L'application adéquate de la règle de droit à une situation donnée406
  - A. L'injonction, mesure pondérée406
  - B. Spécificités des suites de l'injonction418
  - 1. L'exigence d'une exécution de bonne foi de l'injonction418
  - 2. Les effets dans le temps de l'injonction423
  - a. Le caractère provisoire de l'injonction424
  - b. L'adéquation de la durée de l'injonction à l'exécution de la règle de droit432
  - Conclusion du Chapitre II 434
  - Conclusion du Titre II 435
  - Conclusion de la Première partie 437
  - Seconde partie. Portée de la notion d'injonction 441
  - Titre I. Un régime juridique original 445
  - Chapitre I. La nature juridique duale de l'injonction447
  - Section I. Dualité de l'injonction dans ses origines 448
  - I. Définition de l'imperium 449
  - Conclusion 453
  - II. Les diverses applications de l'imperium en droit positif454
  - Conclusion 459
  - Conclusion de la Section 460
  - Section II. Dualité de l'injonction par ses titulaires 460
  - I. L'injonction est un pouvoir du juge : l'injonction est un acte juridictionnel461
  - A. L'injonction et le critère organique de l'acte juridictionnel463
  - 1. Un critère nécessaire pour qualifier l'injonction du juge463
  - 2. Un critère non suffisant pour qualifier l'injonction prise par le juge470
  - B. L'injonction et le critère matériel de l'acte juridictionnel474
  - 1. Explication du principe de prohibition des injonctions par «les données intrinsèques» de l'exercice de la fonction juridictionnelle475
  - 2. Remise en cause de cette thèse477
  - Conclusion 490
  - II. L'injonction est un pouvoir de l'administration : l'injonction est un acte administratif490
  - A. L'injonction et le critère organique de l'acte administratif491
  - B. L'injonction et le critère matériel de l'acte administratif497
  - 1. Définition de la fonction administrative498
  - a. Le point de vue de la doctrine498
  - b. Le point de vue de la jurisprudence503
  - 2. Le rattachement de l'injonction à la fonction administrative510
  - Conclusion du Chapitre 518
  - Chapitre II. Les règles communes aux injonctions administrative et juridictionnelle521
  - Section I. Les limites de l'injonction 522
  - I. Les limites de l'injonction résultant du principe de séparation des pouvoirs524
  - A. Les limites au pouvoir d'injonction dans les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif525
  - 1. Le principe : la prohibition de l'injonction dans les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif525
  - a. La prohibition des injonctions du Gouvernement au législateur526
  - b. La prohibition des injonctions du législateur au Gouvernement528
  - 2. Une limite au principe : la reconnaissance d'un certain pouvoir d'injonction du législateur au Gouvernement531
  - B. Les limites au pouvoir d'injonction dans les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif et le pouvoir judiciaire542
  - 1. Les limites au pouvoir d'injonction résultant de l'indépendance du juge543
  - 2. Les limites au pouvoir d'injonction résultant de la fonction juridictionnelle545
  - a. Pour les juridictions ordinaires546
  - b. Pour le juge constitutionnel : le pouvoir d'adresser des injonctions au législateur ?551
  - i. Les obstacles au pouvoir d'injonction du Conseil constitutionnel552
  - ii. Les arguments en faveur de la reconnaissance d'un pouvoir d'injonction au Conseil constitutionnel559
  - Conclusion 567
  - II. Les limites de l'injonction résultant du principe de séparation des autorités administrative et judiciaire567
  - A. Le principe de répartition des compétences juridictionnelles : limite au pouvoir d'injonction du juge à l'égard de l'administration569
  - 1. Les conséquences du pouvoir d'injonction des juges administratif et judiciaire sur la réparation des compétences juridictionnelles570
  - a. Le principe570
  - b. Les dérogations au principe573
  - 2. Les conséquences de la répartition des compétences juridictionnelles sur la mise en oeuvre du pouvoir d'injonction à l'égard de l'administration582
  - B. Le principe de séparation du juge administratif et de l'administration active : limite au pouvoir d'injonction du juge administratif à l'égard de l'administration586
  - 1. La distinction du principe de séparation du juge administratif et de l'administration et du principe de prohibition des injonctions à l'administration587
  - 2. La permanence du principe de séparation du juge administratif et de l'administration : une limite au pouvoir d'injonction du juge administratif594
  - a. Application audacieuse du pouvoir d'injonction du juge administratif595
  - b. Application prudente du pouvoir d'injonction du juge administratif597
  - Conclusion de la Section 622
  - Section II. Les garanties du pouvoir d'injonction 625
  - I. Les garanties relatives à la reconnaissance du pouvoir d'injonction625
  - A. Pour l'injonction administrative628
  - B. Pour l'injonction juridictionnelle636
  - II. Les garanties relatives à l'exercice du pouvoir d'injonction641
  - A. L'exigence de conclusions expresses à fin d'injonction642
  - 1. Pour l'injonction administrative642
  - 2. Pour l'injonction juridictionnelle644
  - B. L'exigence d'un intérêt pour agir pour celui qui sollicite l'injonction655
  - 1. Pour l'injonction administrative656
  - 2. Pour l'injonction juridictionnelle661
  - C. L'obligation de mettre en oeuvre le pouvoir d'injonction lorsque la nécessité l'exige670
  - 1. Pour l'injonction administrative670
  - 2. Pour l'injonction juridictionnelle681
  - III. Les garanties relatives au prononcé de l'injonction686
  - A. Les garanties de procédure et de forme de l'injonction687
  - 1. Le principe de la contradiction687
  - a. Pour l'injonction administrative688
  - b. Pour l'injonction juridictionnelle696
  - 2. L'exigence de motivation de l'injonction698
  - a. Pour l'injonction administrative698
  - b. Pour l'injonction juridictionnelle702
  - B. Les garanties de fond703
  - 1. La nécessité de l'injonction705
  - a. Pour l'injonction administrative705
  - b. Pour l'injonction juridictionnelle708
  - 2. La proportionnalité de l'injonction714
  - a. Pour l'injonction administrative714
  - b. Pour l'injonction juridictionnelle718
  - Conclusion de Section et de Chapitre 722
  - Conclusion du Titre I 724
  - Titre II. Une fonction juridictionnelle modifiée 727
  - Chapitre I. L'accroissement de la fonction juridictionnelle729
  - Section I. L'accroissement interne de la fonction juridictionnelle : les évolutions dans l'office du juge administratif 730
  - I. Le dépassement de l'office du juge administratif730
  - A. Un juge qui maîtrise le temps730
  - 1. Le temps, objet de l'injonction731
  - 2. Le pouvoir d'injonction affecté par le temps733
  - B. Un juge de l'exécution739
  - 1. L'exécution par l'injonction, par-delà et en dehors du cadre juridique de la loi de 1995739
  - 2. L'exécution indépendamment de l'exercice du pouvoir d'injonction744
  - Conclusion 748
  - II. Le déploiement de la jurisdictio du juge administratif749
  - A. Un juge plus pédagogue749
  - 1. Le recul de l'imperatoria brevitas du juge administratif750
  - 2. L'évolution dans les rapports entre le juge et la règle de droit753
  - B. Un juge régulateur755
  - 1. La technique du bilan, modalité d'exercice du pouvoir d'injonction755
  - a. La détermination des effets de la décision de justice au regard de l'intérêt général apprécié par le juge756
  - b. L'appréciation du critère de l'intérêt général au moyen de la technique du bilan759
  - 2. Les conséquences sur la jurisdictio 761
  - Conclusion de la Section 762
  - Section II. L'accroissement externe de la fonction juridictionnelle : le développement de l'injonction juridictionnelle au détriment de l'injonction administrative 764
  - I. Le pouvoir d'injonction du juge : facteur de judiciarisation du droit765
  - A. L'attrait du juge766
  - B. L'exercice de compétences concurrentes770
  - 1. La multiplication des saisines directes du juge pour trancher un litige relatif à la régulation d'une activité sectorielle771
  - 2. L'approfondissement du contrôle juridictionnel sur les actes du régulateur774
  - II. Le pouvoir d'injonction du juge, facteur de coopération entre les juridictions et les autorités administratives de régulation776
  - Conclusion du Chapitre I 779
  - Chapitre II. L'altération du contentieux administratif ?783
  - Section I. Spécificité du contentieux de l'injonction ? 784
  - I. L'existence d'un contentieux de l'injonction juridictionnelle784
  - A. La contestation devant le juge administratif de l'injonction prise par le juge de première instance784
  - 1. L'ouverture des voies de recours contre l'intégralité des jugements assortis d'une injonction785
  - 2. La possibilité d'exercer ces voies de recours contre l'injonction seule787
  - B. Les conséquences de l'annulation de l'injonction par le juge supérieur792
  - 1. Les conséquences de l'annulation de l'injonction seule sur l'appréciation de la notion de «partie perdante» au sens de l'article L. 761-1 du CJA792
  - 2. Les conséquences de l'annulation de l'injonction sur la responsabilité de l'État du fait de la fonction juridictionnelle795
  - II. Les caractéristiques du contentieux de l'injonction799
  - A. Le contrôle d'appel sur les injonctions prises par le juge de première instance799
  - 1. Les pouvoirs du juge d'appel799
  - 2. L'étendue du contrôle de l'appel801
  - B. Le contrôle de cassation sur les injonctions prises par le juge inférieur802
  - Conclusion 806
  - Section II. Modification de la structure du contentieux administratif ? 807
  - I. Les conséquences de l'injonction sur le caractère objectif du recours pour excès de pouvoir807
  - A. Le caractère objectif de l'injonction810
  - 1. Les conditions d'exercice du pouvoir d'injonction810
  - a. L'exigence d'une demande d'injonction émanant du requérant810
  - b. La prise en compte par le juge des circonstances postérieures à l'annulation813
  - 2. Le résultat de l'injonction816
  - B. L'injonction renforce le caractère objectif du recours pour excès de pouvoir818
  - II. Les conséquences de l'injonction sur la classification des recours contentieux823
  - A. Permanence de la distinction des recours contentieux825
  - B. Pertinence des critères de classification des recours contentieux830
  - Conclusion du Chapitre II et du Titre II 835
  - Conclusion générale837
  - Bibliographie841
  - Ouvrages généraux et spéciaux841
  - Thèses et mémoires850
  - Articles et contributions856
  - Conclusions des commissaires du gouvernement888
  - Notes et commentaires de jurisprudence892
  - Index899
  - Table des matières907
Origine de la notice:
- BNF