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Pratique des travaux sur existants : construction existante, reconstruction, réforme des autorisations d'urbanisme

Résumé

Analyse la relation entre droit de l'urbanisme et travaux sur existant. Ouvrage pratique et didactique qui apporte des réponses précises, concrètes et complètes à toutes les questions sur le sujet.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2009
  • Notes
    • La couv. porte en plus : "à jour du code de l'urbanisme 2009"
    • En appendice, choix de documents
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (267 p.) ; 26 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-281-12727-0
  • Indice
    • 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
  • Quatrième de couverture
    • Pratique des travaux sur existants

      Urbanisme juridiques

      La réforme des autorisations d'urbanisme intervenue en 2007 a profondément bouleversé la pratique du droit de l'urbanisme par son ampleur et sa volonté simplificatrice. A ce titre, certaines notions connexes comme celle des « travaux sur existants » ou de « reconstruction » ont été directement impactées.

      C'est donc sous l'angle spécifique du droit de l'urbanisme qu'est abordée dans cet ouvrage la question juridique des « travaux sur existants ». Pratique des travaux sur existants répond ainsi aux nombreuses questions que se posent les praticiens pour l'obtention des diverses autorisations nécessaires aux travaux de reconstruction, de démolition et aussi de changement de destination d'un bâtiment. L'auteur apporte son expérience de professionnel pour décrypter tant la réglementation applicable que l'abondante jurisprudence judiciaire et administrative.

      Cet ouvrage, par son éclairage particulier, a pour objectif de vous permettre d'identifier toutes les prescriptions d'urbanisme nécessaires au bon déroulement des travaux intervenant sur des construction existantes et donc de mener vos opérations en toute sécurité juridique.

      Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des constructeurs, des maîtres d'ouvrages publics et privés et également aux maîtres d'oeuvre, aux avocats et magistrats directement concernés par ces questions.


  • Tables des matières
      • Pratique des travaux sur existants

      • Construction existante

      • Reconstruction

      • Réforme des autorisations d'urbanisme

      • Patrick E. Durand

      • Le Moniteur

      • Liste des sigles et abréviations7
      • Sommaire général9
      • Introduction11
      • 1 La notion de construction existante13
      • 1.1 La nécessaire réunion de deux conditions 15
      • 1.1.1 L'exigence d'une existence légale15
      • Les constructions dépourvues d'existence légale 15
      • L'opposabilité du défaut d'existence légale de la construction 17
      • La possible régularisation par le temps 18
      • 1.1.2 L'exigence d'une existence physique21
      • Des travaux ayant abouti à la formation d'une construction 22
      • Un ouvrage ayant gardé les caractéristiques d'une construction 23
      • Une construction à conserver 25
      • 1.2 Les modalités d'appréciation 26
      • 1.2.1 La date d'appréciation26
      • 1.2.2 La preuve de l'existence de la construction27
      • 1.3 Une notion à géométrie et à portée variables 29
      • 1.3.1 Le cas particulier des travaux de construction dispensés de toute formalité29
      • 1.3.2 Les cas où la notion sert comme critère d'assujettissement à procédure30
      • 1.3.3 Les cas où les règlements locaux d'urbanisme définissent la notion de construction existante32
      • 2 Le régime général33
      • 2.1 Le régime procédural des travaux exécutés sur les constructions existantes 35
      • 2.1.1 Les travaux soumis à permis de construire35
      • Les travaux créant plus de 20 m2 de SHOB 35
      • Les travaux modifiant la structure porteuse ou la façade du bâtiment et s'accompagnant d'un changement de destination 37
      • Les travaux modifiant le volume et les ouvertures des murs extérieurs d'une construction 38
      • Les travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière 39
      • Les travaux dans les secteurs sauvegardés dont le plan de sauvegarde et de mise en valeur est approuvé 40
      • Les travaux portant sur immeuble inscrit au titre des monuments historiques 41
      • 2.1.2 Les travaux soumis à déclaration préalable41
      • Les travaux de ravalement et les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur 41
      • Les travaux effectués à l'intérieur des immeubles sis dans le périmètre des PSMV non approuvés ou en cours de révision 42
      • Les travaux impactant les éléments identifiés comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager 42
      • Les travaux créant une SHOB comprise entre 2 m2 et 20 m2 43
      • Les travaux transformant plus de 10 m2 de SHOB en SHON 44
      • 2.1.3 Le cas particulier des travaux d'entretien et de réparations ordinaires44
      • 2.2 Le régime procédural des travaux exécutés à l'intérieur des constructions existantes 45
      • 2.2.1 Les travaux d'aménagement intérieur sans changement de destination45
      • 2.2.2 Les changements de destination avec ou sans travaux48
      • La notion de changement de destination 48
      • La détermination de l'autorisation requise 54
      • 2.3 Le régime procédural des travaux portant sur les abords des bâtiments existants 56
      • 2.3.1 Les règles générales56
      • 2.3.2 Cas particuliers61
      • 2.4 Applications aux principaux travaux et aménagements 62
      • L'adjonction de pièces supplémentaires à la construction existante 62
      • La création d'annexes à la construction principale 62
      • Habitations légères de loisirs, résidences mobiles et caravanes 63
      • Constructions provisoires 65
      • Les travaux d'affouillement et d'exhaussement des sols 68
      • Voiries et places de stationnement 69
      • Plantation et coupe d'arbres 70
      • Terrasses et dalles 71
      • Murs et clôtures 72
      • Châssis et serres 74
      • L'installation de canalisations, de lignes et de câbles 75
      • Éoliennes et panneaux solaires 75
      • Travaux modifiant l'aménagement des abords d'un bâtiment existant dans les secteurs sauvegardés 76
      • 2.5 Les particularités procédurales de la demande d'autorisation 78
      • 2.5.1 La demande, le dossier de demande et l'instruction78
      • 2.5.2 L'obligation de faire élaborer le projet architectural par un architecte79
      • 2.6 L'application des règles relatives à la conformité du projet 82
      • 2.6.1 Les règles générales et les règles spéciales82
      • 2.6.2 Les principales règles spéciales85
      • Les travaux d'aménagement intérieur 85
      • Les changements de destination 89
      • Les travaux de réfection 91
      • Les travaux d'extension 92
      • La construction d'annexes 95
      • Les travaux d'aménagement des terrains 97
      • 3 Régimes particuliers et régimes connexes103
      • 3.1 La modification des ouvrages en cours de réalisation : le permis de construire modificatif 105
      • 3.1.1 Le champ d'application du permis de construire modificatif105
      • L'exigence d'un permis de construire en cours de validité 105
      • L'exigence de principe d'un modificatif pour toute modification du projet initial 109
      • L'exigence de modifications mineures du projet initial 112
      • 3.1.2 Les particularités procédurales117
      • La demande 117
      • La détermination des prescriptions applicables au projet 118
      • 3.1.3 Le rapport d'interdépendance entre le permis primitif et son « modificatif »119
      • Conséquences sur le permis de construire primitif 119
      • L'incidence sur la consistance du projet autorisé 122
      • L'incidence de l'illégalité du permis de construire primitif sur son modificatif 123
      • 3.2 La reprise des travaux sur les constructions inachevées 127
      • 3.2.1 Définition des constructions inachevées127
      • Les critères d'appréciation 127
      • La date d'appréciation 131
      • 3.2.2 La régularité des ouvrages inachevés133
      • 3.2.3 Le régime des travaux sur les ouvrages inachevés138
      • La détermination de l'autorisation requise 138
      • L'incidence des documents d'urbanisme locaux 140
      • 3.3 Les travaux sur les constructions existantes mais non conformes aux règles d'urbanisme 143
      • 3.3.1 Le principe gouvernant les travaux sur les constructions non conformes (jurisprudence « Sekler »)143
      • 3.3.2 Champs d'application du principe144
      • 3.3.3 Applications du principe146
      • Mode d'appréciation 146
      • Notion de travaux étrangers 148
      • Notion de travaux aggravant la non-conformité 149
      • Notion de travaux améliorant la non-conformité 150
      • 3.3.4 La réglementation des travaux sur les constructions non conformes par les règlements locaux d'urbanisme152
      • 3.4 Les travaux sur les constructions dépourvues d'existence légale 154
      • 3.4.1 L'obligation de régularisation et ses contours154
      • La nécessaire régularisation 154
      • Contours de l'obligation de régularisation 155
      • 3.4.2 Les modes de régularisation166
      • Le principe de la régularisation par une autorisation d'urbanisme 166
      • L'exception de la régularisation par le temps 167
      • L'exception de la régularisation par l'évolution des règles de procédures 169
      • 3.4.3 L'autorisation de régularisation170
      • La demande d'autorisation 170
      • Les conséquences de l'autorisation de régularisation 177
      • 3.4.4 L'incidence des documents d'urbanisme locaux178
      • 3.5 Les travaux de démolition 180
      • 3.5.1 La notion de construction existante au regard de la législation sur le permis de démolir180
      • La démolition d'ouvrage dépourvu d'existence légale 180
      • La démolition des ruines 181
      • 3.5.2 Le champ d'application du permis de démolir181
      • Le champ d'application géographique 182
      • Le champ d'application matériel 182
      • Les travaux dispensés de permis de démolir 184
      • 3.5.3 Les travaux de démolition liés à des travaux de construction184
      • 3.5.4 L'encadrement des travaux de démolition par les documents d'urbanisme locaux186
      • Le contrôle des démolitions 186
      • 3.6 Les travaux de reconstruction à l'identique 189
      • 3.6.1 Origine du droit de reconstruire à l'identique189
      • 3.6.2 Les conditions d'exercice du droit de reconstruire à l'identique190
      • Un bâtiment régulièrement édifié 190
      • Un bâtiment détruit ou démoli 194
      • Un bâtiment à reconstruire à l'identique 197
      • La charge de la preuve 198
      • La nécessité d'un permis de construire 198
      • Un droit de reconstruire nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire 200
      • 3.6.3 Les limites au droit de reconstruire à l'identique201
      • Les limites résultant des plans locaux d'urbanisme ou des cartes communales 201
      • La prise en compte des risques de destruction ou démolition du bâtiment reconstruit 204
      • 3.6.4 Les travaux ultérieurement projetés sur un bâtiment précédemment reconstruit à l'identique205
      • Annexes207
      • Index259

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 352.9 DUR

    Niveau 3 - Droit