Finances 80 lettres pour faire valoir vos droits
Le Particulier
Compte bancaire11
Ouverture de compte
Demander l'ouverture d'un compte bancaire12
Demander l'ouverture d'un compte bancaire à la Banque de France14
Procuration
Donner une procuration bancaire à un proche15
Révoquer une procuration bancaire17
Découvert autorisé
Demander un découvert occasionnel18
Demander la mise en place d'un découvert permanent20
Virement permanent
Mettre en place un virement permanent21
Annuler un virement permanent22
Prélèvement automatique
Annuler une autorisation de prélèvement automatique23
Demander des délais de paiement au créancier après le rejet d'un prélèvement automatique24
Faire modifier sa domiciliation bancaire25
Compte joint
Dénoncer une convention de compte joint27
Frais bancaires
Contester des frais prélevés par la banque28
Refuser des nouvelles conditions tarifaires30
Demander le remboursement des frais de clôture32
Clôture de compte
Demander le transfert de votre compte dans une autre banque33
Contester la clôture d'un compte à l'initiative de la banque34
Décès
Informer la banque du décès d'un proche36
Coffre-fort
Résilier un contrat de location de coffre-fort37
Interdiction bancaire
Demander la levée d'une interdiction bancaire suite à une erreur de la banque38
Chèque39
Opposition
Confirmer l'opposition au paiement d'un chèque à la banque40
Demander le remboursement d'une somme débitée après une opposition41
Saisir le médiateur bancaire42
Chèque impayé
Demander un certificat de non-paiement43
Mettre en demeure le débiteur de régulariser un chèque sans provision45
Demander à un huissier de poursuivre le débiteur d'un chèque sans provision46
Demander la réparation amiable de la faute commise par la banque du débiteur47
Chèque sans provision
Régulariser un chèque sans provision48
Régulariser un chèque sans provision : refus de payer la pénalité49
Carte bancaire51
Non-renouvellement
Refuser le renouvellement de sa carte bancaire52
Utilisation frauduleuse
Confirmer l'opposition pour utilisation frauduleuse d'une carte bancaire53
Contester des paiements frauduleux effectués sur votre compte54
Demander le remboursement de sommes indûment débitées sur votre compte55
Faire une réclamation auprès du médiateur pour utilisation frauduleuse56
Bourse57
Ordre de Bourse
Acheter ou vendre des actions58
Mauvaise exécution d'un ordre
Contester la mauvaise exécution d'un ordre de Bourse60
Contester la mauvaise exécution d'un ordre de Bourse : saisine du médiateur de la banque62
Contester la mauvaise exécution d'un ordre de Bourse : saisine du médiateur de l'AMF63
Baisse de valeur
Réagir à la baisse anormale du cours d'une action65
Mandat de gestion
Résilier un mandat de gestion de valeurs mobilières68
Épargne69
Enfant mineur
Résilier un engagement de caution sur le compte bancaire d'un de vos enfants70
S'opposer à des retraits sur le Livret jeune de son enfant71
Épargne logement
Informer votre banque de votre souhait de conserver votre PEL de plus de 10 ans72
Demander l'obtention d'un prêt dans le cadre d'un PEL73
Participation salariale
Demander le déblocage anticipé de sa participation salariale74
Crédit75
Reconnaissance de dette
Établir une reconnaissance de dette76
Demander le remboursement d'une somme d'argent prêtée à un proche78
Refus de prêt
Demander les raisons d'un refus de prêt79
Renonciation
Renoncer à une offre de prêt à la consommation80
Demander l'arrêt d'un crédit renouvelable81
Prêt à la consommation
Demander le remboursement anticipé d'un prêt personnel82
Contester des pénalités pour le remboursement anticipé d'un prêt personnel83
Demander des délais pour rembourser un crédit à la consommation84
Prêt immobilier
Demander le remboursement anticipé d'un prêt immobilier85
Contester des pénalités de remboursement anticipé87
Demander la renégociation de son crédit immobilier88
Demander le rééchelonnement de son crédit immobilier89
Engagement de caution
Contester un engagement de caution pour un prêt bancaire (vice de forme)90
Contester un engagement de caution pour un prêt bancaire (engagement disproportionné)91
Contester un engagement de caution pour un prêt (cautionnement simple)92
Engagement de caution : contester la régularité du prêt93
Surendettement
Faire une demande de dossier à la commission de surendettement95
Saisine de la commission de surendettement96
Contester un refus de la commission de surendettement97
Assurance vie99
Rétractation
Se rétracter après la souscription d'une assurance vie100
Bénéficiaire
Modifier la clause bénéficiaire de son contrat101
Vérifier si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie103
Renoncer au bénéfice du contrat pour avantager ses enfants104
Avance
Obtenir des informations sur le coût d'une avance105
Demander une avance sur son contrat106
Rachat
Demander la valeur de rachat de son contrat107
Demander le rachat de son contrat108
Valeur du contrat
Réagir en cas de baisse de valeur du contrat111
Adresses utiles113