L'affirmation d'un « droit à l'environnement » et la réparation des dommages environnementaux
Vincent Rebeyrol
Defrénois
Lextenso
PréfaceV
Principales abréviationsVII
SommaireIX
Introduction1
Première partie
Les contours du droit à l'environnement
Chapitre 1. La reconnaissance du droit à l'environnement17
Section 1. Les sources du droit à l'environnement17
§ 1 : Les sources non normatives du droit à l'environnement
18
A) Le droit à l'environnement en droit international18
B) Le droit à l'environnement en droit comparé20
§ 2 : Les sources normatives du droit à l'environnement
24
A) Les sources externes du droit à l'environnement25
1) Le droit à l'environnement dans les traités internationaux liant la France25
2) Le droit à l'environnement en droit communautaire26
3) Le droit à l'environnement et le droit européen issu de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales28
B) Les sources internes du droit à l'environnement30
1) Les propositions de reconnaissance d'un droit à l'environnement31
2) La consécration du droit à l'environnement par le droit positif32
a) La consécration législative du droit à l'environnement32
b) La consécration constitutionnelle du droit à l'environnement33
Section 2. La portée normative du droit à l'environnement36
§ 1 : La thèse d'un droit à l'environnement de faible portée normative
36
A) Exposé de la thèse visant à minimiser la portée normative du droit à l'environnement36
B) Appréciation critique de la thèse visant à minimiser la portée normative du droit à l'environnement38
§ 2 : La thèse d'un droit à l'environnement pleinement normatif
40
A) Le droit à l'environnement invocable devant le juge constitutionnel41
B) Le droit à l'environnement invocable devant le juge ordinaire43
1) Le droit à l'environnement invocable devant le juge administratif43
2) Le droit à l'environnement invocable devant le juge judiciaire44
Chapitre 2. Les composantes objectives du droit à l'environnement49
Section 1. L'objet du droit à l'environnement49
§ 1 : Les différentes conceptions de l'objet du droit à l'environnement
50
A) La conception restrictive de l'environnement51
B) La conception médiane de l'environnement53
C) La conception extensive de l'environnement55
§ 2 : L'objet souhaitable du droit à l'environnement
56
A) La conception provisoirement consacrée par le droit positif56
B) La conception retenue par la présente étude59
Section 2. Le contenu du droit à l'environnement62
§ 1 : Les composantes procédurales du droit à l'environnement
63
A) Le droit à l'information63
B) Le droit à la participation66
C) Le droit d'accès à la justice71
§ 2 : Les composantes substantielles du droit à l'environnement
72
A) L'intégration du droit à l'environnement dans d'autres droits substantiels72
1) La reconnaissance d'un droit substantiel à l'environnement par la protection de la santé et de la vie72
2) La reconnaissance d'un droit substantiel à l'environnement par la protection du patrimoine74
3) La reconnaissance d'un droit substantiel à l'environnement par la protection de la qualité de la vie75
B) La question de la reconnaissance de droits substantiels spécifiques détaillant le contenu du droit à l'environnement76
1) Le droit à l'eau76
2) Le droit à l'air78
C) La reconnaissance d'un droit substantiel au maintien des équilibres biologiques fondamentaux79
Conclusion du chapitre 283
Chapitre 3. Les composantes subjectives du droit à l'environnement58
Section 1. Le sujet actif du droit à l'environnement85
§ 1 : L'homme ou la nature, quel titulaire pour le droit à l'environnement ?
86
A) Les différentes conceptions du sujet actif du droit à l'environnement86
1) La conception anthropocentrique86
2) La conception écocentrique89
B) La conception consacrée par le droit positif : un droit de l'homme à l'environnement92
§ 2 : L'individu ou la collectivité, quel titulaire pour le droit à l'environnement ?
95
A) Les différentes conceptions du sujet actif du droit à l'environnement95
1) La conception collectiviste95
2) La conception individualiste100
B) La conception consacrée par le droit positif : un droit individuel à l'environnement102
Section 2. Le sujet passif du droit à l'environnement107
§ 1 : Les autorités publiques
107
A) Les autorités publiques débitrices des composantes procédurales du droit à l'environnement109
B) Les autorités publiques débitrices des composantes substantielles du droit à l'environnement110
§ 2 : Les personnes de droit privé
112
Conclusion de la première partie117
Deuxième partie
Le droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux individuels
Chapitre 1. Le droit à l'environnement et les conditions de la responsabilité civile face aux dommages environnementaux individuels127
Section 1. Le droit à l'environnement et les variables de la responsabilité civile128
§ 1 : Le droit à l'environnement et les faits générateurs légaux de responsabilité
128
A) L'éclatement des faits générateurs légaux de responsabilité128
1) La responsabilité pour faute et la réparation des dommages environnementaux individuels129
2) La responsabilité du fait des choses et la réparation des dommages environnementaux individuels137
3) La responsabilité contractuelle et la réparation des dommages environnementaux individuels139
4) La responsabilité du fait des produits défectueux et la réparation des dommages environnementaux individuels143
5) La responsabilité en matière de risques technologiques et la réparation des dommages environnementaux individuels145
B) Les apports du droit à l'environnement147
1) Le droit à l'environnement, fait générateur unique de réparation des dommages environnementaux individuels147
2) Le droit à l'environnement, source de disparition de l'exigence de preuve d'un fait générateur de responsabilité149
§ 2 : Le droit à l'environnement et la théorie des troubles anormaux de voisinage
151
A) Les insuffisances dénoncées de la théorie des troubles anormaux de voisinage153
1) L'introuvable fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage153
2) Les difficultés tirées de l'exigence d'anormalité du trouble155
B) Les apports du droit à l'environnement158
1) De l'anormalité à la confrontation des droits158
2) La remise en cause de la théorie des pré-occupations162
Section 2. Le droit à l'environnement et les constantes de la responsabilité civile164
§ 1 : L'insuffisance des constantes de la responsabilité pour appréhender les dommages environnementaux individuels
165
A) L'exigence d'un dommage réparable165
1) Le caractère diffus des pollutions, obstacle à la réparation du dommage environnemental individuel165
2) L'exigence de répercussions corporelles, économiques ou morales, obstacle à la réparation du dommage environnemental individuel167
B) L'exigence d'un lien de causalité169
1) La preuve de l'imputation matérielle du dommage169
2) La preuve de l'imputation personnelle du dommage171
§ 2 : Les apports du droit à l'environnement
172
A) La notion d'atteinte au droit, distincte de la notion de dommage réparable173
1) Distinction entre les concepts d'atteinte et de dommage173
2) Pérennité de la distinction entre les concepts d'atteinte et de dommage177
B) La nécessaire imputabilité de l'atteinte au droit180
1) La preuve de l'imputation matérielle de l'atteinte180
2) La preuve de l'imputation personnelle de l'atteinte182
Conclusion du chapitre 1187
Chapitre 2. Le droit à l'environnement et les effets de la responsabilité civile face aux dommages environnementaux individuel189
Section 1. Les obstacles à la réparation des dommages environnementaux par les règles de responsabilité civile190
§ 1 : Les insuffisances de la réparation par équivalent
191
A) L'inadaptation des dommages et intérêts aux dommages environnementaux191
B) Les difficultés liées à l'évaluation des dommages et intérêts en matière environnementale192
1) Les méthodes d'évaluation des dommages environnementaux193
2) Les insuffisances des méthodes d'évaluation des dommages environnementaux195
§ 2 : Les obstacles à la réparation en nature
196
A) Les obstacles matériels à la réparation en nature198
B) Les obstacles juridiques à la réparation en nature201
1) Le respect des prérogatives de l'administration201
2) Le libre choix du mode de réparation par les juges du fond203
Section 2. Les apports du droit à l'environnement en matière de réponse aux attentes environnementales205
§ 1 : Droit à l'environnement et rétablissement
205
A) Droit à l'environnement et cessation du trouble206
1) Droit à l'environnement et cessation du trouble devant le juge des référés206
2) Droit à l'environnement et cessation du trouble devant le juge du principal212
B) Droit à l'environnement et remise en état216
§ 2 : Droit à l'environnement et punition des pollueurs
218
A) Droit à l'environnement et dommages et intérêts punitifs220
B) Droit à l'environnement et publication des décisions de condamnation222
Conclusion du chapitre 2225
Chapitre 3. La mise en oeuvre du droit à l'environnement dans le procès statuant sur les atteintes environnementales individuelles227
Section 1. Les parties au procès228
§ 1 : Les demandeurs au procès
228
A) Le droit positif de l'action de groupe environnementale230
1) Les propositions doctrinales en matière d'action de groupe à la française230
2) L'action en représentation conjointe des articles L. 142-3 et R.142-1 à R. 142-9 du Code de l'environnement234
a) Le mécanisme de l'action en représentation conjointe234
b) Les faiblesses de l'action en représentation conjointe236
B) Le droit prospectif de l'action de groupe environnementale237
1) « Opt in » ou « opt out » ? Le choix de l'« opt in »238
a) Les objections « économiques »238
b) Les objections juridiques240
c) Les objections pragmatiques242
2) Les aménagements nécessaires à la consécration d'une action de groupe efficace243
a) Une action sans médiation des associations243
b) Les nécessaires aménagements des règles régissant la profession d'avocat245
§ 2 : Les défendeurs au procès
247
Section 2. Les phases du procès249
§ 1 : Le droit à l'environnement dans le procès en référé
249
A) Les conditions d'intervention du juge des référés249
B) Les formes de l'intervention du juge des référés251
§ 2 : Le droit à l'environnement dans le procès au principal
254
A) La caractérisation de l'atteinte au droit à l'environnement de la victime254
1) La confrontation des droits opposés254
2) Le nécessaire contrôle de la Cour de cassation257
B) L'issue du procès260
1) La condamnation du pollueur260
2) L'appréciation du comportement de la victime261
Conclusion de la deuxième partie265
Troisième partie
Le droit à l'environnement et la réparation des dommages écologiques purs
Chapitre 1. Le droit à l'environnement et le droit commun de la responsabilité civile face aux dommages écologiques purs269
Section 1. L'inadaptation du droit commun de la responsabilité civile aux dommages écologiques purs269
§ 1 : L'exigence d'un préjudice personnel
270
A) Définition de l'exigence d'un dommage personnel270
B) Nature de l'exigence d'un dommage personnel : règle de fond ou règle de forme ?272
§ 2 : Les conséquences de l'exigence d'un préjudice personnel sur la réparation des dommages écologiques purs
275
A) L'exclusion des dommages subis par les biens des tiers275
B) L'exclusion des dommages subis par les choses non appropriées276
Section 2. Les apports du droit à l'environnement quant à l'appréhension des dommages écologiques purs280
§ 1 : L'exercice du droit à l'environnement, en présence d'un dommage écologique pur, par le biais de l'action populaire
283
A) Arguments en faveur d'une réponse au dommage écologique pur par l'exercice du droit à l'environnement dans le cadre d'une action populaire283
B) Arguments en défaveur d'une réponse au dommage écologique pur par l'exercice du droit à l'environnement dans le cadre d'une action populaire286
§ 2 : L'exercice du droit à l'environnement, en présence d'un dommage écologique pur, par le biais de l'action collective
291
A) L'action collective de l'article L.142-2 du Code de l'environnement294
B) L'action collective renouvelée par la reconnaissance du droit à l'environnement300
Conclusion du chapitre 1305
Chapitre 2. Le droit à l'environnement et certains régimes spéciaux de responsabilité face aux dommages écologiques purs307
Section 1. Le droit à l'environnement et les régimes sectoriels de réparation des dommages écologiques307
§ 1 : Le droit à l'environnement et la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
311
A) Le régime spécifique de réparation des dommages causés par un accident nucléaire311
1) Les conditions de la responsabilité312
2) Les effets de la responsabilité313
B) Les éventuels apports du droit à l'environnement au régime spécifique de réparation des dommages causés par un accident nucléaire314
§ 2 : Le droit à l'environnement et la responsabilité civile dans le domaine des pollutions marines par hydrocarbures
316
A) Le régime spécifique de réparation des pollutions marines par hydrocarbures317
1) L'action en responsabilité sur le fondement de la convention CLC317
2) L'action en réparation sur le fondement des conventions FIPOL319
B) Les éventuels apports du droit à l'environnement au régime spécifique de réparation des pollutions marines par hydrocarbures320
Section 2. Le droit à l'environnement et les régimes à vocation générale de réparation des dommages écologiques322
§ 1 : Le droit à l'environnement et la Convention de Lugano
322
A) Le régime de responsabilité instauré par la Convention de Lugano323
1) Les conditions de la responsabilité323
2) Les effets et la mise en oeuvre de la responsabilité325
B) Les éventuels apports du droit à l'environnement au régime de responsabilité instauré par la Convention de Lugano326
§ 2 : Le droit à l'environnement et la directive du 21 avril 2004 transposée en droit français par la loi du 1er août 2008 et par le décret du 23 avril 2009
328
A) Le régime de « responsabilité » instauré par la directive et ses textes de transposition330
1) Les conditions de la « responsabilité »330
a) La « responsabilité » de l'exploitant d'une activité dangereuse330
b) La « responsabilité » de l'exploitant d'une activité non dangereuse332
2) Les effets de la « responsabilité »333
3) La mise en oeuvre de la « responsabilité »335
B) Les apports du droit à l'environnement au régime de « responsabilité » instauré par la directive et ses textes de transposition336
1) La meilleure appréhension du dommage écologique par le droit à l'environnement337
2) Le rôle dévolu à la société civile par le droit à l'environnement340
Conclusion du chapitre 2343
Chapitre 3. La mise en oeuvre du droit à l'environnement dans le procès statuant sur les dommages écologiques purs345
Section 1. L'appréciation de l'atteinte au droit à l'environnement par le juge346
§ 1 : La mobilisation du concept de développement durable
347
§ 2 : La mise en oeuvre du concept de développement durable par le juge
349
A) Le recours par le juge à des mesures de « réparation complémentaire »351
B) Le recours par le juge à des mesures de « réparation compensatoire »352
Section 2. De l'appréhension du dommage écologique par le droit à l'environnement à la restauration effective de l'environnement357
§ 1 : La création de fonds de garantie : faisabilité théorique
357
A) L'objection tirée de l'application du principe pollueur-payeur358
B) L'absence de caractère décisif de l'objection tirée de l'application du principe pollueur-payeur360
§ 2 : La création de fonds de garantie : pistes de réflexions pour une mise en oeuvre pratique
363
A) Les modalités de financement de l'obligation individuelle de réparation pesant à titre principal sur le pollueur363
1) Le financement de la restauration de l'environnement par la technique de l'assurance363
2) Le financement de la restauration de l'environnement par le recours aux garanties financières366
B) Les modalités de financement des mesures de rétablissement de l'environnement par le recours, à titre subsidiaire, aux fonds de garantie369
1) Les fonds financés directement par les pollueurs369
2) Les fonds financés par le biais de l'impôt373
Conclusion de la troisième partie377
Conclusion générale381
Bibliographie387
Index407
Table des matières411