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Livre

La place de la victime dans le procès pénal

Résumé

Etat des lieux des options offertes en recours civil ou pénal aux victimes présumées et leur participation ou leur exclusion du procès pénal le cas échéant. Les intervenants définissent la partie civile, ses prérogatives, la place des associations, la dimension sociologique du pénal, etc., en France et en Suisse.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2009
  • Notes
    • En annexe, choix de documents
    • Notes bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 320 p. : ill. ; 24 x 17 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-8027-2792-7
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Tout procès pénal a pour but de vérifier si la culpabilité matérielle et psychologique d'un individu à qui on reproche la commission d'une infraction a été démontrée ou non. Mais toute infraction pénale donne, en principe, naissance à deux actions, l'une publique, pour l'application des peines, et l'autre civile, en réparation du dommage causé par l'infraction. Si l'action publique est exercée au nom et dans l'intérêt supérieur de la société, et si le ministère public a, en la matière, une prépotence que justifie son existence même, certains droits sont néanmoins reconnus à la victime de l'infraction. Nombreux sont ainsi les systèmes de droit qui offrent à celui qui se prétend victime d'une infraction pénale, une option : demander la réparation de son dommage devant la juridiction civile ou porter le débat devant la juridiction répressive. L'option ainsi offerte à la victime est un vestige de l'ancien droit qui porte la marque du système accusatoire. Il lui arrive d'être contestée en raison de la dimension subjective que l'émotion introduit dans le prétoire.

      L'étude ici présentée vise à présenter le droit et l'état de la réflexion sur ce délicat thème de l'association ou, à l'inverse, de l'exclusion des victimes du procès pénal. Elle vise à donner au lecteur les informations utiles à l'élaboration de sa propre analyse et l'accompagner dans l'établissement de sa conviction.

      Cet ouvrage est le résultat d'un partenariat entre les universités de Genève (Suisse) et de Strasbourg (France). La recherche a été conduite sous l'égide conjuguée du Centre de Droit Privé Fondamental (EA 1351), par le professeur Yves Strickler pour la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg, et du Pôle de Recherche National en Sciences Affectives, plus spécialement du Centre d'Étude de Technique et d'Évaluation Législative (CETEL), par le professeur Christian-Nils Robert pour la Faculté de Droit de l'Université de Genève.


  • Tables des matières
      • La place de la victime dans le procès pénal

      • Bruylant Bruxelles

      • Introduction
      • Magalie Nord-Wagner et Yves Strickler, Université de Strasbourg1
      • Titre I Regards croisés de praticiens
      • Chapitre I Le regard d'un avocat
      • Avocat de la victime : un rôle souvent déroutant, parfois complexe et toujours irremplaçable
      • Thierry Moser, Avocat à Mulhouse11
      • §1. - La victime innocente12
      • §2. - La victime imprudente, voire impliquée dans le geste criminel15
      • §3. - La victime confrontée à la discussion sur la culpabilité de l'auteur présumé18
      • §4. - La victime bienveillante pour l'accusé20
      • §5. - La victime maltraitée par l'Institution judiciaire22
      • §6. - La victime confrontée à l'échec de la Justice25
      • Chapitre II Le regard des magistrats
      • Section I. - De l'oubli à l'omniprésence de la victime dans la procédure pénale
      • Pascal Schultz, Procureur de la République29
      • Section II. - Quelques réflexions sur un barbarisme juridique : la place de la victime dans le procès pénal
      • Jérôme Bensussan, Président de la Cour d'assises du Bas-Rhin33
      • Chapitre III Le regard des associations
      • Victimes d'accidents collectifs, aide et défense : la place des associations dans le procès pénal
      • Marie-France Steinlé-Feuerbach, Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace, Directeur du CERDACC, Membre du Conseil scientifique de l'INAVEM37
      • §1. - Les associations d'aide, accompagnatrices de la victime au procès pénal38
      • A. - Les associations d'aide, des structures dans le sillage de la justice39
      • B. - Rôle et missions des associations d'aide40
      • §2. - Les associations de défense, parties prenantes au procès pénal43
      • A. - La reconnaissance du droit d'agir en justice des associations de défense44
      • B. - Une reconnaissance à agir relative47
      • Titre II L'apport de la sociologie
      • Chapitre I Enquêtes qualitatives auprès des acteurs du procès pénal
      • Section I. - Présentations de la méthodologie
      • Noëlle Languin, Université de Genève53
      • §1. - Les bases de la recherche : quelques points de repère53
      • §2. - Les projets de recherche à Strasbourg et à Genève55
      • §3. - La méthode utilisée57
      • A. - L'enquête qualitative par entretien57
      • B. - Le recueil des informations59
      • La population étudiée59
      • L'échantillonnage60
      • Le mode de recrutement61
      • C. - Les guides d'entretien61
      • D. - L'analyse des données63
      • Première étape : la découverte63
      • Deuxième étape : l'organisation des données64
      • Troisième étape : l'interprétation des résultats65
      • Bibliographie 65
      • Section II. - Résultats de l'enquête menée auprès des magistrats
      • Stéphanie Roth, Université de Strasbourg67
      • §1. - Définition de la victime67
      • A. - La «vraie victime»67
      • Définition affinée68
      • B. - Définition de la fausse victime70
      • §2. - Le rôle du magistrat envers les victimes71
      • §3. - Les attentes des victimes72
      • A. - Description des attentes72
      • B. - Dérives dans les attentes73
      • §4. - Perception de la victime dans le processus judiciaire74
      • A. - Les lacunes dans la prise en compte de la victime74
      • 1. Pendant la phase préliminaire du procès74
      • 2. Pendant la phase de jugement75
      • B. - Les excès dans la prise en compte de la victime77
      • 1. La phase de jugement77
      • 2. L'exécution de la peine78
      • §5. - Perception de la victime en dehors du processus judiciaire78
      • A. - La société78
      • B. - Les médias79
      • Section III. - Résultats de l'enquête menée auprès des avocats
      • Ludiane Volpi-Amari, Université de Strasbourg81
      • §1. - La victime dans le procès pénal84
      • §2. - Indemnisation de la victime et honoraires de l'avocat91
      • Section IV. - Résultats de l'enquête menée auprès des victimes
      • Lionel Dreyfuss, Étudiant en Master 2 Droit du contentieux, Université de Strasbourg95
      • §1. - Le besoin d'en parler99
      • A. - Le rôle de l'avocat99
      • B. - Les soutiens101
      • 1. Les soutiens familiaux101
      • 2. Les amis et les collègues101
      • 3. Les associations d'aide aux victimes101
      • §2. - L'impression d'être désigné comme coupable102
      • A. - L'apparition du phénomène de culpabilisation au cours de la procédure102
      • B. - L'appréhension de la confrontation104
      • §3. - Les médias, ou les divergences entre récit et vécu105
      • Chapitre II La représentation de la victime dans les médias
      • L'image de la victime au travers de la presse écrite - Méthode et résultats
      • Laure Marchal, Université de Strasbourg107
      • §1. - L'objet de l'observation111
      • A. - L'observation de la victime pénale111
      • B. - Le discours journalistique observé111
      • §2. - L'analyse du corpus113
      • A. - L'étude de l'infraction pénale rapportée par le périodique113
      • B. - L'observation des caractéristiques propres à la victime mises en lumière par le périodique116
      • Bibliographie 119
      • Titre III Le droit français
      • Chapitre I Statut de la victime et prospectives législatives
      • Sophie Corioland
      • Université de Strasbourg125
      • §1. - La reconnaissance d'un droit à réparation entendu largement128
      • §2. - La mise en place d'une assistance pour les victimes d'infraction130
      • §3. - Le renforcement d'une participation active de la victime à tous les stades de la procédure131
      • A. - Un droit à l'information renforcé131
      • B. - Un accès facilité au procès pénal132
      • C. - Le droit de participer activement à la procédure133
      • Chapitre II L'action civile «à la française» et la convention EDH. Exercice d'un «droit à la vengeance privée» ou compensation morale de la souffrance éprouvée ?
      • Judith Levy-Amsallem
      • Maître de conférences à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse I, Avocate135
      • §1. - La réparation : fait générateur de l'action civile pour la Cour de Strasbourg139
      • A. - La victime, titulaire des garanties du procès équitable au sens de l'article 6, § 1er139
      • B. - L'exclusion de certaines victimes du domaine de l'article 6141
      • §2. - La compensation morale : fait générateur suffisant de l'action civile pour la Chambre criminelle française147
      • A. - Les actions civiles à but exclusivement répressif147
      • B. - L'action civile, une institution du droit pénal français en question152
      • Chapitre III Le rôle de la victime dans le prononcé et l'exécution des peines
      • Stéphane Bernhard
      • Docteur en droit, Université de Strasbourg, Centre de droit privé fondamental157
      • §1. - La mise en retrait de la victime au nom de l'intérêt général160
      • A. - La prise en compte du délinquant160
      • 1. Le droit à une peine juste160
      • 2. Le droit à la réinsertion161
      • B. - La prise en compte de l'intérêt de la société163
      • 1. La protection de la société163
      • 2. L'humanisation de la peine165
      • §2. - La montée en puissance de la victime au nom de sa souffrance167
      • A. - La prise en compte avérée de la victime dans la fixation de la peine167
      • 1. La victime personne physique167
      • 2. L'intervention des associations169
      • B. - La prise en compte croissante de la victime au cours de l'exécution de la peine170
      • 1. La prise en compte d'une victime même passive170
      • 2. La prise en compte d'une victime active172
      • Titre IV Les apports du droit comparé
      • Chapitre I La situation française à l'épreuve des droits allemand et suisse
      • Section I. - L'évolution de la législation en matière d'aide aux victimes en Allemagne : état des lieux et examen critique
      • Yann-Matthias Dazin, Universités de Metz et de Cologne177
      • §1. - L'exclusion traditionnelle de la victime du procès179
      • A. - Une vision dépréciative de la victime179
      • B. - Une implication extra-processuelle importante180
      • C. - La réparation du dommage subi en dehors du procès pénal181
      • §2. - Une victime admise à contrecoeur dans le procès pénal183
      • A. - Un moyen de forcer la Justice à son bonheur183
      • B. - La seule véritable implication de la victime dans le procès pénal184
      • C. - La connexité du pénal et du civil redécouverte185
      • D. - Avancées significatives de la protection de la personnalité de la victime186
      • §3. - Une vision largement différente du droit français188
      • Section II. - L'évolution de la législation en matière d'aide aux victimes en Suisse : état des lieux et examen critique
      • Mina Rauschenbach, Université de Genève191
      • §1. - Les étapes du développement de la législation en matière d'aide aux victimes en Suisse192
      • §2. - La révision de la LAVI196
      • §3. - Le droit actuel en matière d'aide aux victimes en Suisse198
      • A. - Les droits de la victime dans la procédure pénale198
      • 1. Les droits de la personnalité de la victime199
      • 2. Devoirs des autorités de police et d'instruction203
      • 3. Le droit de refuser de déposer sur des faits qui concernent sa sphère intime205
      • 4. Droits dans la procédure206
      • 5. La protection de la personnalité des enfants victimes dans la procédure pénale208
      • B. - Les conseils209
      • C. - L'indemnisation et la réparation morale211
      • 1. L'indemnisation212
      • 2. La réparation morale213
      • 3. Les conditions entourant la demande d'indemnisation et de réparation morale214
      • D. - La notion de victime et le champ d'application de la LAVI215
      • §4. - Conclusions219
      • Bibliographie 224
      • Chapitre II Le droit européen
      • Claude Lienhard
      • Université de Haute-Alsace225
      • Chapitre III Le droit international pénal face aux victimes
      • Damien Scalia
      • Université de Genève229
      • Précisions terminologiques et procédurales 230
      • §1. - Les droits des victimes232
      • A. - Droits spécifiques à participer232
      • B. - Droit général à participer aux stades de la «situation» et de l'«affaire»233
      • 1. Au stade de l'enquête sur la «situation»234
      • 2. Au stade de «l'affaire», audience de confirmation des charges et procès237
      • C. - Modalités de participation des victimes238
      • 1. Présentation des vues et préoccupations et le droit de déposer des pièces238
      • 2. Droit de demander à la Chambre des «mesures spécifiques» et de «participer à d'autres activités procédurales»239
      • 3. Droit d'être informé240
      • D. - Réparations au profit des victimes241
      • 1. Procédures pour obtenir réparation242
      • 2. Evaluation des réparations et Fonds au profit des victimes243
      • §2. - La définition des victimes244
      • A. - Personne physique et morale244
      • B. - Notion de préjudice245
      • C. - Crimes entrant dans la compétence de la Cour et lien de causalité entre crime et préjudice247
      • D. - Devoir de prouver sa qualité de victime249
      • Conclusion 250
      • Conclusion d'étape
      • Sophie Corioland
      • Université de Strasbourg253
      • Conclusion d'étape
      • Sébastien Hauger
      • Ecole Nationale de la Magistrature, Bordeaux257
      • Post-face
      • Yves Strickler
      • Université de Strasbourg263
      • Annexes
      • Annexe I : Guides d'entretien275
      • Annexe II : Grilles d'analyse et graphiques (médias)285

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 343.1 PLA

    Niveau 3 - Droit